jean.devalon

Par jean.devalon le 05/12/07
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Grand bleu, ce matin, sur le vieux port de Marseille. Bleu de la mer, bleu du ciel, blancheur des mouettes. Une douceur qui incite à penser aux pigeons. Oui, aux pigeons. La tendresse des pigeons que l'on mange agrémentés de raisins. La rondeur du décolleté pigeonnant qui parfois transforme l'homme en pigeon. Et de toute façon, c'est doux un pigeon.

Mais il suffit d'une fiente pour annihiler cette envolée. Parce que le pigeon, c'est aussi, il est vrai, potentiellement porteur de maladies mais, surtout, dynamique producteur de fientes acides qui rongent le métal et les ouvrages en pierre de nos bâtiments.

Alors les villes se sont décidées à combattre cet animal pourtant innocent. Fils tendus, pics anti pigeons, filets de protection, systèmes électru- répulsifs, cages, filets de capture. Tout est bon pour protéger les immeubles.

Il est vrai qu'il est de la responsabilité des copropriétaires de garder les façades des immeubles constamment en bon état aux termes des dispositions du code de la construction.

Le pigeon le plus fréquent dans les villes s'appelle le biset.

Bizet : « et si je t'aime, prends garde à toi »

Tendre pigeon, prends garde à toi

Par jean.devalon le 04/12/07
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Mais à qui donc appartient le balcon ?

S'agit-il d'une partie commune ou bien d'une partie privative ?

La question met encore en activité les neurones des avocats et des juridictions.

S'il est un principe qui reste d'application, c'est que le règlement de copropriété constitue la loi des parties et qu'il l'emporte sur les dispositions légales d'autant plus que les solutions avancées par la loi de 1965 le sont dans le silence ou la contradiction des titres.

Ainsi, par exemple, un arrêt de la cour de cassation du 24 octobre 1990 a-t-il rappelé qu'un règlement de copropriété rangeant dans les parties privatives les balcons et leur balustrade devait recevoir application, ce qui entraîne que l'intégralité du balcon, y compris le gros oeuvre est partie privative, son entretien étant alors intégralement à la charge du copropriétaire.

Le règlement peut être ambigu. C'est ainsi que la cour d'appel d'AIX relève dans un arrêt du 9 mars 2007 que si le règlement stipule au paragraphe énumération des parties privatives comprises dans chaque lot les terrasses et les balcons dont l'entretien, la réparation et l'étanchéité devront être assurée par le propriétaire du lot dans lesquelles ils sont compris et à ses frais, elle rappelle que si l'entretien et l'étanchéité des balcons est à la charge du copropriétaire du lot privatif, la structure du balcon est dite partie commune dont l'entretien en tant que tel demeurer à la charge du syndicat des copropriétaires en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.

Mais il est vrai que le règlement de copropriété mentionnait également les balcons avec les ornements de façade parmi les parties communes, laissant en cela place à la libre appréciation de la juridiction qui a pu, au bénéfice de cette contradiction faire prévaloir les dispositions légales.

En définitive, chaque règlement de copropriété doit être lu avec attention au moment d'appeler ou de payer les charges

Par jean.devalon le 03/12/07
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Chacun sait que l'avocat est là pour apporter de la compréhension et du liant dans les rapports humains quand ils menacent de tourner au vinaigre.

Ainsi, sa présence dans une assemblée des copropriétaires peut présenter un intérêt.

Mais la prudence s'impose.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 16 mars 2007, rappelle qu'il est loisible à un syndic de copropriété de faire intervenir un avocat lors de la réunion pour éclairer la collectivité des copropriétaires.

Mais cela doit se faire de façon objective et aucunement pour défendre un syndic dont le mandat pourrait être menacé.

Le principe est de ne pas troubler la liberté de vote des membres de l'assemblée, ce qui doit conduire l'avocat dont la présence peut être opportune à se retirer au moment du vote.

En effet,, une décision d'assemblée générale peut être annulée s'il est estimé que cette liberté de vote a été troublée.

Dans l'arrêt du 16 mars 1007 de la cour d'appel d'AIX, l'avocat du syndic avait, semble-t-il, attiré l'attention des copropriétaires sur le risque qu'il y avait à révoquer le syndic et il avait ainsi, semble-t-il, peser sur le vote.

Ce qui a entraîné l'annulation de l'assemblée.

La prudence s'impose donc lors de la présence aux assemblées générales qui pourraient, à défaut, finir par devenir aussi tumultueuses que celles des facultés.