jean.devalon

Par jean.devalon le 31/01/08
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Un jour, mon ascenseur est tombé en panne. Je l'aime bien, cet ascenseur, avec sa cabine vitrée, ses portes en bois ouvrantes, son age canonique, ses grilles à hauteur d'homme, et puis cette vibration qui vaut tous les power plates du monde.

Il est condamné, à mort. Plus de lifting, c'est foutu. Tant pis. On va le changer avec les sous qu'on n'a pas. Les députés ont dit.

Un jour, donc, il est tombé en panne. C'était embêtant, parce qu'à l'intérieur, il y avait ma petite fille et sa gardienne. Comme il est vitré, cela s'est vu. Du bureau, j'ai vite couru à leur secours.

Il était arrêté entre deux étages. Ma fille prenait son goûter et la gardienne son mal en patience.

On a appelé l'ascensoriste.

Il est venu.

L'employé avait une torche frontale du plus bel effet, genre film de science fiction.

Il a réfléchi.

IL a dit : « il faut appeler les pompiers ! »

Pourquoi ai-je demandé ?

« Pour désincarcérer la dame » Qui a failli tomber dans les pommes, de peur.

Je lui ai montré la machinerie. Il y avait un problème électrique parce que les caves étaient un peu inondées.

L'ascenseur était innocent. L'ascensoriste aussi.

Il fallait le remettre en route, (l'ascenseur)

On a attendu. Il y a eu de drôles de bruits. Longtemps, longtemps.

Il y est arrivé, sa femme doit être fière de lui (de l'ascensoriste)

Moi aussi, parce que je suis propriétaire social.

Mais on comprend les bailleurs sociaux qui râlent contre les ascensoristes.

Par jean.devalon le 31/01/08
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Un arrêt de la Cour de Paris du 2 octobre 2007 mérite d'être relevé, car il prononce la résiliation d'un bail d'habitation, pour trouble de voisinage, dans des conditions particulières.

Un locataire, louant un appartement, se rendait coupable de bruits de tirage d'eau dépassant le force des voix d'une conversation et à des heures inhabituelles (la nuit) ou encore dans des conditions critiquables (gros débit, ouverture discontinue et répétée des robinets).

Des plaintes avaient été émises, notamment de la part de l'occupant de l'étage inférieur.

Le locataire en cause ne contestait pas cette utilisation, mais mettait en cause la mauvaise isolation de la tuyauterie de l'immeuble.

La cour estime que, même si l'isolation de tuyaux laisse à désirer, le fait pour un locataire, en ayant connaissance de ce défaut d'isolation, et des plaintes des autre occupants de l'immeuble de continuer à utiliser l'eau à des heures inhabituelles, et dans des conditions particulières également ci-dessus rapportées, fonde une résiliation du bail sur la procédure engagée par son bailleur.

Curieuse histoire d'eau...

Par jean.devalon le 30/01/08
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Selon Catherine, mon régulateur domestique, le propos d'hier sur Epicure tenait de « la prise de tête » ; Alors, ce matin, comme un ressac, trois questions.

Jérôme Kerviel, le trader bien connu de la Société Générale n'aurait pas pris de vacances depuis deux ans. Si l'information est exacte, un jeune homme de trente ans, maniant des milliards d'euros est resté à son travail sans discontinuer pendant de trop longs mois, au risque évident de perdre contact avec la réalité.

Question : y a-t-il une gestion des ressources humaines à la Société Générale ?

Les taxis bloquent Marseille. On sait que la commission Attali propose d'attribuer des licences gratuitement et de déréglementer les territoires attribués. Les taxis ne sont pas une profession riche et la licence est leur capital. Aucune indemnisation ne parait avoir été prévue (aux notaires, on projette de donner le divorce pris aux avocats) sans que l'on sache si l'impact économique sur leur revenu a été étudié.

Question : l'Etat est-il loyal ?

Et les toilettes ? Oui les toilettes. La presse a évoqué la rude question de la saleté des toilettes scolaires, au point que les enfants ne veulent pas s'y rendre. J'ai, moi, un souvenir ému d'une aire d'autoroute où, en dehors de la saleté, la chasse d'eau fonctionnait à l'horizontale (avec les conséquences dramatiques que l'on imagine). Ou encore les toilettes du récent parc du 26 ème centenaire, à Marseille, tellement immondes que l'on croirait qu'elle sont d'époque, m'obligeant à conduire, en cas d'urgence, ma petite fille sous les bosquets, avec les risques de lynchage que l'on imagine. Mais plus sérieusement, les toilettes scolaires, comme le poids des cartables, cela fait des décennies que l'on en parle.

Question : le progrès en la matière sera-il pour ce siècle ?

Et voilà, pour aujourd'hui, un propos bien terre à terre.

Par jean.devalon le 29/01/08
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Le monde oscille donc entre volonté de puissance et volonté de jouissance, au grand dam des philosophes. J'ai feuilleté à cet égard, le « philosophie magazine » de février. Il s'y trouve, d'ailleurs, un article de Raphaël Enthoven dont l'ex compagne a rejoint le président qui se rembrunit ces jours ci.

Mais, aussi, un cahier central sur Epicure.

Il existe un contresens sur la pensée de ce philosophe, dont on pense qu'il appelle à la jouissance.

Et bien, non. Il invite certes au bonheur, mais celui-ci doit se trouver dans une certaine limitation des désirs, qui assure le bonheur : « Il ne faut pas faire violence à la nature, mais la persuader ; nous la persuaderons en contentant les désirs nécessaires, et aussi les désirs naturels s'ils ne sont pas nuisibles, mais en repoussant durement les nuisibles »

Si Epicure était aujourd'hui avocat, devrait-il confronter ses désirs aux curieuses réformes qui atteignent la justice? Ses désirs seraient–ils alors nécessaires et naturels comme vouloir défendre un idéal de liberté ?

Ou le bonheur résiderait-il, pour lui, dans l'acceptation ?

Mais poser la question n'éloigne t-il pas déjà ce bonheur recherché?

Est-ce relever, alors, du masochisme que de se la poser ?

Ou de la nécessaire révolte ?

Par jean.devalon le 28/01/08
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Un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2008 (07-11864) illustre la difficulté de combiner les rapports juridiques entre jugement de divorce et liquidation du régime matrimonial.

Un procès verbal de difficulté est signé devant notaire le 3 avril 2006, relativement à la liquidation du régime matrimonial, après un jugement de divorce du 12 octobre 2004.

Mais ce jugement de divorce est signifié le 4 avril 2006 et le mari en interjette appel le

6 avril.

Son appel est dit irrecevable, car dans le PV de difficulté établi par le notaire figurait la mention selon laquelle les parties renonçaient irrévocablement à interjeter appel du jugement de divorce.

Comme quoi, il faut faire attention à ce que l'on dit devant notaire.

Par jean.devalon le 27/01/08
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C'est aujourd'hui jour de repos.

Partons en promenade dominicale

Par jean.devalon le 26/01/08
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Je sais, à Marseille, un avocat qui tremble que je révèle son nom. Je ne le révèlerai pas (moyennant finances) ou le révèlerai (moyennant finances), c'est selon, on verra.

Mais son histoire est belle qui démontre la pénibilité extrème de notre profession.

Voici : il avait reçu une cliente, très belle, avec tout ce qu'il faut selon la psyché masculine.

Elle le consultait car elle avait été condamnée pour avoir harcelé téléphoniquement son ex-mari et sa concubine. 2000 ou 3000 coups de téléphone injurieux et scabreux. Notre confrère, avec son habituelle douceur, de lui faire comprendre que la condamnation avait quelques motifs...Et la cliente, séduite et convaincue de le remercier de ses sages conseils. C'est la suite qui est charmante : elle s'est mise, amoureuse, à lui téléphoner, à lui envoyer des fleurs : trente bouquets de marguerite. Il aime recevoir des fleurs, il faut dire.

Et puis, un soir, presque nuitamment, elle vint au cabinet. Notre confrère de la faire patienter dans la salle d'attente, car il recevait un dernier client. Il soutient mordicus avoir demandé à celui ci de rester avec lui par prudence. Après le rendez-vous, ils allèrent donc dans la salle d'attente, où ils trouvèrent la cliente nue, vêtements éparpillés partout sur le sol. Belle, nue et offerte !

L'histoire dit qu'elle fut promptement rhabillée et reconduite.

L'histoire est véridique (même la fin, enfin je crois...)

Remarquez, quand j'était jeune marié, à la Cour d'Appel, une femme du public flasha sur moi et même me téléphonait pour dire qu'elle allait avoir une pension d'invalidité, et qu'elle allait louer un studio, et que nous pourrions y être heureux...J'ai résisté.

Le sens de ce propos est double : d'abord de démonter que la moralité des avocats est pure et sans tâche, ensuite de prouver que c'est une profession pénible et que nous devrions avoir la retraite à cinquante ans.

Vous voulez le nom du confrère? Allez, je le donne, c'est :...

Par jean.devalon le 25/01/08
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Chaque jour, l'actualité nous inflige les carences du monde marchand : le trader fraudeur fait disparaître 5 milliards d'euros, mademoiselle Pinault Valencienne, fille de milliardaire et nantie elle-même, trouve utile de percevoir le RMI . Dérives d'un monde clinquant dont notre hypo président du pouvoir d'achat s'affiche le reflet.

Mais où est donc la morale d'antan, dirions nous, si notre pensée avait des rétroviseurs... ?

A ce sujet, le président a comparé le curé et l'instituteur avec ce sens de l'à propos qu'on lui connaît.

L'abbé Pierre, idole des français était curé, comme soeur Emmanuelle est bonne soeur . Leur pensée imprégnée de religieux a été apport pour la république. Comme la pensée de Camus, grand laïc, pour qui l'homme se reconnaît dans la révolte. Commune pensée, fondée sur l'immémoriale loi d'amour, fondatrice des religions et reprise dans la fraternité de la république.

A l'heure où triomphe le capitalisme financier, le temps n'est plus où le goupillon et le tablier étaient des puissances combattantes. Les églises sont vides et tenues par des octogénaires. La culture religieuse occidentale s'efface rapidement. Quant aux associations laïques ne subissent-elles pas le même vieillissement culturel ?

Entre un grand religieux et un grand laïc, il est un point commun : la rigueur de la morale individuelle et le souvenir d'êtres admirables.

La morale religieuse comme la morale laïque ont apporté à la république ses grands hommes.

Elle sont, en fait, soeurs et se perdent dans des querelles de famille.

Ne l'oublie-t-on pas dans des petits combats de vieillards cacochymes au grand plaisir du capitalisme financier qui, demain, ne trouvera plus d'adversaires à sa mesure ?

Par jean.devalon le 24/01/08
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La commission Attali nous dit donc que la réforme des professions réglementées dans l'univers du droit est devenu particulièrement urgente et propose un dynamitage en règle :

- Suppression des avoués devenant avocats ;

- Suppression des greffiers des tribunaux de commerce en temps que greffes privés, remplacés par un service administratif (Que deviennent le greffiers privés ? mystère)

- Abolition du numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives.

- Abolition du numerus clausus pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

-Abolitions du numerus clausus de fait pour les huissiers et les notaires en ouvrant massivement de nouvelles études.

Pour les notaires, précisons que la commission prévoit une taxe sur les études des villes pour aider à la rentabilité de celles des champs. Ben voyons !

L'idée ici n'est pas de contester le besoin de réforme, mais de poser la question du secteur d'activité.

Si le nombre de professionnels augmente, avec un domaine d'activité inchangé, il y aura un évident souci de rentabilité que les avocats connaissent, dont le nombre s'est accru, alors que le secteur d'activité traditionnel est réduit par le législateur d'année en année.

Il est, à cet égard, absurde d'enlever le divorce aux avocats pour le donner, en compensation, aux notaires. Déshabiller Paul pour habiller Jacques ne fonde pas une réflexion qui parait avoir été menée de manière parcellaire et théorique.

Il est probablement temps d'aller vers une grande profession du droit, avec un secteur d'activité large, car si les professionnels sont plus nombreux, il faut qu'ils puissent travailler plus pour gagner plus, pas pour faire faillite.

Travailler plus pour gagner plus, ce à quoi nous invite le président du pouvoir d'achat...Pas sûr qu'on en prenne le chemin.

Par jean.devalon le 23/01/08
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La décision 213 que recommande la commission Attali est la suppression des avoués !

La commission rappelle que les avoués ont le monopole de la représentation des parties devant la Cour d'appel pour tous les actes de procédures, que dans la grande majorité des cas, ils ne rédigent plus les conclusions, que leurs honoraires sont liés au montant du litige et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure et que, dès lors, la valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour le justiciable. Elle estime même que leur existence ajoute un surcoût artificiel à l'accès à la justice.

Il convient, selon la commission de supprimer la profession d'avoué et de permettre à tous ces professionnels de devenir ...avocats.

Je suppose que les coiffeurs et les taxis pourront aussi devenir avocats...

Le raisonnement actuel est simple : on rétrécit le secteur d'activité de la profession d'avocat et on augmente le nombre de ses membres.

Il y a comme un léger problème de cohérence de la pensée...

Le CNB a raison : marchons vers une grande profession du droit !