jean.devalon

Par jean.devalon le 23/01/08
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Quand j'étais enfant, au siècle dernier, et qu'il fallait prendre la route, ma grand-mère, prudente, demandait toujours si nous avions fait notre « petite commission », (car il y avait aussi la grosse.)

Quelque part ce terme de commission me reste donc incongru.

Or il est à la mode.

Une commission pour le Grenelle de l'environnement, une commission pour les OGM et encore la commission Attali.

Avec, chaque fois, des « experts » fort savants autour de la table, mais choisis par le prince et dont la légitimité fait défaut.

Puis, cet aréopage dépose un rapport, chacun s'esbaudit, le parlement est sommé d'homologuer et le citoyen de payer.

Ma grand-mère, si elle ressuscitait, mais cela est peu probable, dirait que ces commissions perturbent le transit démocratique.

Par jean.devalon le 22/01/08
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 8 mois

Ne faut-il pas supprimer les notaires et les intégrer dans une profession d'avocat au secteur d'activité élargi ?

On sait que la commission Attali conseille une augmentation massive des offices notariaux pour les ouvrir à la concurrence.

On sait que les avocats connaissent et pratiquent la concurrence.

On sait que les avocats font le travail des notaires en matière de vente (adjudications) et de famille (liquidations)

On sait, en revanche, que les notaires n'assument pas le rôle social de l'avocat (aide juridictionnelle,)

Alors, plutôt que de vouloir privilégier une profession monopolistique historiquement condamnée en lui donnant le secteur d'activité du divorce qui serait retiré aux avocats, ce qui serait réactionnaire , ne convient-il pas plutôt d'intégrer les notaires dans une profession d'avocat redéfinie, avec un secteur d'activité élargi aux actuelles activités notariales.

Avec la concurrence en plus, dans l'intérêt du consommateur.

Voilà ce que serait une réforme d'avenir.

Par jean.devalon le 21/01/08
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L'engagement de la responsabilité décennale d'un architecte peut-il être conditionnée à la mise en jeu préalable d'une phase amiable ?

Un contrat signé prévoyait que le maître de l'ouvrage, en cas de litige portant sur l'exécution dudit contrat, devait saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes.

Et l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil régissant la responsabilité de plein droit du constructeur de l'immeuble, avait été dite irrecevable, cette démarche préalable n'ayant pas été effectuée.

La Cour de Cassation précise, dans un arrêt du 7 novembre 2007, que la clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, avant toute action judiciaire, ne peut porter que sur les obligations des parties, au regard des dispositions de l'article 1134 du code civil, mais ne peut pas s'appliquer si la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de la responsabilité décennale.

Le régime de celle-ci, responsabilité de plein droit, est en effet spécifique.

Et en la matière, les préliminaires ne sont pas autorisés.

Par jean.devalon le 20/01/08
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Quand je dis Colombani, je ne parle pas de l'ancien du Monde, ce journal où les couteaux sont tirés, mais de Jacques-Louis Colombani, avocat à Dunkerque. Sur son blog, vous verrez d'abord la mer du Nord. Elle est belle comme les glaçons que l'on met, nous, dans le pastis. Ca doit être beau la banquise là haut...

Vous lirez avec intérêt un article sur l'aide juridictionnelle et la déjudiciarisation. Pour mémoire, l'indemnité moyenne versée à l'avocat au titre de l'AJ est de 307 € (ils prendraient les notaires ?)

Vous verrez les beaux projets qui nous attendent (vous savez où sont vos antidépresseurs ?)

Je ne veux pas l'inquiéter, notre confrère mais un nouveau projet de loi est en gestation qui prévoit

1- La profession d'avocat est supprimée.

2- Les individus qui exerçaient cette profession seront condamnés, par la juridiction de proximité, à la prison à vie avec une période de sûreté de 70 ans.

3- A la fin de leur peine, une commission pourra décider de les placer, sans limite de durée, dans un parc animalier où ils tiendront lieu de dinosaures.

4- Les enfants n'auront pas le droit de leur donner des cacahuètes, faut pas les engraisser quand même.

Lisez Jacques Louis Colombani !

jan
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Pénélope

Par jean.devalon le 20/01/08
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Pénélope, femme d'Ulysse, est le symbole de la fidélité conjugale. Elle a repoussé, son mari absent, pendant vingt ans, les prétendants gourmands, leur disant d'attendre qu'elle ait fini de tisser le linceul de son beau père, le tissant le jour et le défaisant la nuit.. Admirable épouse s'il en est. Madame Fillon s'appelle Pénélope. On ne va pas dire que le premier ministre l'ait fait exprès. Mais n'y a-t-il pas un clin d'oeil à Sarko ?

Par jean.devalon le 19/01/08
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Maître Coulibaly, avocat à Aix depuis 28 ans et en France depuis 45 ans est donc malien.

Je l'ignorais. Son nom, simplement ,m'était connu depuis longtemps, comme avocat inscrit au barreau d'AIX.

Le préfet veut l'expulser, pour ne pas justifier de sa présence en France depuis 10 ans. malgré les attestations des bâtonniers successifs. Ridicule!

Mais, celà ferait un avocat de moins...Et un malien aussi...

Rétention lettre de cachet, suppression au maximum de la sphère d'activité des juges, mépris des avocats...Les signes sont là donnés d'une régression du principe de liberté.

Ah! Monsieur Badinter, vous avez été notre fierté.

Quelqu'un a t'il vu Simone Veil?

C'est vrai qu'elle avait donné sa robe de magistrat à madame Dati...

Par jean.devalon le 18/01/08
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Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont prêts à remplacer tout à la fois les avocats et le juge dans les procédures par consentement mutuel.

Il est ici redit le principe philosophique du rôle irremplaçable du juge :

- Il n'est choisi par personne

- Il n'est pas payé par ceux qui s'adressent à lui

Ensuite, enfin, on comprend les notaires, qui avouent leurs désirs :

Ils disaient, jusque là, vouloir remplacer pour 600 € le juge gratuit.

Maintenant, ils avouent viser en plus le travail des avocats, avec la différence que cela n'est pas compris dans le tarif !

Enfin, l'aveu !

On peut dire que, dans leur esprit , il y aurait le travail de conseil payé librement, plus le modeste tarif !

Donc aucune économie, on l'imagine, pour le justiciable !

Au contraire, puisque le travail dévolu au juge serait payé en plus du travail fait par l'avocat et que le notaire ferait aussi, pour un prix , on l'imagine, au moins aussi important et probablement plus compte tenu des charges salariales des études , sans parler des émoluments de nos amis tabellions...

Et bien sûr, comme il n'y a pas d'aide juridictionnelle devant le notaire, les pauvres ne pourraient plus divorcer par consentement mutuel !

J'oublie : madame Durand-Gueriot se targue de sa qualité d'officier ministériel...

Comme les huissiers.

Je propose alors le divorce devant huissier : comme ça, ils feraient aussi , dans la foulée, les exécutions si les pensions n'étaient pas payées.

Cela est ridicule et malsain !

Je remercie Mes confrères avocats de diffuser ce billet, car c'est la première fois que les notaires parlent franchement de leur gourmandise.

Pour moi, j'entends rassurer mon âme laïque à l'écoute des cloches de Notre Dame de la Garde.

Tiens ?

Elles font : bling bling !

C'est l'époque...

Par jean.devalon le 18/01/08
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On sait l'émoi que provoquent, régulièrement, ces cas tristes où des salariés licenciés pour motifs économiques se voient, en outre, proposer des postes à l'étranger, et même au pays du comte Dracula.

Mais il faut dire que l'employeur est obligé de proposer ces postes.

La Cour de Cassation, encore le 4 décembre 2007 estime en effet que les possibilités de reclassement doivent être envisagées à l'intérieur d'un groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer une permutation du personnel, même si certaines de ces entreprises sont situées à l'étranger, sauf à l'employeur à démontrer que la législation applicable localement aux salariés étrangers ne permet pas le reclassement.

Et si l'employeur ne propose pas, le licenciement pourra être dit sans cause réelle et sérieuse.

Il est donc, de fait, tenu de proposer des postes, dans les Balkans même, alors parfois que cette proposition ajoute comme une triste ironie au drame humain vécu.

Par jean.devalon le 17/01/08
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Le pape Benoît XVI vient donc, grande nouvelle, de célébrer à Rome une messe en utilisant le rite pré conciliaire qui prévoit que l'officiant tourne le dos à l'assistance. Tout un symbole !

Georges Frèche, lui, veut installer sur une place de Montpellier une immense statue de Lénine, pour plus de 100.000 € aux frais des contribuables.

Ces deux personnalités, les yeux ouverts sur l'avenir, seraient elles la réincarnation de Don Camillo et Peppone ? Sans le sourire de Fernandel, hélas...

Par jean.devalon le 16/01/08
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Bling bling ?

C'est la présidence Rolex, jet, bijoux, cheval fougueux, ostentation et précipitation. Le moi-je-personnellement, en pensée politique, oscillant entre Cécilia et Carla. Ce sont les reportages point de vue images du monde jetés en pâture au bon peuple que l'on croit impatient de connaître les aventures de Mickey. Ce sont les projets qui valent pour le seul effet de leur annonce, de l'enfermement à vie sans jugement ou de l'aberrant et rétrograde divorce devant notaire. C'est la chancellerie en Dior.

Dring dring?

C'est le réveil qui sonne le matin et détruit les rêves trop faciles. C'est la consommation en berne, le pétrole cher, l'inflation qui revient. Ce sont les charges et impôts trop lourds qui plombent les fins de mois. C'est la baisse du pouvoir d'achat, qui va être le cauchemar de l'Elysée. C'est le sérieux de François Fillon, qui n'a rien d'un gai luron compagnon de réveillon et qui conserve la rigueur de ses éducateurs jésuites.

Quand François Fillon monte dans les sondages et que le président descend, c'est que les français optent pour le sérieux et non le clinquant.

C'est rassurant.

Dring dring !