jean.devalon

Par jean.devalon le 29/02/08
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Hier, rentrant à l'heure des informations télévisées, j'ai entendu la mort de Michel bataille, que le sympathique Harry a d'ailleurs appelé, Mathieu, non Pierre..

C'était un écrivain, pas un des plus grands, mais enfin qui a eu son heure de succès et dont même un des livres, l'arbre de Noël, avait été adapté au cinéma. Un bon film avec Bourvil, c'est pas tout neuf.

La mère de Michel Bataille était la soeur de ma grand-mère, (ce qui est là encore, une nouvelle d'importance). Il avait écrit un livre, les jours meilleurs, où il racontait la saga de ma famille maternelle avec les bourgeois gentils et les bourgeois méchants, comme il se doit.

Dans ce livre, il y avait oncle Thomas, et ses chiens et ses blagues, un gentil. Mon grand père.

Il était banquier, dans la banque de famille et il avait une bonne blague.

Il allait dans une banque, ouvrait un compte, déposait des billets de banques et puis, un mois après, revenait, retirait des billets et faisait un scandale parce que l'on ne lui rendait pas ses billets...

Ca l'amusait.

Il ferait ça, Daniel Bouton?

Bon, comme on dit, je vous parle d'un temps que les moins de ... cinquante ans ? N'ont pas connu, où l'on riait plus qu'aujourd'hui.

Salut tonton, bye.

C'était la minute intimiste du blog.

Par jean.devalon le 29/02/08
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Je jure d'abord devant Dieu, architecte de l'univers, n'avoir abusé ni des psychotropes, ni de la dive bouteille. Dire merci au Conseil National des Barreaux et à Rachida Dati pourrait le laisser penser tant cela peut étonner, voire traumatiser.

C'est vrai que le CNB parait parfois bien proche du soleil et que ses positions ne sont pas toujours des plus bénéfiques. La suppression du stage d'avocat, qui lâche tôt dans la nature de jeunes professionnels inexpérimentés semble peu raisonnable, mais dit-on, les gros cabinets d'avocats le voulaient. Et puis, que le CNB demande aussi la possibilité de faire sanctionner les avocats quand la formation obligatoire n'est pas suivie parait masochiste (ou sadique) là où l'élargissement des modes de formation serait plus propice.

Quant à Rachida Dati, c'est Rachida Dati, dont on a mesuré la dureté et le besoin de formation juridique.

Cela dit, j'écris sur ce blog formaté par le CNB et sans lui, jamais je ne l'aurais fait, le monde virtuel me dépassant. J'ai donc saisi l'outil pré formaté offert et me le suis approprié améliorant en cela, notamment le référencement internet.

Et puis apparaît le réseau privé virtuel des avocats qui va permettre de se connecter aux greffes. A Marseille, le TGI avance très vite, plusieurs chambres fonctionnent déjà et, pour 2009, le système devrait être généralisé, permettant d'échapper à ces séances de mise en état, osons le mot, poussiéreuses. C'est demain, par ce réseau, probablement ce nouvel acte juridique que ma profession appelle de ses voeux qui naîtra grâce à la signature électronique qui va se mettre en place. Et la profession se mettra ainsi en harmonie avec le monde économique.

Et cette adaptation, force est de reconnaître que les initiatives du CNB nous y aident et qu'en l'espèce Rachida Dati aussi.

Voilà pourquoi j'avais envie ce matin de les en remercier.

C'est grave docteur ?

Par jean.devalon le 28/02/08
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Vieilles perles de la presse judiciaire:

Une session de la Haute Cour se tiendrait prochainement, vraisemblablement en décembre, pour juger Georges Hilaire, ancien secrétaire général, à l'intérieur, puis aux Beaux-arts, et le général Charles Noguès, ancien résident général au Maroc, qui avaient été condamnés par contumace respectueusement à 5 ans de prison et à 20 ans de travaux forcés.

Croix, 21.10.554

Le divorce a été prononcé entre les dix époux.

Echo des ventes de Béziers, 15.9.54

Le bijoutier est aujourd'hui introuvable. Le voleur prétend l'avoir égaré. « Sans doute, dit-il, l'ai-je perdu en le mettant hâtivement dans la poche de mon pantalon. »

Dépêche tunisienne, 11.9.54

Homère Constantin , 53 ans, soudeur , demeurant à Pau, avait fait des propositions plus que malhonnêtes à un jeune home qui s'était égaré dans les vespasiennes de la place du Marché, qui jouissent d'une fâcheuse renommée. Il a été condamné à 10.000 Frs d'amende à titre d'invertissement.

Dépêche de Toulouse,

Par jean.devalon le 28/02/08
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En Corse, selon un groupuscule indépendantiste, les français non corses

ne devraient pas voter (voir ici ). Outre que cela sent la bêtise à haute dose

et le racisme à plein nez, souhaitons entendre les hautes consciences

de la République face à cette attaque contre la liberté de vote et donc la démocratie.

Je suis sûr que nos homme politiques, surtout ceux d'origine insulaire, vont

monter au créneau...(points de suspension)

Par jean.devalon le 27/02/08
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Je reprends ici l'article de Michel Huyette qui exprime une saine colère devant

l'argumentaire utilisé pour critiquer la décision du Conseil constitutionnel.

Il se pose la question de savoir si le pouvoir pense les français stupides.

Je ne crois pas que l'expression soit exacte. L'expression exacte a été utilisée

par notre président au salon de l'agriculture: les français sont pris, me semble-t-il,

pour des pauvres...

Par jean.devalon le 27/02/08
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J'ai éprouvé ce matin un intense moment de plaisir matinal.

Non, il n'y a rien de polisson dans le propos, désolé. Mais, voici : je suis sorti, dès potron-minet, pour m'en aller au Tribunal. A pieds, pour n'habiter pas loin de ce lieu de plaisir. Et, miracle, les rues étaient d'une propreté helvétique, humides encore, conteneurs vidés, papiers enlevés. Il y avait même un convoi de nettoyage. Je dis convoi parce qu'il y a toujours deux véhicules et toute une équipe affairée, à Marseille, là où d'autres villes font différemment, mais peu importe. Alors voici mon plaisir : je suis allé au Palais, en suis sorti rapidement, suis retourné au cabinet et toutes les rues étaient propres. Un vrai miracle laïc ! La propreté à Marseille avec le fini parti, c'est une grosse rigolade. Un miracle, je vous dis, ou la baguette magique de la bonne fée élection. Faut dire qu'on a, ici, deux candidats exceptionnels qui datent des années Defferre et qui rajeunissent leurs équipes, sauf eux. Grand débat à Marseille, résumé par le maire actuel s'adressant à son adversaire : « Mieux vaut être pagnolesque que grotesque ! » Et aucun des deux, c'est pas possible ?

Par jean.devalon le 26/02/08
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Une agence immobilière établissait avec madame X un contrat d'agent commercial.

Le printemps des relations professionnelles fit place à l'automne, puis à l'hiver et il fut mis fin au contrat sans préavis.

Se prévalant alors du statut des agents commerciaux, la dame X agit en justice pour obtenir diverses indemnités.

La Cour d'appel rejetait ses demandes en lui appliquant le statut d'agent immobilier, en relevant que le contrat conclu donnait mandat à madame X de rechercher pour le compte de l'agence des acquéreurs et vendeurs en immobilier et fonds de commerce.

La Cour de cassation par un arrêt du 31 janvier 2008(06-20254) casse l'arrêt de la Cour d'appel en disant qu'elle n'avait pas donné de base légale à se décision en ne recherchant pas en quoi l'agent prêtait son concours de manière habituelle à la conclusion de contrats préliminaires, à la vente et à l'achat d'immeubles, de fonds de commerce et de biens immobiliers, tout en relevant que l'application du contrat d'agent commercial ne dépendait pas de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la dénomination qu'elles avaient donnée à leur convention mais des conditions dans lesquelles l'activité était effectivement exercée.

C'est donc une recherche des conditions pratiques d'exercice de l'activité qui peut permettre de fonder le statut applicable .

Par jean.devalon le 26/02/08
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Je prenais, ce matin, paisiblement, mon petit café, noir au demeurant, quand j'ai entendu que madame Nadine Morano proposait de réviser la constitution pour supprimer le principe de non rétroactivité des lois.

Le principe de non rétroactivité est posé par l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Elle proposerait donc, en pratique, d'abolir cette déclaration, ce qui nous ramènerait aux règles de l'Ancien Régime, sous le règne de Nicolas I, successeur spirituel de Louis XVI (qui n'a rien demandé)

Bon, madame Morano, voyant venir les élections et un possible poste de ministre, fait du zèle.

Mais revenir sur la déclaration des droits de l'homme, c'est revenir sur les règles de la démocratie et c'est voir planer, désolé, l'ombre tutélaire du maréchal Pétain, qui lui, au moins, a été un héros de la guerre de 14.

Madame Morano a besoin de vacances.

J'ai vu (ici), qu'en Irlande, des milliards de méduses avaient attaqué un élevage de saumons et les avaient tués.

La femme est l'avenir de l'homme et la méduse celui de la femme !

Quoiqu'il en soit, avec les économies, que je n'ai pas, grâce à la politique économique de ce pays depuis 30 ans (histoire que les socialistes se la jouent modestes...), j'offre à madame Morano un stage de plongée en Irlande, à coté d'un élevage de saumons.

Elle dira peut être après, que les délinquants, y a qu'à les donner aux méduses !

Par jean.devalon le 25/02/08
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Je relaie ici l'article de Michel Huyette paru sur le site paroles de juges et traitant de la loi sur la rétention avec les soubressauts inattendus que ce texte malsain a crées.

Par jean.devalon le 25/02/08
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Un copropriétaire peut-il demander la nullité d'une assemblée générale de copropriété, au motif qu'un autre copropriétaire n'a pas été convoqué à cette assemblée ?

Par un arrêt du 14 novembre 2007, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de Cour d'appel, qui avait jugé que le moyen de nullité relatif au point de départ du délai de convocation d'un autre copropriétaire ne pouvait être accueilli.

Cette décision de principe protège les copropriétaires convoqués en violation des règles légales, mais protège aussi le fonctionnement des copropriétés en visant à diminuer le contentieux, ce dont chacun se réjouira, bien évidemment.