jean.devalon

Par jean.devalon le 31/03/08
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On sait que dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2005 l'action en garantie des vices de l'article 1648 devait être engagée à bref délai, le texte actuel fixant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Par un arrêt du 13 mars 2008 (06-17399), la Cour de cassation rappelle que la découverte du vice s'analyse comme intervenant à la lecture d'un rapport d'expertise qui permet de savoir que les dysfonctionnements d'une presse à paille, en l'espèce, relèvent de vices cachée.

La Cour d'appel, en effet n'avait pas accueilli l'action du demandeur en estimant qu'il avait pu se convaincre dès l'année 2002 des défauts du bien, le rapport lui datant de 2004.

C'est donc le dépôt du rapport qui permet de dire s'il y a vice caché et constitue sa découverte.

Par jean.devalon le 30/03/08
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La ville ne signifie pas que la vie soit absente et que les rencontres n'existent plus.

J'ai aujourd'hui rencontré une vraie cochonne.

Par jean.devalon le 30/03/08
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Il y a des matins qui, pour l'homme, sont des combats. Des matins où il a l'impression que la guerre 14-18 recommence dans sa tête. Des matins où le canon tonne dans son cerveau. En général, (mot de circonstance, s'il y a canon)., cet état suit quelque repas servi avec probablement une nourriture un peu lourde.

Pour ma part, quand la chose arrive, sans d'ailleurs que je n'y sois pour rien, je vérifie mon état intellectuel. Je prends donc un texte, le lis et si je comprends, ça va je peux me lever et repartir.

D'ailleurs aujourd'hui, nous allons chez un ami qui a invité un ami commun J&B...

Alors lisons car la guerre fait rage

Il est vrai, sans mensonge, certain et très véritable : Ce qui est en bas est comme ce qui est en haut, et ce qui est en haut est comme ce qui est en bas ; par ces choses se font les miracles d'une seule chose. Et comme toutes les choses sont et proviennent d'un, par la méditation d'un, ainsi toutes les choses sont nées de cette chose unique par adaptation. Le Soleil en est le père, et la Lune la mère. Le vent l'a porté dans son ventre. La terre est sa nourrice et son réceptacle. Le Père de tout, le Thélème du monde universel est ici. Sa force ou puissance est entière si elle est convertie en terre. Tu sépareras la terre du feu, le subtil de l'épais, doucement avec grande industrie. Il monte de la terre et descend du ciel, et reçoit la force des choses supérieures et des choses inférieures. Tu auras par ce moyen la gloire du monde, et toute obscurité s'enfuira de toi. C'est la force, forte de toute force, car elle vaincra toute chose subtile et pénétrera toute chose solide. Ainsi, le monde a été créé. De cela sortiront d'admirables adaptations, desquelles le moyen est ici donné. C'est pourquoi j'ai été appelé Hermès Trismégiste, ayant les trois parties de la philosophie universelle. Ce que j'ai dit de l'oeuvre solaire est complet.

La table d'émeraude, parfait comme test.

Bon, après un bon bain, on verra...

Il y a aussi l'aspirine.

Et puis, la prière...

Par jean.devalon le 29/03/08
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La vie, c'est comme un course à vélo, sauf que le cycliste pédale toujours et toujours pour voir la route plane devenir montée inexorable sans espoir particulier de rémission. Mais, il faut rester dans la course, s'adapter. Enfin, essayer pour n'être pas jeté.

Alors, on s'adapte comme on peut. Il faut d'abord apprendre à parler. Par exemple, on dit blog, c'est curieux comme nom, c'était mieux le temps des bocks de bière mais, justement, il faut éviter la mise en bière sociale, alors... Sur le blog, on met une photo. J'en avais mis une, mais mon fils aîné, celui qui fait moine, je veux dire est en prépa, m'avait regardé avec pitié en disant : « c'est quoi cette photo sinistre », alors j'en ai mis une bleu sainte vierge en attendant de trouver mieux. Il me faudrait un coche, non un coach.

Et puis, on télécharge aussi. Au début, je croyais que c'était comme les électrochocs. J'avais peur, parce que la prise de l'ordinateur n'était pas sur la terre, de prendre une décharge électrique. Mais non, ça marche. Pas eu besoin de sortir mon tournevis.

Et puis, il y a facebook. Dans un accès de modernisme aigu, je me suis dit qu'il fallait y aller. C'était sûrement un truc pour intello pour s'appeler tête de livre.

D'abord, j'ai mis ma photo sainte vierge. Puis j'ai repéré les membres de ma famille. Enfin, il n'y a que les neveux. Mon fils, le moine, me dit qu'il n'a pas le temps. Ouais et c'est moi l'esclave ? Donc je mets ma photo. Puis j'envoie un message à ma nièce, celle qui a passé un an au pays des kangourous.

Elle me répond : « Trop graaaaaaaaaaaaave la photo ! » je suis tétanisé comme si j'avais été téléchargé. Je ne sais plus quoi faire. En plus il faut demander à des gens s'ils veulent être nos amis. Mais je ne les connais pas, moi. Vous voulez pas être mon ami ?

Et puis, il y a un truc qui me fait franchement peur. Peut être ce billet est-il testamentaire. On peut envoyer des pokes.

Là, je crois savoir. C'était dans strar trek, il y avait monsieur Spock qui avait des oreilles bizarres. Et les gens étaient téléportés. Donc la question que je me pose, c'est de savoir où je vais me retrouver si j'appuie sur le truc qui téléporte. J'appuie, j'appuie pas ?

Peut être une dernière fois ?

T'en penses quoi Jacques ?

Par jean.devalon le 28/03/08
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La Cour de cassation vient de rendre ce 19 mars (07-11194) un arrêt qui réconfortera les propriétaires.

Elle casse un arrêt de Cour d 'appel qui avait estimé fautive une rupture de bail. Pour ce faire la Cour d'appel avait considéré qu'un bailleur qui avait obtenu en 1996 une ordonnance de référé expulsant un locataire ne pouvait mettre celle-ci à exécution cinq ans après, estimant que la bailleur avait renoncé à se prévaloir de l'acquisition de la clause résolutoire et avait accepté la tacite prorogation du bail.

La Cour de cassation casse en rappelant que le seul écoulement du temps ne peut caractériser un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire.

(En revanche si le bailleur peut accepter d'être patient, il faut veiller à ne pas délivrer de quittances de loyer, mais bien d'indemnité d'occupation)

Par jean.devalon le 28/03/08
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Quand le soir arrive, quand l'ombre descend sur la ville, que le mistral se calme, que l'OM gagne ; alors la quiétude gagne le cabinet.

Les assistantes rentrent chez elles, le téléphone ne pleure plus, puisqu'il s'endort.

Une paix céleste descend sur l'esprit de l'avocat.

Enfin, si tout va bien.

C'est aussi, en effet, le temps du chant nocturne du fax qui annonce le message de l'avoué transmettant la dernière décision de la Cour.

Son propos peut être rapidement ciblé :

- Dois-je faire signifier ? C'est gagné !

- J'attends vos instructions : pas terrible !

- La décision nous est totalement défavorable : Cambronne, me voici !

Et donc cette semaine Cambronne a parlé deux fois.

Il va falloir expliquer à au pauvre homme que la Cour, dans sa sagesse a évalué une maison de vingt sept mètres carrés à l'Estaque 140 000 euros soit plus de 5000 euros du mètre pour justifier de laisser l'usufruit à l'épouse à titre de prestation compensatoire.

Il va falloir dire à un pauvre malheureux qu'il est condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à sa femme. La Cour n'a pas dû apprécier l'affichette ans la voiture stigmatisant l'infidélité de l'épouse et un peu la justice.

Parfois, comme l'a dit notre confrère Epailly, le sort de l'homme, dans le divorce n'est pas enviable.

Hier en plus, sortant du cabinet quelque peu marri, en ouvrant la porte de l'immeuble, je tombe sur madame Guillerette. Ce n'est pas son nom, mais son nom évoque un état d'esprit heureux que je n'avais justement pas, puisque le fax avait chanté un requiem.

Madame Guillerette, que je connais bien m'a salué de manière fort accorte et m'a demandé où était, dans l'immeuble, le cabinet de maître Saturnin Clignapouf (je pique le nom à ma consoeur Leraille qui pourrait écrire un peu plus sur son blog pour nous parler de Nonneville).

Bref, madame Guillerette allait gaiement chez un sympathique confrère qui a comme seul défaut de n'être pas moi ! Mais s'il n'est pas moi, il doit en avoir d'autres !

Donc encore Cambronne.

Il y a des soirs où l'on est heureux de retrouver l'infinie douceur du foyer conjugal et le sourire toujours égal de sa tendre et adorable épouse.

mar
27

Aux profs.

Par jean.devalon le 27/03/08
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De temps en temps, quoique souvent, l'actualité nous donne ces images de profs insultés ou frappés. Encore ces jours ci, un prof qui refuse le plaider coupable pour vouloir une audience publique (même si ce cas là peut sembler à la frange).

Aussi, à nos profs, j'offre une chanson consolatrice qui parait cependant venir de la préhistoire...

Par jean.devalon le 27/03/08
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Parmi la série d'arrêts rendus ce 19 mars 2008, en matière de divorce, la première chambre de la Cour de cassation en a rendu un (07-13856) sur la notion de faute en cas de départ du domicile.

Elle rappelle que le divorce ne peut être prononcé qu'en raison de faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Et elle casse un arrêt de Cour d'appel qui avait prononcé un divorce aux torts partagés en retenant que le départ solitaire du mari avait consacré la rupture définitive entre les époux pour des motifs que le dossier ne permettait pas de connaître et d'imputer à l'un ou à l'autre.

Et la Cour d'appel de prononcer un divorce aux torts partagés.

La Cour de Cassation censure car, pour se déterminer ainsi la Cour d'appel a constaté la mésentente entre les époux, mais n'avait pas caractérisé de faute imputable à chacun des époux et donc de cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil. .

Le fait de quitter le domicile, de manière solitaire qui plus est, n'est pas, en soi, une faute, non plus que la mésentente.

Et si le caractère fautif n'est pas établi, il n'y a pas de divorce pour faute.

Par jean.devalon le 27/03/08
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Serge X meurt accidentellement le 24 février 2000. Paix à son âme.

Il avait souscrit une assurance décès prévoyant le versement d'un capital de 2000 000 Frs à son conjoint.

La somme est versée à la veuve.

Mais la belle mère, se prévalant d'un jugement rendu le 17 juillet 1989 ayant prononcé le divorce entre son fils et la veuve prétendue, sollicite le 18 janvier 2002 la transcription de ce jugement de divorce et intente un procès à la compagnie d'assurance qui avait versé l'indemnité à sa belle fille adorée.

C'est beau l'amour quand même.

La gentille belle maman reprochait à un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux d'avoir dit que le jugement de divorce n'était pas passé en force de chose jugée.

En effet le jugement n'avait jamais été signifié.

La Cour de cassation par arrêt du 19 mars 2008 (06-21250) précise, qu'en matière de divorce sur demande acceptée, le divorce devient exécutoire au jour où le jugement le prononçant acquiert le caractère de force de chose jugée et que cela n'est pas le jour où l'ordonnance de non conciliation a constaté le double aveu. La Cour constate donc que le jugement n'ayant pas été signifié ne pouvait être considéré comme définitif, puisqu'un recours suspensif était possible.

Et pour faire encore plus de mal à la vénale belle mère, elle précise que l'on ne peut pas considérer que le fait que les époux aient continué à vivre séparément pouvaient être considéré comme valant acquiescement tacite au jugement de divorce.

Donc, la veuve restait veuve et gardait les sous.

Et toc pour la belle doche, si je puis me permettre, bien sûr.

Par jean.devalon le 26/03/08
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Se rappelle-t-on le temps du rideau de fer et du combat pour les dissidents ?

Se rappelle-t-on le symbole Soljenitsyne ?

Relisons un extrait de l'un de ses discours sur l'esprit de Munich quand le prix Nobel lui a été décerné.

L'esprit de Munich, cette faiblesse du courage devant Hitler, pour éviter la guerre.

« Vue du dehors, l'amplitude des soubresauts de la société occidentale approche de la limite au-delà de laquelle le système perdra l'équilibre et s'effondrera. La violence, de moins en moins embarrassée par les restrictions imposées par des siècles de légalité, embrase le monde entier, se souciant peu de savoir que l'Histoire a démontré maintes fois son caractère stérile. Bien plus, ce n'est pas seulement la force brute qui triomphe au-dehors, mais sa justification enthousiaste. [...]

L'esprit de Munich ne s'est certainement pas estompé dans le passé : ce n'était pas une simple péripétie. Je me risquerais même à dire que l'esprit de Munich domine le XXe siècle.

Un monde civilisé et timide n'a rien trouvé d'autre à opposer à la renaissance brutale et à visage découvert de la barbarie, que des sourires et des concessions. L'esprit de Munich est une maladie de la volonté chez les peuples nantis. Un état d'âme permanent chez ceux qui se sont abandonnés à la poursuite de la prospérité à tout prix, ceux pour qui le bien-être matériel est devenu le but principal de leur vie sur terre. Ces gens-là - et il y en a beaucoup dans le monde aujourd'hui - ont choisi la passivité et la reculade, afin de prolonger un peu leur train-train quotidien, afin d'éluder la difficulté aujourd'hui. Et demain, vous verrez, tout ira bien. Mais rien n'ira bien. Le prix de la lâcheté est toujours le mal. Nous ne récolterons la victoire que si nous avons le courage de faire des sacrifices. [...] »

« LE CRI. » Le discours du prix Nobel ". Un article publié dans la revue L'EXPRESS, Paris, no 1104, 4-11 septembre 1972, pp. 66-73.

Qui aurait cru en un effondrement de l'URSS légitimant les combats pour les dissidents ?

Le Dalaï lama a reçu le prix Nobel.

Le peuple tibétain est oppressé

En Chine, des peines de prison sont prononcées pour délits d'opinion.

Les reportages télévisuels sont censurés.

Et pire encore.

La dictature n'a pas de visage, ni d'age particulier, elle est ce que l'homme debout doit combattre.

Hier, comme aujourd'hui.