jean.devalon

Par jean.devalon le 07/03/08
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Entendu l'autre soir Dominique de Villepin, évoquant le temps de Matignon, l'hôtel de l'insomnie. Et ce moment, disait-il où l'ombre descend, le temps se calme, ralentit, s'arrête et puis vient alors le temps du dialogue avec les anciens, ceux qui l'avaient précédé dans le bureau du premier ministres.

Enfin, les morts, je suppose, pas Raffarin.

Comme il dit :

« « Ici, rue de Varenne, les Ouvriers de l'Heure passent, mais ils ne se livrent guère. Voici donc consignés quelques fragments d'un registre sans date, arrachés à une longue nuit. Face aux Minotaures, ce fil d'encre et de papier m'a aidé à tenir le cap. A chaque feuillet, j'ai voulu m'alléger, me désamarrer : creuser en moi pour trouver la force d'avancer jusqu'au retournement de la conscience où l'épreuve devient une chance de libération. Quoi que l'on entreprenne, il y a toujours vautours et gibets au bord du chemin. Mais peut-être notre meilleur allié est-il le mauvais sort. A minuit, la solitude se brise par la grâce de compagnons sollicités, compagnons invisibles qui défrichent la vie aux avant-postes, qui fixent des repères, qui nous donnent des mots comme autant d'armes pour notre propre combat. A leur suite, tout un peuple de riverains s'élance à l'assaut des horizons neufs. Et au matin, le miracle se renouvelle : l'homme s'éveille, libre de toutes entraves.

Je me suis dit que c'était une expérience à vivre. Alors, ici rue Stanislas Torrents, j'ai laissé la nuit venir et entamer son règne et j'ai vécu, c'est vrai une expérience similaire.

Du plus profond du néant nocturne une grande voix m'a parlé et elle a dit : « Maître, vous prenez l'AJ ? »

Bon, Galouzeau, j'ai des progrès à faire !

Par jean.devalon le 07/03/08
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Il est vrai que les discours officiels sont de dire qu'il n'y a pas assez d'avocats, compte tenu de tous les secteurs d'avenir offerts à la profession.

Le souffle de la grandeur gonfle nos robes noires !

Sauf, messieurs dames, que dans les grandes villes de solitude, il est des avocats en grande souffrance financière auxquels on promet les poubelles de l'histoire, comme frappés d'obsolescence...

Trop d'avocats, dans les grandes villes, pour les secteurs traditionnels, c'est-à-dire humains, pardon du peu...

Pour lutter contre cette surpopulation deux solutions : le train et la chasse

Le train :

« Un russe, un cubain, un américain et un avocat sont dans un compartiment de train. Le russe prend une bouteille de vodka de son sac de voyage, se verse un verre, le boit et dit:

- En Russie, nous avons la meilleure vodka du monde. Nulle part ailleurs vous ne trouverez de vodka plus fine. Et nous en avons tellement que l'on peut la jeter comme on veut...

Et disant cela, le russe ouvre la vitre et jette le reste de la bouteille par la fenêtre.

Tous les autres voyageurs sont assez impressionnés.

Le cubain prend alors sa boite de havane de sa poche, en sort un, l'allume, commence à fumer et dit:

- À Cuba, nous avons les meilleurs cigares du Monde. La qualité de nos Havanes est reconnue partout dans le monde. Nous en avons tellement chez nous que je peux me permettre de les jeter par la fenêtre.

Une fois encore, tout le monde est impressionné dans le compartiment.

Et à ce moment là, l'Américain se lève, empoigne l'avocat et le jette par la fenêtre. »

Quand il y aura tant et plus d'avocats, chez nous aussi le train deviendra dangereux !

Et attention à la Chasse !

« C'est un camionneur qui s'arrête pour manger dans un 'routier'. À peine est-il entré dans le restaurant qu'un autre gars portant un costume, un noeud papillon et un attaché case entre lui aussi dans le restaurant. Le patron demande au deuxième gars :

Vous ne seriez pas avocat par hasard ? Le gars répond :

Vous êtes physionomiste vous alors ! En effet, je suis avocat.

Alors sans hésiter, le patron prend un fusil de chasse et descend l'avocat !

Le routier, témoin de la scène est effaré et demande une explication au patron qui lui répond aussi sec :

Depuis dimanche, la saison de la chasse à l'avocat est ouverte. Vous n'avez même pas besoin de permis pour ça. C'est fun, non ? Le routier est emballé :

Ouais, c'est super tu veux dire. Et le routier explique qu'il vient tout juste de perdre jusqu'à sa chemise dans un divorce.

Sur ce, le routier dîne, paie et reprend la route. Il n'a pas parcouru 1 kilomètre qu'il se prend un énorme nid de poule, éclate un pneu et percute un des lampadaires de la chaussée. Alors qu'il tente de s'extraire de la cabine, une meute d'hommes et de femmes, portant costume et attaché case se précipite auprès de lui et tous brandissent leur carte de visite sous son nez en criant "prenez-moi prenez-moi on va attaquer les ponts et chaussées etc...". À ce moment, le chauffeur sort un pistolet de sa boite à gants et commence à tirer dans le tas des avocats, faisant pas mal de ravages.

Un peu plus tard, la police et les ambulances arrivent. Le policier lui dit de lâcher son arme ; il lui passe les menottes et commence à lui lire ses droits après l'avoir informé qu'il était en état d'arrestation. Le routier ne comprend pas :

Mais ? Je pensais que la chasse aux avocats était ouverte ? !

C'est exact, répond le policier, mais le piégeage est interdit. »

Pas très sérieux, tout ça...

Bonne fête aux Félicités

Par jean.devalon le 07/03/08
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J'ai, par curiosité, je l'avoue, lancé un sondage sur le RPVA, dont il me semblait que l'arrivée en liaison avec la politique actuelle de la Chancellerie ne pouvait être négligée, voire présentait un intérêt.

A ce jour, personne ne défend la bête ...

J'avoue, pour ma part, hésiter car un outil, même en devenir est un outil nouveau.

Donc, un progrès.

Je doute, donc je suis avocat ...

Par jean.devalon le 06/03/08
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Vous trouverez ci-joint l'argumentaire du barreau de Marseille

sur la réforme voulue par les notaires du divorce par consentement

mutuel et la présentation des dangers de cette monstruosité juridique.

Par jean.devalon le 06/03/08
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Par un arrêt du 14 février 2008 (06-21262) la Cour de cassation précise que le bâtonnier , dans l'exercice de ses pouvoirs de désignation de l'avocat chargé de prêter son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qu'il tient des dispositions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 82 du décret du 19 décembre 1991 ne peut être considéré comme un juge au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile qui traite, rappelons l,e de la récusation des magistrats

C'est beau de savoir que la question de savoir si l'avocat était un juge est allée jusqu'à la Cour de cassation !

Qui a pu avoir l'idée saugrenue de vouloir récuser un bâtonnier ?

Par jean.devalon le 06/03/08
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Dans un arrêt du 12 février 2008, (06-21709) la Cour de cassation rappelle que le mandat d'entremise, donné à un agent immobilier en application de l'article 1 de la loi du 2 janvier 1970, n'autorise pas, en l'absence de clause expresse, l'agent, à aliéner le bien ni a représenter le vendeur pour conclure cette vente.

Un tel mandat ne peut pas représenter une offre de vente à l'égard d'un éventuel acquéreur quand bien même celui-ci l'accepterait-il.

Et dans l'espèce jugée, il a été estimé qu'aucune vente n'avait été en conséquence conclue.

Ce qui doit conduire à bien lire ce que l'on signe, là comme ailleurs.

Par jean.devalon le 05/03/08
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Un brave avocat surmené prend quelques jours de vacances méritées pour aller à la chasse au canard.

Il réussit à tirer un canard, mais celui-ci tombe dans la cour d'une ferme Comme l'avocat arrive pour traverser la clôture, le vieux fermier se pointe et dit:

« - Qu'est-ce que tu fais la?

- Ben, j'ai tué un canard, et il est tombé dans votre champ. J'allais seulement le récupérer.

- Cette ferme est ma propriété et tu n'entreras pas ici.

- Écoutez, , vous n'avez pas à m'interdire cela, je proteste.

Le vieux fermier sourit et dit:

« - Ha, vous ne savez pas comment les choses fonctionnent dans notre coin. Ici, on règle ces petits conflits avec "La règle du trois coups de pied".

- La règle du trois coups de pied? Mais qu'est-ce que c'est que ça?

- Je vous donne 3 coups de pied, ensuite vous, ensuite moi, et on continue comme ça jusqu'à ce que quelqu'un abandonne. »

L'avocat se met à réfléchir et se dit qu'il peut battre le vieux facilement. Il accepte.

Le vieux fermier donne un premier coup de pied en plein dans les parties. L'avocat tombe à genoux, et le vieux fermier donne un second coup de pied en plein dans la figure. Il termine avec un dernier coup de pied qui fait hurler l'avocat de douleur.

L'avocat se relève fou de rage et dit:

« - Allez, vieux con, (l'avocat n'est pas devenu président, précisons le) c'est à mon tour maintenant. »

Le vieux sourit et dit:

« - Euh, non. J'abandonne, tu peux aller chercher ton canard... »

Vous ne trouvez pas que l'on pourrait être plus sympa avec nous les avocats ?

Par jean.devalon le 05/03/08
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C'est la triste histoire d'une vieille femme, âgée de soixante treize ans, atteinte de troubles de la mémoire, ce qui peut arriver à chacun.

Cette malheureuse a donné à bail un local à une société scélérate en prenant soin de préciser que le bail entendait déroger au statut des baux commerciaux et que le preneur ne pourrait se prévaloir du statut commercial, le bail cessant de plein droit à son expiration sans que la bailleresse ait à donner congé.

Le bail dérogatoire consenti en février 1999 devait s'achever en janvier 2001

Et pourtant, au terme échu, la vile locataire est restée dans les lieux et même, a assigné la pauvre bailleresse pour se voir reconnaître le statut des baux commerciaux.

La bailleresse, elle, rappelait avoir fait délivrer sommation de quitter les lieux en mars 2001 et excipait de la fraude au nom du principe fraus omnia corrompit.

La cour d'Aix a suivi en retenant que le locataire avait tenté de se maintenir dans les lieux par fraude en adressant divers paiements dont, en mars, un paiement allant au-delà du 14 janvier et cela avec une telle complexité volontaire que la fraude devait être retenue.

Mais la Cour de cassation, plus formaliste n'a pas été de cet avis en retenant que les éléments de l'espèce ne suffisaient pas à caractériser la fraude. (Cass. 3 ème, 19 février 2008 04-17231)

La morale de l'histoire est qu'il faut être d'une prudence de sioux en matière de baux dérogatoires et ne pas laisser le locataire se maintenir dans les lieux sans réagir immédiatement

Par jean.devalon le 04/03/08
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Dans le dernier numéro des Nouvelles Publications, journal d'annonces légales marseillais, le président du conseil régional des notaire déclarait : « L'ordre amiable, l'absence de contentieux, la volonté éclairée des parties, leur loyauté, ces conditions étant remplies, pourquoi ne pas permettre au notaire d'acter ce consentement, pourquoi ne pas simplifier à nouveau la procédure, gagner du temps et divorcer à moindre frais ? »

Pourquoi ? Il a été répondu à cela (ici) sur les principes

Mais, ce jour, nous recevons une information de la chambre de la famille de notre tribunal qui fait état des difficultés survenues avec les notaires depuis la réforme de 2004 et qui en tire les conséquences :

- Les notaires ne peuvent plus être considérés comme des professionnels qualifiés au regard de l'article 255.9 du code civil

- S'ils sont désignés sur le fondement de l'article 255.10, ils seront soumis aux règles de l'expertise.

- Ils ne peuvent faire des propositions concernant une éventuelle prestation compensatoire.

Il y a d'un coté le lobbying d'une profession et de l'autre la réalité pratique.

Le divorce n'est pas le métier du notariat et quand les choses sont mal faites, c'est le justiciable qui en pâtit.

Par exemple, pour ma part, j'ai observé que les projets liquidatifs établis par les notaires locaux dans le cadre des consentements mutuels prennent en compte uniquement l'immobilier. Voitures ? Comptes bancaires ? Pff... détails. L'avocat s'en occupera.

Le divorce confié au notaire participe de la rupture entre la France, ses principes fondateurs et ses élites : le peuple ne compte pas, il est la foule que l'on méprise pour ne pas voir en elle les individus souffrants.

Et il est significatif que soit réunie pour parler de justice une commission dont la légitimité et la composition sont douteuses plutôt que le parlement représentant les élus de la Nation ne soit appelé à réfléchir.

Un pari : dimanche un taux d'abstention considérable, véritable sanction d'un pouvoir inconséquent.

Par jean.devalon le 04/03/08
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Le présent propos n'a rien à voir avec les dérives de la vie des affaires ou de la vie politique.

Nous savons que l'éthique est toujours là. Où ? C'est une autre question, plus délicate il est vrai...Une commission va être créée pour savoir.

Mais, dans ce contexte particulier, ayons une pensée pour un conjoint inquiet des activités de son époux qui détournerait, par exemple quelque fonds. Pure hypothèse d'école, on s'en doute.

La Cour de cassation vient de rendre le 9 janvier un arrêt rassurant (Cass. 1ère civ. 06-21.095).

Il s'agissait d'un salarié d'une banque qui avait été déclaré coupable de détournement au préjudice de son employeur. Il avait été condamné, mais solidairement avec sa femme, à indemniser la banque.

La Cour d'appel avait estimé que la solidarité de l'article 220 du code civil devait jouer puisque les fonds détournés avaient servi à des dépenses familiales.

Mais la Cour de cassation rappelle que la dette de dommages intérêts qui avait pour objet de réparer le préjudice subi par la banque résultant du détournement commis par le mari n'entrait pas dans la catégorie des dettes ménagères auxquelles la solidarité était attachée de plein droit.

La femme était sauvée.

Ouf, il me semble entendre dans toute la France un gros soupir de soulagement...