jean.devalon

Par jean.devalon le 03/03/08
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A quelle date prend effet une révision de la prestation compensatoire, si elle est accueillie par la juridiction?

Par un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que la date d'effet de la révision, en application de l'article 276-3 du code civil est celle de la demande de révision.

Elle sanctionne, en cela, une Cour d'appel qui avait fixé la date d'effet de la modification à celle de son arrêt.

(C. cass. du 20 février 2008 07-11778)

Par jean.devalon le 03/03/08
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Il ne s'agit pas ici de revenir sur la réforme de la carte judiciaire, sur le fait qu'elle a été faite à la hache rouillée, là où il aurait fallu utiliser le plus fins des scalpels, mais je me pose une question.

Le corollaire de ces modifications imposées aux tribunaux et aux cabinets d'avocats est une informatisation améliorée et le lien entre les tribunaux et les cabinets.

Le rapport Roustan précise d 'ailleurs :

La mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de la dématérialisation des procédures, dans la mesure où elle évite déplacements et perte de temps pour l'avocat, est sans aucun doute l'une des réponses possibles, à condition que la question de l'équipement informatique des cabinets d'avocats soit résolue et que le nombre d'abonnements au Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA) décolle. Elle doit donc être encouragée par des moyens adéquats, en particulier dans les ressorts des TGI supprimés

On sait que le CNB pousse à l'utilisation du RPVA. Notre cabinet va, soumis, s'y mettre mais la question que je me pose est celle de l'accueil fait par la profession qui conditionne probablement effectivement le succès de l'opération.

Je vous la pose donc : pensez-vous prochainement adhérer au RPVA ?

mar
02

La sieste

Par jean.devalon le 02/03/08
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La Sieste

José Maria de Hérédia (1842-1905)

Pas un seul bruit d'insecte ou d'abeille en maraude,

Tout dort sous les grands bois accablés de soleil

Où le feuillage épais tamise un jour pareil

Au velours sombre et doux des mousses d'émeraude.

Criblant le dôme obscur, Midi splendide y rôde

Et, sur mes cils mi-clos alanguis de sommeil,

De mille éclairs furtifs forme un réseau vermeil

Qui s'allonge et se croise à travers l'ombre chaude.

Vers la gaze de feu que trament les rayons,

Vole le frêle essaim des riches papillons

Qu'enivrent la lumière et le parfum des sèves ;

Alors mes doigts tremblants saisissent chaque fil,

Et dans les mailles d'or de ce filet subtil,

Chasseur harmonieux, j'emprisonne mes rêves.

(Autrement dit, l'heure est venue de piquer un petit roupillon...)

Par jean.devalon le 02/03/08
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Et voici que toute frêle et menue, madame Parisot lance un appel. Ce n'est pas celui du 18 juin, elle n'est pas de Gaulle et d'ailleurs ne lui ressemble guère. Mais elle lance son appel à elle.

On sait que monsieur Gautier Sauvagnac a démissionné avec une indemnité de 1, 5 millions d'euros, prix de son silence. Il ne dira pas où est allé l'argent de l'UIMM, promis.

C'est moralement condamnable et participe de la dérive d'un certain patronat français.

La présidente du MEDEF veut donc tout remettre à plat et casser ce système délétère.

Elle demande, et a raison, des têtes.

Bravo, madame. Avec ces gens là, vous pouvez même utiliser le mot de Cambronne. Si vous ne le connaissez pas, le président vous l'apprendra, il les connaît tous, les vilains mots.

Par jean.devalon le 02/03/08
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De la démocratie en Amérique, "De l'individualisme dans les pays démocratiques"

"L'individualisme est une expression récente qu'une idée nouvelle à fait naître. Nos pères ne connaissaient que l'égoïsme.

L'égoïsme est un amour passionné et exagéré de soi-même, qui porte l'homme à ne rien rapporter qu'à lui seul et à se préférer à tout.

L'individualisme est un sentiment réfléchi et paisible qui dispose chaque citoyen à s'isoler de la masse de ses semblables et à se retirer à l'écart avec sa famille et ses amis; de telle sorte que, après s'être ainsi créé une petite société à son usage, il abandonne volontiers l grande société à elle-même.

L'égoïsme naît d'un instinct aveugle; l'individualisme procède d'un jugement erroné plutôt que d'un sentiment dépravé. Il prend sa source dans les défauts de l'esprit autant que dans les vices du coeur.

L'égoïsme dessèche le germe de toutes les vertus, l'individualisme ne tarit d'abord que la source des vertus publiques; mais, à la longue, il attaque et détruit toutes les autres et va enfin s'absorber dans l'égoïsme.

L'égoïsme est un vice aussi ancien que le monde. Il n'appartient guère plus à une forme de société qu'à une autre.

L'individualisme est d'origine démocratique , et il menace de se développer à mesure que les conditions s'égalisent.

Chez les peuples aristocratiques, les familles restent pendant des siècles dans le même état et souvent dans le même lieu. Cela rend, pour ainsi dire, toutes les générations contemporaines. Un homme connaît presque toujours ses aïeux et les respecte; il croit déjà apercevoir ses arrière-petits-fils, et il les aime. Il se fait volontiers des devoirs envers les uns et les autres, et il lui arrive fréquemment de sacrifier ses jouissance personnelles à ces êtres qui ne sont plus ou qui ne sont pas encore.

Les institutions aristocratiques ont, de plus, pour effet de lier étroitement chaque homme à plusieurs de ses concitoyens.

(...)

Dans les siècles démocratiques, au contraire, où les devoirs de chaque individu envers l'espèce sont bien plus clairs, le dévouement envers un homme devient plus rare : le lien des affections humaines s'étend et se desserre.

Chez les peuples démocratiques, de nouvelles familles sortent sans cesse du néant, d'autres y retombent sans cesse, et toutes celles qui demeurent changent de face; la trame des temps rompt à tout moment, et le vestige des générations s'efface. On oublie aisément ceux qui vous ont précédé, et l'on n'a aucune idée de ceux qui vous suivront. Les plus proches seuls intéressent."

Alexis de Tocqueville

Par jean.devalon le 01/03/08
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Un extrait d'Alexis de Tocqueville pour nous réveiller un peu:

De la démocratie en Amérique, "Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre"

"Je pense donc que l'espèce d'oppression, dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à rien de ce qui l'a précédé dans le monde; nos contemporains ne sauraient en trouver l'image dans leurs souvenirs. Je cherche en vain moi-même une expression qui reproduise exactement l'idée que je m'en forme e la renferme; les anciens mots de despotisme et de tyrannie ne conviennent point. La chose est nouvelle, il faut donc tâcher de la définir, puisque je ne peux la nommer.

Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d'eux, retiré à l'écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d'eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n'existe qu'en lui-même et pour lui seul, et, s'il i reste encore une famille, on peut dire du moins qu'il n'a plus de patrie.

Au dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulière, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril; mais il ne cherche, au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu'ils ne songent qu'à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?

C'est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l'emploi du libre arbitre; qu'il renferme l'action de la volonté dans un plus petit espace, et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu'à l'usage de lui-même. L'égalité a préparé les hommes à toutes ces choses : elle les a disposés à les souffrir et souvent même à les regarder comme un bienfait.

Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses puissantes mains chaque individu, et l'avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière; il en couvre la sue d'un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule; il ne brise pas les volontés,mais il les amollit, les plie et les dirige; il force rarement d'agir, mais il s'oppose sans cesse à ce qu'on agisse; il ne détruit point, il empêche de naître; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n'être plus qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger."