jean.devalon

Par jean.devalon le 26/04/08
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La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices.( Descartes)

Et encore, à son époque, les lois étaient peu nombreuses...L'inflation législative que nous connaissons crée paradoxalement une insécurité juridique et ne donne plus des excuses mais des indulgences!

Par jean.devalon le 26/04/08
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Le week end s'annonce beau, enfin printanier...Après avoir pendant l'hiver maintenu, à force d'efforts, notre forme physique, nous allons ( enfin, ceux du sud) pouvoir montrer notre capacité sortive sur l'eau, pendant ces deux jours de repos. Joie et félicité!

Par jean.devalon le 25/04/08
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Un ami, qui est en même temps un client, mais de manière un peu informelle, peut parfois s'adresser à vous à la frange.

Lâcher, d'un coup une misère intime, tenue secrète depuis longtemps.

On peut discuter beaucoup sur l'avenir de notre profession. Il n'en reste pas moins vrai que son origine est traditionnelle : le prêtre, le médecin, l'avocat.

Un secret a été imposé. Les restes d'une société religieuse.

Aujourd'hui tout est transparence. Mais la transparence intégrale est une cruauté.

L'avocat, le médecin, le prêtre, en province au moins, trimbalent les secrets.

De ces choses que les gens leur disent en sachant que de toute façon nous ne le répéterons pas et ils s'en libèrent ainsi. Cela coûte moins cher qu'une analyse.

Pour celui qui écoute, s'il n'est pas complètement insuffisant, c'est parfois difficile.

Là-dessus, on met les mots que ses appartenances philosophiques ou autres vous disent.

Mais l'avocat, j'allais dire de quartier, quelles que soient ses appartenances se reconnaîtra dans mon propos.

Par jean.devalon le 25/04/08
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Quelques gentillettes perles d'avocats...

Par jean.devalon le 25/04/08
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La notion de clause non écrite se rencontre dans divers domaines. En droit immobilier par exemple l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 renvoie à des clauses qui pourraient être considérées comme non écrites. De même en matière de baux commerciaux, les dispositions de l'article L. 145 - 16 al 2 l'et celles de l'article L. 145 - 45 sont réputées non écrites, alors que d'autres clauses sont dites nulles.

La distinction entre clauses non écrites et clauses nulles a un intérêt

En effet une clause non écrite n'est soumise à aucune prescription et il est donc possible de faire constater à tout instant ce caractère non écrit.

Cette action étant imprescriptible, à la différence de l'action en nullité qui est soumise à des délais de prescription

Par jean.devalon le 24/04/08
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La nature humaine étant la nature humaine laissera toujours au couple la possibilité de se déchirer dans les procédures de divorce.

Je préparais ce matin un dossier représentatif d'une vie qui bascule. Un directeur régional d'une grande société nationale fait un AVC. Les séquelles sont graves. Le couple perdure pendant cinq ans puis se déchire dans des conditions détestables. La femme prépare son départ en détournant l'argent conjugal, se plaint d'être battu par un homme qui ne peut pas même se déplacer normalement et réclame une prestation compensatoire considérable. Mais la mise à la retraite qui approche générera des pertes importantes de revenus et la perte du jeu de contrats d'assurance. D'une manière ou d'une autre l'avenir est sombre .

C'est en ces cas que l'avocat peut envier les nageurs. Après tous les records semblent tomber les uns après les autres grâce à la combinaison Speedo que détestent les nageurs sous contrat Aréna.

Il y a des jours où je me demande si Speedo aurait la possibilité de se lancer dans la confection de robes d'avocats. En collaboration avec la NASA.

Cela pourrait servir...

Par jean.devalon le 23/04/08
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Sans grande originalité, je fais partie de ceux qui ont avec leur poids un dialogue combatif.

J'ai donc appris qu'il fallait boire beaucoup d'eau et manger des yaourts.

Voilà quelque temps, j'ai vu qu'il ne servait à rien de boire beaucoup d'eau.

Et maintenant il paraît que les yaourts rendent obèse.

Je vais en revenir à une solution de sagesse : le cassoulet et le vin de Cahors.

Et vive la vie !

avr
23

Aparté.

Par jean.devalon le 23/04/08
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Commencer sa journée de travail par l'audience des procédures collectives au tribunal de commerce n'a rien de particulièrement exaltant.

L'URSSAF, les impôts sont en vedette. Les mandataires judiciaires, à l'appel des affaires, répètent inexorablement : c'est prêt.

Voilà une petite entreprise qui fonctionne bien...

Heureusement, après, il y a le café. Avec Jack Russel

J'aime bien prendre le chien viking sur les genoux. Avoir des poils blancs sur le costume, c'est mieux que les cheveux blonds. Je ne risque pas les reproches de Catherine.

D'ailleurs, elle arrive au café aussi.

Honnêtement, quand les avocats disent qu'ils font 35 heures par jour (ah, ah, ah) ils oublient parfois de décompter le temps utilisé différemment (pour ne pas dire perdu).

Donc, notre ami Jack Russel, qui se refuse à ouvrir un blog estimant que c'est trop de travail, alors que les commentaires qu'il laisse ici et là en sont autant, s'est plaint: je n'ai pas publié les photos qu'il m'adresse à cet effet.

C'est vrai que j'ai refusé de publier un champignon phallique (quand même)

En revanche, il y en a une que je veux bien publier parce qu'il est naturel d'offrir de belles photos de la capitale de la France.

Et puis après tout, compte tenu du succès des politiques économiques, on finit par se demander si cela ne restera pas la seule solution.

Par jean.devalon le 22/04/08
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Le législateur et c'est bien légitime, veut simplifier le fonctionnement de la justice. Il veut permettre un contact direct entre le justiciable et son juge, sans forcément que le justiciable consommateur ait l'obligation de prendre un avocat. Ces bavards en robe noire qui coûtent cher et ne servent à rien.

Au fil des années il a donc créé le juge de l'exécution et puis la juridiction de proximité.

Et bien entendu, les choses ne sont pas aussi simples.

C'est l'histoire, dans le cadre d'une vente, d'une opposition formée entre les mains du notaire, cet aimable magistrat de l'amiable.

Opposition formée par le syndic d'une copropriété.

Le vendeur assigne en mainlevée de cette opposition devant la juridiction de proximité.

Je fais observer, qu'a priori, il ne semble pas que le juge de proximité puisse être considéré comme compétent pour statuer sur la mainlevée d'une opposition. En effet depuis l'abrogation de l'article 57 du décret du 17 mars 1967 aucun texte n'a remplacé la compétence attribuée au juge de l'exécution. La compétence paraîtrait donc appartenir au tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble en application des articles 20 de la loi du 10 juillet 1965 et 62 du décret du 17 mars 1967.

L'argument est soulevé devant la juridiction de proximité.

Celle-ci respecte les dispositions de l'article 847 -5 du code de procédure civile.

Elle indique que par conclusions récapitulatives en défense une exception d'incompétence a été soulevée à l'encontre de la juridiction de céans au profit du juge de l'exécution.

Ce n'est d'ailleurs pas le cas, mais enfin cela en est proche puisqu'il s'agit de la juridiction de proximité. Donc la juridiction de proximité renvoie au tribunal d'instance qui va lui-même devoir statuer.

Et devoir renvoyer devant une autre juridiction. Cela serait amusant qu'il renvoie devant le juge de l'exécution car je pourrais alors à nouveau soutenir qu'il n'est pas compétent.

Vous suivez mon raisonnement ?

La simplification des procédures, la multiplication des juridictions aboutissent à l'effet inverse de ce qui était souhaité. Cela conduit en effet à une insécurité juridique et à privilégier celui qui sera représenté par un avocat.

L'idéal serait bien sûr de généraliser la représentation par avocat, compte tenu de la complexité des textes et des juridictions. Mais comme ce serait une solution de sagesse, nous pouvons être certains que la représentation nationale, tous partis confondus, ne se dirigera pas dans cette direction.

Allez, pour simplifier, quelle juridiction pourrait-on créer ?

Par jean.devalon le 22/04/08
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Un arrêt du 30 octobre 2007 rendu par la première chambre de la Cour de Cassation (06 - 16 300) confirme la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité notariale quand le vendeur est condamné en application de la loi Carrez . Si, en effet, une diminution de prix est ordonnée, la jurisprudence considère que cette diminution de prix ne constitue pas un préjudice indemnisable

Dans le cas d'espèce les acquéreurs avaient assigné la venderesse en diminution du prix proportionnelle à une mesure moindre du bien.

L'arrêt attaqué avait condamné la venderesse à restituer une certaine somme aux acquéreurs et avait condamné le notaire à indemniser la venderesse de la perte d'une chance d'éviter un contentieux.

La cour de Cassation confirme l'arrêt en ce qu'il n'avait pas condamné le notaire à prendre en charge le montant de la diminution du prix celui-ci n'étant pas considéré comme un préjudice indemnisable.

En revanche dans un tel cas le notaire peut être condamné à prendre en charge les frais du procès entre vendeur et acquéreur ou encore à supporter des dommages intérêts.