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avr
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Zone C...

Par jean.devalon le 22/04/08
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La zone B a repris le travail. Je pense à nos amis de la zone C, les parisiens, qui commencent leurs vacances.

Hier j'étais à la cour d'Aix. Première chambre. Salle immense des siècles passés, mais décrépite comme le budget de la justice.

Un dossier pour ce matin, pas de conclusions adverses. Un fax interrogatif à mon aimable confrère. Deux heures après, huit pages de conclusions et une foultitude de pièces.

Je cède à la tentation de la perversion : un fax prévenant du renvoi que je demanderai, envoyé cependant après 18 heures, heure matinale pour les avocats.

Un peu difficile de se réveiller ce matin (réunion tardive hier soir) je prends mon café. Catherine demande pourquoi j'ai rangé la tasse sale dans le placard. Je ne vois pas en quoi cela la regarde ! Je prends mon café au bar, puis pars à l'audience. Le patron m'arrête en me demandant pourquoi je n'ai pas bu mon café. Si je le savais, je lui dirais.

L'audience est en retard. La magistrate arrive, nouvelle. Soyons honnête, elle a un physique curieux, comme une autruche qui aurait mis une perruque blonde. Le tribunal s'installe mais la greffière s'en va. L'appel des causes est retardé d'autant. La greffière revient en courant, s'assied sur son fauteuil d'une manière un peu vive et le fauteuil file trois mètres en arrière puisqu'il était muni de roulettes. La salle rit.

Arrive le confrère dont j'ai évoqué ci-dessus la turpitude. Il n'avait pas eu mon fax et donc venait de Cassis subir un renvoi. C'est joli Cassis. Il faut se lever tôt pour aller à Marseille à cause des embouteillages. 18 heures ce n'est pas une heure pour quitter son cabinet...

Après l'audience, nous allons gentiment et confraternellement prendre un café au même bar que tout à l'heure.

Je n'ai pas oublié de le boire.

Mais franchement je pense à nos amis de la zone C en vacances. Bien sûr ils vont partir chez les Ch'tis. Mais s'il advenait que quelques-uns descendent vers le sud je leur conseille un produit local et surtout écologique.

Allez, au turbin !

Par jean.devalon le 21/04/08
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Une épouse, mécontente de son mari, forme une demande en séparation de corps.

Le mari pour sa part, forme une demande reconventionnelle en divorce.

La cour d'appel de Lyon prononce le divorce des époux à leurs torts partagés.

L'épouse forme un pourvoi, estimant que l'arrêt manquait de base légale au regard des articles 242, 296 et 297 -1 du Code civil.

Elle estimait donc qu'aucune faute n'était établie à son encontre.

Mais la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en estimant qu'il il relevait du pouvoir souverain de la cour d'appel de considérer que le retour du mari à Montluçon et l'installation de la femme à Rillieux-la-pape, en l'absence de toute tentative des époux pour reprendre la vie commune, constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

Il existe bien sûr des jurisprudence en sens inverse indiquant que le défaut de cohabitation, en soi, n'est pas fautif.

Il ne semble pas que l'un ou l'autre des époux ait formé une demande de reprise de la vie commune.

C'est l'avantage de la jurisprudence d'être une création toujours renouvelée, grâce à des cas d'espèce toujours différents qui font parfois que le travail de l'avocat se rapproche de la divination.

(C. Cass 1 ère CH 2 avril 2008 07 – 13741)

Par jean.devalon le 21/04/08
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C'est peu de dire que notre profession d'avocat, comme les professions bénéficiant d'un statut protecteur, va devoir s'adapter sous le vent des réformes comme de l'évolution des techniques.

L'activité judiciaire paraît en déclin et les organes représentatifs de notre profession cherchent donc d'autres marchés.

À cet égard il existe une réflexion sur l'acte sous signature juridique envisagé à l'origine comme un acte rédigé exclusivement par les membres des professions réglementées des droits (avocats au conseil, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires).

C'est un acte se situant au à mi-chemin entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé.

Le CNB, lui, envisage de coupler cette proposition avec la mise en place de la signature électronique du réseau privé virtuel des avocats afin d'expérimenter le concept en le mettant en place à partir d'un contrat conclu par deux parties, chacune assistée d'un avocat, la signature électronique apportant authentification et horodatage de l'acte.

Il serait prévu une plate-forme sécurisée au sein du RPVA permettant la conservation et la délivrance de copies successives aux parties.

Mais le barreau de Paris, lui, envisage un acte d'avocat qui prévoirait la présence d'au moins deux avocats constatant les faits et représentant chacune des parties. Cet acte, lui, serait conservé dans un office de conservation des actes en contrepartie d'une redevance.

Projet différent, donc.

Ce qui serait bien, c'est qu'un projet commun soit déterminé et développé.

Le sujet étant en effet d'importance, mérite une position unie de la profession.

Par jean.devalon le 20/04/08
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Il y a des matins, comme cela, où l'on se réveille d'humeur chafouine.

Et puis, Notre Dame de la Garde est nimbée d'un manteau gris. Il fait donc mauvais. La poisse.

A la télé Jean Pierre Foucault prend son café. Le vrai marseillais : jovial, travailleur et pudique (parfaitement !). Il évoque son ami Paul Léaunard, restaurateur et sommelier marseillais disparu en un mois. Un de ses amis d'enfance et comme lui sympathique. C'était plaisir d'aller à la Côte de boeuf, son restaurant.

Dans l'émission, Jean Pierre Foucault accroche un tableau qui tombe aussitôt. Sympa cet homme, je vous dis.

Le journal annonce la grève du port. Normal : à Marseille, il y a toujours une grève en cours : Postiers, éboueurs, agents de la RTM, salariés de la SNCM et même agents des impôts (positivons)

Grève pour la défense du statut. Le port dévisse et la ville avec lui. Mais il faut défendre le statut, voire le statufier, au risque de fossiliser la ville. Les semaines qui s'annoncent ne vont pas être bonnes pour le pouvoir d'achat avec une ville en berne.

Mais, il y a une nouvelle qui réjouit le coeur !

Le site rottenneighbor arrive en France. On peut raconter la vie de son voisin de manière anonyme. Et une photo satellite rouge (ou verte pour les gentils) signale le lieu de résidence. C'est pas chouette ça ? Les voisins qui boivent, ou qui font l'amour bruyamment toute la journée sont dénoncés. A Paris, il y en a un qui joue de l'orgue tout le temps !

C'est sympa ce site non ? Après les profs et les avocats, on va pouvoir dénoncer ses voisins. En bas de chez moi, il y en a qui mangent dehors une certaine période de l'année, même quand il fait froid. Ils disent que c'est en mémoire du dénommé Moïse. C'est louche, ça doit se dénoncer ça non ? Il habite où ce Moïse ?

Comme il pleut, il va falloir s'occuper...

Par jean.devalon le 19/04/08
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Je suis ce soir déçu comme un enfant qui voit se déchirer le voile de l'innocence.

Bien sûr, le père Noël est toujours là, les cloches de Pâques aussi. Les sorcières volent sur leur balai. Et Renaud Muselier est ce politicien aimé des marseillais qui le veulent comme héritier de Jean Claude Gaudin, comme la dernière élection à la présidence de la communauté urbaine le montre excellemment

Mais voilà, j'étais convaincu qu'il y avait plus de crimes de sang les nuits de pleine lune que les autre. Et bien il parait que c'est faux (ici). Je suis déçu, mais j'espère que le loup garou existe quand même.

Les crimes de pleine lune sont donc une légende. Une de plus.

Par jean.devalon le 19/04/08
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Les frères en négritude.

Ecoutez Césaire

Par jean.devalon le 18/04/08
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Un maître de l'ouvrage confie à une entreprise la construction d'un poulailler détruit par un incendie en 1999. Elle engage la responsabilité du constructeur et de son assureur sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1792 du Code civil.

Le reproche était fait à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande au motif que les dommages subis par le poulailler trouvaient leur origine dans un événement extérieur à l'ouvrage lui-même et à son utilisation en l'occurrence un incendie dont la cause était inconnue. Selon le maître de l'ouvrage il n'avait pas été constaté que cet incendie et sa propagation rapide présenterait les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité requis pour exonérer l'entrepreneur.

Mais la Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel qui avait retenu que les dommages subis par le poulailler trouvaient leur origine dans un événement extérieur à l'ouvrage lui-même et à son utilisation normale.

Pour permettre le jeu de la garantie décennale encore faut-il que le dommage provienne de l'ouvrage lui-même.

Par ailleurs le maître de l'ouvrage avait également engagé la responsabilité du constructeur sur la base du devoir de conseil.

La cour d'appel avait exclu tout manquement de l'entrepreneur en retenant que s'agissant d'un bâtiment agricole, il n'existait aucune réglementation qui n'aurait pas été respectée et que le matériau utilisé pour les plafonds rampants n'était aucunement interdit et qu'il en était usuellement fait usage pour la construction du poulailler.

Mais la Cour de Cassation casse l'arrêt en rappelant qu'il appartenait au constructeur d'avertir le maître de l'ouvrage des vices inhérents aux matériaux qu'il installe et que la cour d'appel avait relevé l'existence de plafonds rampants constitués de mousse polyuréthane facilement inflammable.

C'est donc sur la base contractuelle du devoir d'information et de conseil que l'entrepreneur a été condamné à la suite de la mise en oeuvre de matériaux dangereux sans informer le maître de l'ouvrage du risque.

Les poules pourront reposer en paix.

(C. Cass. 3 ème 4 juillet 2007 - 06-14761)

Par jean.devalon le 18/04/08
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Voilà donc 20 ans que Pierre Desproges est mort.

C'est bien sûr l'occasion de se rappeler son humour mordant, mais c'est aussi l'occasion de poser un regard sur le rôle de l'humour dans l'exercice de notre profession et de la réception de la clientèle.

J'ai un ami huissier (pourquoi pas ?) qui explique que quand il procède à des expulsions, il prend le soin d'abord de faire sortir les enfants, et ensuite de détendre l'atmosphère par des plaisanteries.

Cela peut paraître étrange, mais au fond l'humour est le pansement de l'âme.

Et c'est une satisfaction, quand on voit entrer dans son bureau une personne en détresse, de la voir ressortir, nantie certes d'un renseignement juridique, d'une solution où d'une ébauche de solution, mais surtout avec le sourire.

Faire rire son client, c'est lui apporter ce petit plus d'humanité qui fonde notre vieille profession.

Comme on tend la main, on peut tendre l'esprit.

Allez, un petit coup de Pierre Desproges.

Par jean.devalon le 17/04/08
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Je viens d'entendre Jean Ziegler, rapporteur auprès de l'ONU pour les questions de ressources alimentaires qui s'exprimait, à la télévision, sur les émeutes de la faim qui se développent sur la planète.

Deux causes majeures selon lui : les biocarburants qui font sacrifier des terres destinées à l'alimentation des hommes pour nourrir les voitures et la spéculation. Plus une autre : la politique du FMI et de la banque mondiale qui devraient plus inciter les pays aidés à développer une agriculture destinée à nourrir leur population plutôt que dirigée vers l'exportation.

Au moment du Grenelle de l'environnement, et sur la question du bâtiment, je m'étais posé la question de l'alliance objective entre les associations écologiques et le lobby du bâtiment. Car le chiffrage de tout cela n'était pas traité, mais chacun était content, idéologiquement et « capitalistiquement ». Les français, eux feraient le chèque. (A ce sujet, la facture des ascenseurs a explosé)

Mais à l'échelle mondiale, cette alliance objective, dont les biocarburants sont un exemple abominable, entre une démarche écologique, parfois idéologique, et des intérêts financiers conduit à la mort de populations fragiles.

Et là apparaît un sentiment de gravité et de révolte face à la légèreté des uns et la cupidité des autres.

Par jean.devalon le 17/04/08
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Avec 37 jours de vacances par an, les Français sont les champions du monde des vacances.

Ils sont également les champions d'Europe de consommation de psychotropes.

Ce qui démontre bien que le travail c'est la santé !

Il est vrai que les actionnaires français sont mieux rémunérés que les actionnaires américains eux-mêmes.

Il est vrai que le taux de charges sociales et fiscales en France est l'un des plus élevés au monde.

Soyons fiers que notre pays soit un pays de record.

Non, non, il n'y a pas lieu de rire jaune