jean.devalon

Par jean.devalon le 30/06/08
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Les routiers sont sympas!

C'est un vieux slogan, du temps où le pétrole ne coûtait pas cher. Si je l'utilise aujourd'hui, c'est comme un exorcisme.

En effet, ils ont annoncé une opération escargot, et moi je dois partir cet après-midi vers une juridiction extérieure.

Bien sûr, il y a eu l'opération des taxis, et puis celle des salariés de Plan de Campagne.

Et puis les manifestations diverses et variées.

Tiens, les agents du port aussi avaient bloqué la ville.

Alors voilà, les routiers sont sympas !

C'est un postulat.

Mais, moi qui suis sympa aussi et qui pour la troisième quatrième fois de l'année, devrait rencontrer l'escargot, sauf qu'il fait aujourd'hui très chaud, vais-je arriver à destination ?

Mais qui cela intéresse-t-il ?

Par jean.devalon le 29/06/08
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Tout arrive

juin
29

Les lois...

Par jean.devalon le 29/06/08
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"Les lois claires en théorie sont souvent un chaos à l'application"

Napoléon.

Alors, quand elles ne sont plus claires du tout, qu'est ce que c'est?

Par jean.devalon le 28/06/08
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Il parait qu'elle n'est pas contente des conclusions de la commission Guinchard

et menace de passer outre.

Alors, heureux?

Par jean.devalon le 27/06/08
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La cour d'appel va devenir un monde dangereux.

Le gouvernement a donc décidé de guillotiner les avoués et bientôt les avocats du ressort des cours d'appel assureraient la postulation.

Parallèlement le rapport de monsieur Magendie vise à améliorer la procédure d'appel.

C'est-à-dire à imposer aux auxiliaires de justice de nouvelles contraintes en termes de délais.

La déclaration d'appel dans les huit jours de son enregistrement aux greffes devrait être signifiée à l'intimé par huissier.

L'intimé devrait se faire représenter impérativement dans les quinze jours à peine d'irrecevabilité.

L'appelant aurait un délai de deux mois pour déposer ses conclusions au greffe.

L'appel serait considéré comme non soutenu si les conclusions n'étaient pas déposées dans ce délai.

Le même délai serait imposé à l'intimé pour établir ses conclusions en défense. L'appel incident devrait intervenir dans ce délai.

En cas d'appel incident l'appelant principal disposerait pour répondre d'un délai de deux mois à compter du jour où celui-ci aurait été signifié.

La communication tardive des pièces serait sanctionnée par l'irrecevabilité. La cour pourrait aussi relever d'office l'irrecevabilité tirée de la nouveauté des prétentions. Le conseiller de la mise en état deviendrait un gestionnaire du temps doté d'un pouvoir d'injonction qui devrait disposer du pouvoir de diminuer la durée des délais prévus. Il pourrait néanmoins les proroger en cas de cause grave.

En cas de non-respect de ces exigences l'irrecevabilité du moyen ou de la prétention pourrait être prononcée.

Vous aurez compris que toutes ces modifications, qui interviendraient en même temps que la suppression des avoués, vont être peut-être source de responsabilité.

En outre la commission a considéré que la structuration des conclusions d'appel est indispensable dans la mesure où le principe de liberté formelle des écritures a désormais atteint ses limites. Les écritures inorganisées entraînent des inconvénients majeurs au regard du principe de sécurité juridique et de concentration indique monsieur Magendie.

Donc le conseiller de la mise en état devrait pouvoir adresser aux parties d'injonction d'avoir meurt à mettre leurs écritures en conformité avec les règles de structuration (dixit le rapporteur)

Ces évolutions démontrent, en tout cas, que la nécessité de la représentation en justice par un professionnel va devenir de plus en plus évidente.

Et il est certain que le stress chez les avocats ne va pas diminuer

Par jean.devalon le 26/06/08
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La Cour suprême américaine vient de décider que le droit de chacun à posséder une arme était garanti par la Constitution et qu'il ne pouvait donc pas être limité au nom de la sécurité publique.

la Cour a ainsi invalidé la loi en vigueur depuis plus de trente ans dans la capitale, Washington DC, qui interdisait à ses habitants de posséder une arme de poing.

Cette décision pourrait permettre aux défenseurs du port d'arme Association, de remettre en question toutes les lois locales, notamment celles instaurées dans des grandes villes comme New York et Chicago pour lutter contre la criminalité.

Ca va mettre un peu de mouvement dans les soirées citadines...

Par jean.devalon le 26/06/08
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Avec la meilleure volonté du monde, il est difficile de touver que l'idée de faire nommer le futur président de France Télévision en conseil des ministres procède d'un progrès de la démocratie. Il y a presque de quoi voir rouge.

Par jean.devalon le 25/06/08
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Un copropriétaire avait assigné le syndic de sa copropriété, le syndicat des copropriétaires et l'architecte de la copropriété voisine pour qu'ils soient condamnés à faire reconstruire un mur séparant les fonds, lequel constituait une partie commune de la copropriété et dont le seul syndic avait autorisé la démolition par le voisin pour être remplacé par une grille.

La cour d'appel avait condamné le syndicat et le syndic in solidum à lui payer des dommages et intérêts mais avait rejeté la demande de reconstruction du mur en estimant que cette reconstruction ne pouvait procéder que d'une décision de l'assemblée générale et ne pouvait donc être ordonnée.

La Cour de Cassation rappelle qu'un copropriétaire peut demander la cessation d'une atteinte aux parties communes et casses l'arrêt d'appel.

La réparation de l'atteinte aux parties communes passe en effet par la reconstruction du mur

(Cass 3, 18 juin 2008, 07-17406)

Par jean.devalon le 24/06/08
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J'ai une petite inquiétude.

Le président Sarkozy a invité Bachar el Assad Paris le 14 juillet.

Mais on soupçonne la Syrie d'être pour quelque chose dans la mort de Rafik Hariri.

Le président Chirac boycottera les cérémonies du 14 juillet puisqu'il y a le président syrien.

Il faut observer qu'il est toujours, pour être sans abri, hébergé par la famille Hariri, semble-il gratuitement.

Il ne faudrait pas qu'en rétorsion, la famille Hariri l'expulse pour n'avoir pas su empêcher l'invitation...

Un expulsé de plus qui ne compterait pas pour les statistiques de monsieur Hortefeux.

Par jean.devalon le 24/06/08
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Vous mettrez cela sur l'extrême chaleur qui est arrivée, sur la préparation des vacations judiciaires, sur la fatigue, mais je vais oser un propos presque inconvenant : « ils sont tapés ! »

Je parle là des mages noirs de la RGPP . Ils ont eu l'idée de donner le divorce aux notaires mais ils ont une autre idée qui est de déjudiciariser les saisies immobilières.

Celui qui n'a pas pu payer son crédit immobilier ou quelque autre dette va avoir contre lui un titre judiciaire. En vertu de ce titre une procédure de saisie sera engagée à son encontre qui va pouvoir conduire à la vente de son bien immobilier qui est le plus souvent son domicile principal et le laissera expulsé et dépossédé.

Et là, pour désengorger la justice, les sorciers de la RGPP ont imaginé qu'il n'y avait pas de difficultés à ce que la vente ne soit plus confiée au juge mais, à je ne sais qui, et l'on peut imaginer bien sûr les notaires.

La vie, sauf pour les héritiers de l'ENA ou de l'inspection des finances n'est pas un long fleuve tranquille. Quand elle porte des coups, quand elle fragilise, cela peut conduire à la ruine d'une famille, psychologique par le divorce, financière par la saisie des biens.

Dans la conception traditionnelle des démocraties il y a le pouvoir exécutif le pouvoir législatif, le pouvoir ou l'autorité judiciaire, ce dernier étant protecteur des libertés et des fragiles.

Comment peut-on estimer un instant que c'est un progrès que de retirer le regard du juge dans les domaines où les fragilités sont les plus grandes ?

Ce n'est pas le mot amiable qui vient à l'esprit, mais le mot minable.

Alors, oui et pardon à la bienséance, l'on peut être conduit à dire : « ils sont tapés ! »