jean.devalon

Par jean.devalon le 19/11/08
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Il y a, à Marseille, une avocate qui n'est plus de prime jeunesse, mais qui est en revanche absolument charmante et gentille. Elle a un petit chien, un yorkshire, qui la suit partout et qui l'accompagne au palais.

Il est bien dressé. Il attend gentiment à la porte des salles d'audience.

Il y a aussi un avocat, bien plus jeune, que son chien, une boule de poils toute blanche, accompagne parfois.

C'est lui qui m'a dit ce matin, aux référés, que « la garde » lui avait fait savoir que désormais les chiens, c'était interdit !

(La garde, c'est la garde du tribunal, pas la garde des sceaux.)

C'est dommage, et bêtement administratif.

Circulez, y a rien à voir !

Ces animaux, bien dressés, se tiennent pourtant plus correctement que bien des justiciables et des avocats, voire des juges.

Et quand ils sont là, ils amènent sur les lèvres des gens, un sourire qui n'est pas inutile, bien au contraire.

C'est de la discrimination canine que saura combattre l'un de nos talentueux confrères!

Par jean.devalon le 19/11/08
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Voici quelques mois, ma belle-mère adorée, au sortir de la messe où elle était allée prier pour ses gendres bien-aimés, a été agressée.

Square Monticelli, de jeunes délinquants lui ont arraché son sac. Le square Monticelli est un square paisible et modeste, où logeait par exemple Bernard Tapie (vous savez, le monsieur pour lequel le préjudice moral se calcule en millions d'euros)

En gendre parfait, j'ai conseillé à ma belle-mère d'éviter les petites rues et de prendre la rue Paradis. Grande artère où le piéton, a priori, est moins isolé.

Je n'ai pas fait de mauvais esprit en lui conseillant la rue Paradis, cela ne voulait pas dire que je l'invitais à se préparer à aller au paradis, je ne suis pas comme ça.

Hier, mon adorable ex- femme m'a téléphoné pour me dire que notre fils avait été agressé. Il a pris, comme on dit, un coup de boule en rentrant chez elle. C'était rue du commandant Roland dont le nom militaire ne suffit pas à protéger le quidam

Gentil, j'ai d'abord déconseillé à mon ex-femme d'aller elle même rechercher le responsable à la sortie du lycée dont il pouvait provenir. On ne sait jamais, il ne faudrait pas qu'elle soit battue.

Puis, en père responsable, j'ai conseillé à mon fils d'éviter les petites rues et de prendre... la rue Paradis...

Mais, si même dans le huitième arrondissement de Marseille, qui n'a rien de populaire, la violence s'insinue à ce point, cela signifie qu'ailleurs elle est odieusement pire et que c'est un problème qui ronge le corps social.

À part ça, Ségolène a dit du mal de Bertrand ...

Il y a des claques qui se perdent.

Zut, encore de la violence.

Par jean.devalon le 18/11/08
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LE LOUP ET L'AGNEAU

La raison du plus fort est toujours la meilleure :

Nous l'allons montrer tout à l'heure.

Un Agneau se désaltérait Dans le courant d'une onde pure.

Un Loup survient à jeun, qui cherchait aventure,

Et que la faim en ces lieux attirait.

Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage ?

Dit cet animal plein de rage :

Tu seras châtié de ta témérité.

Sire, répond l'Agneau, que Votre Majesté

Ne se mette pas en colère ;

Mais plutôt qu'elle considère

Que je me vas désaltérant

Dans le courant,

Plus de vingt pas au-dessous d'Elle ;

Et que par conséquent, en aucune façon,

Je ne puis troubler sa boisson.

Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,

Et je sais que de moi tu médis l'an passé.

Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né ?

Reprit l'Agneau ; je tette encor ma mère

Si ce n'est toi, c'est donc ton frère.

Je n'en ai point. C'est donc quelqu'un des tiens :

Car vous ne m'épargnez guère,

Vous, vos Bergers et vos Chiens.

On me l'a dit : il faut que je me venge."

Là-dessus, au fond des forêts

Le loup l'emporte et puis le mange,

Sans autre forme de procès.

Jean de la Fontaine

Le procès permet ainsi de contrebalancer la force brutale, et dans ce mouvement visant à faire prévaloir le juste ,les avocats ont un rôle prégnant reconnu par le philosophe.

"La force semble être l'injustice même, Mais on parlerait mieux en disant que la force est étrangère à la justice, car on ne dit pas qu'un loup est injuste. Toutefois le loup raisonneur de la fable est injuste, car il veut être approuvé, ici se montre l'injustice, qui serait donc une prétention d'esprit. Le loup voudrait que le mouton n'ait rien à répondre ou tout au moins qu'un arbitre permette, et l'arbitre, c'est le loup lui-même. Ici les mots nous avertissent assez, il est clair que la justice relève du jugement, et que le succès n'y fait rien. Plaider, c'est argumenter. Rendre justice, c'est juger. Peser des raisons, non des forces. La première justice est donc une investigation d'esprit et un examen des raisons. Le parti pris est par lui-même injustice, et même celui qui se trouve favorisé, et qui en plus croit avoir raison, ne croira jamais qu'on lui a rendu bonne justice tant qu'on a pas fait justice à l'autre, en examinant aussi ses raisons de bonne foi, de bonne foi, j'entends en leur cherchant toute la force possible, ce que l'institution des avocats réalise passablement."

Alain

Par jean.devalon le 18/11/08
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En septembre 1988 un syndicat des copropriétaires habilite son syndic à agir contre un promoteur et des constructeurs, notamment en réparation des dommages consécutifs à la démolition d'un mur mitoyen.

En septembre 1989 le mur pignon à l'origine des désordres est enduit.

Le syndicat se plaint le de désordres courant 1996 et fait procéder à des investigations par un expert amiable, puis par un expert judiciaire

une cour d'appel estime qu'il résulte de la chronologie rappelée que le syndicat n'avait pu à une date antérieure à la réalisation des travaux qui sont à l'origine des dommages autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir réparation de désordres non encore nés.

C'est cette décision qui est confirmée par un arrêt du 2 juillet 2008 de la Cour de Cassation qui rappelle que l'habilitation donnée au syndic pour agir en réparation de désordres de construction s'entend de désordres nés et non pas futurs.

Il n'est pas permis au syndic d'être devin !

Par jean.devalon le 18/11/08
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Les avocats portent la robe depuis des siècles.

C'est au moyen âge que les rois de France eurent l'idée d'habiller la magistrature de la robe du sacre royal pour qu'elle rende la justice au nom du roi et non plus au nom du seigneur féodal.

Avant la révolution, les professions de justice étaient occupées par la noblesse ou la haute bourgeoisie et portaient la robe. La révolution supprima cette pratique, rétablie aussitôt par Napoléon.

La robe est le symbole de l'indépendance des avocats gagnée au fil des siècles, elle est la fierté du jeune avocat qui pour sa première plaidoirie a obtenu, en correctionnelle, la relaxe. Et elle est aussi la marque de l'égalité entre les avocats.

C'est vrai qu'elle s'harmonisait parfaitement avec les palais de justice de l'ancien temps, les grandes salles d'audience, les plaidoiries et, qu'aujourd'hui, selon les lieux de justice et leur misère elle peut paraître anachronique.

Disparaîtra-t-elle un jour ? C'est possible.

En attendant elle incarne une histoire que vous trouverez mieux racontée par mes confrères Bauer et Colombani.

Alors, tomber la robe, comme on dit dans le sud ou pas?

Par jean.devalon le 17/11/08
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Il existe, en matière de procédure civile, un principe étrange qui s'appelle celui de la contradiction.

Il ne s'agit pas de la contradiction systématique que l'on rencontre parfois chez nos interlocuteurs professionnels ou familiaux !

Mais il s'agit d'une règle de procédure qui conduit les justiciables, fréquentant les tribunaux, à entendre le juge dire : « avez-vous communiqué vos pièces, il faut respecter le contradictoire ». Les pièces, ce sont les documents que chacun va utiliser devant le juge.

Le contradictoire, c'est un principe de loyauté de la procédure qui veut que chaque élément de l'argumentation intellectuelle, ou encore chaque document figurant dans le dossier remis au juge, ait été transmis à l'adversaire préalablement à l'audience de plaidoirie.

Ainsi, quand le dossier est évoqué devant le juge, il est intervenu entre les parties, ou leurs avocats, un échange d'argumentations loyales qui permet, en théorie, au juge de trancher un litige de manière sereine

Ce que le code de procédure résume en son article 15 : « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacun soit à même d'organiser sa défense. »

L'article 16 du même code rappelle que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Et chaque avocat peut témoigner que les deux articles précités et leur application donnent lieu à des débats passionnés tant il arrive que ce malheureux principe soit oublié...

Par jean.devalon le 17/11/08
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Cette année encore, le Conseil National des Barreaux a organisé une semaine de communication de la profession.

Une semaine pendant laquelle la profession, plus encore qu'à l'accoutumée, prête attention aux besoins du public, mais aussi cherche à se faire connaître et comprendre.

S'il est difficile, à l'évidence, de répondre de manière détaillée et approfondie par voie téléphonique ou par courriels, à des questions précises, des préoccupations générales peuvent cependant être abordées Il en est une qui est manifeste, celle de l'honoraire.

Ainsi, combien de personnes téléphonent-elles à des cabinets d'avocats, trouvant naturel que du temps leur soit accordé, des réponses données, de manière gratuite, alors qu'un cabinet d'avocats est une structure professionnelle vendant, osons le dire, ses prestations intellectuelles et son temps.

L'histoire explique ce processus, car il fut un temps, bien lointain où l'honoraire était un cadeau fait par le client. Il fut un temps, moins lointain, où le poids fiscal était symbolique qui permettait aux avocats de gérer leurs cabinets de manière fantaisiste.

Sur le plan fiscal, la période giscardienne a mis de l'ordre imposant aux avocats de se comporter, en manière de gestion, comme les acteurs de la vie économique qu'ils sont.

Puis la profession a été soumise à la TVA et, de ce fait, encore plus contrôlée.

Puis, le nombre toujours accru des professionnels a inscrit les cabinets d'avocats dans une concurrence parfois exacerbée.

De tout cela en est ressortie la nécessité absolue de bien gérer son entreprise, car à défaut le cabinet d'avocats peut être placé en redressement judiciaire comme tout un chacun. Et la vérité oblige à dire que la chose devient fréquente.

De ce fait, l'avocat n'a plus les moyens économiques de ne pas respecter les règles de facturation qui lui sont imposées, tant par la législation, que par la nécessité de rentabilité économique.

Car à défaut, il connaîtra le découvert bancaire, toujours plus grand et dans la période actuelle où les robinets sont fermés, mettra en péril son entreprise.

C'est pourquoi tout naturellement, la profession d'avocat respecte de plus en plus des règles de facturation fondée sur un taux horaire, calculé selon la structure du cabinet, ses charges, son chiffre d'affaires. Ce taux horaire oscille selon les cabinets, par exemple celui de notre cabinet, provincial, est de 180 euros hors taxes.

Ce souci de transparence et de bonne gestion est conforme à l'intérêt du justiciable car celui-ci aura devant lui un professionnel en bonne santé économique qui ne pratiquera pas un « dumping » de mauvais aloi générant, de toute façon des pratiques professionnelles peu fiables, y compris sur le plan intellectuel.

C'est pourquoi le temps n'est plus, et c'est peut-être dommage, où l'avocat ne se faisait pas rémunérer, car il ne le peut plus, tout simplement.

Mais je me souviens, c'était hier, de ma vieille professeur d'allemand me demandant les noms d'avocats à Marseille qui ne faisait pas payer les clients.

Il y en avait. Mais, pour être honnête, leur personnel n'était souvent pas déclaré, leur comptabilité était symbolique et quant à leur déclaration fiscale, elle relevait du poème à la Prévert.

Chacun y trouvait son intérêt. C'était il y a 30 ans.

Un autre siècle !

Par jean.devalon le 16/11/08
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Bernard Pivot publie un livre pour sauver des expressions de notre patrimoine linguistique que l'histoire malmène quelque peu.

Je me souviens, il y a quelque années, d'un plombier marseillais disant à mon père:" tends la main à Bertrand, il te le rend en caguant."

Mon père s'appellait Bertrand...

L'expression est, pour traduire, défécatoire...

Aussi, écoutons cette chanson de Renaud.

Elle rend bien la tradition populaire marseillaise dont le langage fleuri, comme celui de toutes nos régions, est un plaisir pour les oreilles et pour l'esprit.

Un peu moqueur , l'esprit...

Par jean.devalon le 16/11/08
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Une Britannique a engagé une procédure de divorce à cause des infidélités de son mari dans le monde virtuel Second Life, rapportent les médias britanniques vendredi.

Les avatars de ces deux mordus de Second Life, (des versions plus jeunes et beaucoup plus minces que les vrais époux) étaient aussi en couple dans le monde virtuel.

Mais un jour après une sieste, l'épouse a eu le coeur brisé en découvrant le personnage de son mari en pleine action avec une prostituée virtuelle sur Second Life.

Quelque temps après, elle a surpris l'avatar de son mari "en train de faire un câlin à une femme sur un canapé". "Cela avait l'air vraiment tendre", a-t-elle observé.

Et le lendemain, elle demandait le divorce.

Ce n'est qu'une dépêche de presse, mais, il faut quand même conseiller aux accros d'internent de faire attention.

Nous traitons, dans nos cabinets, ces divorces dans lesquels les courriels « chauds » sont récupérés dans la corbeille de l'ordinateur, si tant est qu'ils aient été mis à la corbeille, d'ailleurs.

Et, de même que l'adultère peut n'être pas considérée comme un faute, une liaison virtuelle pourrait, à l'inverse, selon les circonstances, être jugée fautive. Tout étant appréciation concrète des faits.

Le conseil du jour, c'est donc à l'évidence, l'absolue fidélité conjugale, y compris virtuelle et, à défaut... la prise de cours d'informatique.

Parce qu'un divorce, c'est bien réel !

J'ai, c'est le pire, un client dont la femme a demandé le divorce, convaincue qu'elle était qu'il avait une maîtresse réelle, lui en étant resté au virtuel...

Pauvre homme. Aussi malheureux que l'OM face à Lorient...Tout perdre pour pas grand-chose !

Par jean.devalon le 16/11/08
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"Je veux qu'il n'y ait si pauvre paysan en mon royaume qu'il n'ait tous les dimanches sa poule au pot."

Henri IV

Nous sommes dimanche et ce souhait royal n'est aucunement encore réalisé.

Ce qui est infiniment désespérant.

C'est de cela que l'on parle à Reims, non?