jean.devalon

Par jean.devalon le 03/11/08
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La bataille des charges récupérables n'aura jamais de fin !

L'annexe du décret du 26 août 1987 a prévu que les abonnements des postes de téléphone à la disposition des locataires sont des charges récupérables.

Une association constituée de locataires d'immeubles avait assigné le propriétaire unique en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des abonnements des postes de téléphone situés dans les loges des gardiens.

La cour d'appel avait retenu que les abonnements de postes de téléphone situés dans les loges des gardiens constituaient des charges récupérables puisque les postes étaient à la disposition des locataires, les gardiens attestant laisser le téléphone de leur loge à disposition en cas de besoin. Le fait que les locataires n'aient jamais utilisé le service mis à leur disposition, soit par absence d'informations, soit par absence de besoin ne permettait pas selon la cour d'appel d'établir que le service n'existait pas.

Mais la Cour de Cassation par un arrêt du 29 octobre (07 -- 16. 082) a cassé l'arrêt pour estimer que les abonnements des postes de téléphone à disposition des locataires ne peuvent constituer des charges récupérables que si les locataires étaient informés de la mise à leur disposition de ce service.

Ce qui n'avait pas été le cas.

Par jean.devalon le 03/11/08
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Et loilà encore un rapport de la Cour des Comptes qui pointe du doigt les dépenses de l'Assemblée Nationale et des représentants du peuple.

Tous ces gens qui sont, selon leurs propos répétitifs, au service du peuple, mais qui aiment bien être servis..

47 % d'augmentation de budget en dix ans...

L'efficacité de nos lois n'a guère augmenté dans les mêmes proportions

Il parait que le vieux monde craque.

Rêvons du 4 août...

Par jean.devalon le 02/11/08
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« Quand on pense à quel point la mort est familière, et combien totale est notre ignorance, et qu'il n'y a jamais eu aucune fuite, on doit avouer que le secret est bien gardé ! »

[Vladimir Jankélévitch]

Extrait de La mort

Un observation adéquate pour le jour des morts.

Par jean.devalon le 01/11/08
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C'est donc la Toussaint.

J'avoue être loin d'être certain que le ciel bleu soit peuplé de saints et de saintes, spirituelles et bénéfiques entités.

Heureusement au demeurant, si elles existent, qu'elles n'ont plus à se loger car les derniers chiffre sont inquiétants.

Les crédits immobiliers ont donc chutés de 26,3 % par rapport au troisième trimestre 2007 ce qui laisse présager, avec en plus la hausse des taux d'intérêts, une baisse des ventes des logements neufs de 40% à 55%.

Nul doute que l'ancien va aussi souffrir.

Bon, cela ne troublera pas la quiétude des morts que nous visiterons demain, mais pour les vivants, la crise immobilière est là et bien là.