jean.devalon

Par jean.devalon le 26/12/08
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Faut-il conserver dans les attributions du Président de la République le droit de grâce ?

Issu du temps où les rois, de droit divin, tenaient leur pouvoir de Dieu, a-t-il encore sa place, finalement, de nos jours, où le pouvoir vient du peuple ?

La grâce collective du 14 juillet peut correspondre à des exigences quasi humanitaires, en l'état de la surpopulation carcérale, et c'est celle là, pourtant, que le président actuel a refusé d'exercer.

Mais la grâce individuelle ? Ces 27 ou 28 personnes libérées particulièrement 'méritantes' auxquelles il est rajouté le préfet Marchiani, l'ami de monsieur Pasqua, comme une cerise corse sur une bûche de Noêl au goût étrange, voire amer ?

La grâce pasquale est-elle à l'honneur de la République ?

Je crains fort que non, voyez-vous.

Par jean.devalon le 25/12/08
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Les année, hélas, nous apprennent que l'innocence est chose très rare et très précieuse.Alors, En ce jour où l'émerveillement des enfants résonne fort, comme un rappel à l'indispensable pureté, offons nous une once d'ancienne et rassurante douceur.

déc
24

XIII

Par jean.devalon le 24/12/08
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XIII.

Si longue a été l'attente...

Enfin,

XIII

déc
24

250.

Par jean.devalon le 24/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois

56 % des français déclarent avoir moins de 250 euros par mois disponibles une fois les charges payées selon le CREDOC.

Le secrétaire d'Etat Luc Chatel déclare que 'consommer à Noël est un acte citoyen,' résumant en un puissant trait d'esprit la citoyenneté à la consommation.

Mais comment consommer avec rien?

France d'en haut, apprendras-tu la décence?

Pardon?

Tu as une solution?

Ecoutons.

Par jean.devalon le 23/12/08
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Je sais bien que pour les recettes, sur la blogosphère des avocats, il y a de la concurrence.

Mais il faut savoir renouveler les classiques, voire aborder la nouvelle cuisine.

Donc, je vous propose ce soir, après l'eau ferrugigeuse ,

le plat ferrugineux conseillé par madame Alliot-Marie.

Vous m'en direz des nouvelles!

Joyeux Noêl et bonne digestion!

Par jean.devalon le 23/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 8 mois

Chaque année, l'arrivée des vacances de Noël, est l'occasion de valider ou de ne pas valider le travail de l'année écoulée.

À la fin de la dernière ligne droite, rentrent, comme on dit, les dernières décisions.

Plutôt satisfaisantes, en toute immodestie...

Le banquier n'a pas de raison de nous appeler, sinon pour nous souhaiter ses bons voeux.

Bien fait ! A mort les usuriers !

Certaines des pistes commerciales envisagées ont été concrétisées.

Bonne année, donc.

Mais...

J'ai plaidé le 2 octobre un dossier délicat, humainement, en droit de la famille.

Depuis bientôt deux ans un père ne voit son fils que quelques heures par semaines

Ire de la mère.

Le rapport d'enquête sociale est favorable, qui permettrait de rétablir une vie familiale saine.

Le 2 octobre...

Il n'y a pas de grandes recherches jurisprudentielles à faire.

Objectivement, il n'y a qu'à homologuer un rapport bien rédigé.

Mais la décision n'a toujours pas été rendue.

Délibéré dépassé...

Dans la gestion de nos dossiers, il arrive que certains passent en priorité parce qu'il existe un degré d'importance, de gravité, d'urgence.

Certains juges aux affaires familiales fonctionnent de même.

Mais d'autres gèrent leurs stocks, selon leurs habitudes, leur rythme, ne laissant pas l'humain rentrer dans leur cabinet.

Tiens la grève du TER a pris fin. Même elle.

Le père a pris contact avec moi, mais ce n'est pas encore pour cette fête de Noël qu'il pourra voir son enfant !

C'est là ma déception de Noël.

Quand la routine tue l'humain.

Tout à l'heure, en sortant de la maison des avocats, j'ai croisé l'un de mes confrères dont deux enfants étaient morts en faisant du rafting il y a une dizaine d'années.

Nous avons plaisanté, il a taquiné ma fillotte.

Mais l'humain était dans ses yeux.

L'humain est l'insondable.

Précieux

C'est lui qui va, dans nos professions, malgré la quotidienneté, nous aider à éviter la routine.

Et si je reviens à mon client, s'agissant du droit de visite pendant les fêtes, pour un dossier plaidé le 2 octobre, même une bûche de Noël aurait pu faire quelque chose.

Pas ce JAF là.

Par jean.devalon le 23/12/08
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Un brave couple, on le supposera tel, achète aux enchères publiques un bien immobilier. Mais la partie saisie ne libère pas les lieux.

Aussi une procédure est engagée qui aboutit à un arrêt de cour d'appel aux termes duquel la partie saisie est condamnée à payer une indemnité d'occupation, mais encore une certaine somme en réparation du préjudice de l'adjudicataire.

La cour estime qu'en se maintenant abusivement dans les lieux la partie condamnée a occasionné un préjudice moral et matériel résultant notamment de la nécessité d'assumer les frais d'un relogement.

La Cour de Cassation casse l'arrêt sur la condamnation portant sur le préjudice.

Elle rappelle en effet qu'en statuant sur une demande de dommages et intérêts, et non de provision, la cour d'appel a violé l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile.

Allouer et une provision sur le préjudice est envisageable, mais seulement une provision, et pas la liquidation définitive du préjudice

(Cas.civ. 2,11 décembre 2008, 07 - 20255)

Par jean.devalon le 22/12/08
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Ca y est, les vacances judiciaires sont arrivées !

Et avec elle, la perspective des vacances, de rencontres familiales et amicales et de repas bien lourds et bien arrosés, comme la tradition l'exige.

D'ailleurs, Noël permet ce renouveau de toutes les traditions.

Prenez monsieur Madof et sa jolie chaîne, mais non, pas le bijou, sa technique.

Souvent baptisée vente pyramidale, la chaîne de Ponzi consiste à allouer les rendements promis aux premiers ou anciens investisseurs en prélevant les sommes soutirées aux nouveaux investisseurs.

Une technique qui date du XIX ème siècle et qui a eu le temps de faire ses preuves.

On ne peut rêver plus belle tradition.

Trop forts, ces américains !

Et puis, comme autrefois, ces détenus qui s'évadent de la prison de Rennes en sciant les barreaux et en utilisant un drap.

C'est pas traditionnel, ça ?

Et traditionnelle aussi la fantaisie des enfants !

Hier, fillotte regardait un truc à la télé ; elle n'était plus devant, alors j'ai changé de chaîne.

De derrière le canapé une voix : « remets mon film ! »

Elle s'était cachée, s'était mis un chatterton sur la bouche et autour des poignets.

Elle m'a dit qu'elle allait aller se cacher dans le placard et dire à sa maman que c'est moi qui l'avait mis là

Pas mignon, ça ?

La magie de noël, j'adore.

Par jean.devalon le 22/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois

L'attachement aux libertés individuelles fait partie de la colonne vertébrale psychologique de la profession d'avocat.

Le respect du secret de l'instruction ou de l'enquête, le respect de la présomption d'innocence sont des valeurs fortes que toute démocratie saine doit veiller à défendre.

Aujourd'hui encore un homme politique, Julien Dray, est voué au pilori sur la place publique.

Cela doit être condamné.

Maintenant, soyons lucides. Au-delà du sort d'un homme, la classe politique semble avoir du mal à comprendre qu'elle aussi doit accepter la réforme.

Bien sûr, l'enrichissement personnel direct est rare. Mais le cumul des mandats, avec les revenus confortables qu'il peut procurer, le refus autiste de toute limitation, le refus de tout renouvellement des hommes ou de suppression de collectivités territoriales donne parfois le sentiment d'être en 1788.

Le bon peuple, qui en a parfois assez d'être bon, sait bien que dans tel village, au profit de la modification du PLU, tel maire, ou tel conseiller municipal aura pu faire un opportun petit bénéfice immobilier

Il sait bien que telle épouse d'élu suivant la profession qu'elle exerce, pourra tirer avantage du mandat de son mari. Et ainsi de suite...

C'est probablement parce que, sur le terrain, il y a trop de facilités évidentes et révoltantes que dès qu'une rumeur apparaît sur un homme politique, elle est certitude.

Là, sur la place publique, il est dit que de l'argent d'associations, par chèques, a été transféré sur le compte de dirigeants qui, par chèques, auraient transmis une grosse partie à monsieur. Dray.

Siouplait monsieur. Dray, vous avez raison de parler manipulation, mais, par pitié, dites simplement que vous n'avez pas reçu ces chèques.

Siouplait.

Par jean.devalon le 21/12/08
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Une association catholique allemande déclare la guerre au Père Noël: elle dénonce une création du consumérisme d'outre atlantique et veut rendre sa juste place au "vrai" héros des enfants, le généreux Saint-Nicolas.

Depuis la fondation de ce mouvement en 2002 par un prêtre allemand, les militants anti-Père Noël ont orné les rues commerçantes ou les petits chalets des marchés de Noël d'Allemagne de 100.000 autocollants représentant un Père Noël barré de rouge, suivant une symbolique imitant les panneaux routiers d'interdiction, ou la femme enceinte sur les bouteilles d'alcool.

Contrairement à l'"usurpateur" au manteau rouge, Saint-Nicolas, lui, a réellement existé: il a vécu au IIIe siècle, à Myre, en Asie Mineure.

Ce Saint très populaire, dont la fête le 6 décembre, est l'occasion, dans de nombreux pays d'Europe du Nord, d'offrir des friandises aux enfants.

Il est au centre de nombreuses légendes.

Connu pour sa bonté, Saint-Nicolas faisait en toute discrétion des cadeaux. Dans une famille écrasée par la misère, il aurait notamment déposé trois nuits de suite des pièces d'or dans les bas de trois jeunes filles que leur père, désespéré, hésitait à prostituer.

Donc si le Père Noël, que l'on dit inventé dans les années 1930 par Coca-Cola, apporte des cadeaux à tous, riches ou pauvres, Saint-Nicolas, lui, vient en aide à ceux qui sont dans le besoin.

Question de politique fiscale allez-vous dire ? On en revient toujours aux cadeaux fiscaux.

Bon, pour les départager, osons nous un match de boxe ?