jean.devalon

déc
21

Rue de Rome.

Par jean.devalon le 21/12/08
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Hier, rue de Rome, deux enfants sont morts.

Un sapin de Noël qui prend feu, sous l'effet possible d'une guirlande électrique défectueuse, et le drame qui brise des destins anonymes.

La rue était étrange, et cependant si humaine, mêlant camions de pompiers, inévitables badauds et consommateurs pressés.

Plus tard viendra le temps des experts, aujourd'hui est celui de la compassion.

Par jean.devalon le 20/12/08
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" L'argent ne se trouve pas sous les sabots des chevaux, il se trouve sous les bulletins de vote de nos électeurs "

Homme politique français qui tient à conserver son anomymat

Par jean.devalon le 20/12/08
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' Le comité de résistance de l'heure d'été du quartier des Cinq-Avenues à Marseille, mystérieux et sympathique groupe qui s'est attaché à l'horloge qui a toujours une heure d'avance depuis 55 jours, donne rendez-vous ce samedi à 12h30, en tenue estivale et réveil à la main, au pied de la dite horloge. Une manière, disent-ils, de lutter contre la morosité de l'hiver'

Cet appel du jour montre qu'il existe toujours des solutions et que les marseilleias les connaissent.

Pour combattre la crise, RDV devant la Banque de France, en smoking,avec cigare et écharpe tricolore, cela vaut tous les plans de relance, pour sûr!

Par jean.devalon le 19/12/08
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Et voilà encore les remugles odieux des glauques appétences quand le service du peuple souverain est dit, à défaut d'être accompli....

En France, tout finit en chanson.

C'est cela qui est rassurant.

Par jean.devalon le 19/12/08
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Une société est condamnée, en vertu d'un jugement, à payer diverses sommes à une autre.

À la suite d'un commandement de payer, elle paie cependant une somme supérieure à celle dont elle était débitrice.

Elle a saisi un juge de l'exécution en répétition de l'indu.

Ce magistrat s'est déclaré incompétent décision confirmée par la cour d'appel.

L'acte sur lequel la société avait payé était un commandement rappelant qu'à défaut de paiement , elle pourrait être contrainte par la saisie de ses biens meuble à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la date dudit commandement.

C'est en vertu de cet acte qu'elle avait saisi le juge de l'exécution.

La Cour de Cassation relève que la demande répétition de l'indu n'était pas formulée à l'occasion de l'exécution forcée d'un titre exécutoire, mais à la suite d'un commandement de payer et que donc la cour d'appel avait exactement déduit que le juge de l'exécution n'était pas compétent pour en connaître, au visa de l'article L213-6 du CPC

Erreur effectivement fréquente de voir le juge de l'exécution saisi à la suite d'un 'simple 'commandement qui annonce l'exécution forcée à venir, mais qui n'en est pas un acte, simplement un préliminaire.

(C. cass.2, 11 décembre 2008,07-19411)

Par jean.devalon le 19/12/08
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Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d'un fast-food Quick de la ville qui avait assigné en réparation l'établissement, parce qu'elle était devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite.

La cliente a été déboutée de toutes ses demandes, le tribunal ayant estimé qu'elle n'avait pas apporté la preuve de la présence de la frite ce jour-là sur le sol.

Si, en effet la responsabilité du fait de la chose est de plein droit, encore est-il utile de justifier que la glissade est imputable à la chose incriminée et il est logique d'exiger que la présence de la frite soit avérée.

Pas de frite, pas d'indemnité

Par jean.devalon le 18/12/08
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Je viens d'avoir une révélation.

Et si ce que l'on entendait à la télévision, toutes les phrases de nos responsables politiques ne correspondaient pas tout à fait à la réalité qui est la notre ?

Si on entend les ministres, tout est fait pour les entreprises, au sens large, afin qu'elles puissent fonctionner dans de bonnes conditions.

Il se trouve donc que l'URSSAF nous doit de l'argent qui devait être remboursé avant le 20 novembre.

Remboursement sur lequel un bon gestionnaire peut compter pour régler la taxe professionnelle.

Sauf que, de remboursement, point.

Mâme Catherine avait téléphoné, on lui avait dit avant le 15 décembre.

Comme j'ai trouvé que cela faisait longtemps que la grisaille aseptisée ambiante imprégnait mon comportement, j'ai téléphoné tout à l'heure, histoire de me défouler.

Même pas eu besoin d'expliquer, l'interlocuteur s'est excusé et m'a promis que cela serait fait avant le 30 décembre.

Il connaissait par oeur le message à balancer aux outrecuidants.

Comme ça, par jeu, je lui dis que le 13e mois devrait être payé au 20 décembre et que ses excuses étaient intéressantes mais ne pouvaient remplacer le chèque à signer.

Il m'a dit que nous pouvions demander les intérêts moratoires.

Hier, à l'audience des redressements judiciaires, particulièrement chargée, l'avocat de l'URSSAF, un politique socialiste d'ailleurs, était loin d'être au chômage...

Alors, voilà le grincheux en moi qui reprend son envol majestueux.

Je viens de dicter une lettre recommandée avec accusé de réception sollicitant le règlement des intérêts. Pour leur donner du travail.

Et puis aussi je viens de décrire à mon député, de droite, pour lui raconter mes misères et aussi pour lui demander, perfide, quand est-ce que la droite allait aborder le problème du taux de rémunération de l'actionnariat et de la limitation des mandats politiques, notamment dans la durée.

Parce que ces politiques enkystés stérilisent notre pays.

Mon député, c'est un bébé Gaudin. Et moi je suis sûr que Jean-Claude Gaudin ne peut plus faire de vélo.

Et la grande crainte que peuvent avoir les politiques dans leur ensemble, stérile nomenklatura, c'est que les parents décident d'être du côté des enfants qui manifestent.

J'y songe.

Parce que, eux, les politiques aux service du peuple, quelle est leur part à l'effort national de réforme qu'ils demandent ?

Euh ?

Tiens, ça va beaucoup mieux.

déc
18

Polémique.

Par jean.devalon le 18/12/08
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Le juge d'instruction, solitaire dans son déplaisir, est coupé du monde.

La jurisprudence varie selon les chambres, créant de l'insécurité pour le justiciable (et du tourment pour son avocat).

Il faut ouvrir plus largement la voie de la médiation la justice ne peut tout.

Avez-vous deviné qui prononce ces mots durs?

Non? la réponse est ici.

Peut-on lui donner tort?

Par jean.devalon le 17/12/08
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Il n'est pas inutile de rappeler que c'est sur l'assureur qui invoque une clause d'exclusion de garantie que pèse la charge de la preuve.

Un conducteur décède dans un accident de la circulation impliquant le véhicule qu'il conduisait. Son assureur refuse la garantie en raison de l'état d'imprégnation alcoolique de la victime.

Le contrat d'assurance prévoyait que n'étaient pas garantis les accidents survenus alors que l'assuré conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, mais que cette exclusion n'était pas applicable s'il était établi que le sinistre était sans relation avec cette infraction.

La Cour de Cassation par un arrêt du 4 décembre 2008 (08 -11158) approuve une Cour d'appel d'avoir constaté que l'assureur n'établissait pas de manière certaine que l'état d'alcoolémie du conducteur était à l'origine direct, certaine et exclusive de l'accident.

Elle a donc pu retenir que la clause d'exclusion n'avait pas à s'appliquer.

Il faut relever que l'assureur, pour sa part, soutenait que la police avait prévu une exception à l'exclusion et qu'il appartenait donc à l'assuré d'établir que les conditions de l'exception étaient réunies.

La Cour de Cassation a eu une vision plus simple de la charge de la preuve

déc
17

Merci Bill!

Par jean.devalon le 17/12/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 8 mois

J'essaie de faire de mon cabinet un cabinet citoyen.

On entend parler, de tous les côtés, d'entreprise citoyenne. Je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire mais comme mon cabinet c'est une entreprise, il faut donc qu'il soit citoyen.

En tout cas je suis respectueux des autorités de la publique, des organismes sociaux et fiscaux. Je déclare et je paie en temps et en heure.

C'est pas un bon citoyen à son papa, ça ?

Tiens, au fait, le remboursement de l'URSSAF qui devait intervenir avant le 20 novembre n'est toujours pas intervenu.

En bon avocat citoyen mais aussi, bien sûr, respectueux de la nature, je m'étais dit que j'allais essayer, devant aller à la Cour d'Aix, le T E R.

Inauguré il y a quatre jours, tout beau, tout neuf.

Il n'y a plus d'intempéries, le soleil est revenu.

Mais il y a des choses qui ne changent jamais, et cela est bien rassurant : il est en grève, le TER.

Un combat entre les pouvoirs patronaux, politiques et syndicaux avec pour seul souci la défense de l'usager.

C'est fou comme on aime défendre celui qui ne demande rien si ce n'est qu'à vivre normalement.

C'est fou comme on veut absolument les réformes, pour les autres, bien sûr.

Donc, je râle.

Mais je ne râle plus parce que j'ai gagné 250 000 euros.

Déjà, une fois, j'avais gagné une machine à coudre qui s'étais révélée être une sorte d'agrafeuse avec une petite bobine de fil.

Mais, là, c'est sûr, grâce à Bill Gates, j'ai gagné 250 000 euros.

Voici la preuve.

Il suffit que j'envoie un certain nombre de renseignements personnels à un confrère de Côte d'Ivoire et à moi la douce pécune.

Je vais lui envoyer mes coordonnées bancaires pour qu'il puisse vite faire le virement.

C'est trop bien Noël !