jean.devalon

Par jean.devalon le 11/12/08
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Il y a quelques semaines, mon fils, après l'école, en retournant chez sa mère a été agressé et a reçu un coup de tête. Sa mère a déposé plainte et nous voilà donc devenus parents de victime.

Dans le cadre d'une enquête menée avec une particulière minutie il a fallu accompagner l'innocente victime à l'institut médico-légal pour qu'elle soit examinée.

Cette tâche m'a été dévolue et nous voilà partis, hier, pour l'hôpital de la Timone.

Je donne rendez-vous à mon fils à une station de métro, attends sous la pluie glacée, pendant dix minutes, alors qu'il était descendu au chaud se mettre à l'abri dans la station. Il y a des moments l'on se sent un peu con.

À la sortie du métro, une alternative : soit traverser l'hôpital, soit rejoindre notre destination par une rue adjacente. Le problème c'est que, voilà deux ans, quasiment jour pour jour, j'avais dû aller au dépositoire de l'hôpital voir un ami qui venait d'y être déposé et que cette expérience refroidissante me conduit à éviter ce lieu. Or le dépositoire jouxte l'entrée du service médical où nous allions. J'ai donc, courageusement, décidé de passer par l'hôpital pour l'éviter.

Nous sommes entrés par une entrée détournée, et probablement pas la bonne, car nous nous sommes trouvés dans une sorte de sous-sol inextricable pour aboutir à une chapelle. Je croise heureusement deux hommes d'entretien, leur dis ma destination et ils me répondent : « la morgue?» je leur explique que la victime est toujours vivante, mais cela ne les a pas fait rire.

Nous montons un escalier arrivant dans une sorte de hall d'aéroport ou une blouse blanche nous explique qu'il faut traverser l'hôpital pour enfants, sortir, passer l'héliport et d'autres bâtiments et ensuite ... demander.

Nous traversons donc, passons sous l'hélicoptère, dépassons un bâtiment consacré à la chirurgie oculaire, et nous trouvons dans une sorte de petit quartier un peu tristounet avec une grande flèche indiquant le dépositoire. Moi qui voulais l'éviter

Heureusement un peu plus loin une autre flèche dirige vers l'unité du vivant.

Après réflexion, j'estime que cela nous concerne, puisque nous sommes vivants, et nous empruntons un chemin de terre avec des cumulus délaissés sur le sol, des murs troués et au fond une porte isolée.

On nous ouvre, un couloir et un escalier tout gris et on arrive !

Là, avec beaucoup de gentillesse, on me demande la réquisition sur laquelle d'ailleurs manquait le nom de la victime, et on nous fait asseoir dans une salle donnant, de biais, sur le parking du dépositoire avec de jolis véhicules de transport qu'il est toujours agréable de voir.

Arrive le médecin. Je m'attendais à voir ceusses qu'on voit la télé dans les séries américaines mais en fait c'était le major Thomson , genre gentleman farmer, qui reçoit mon fils avec beaucoup de gentillesse et un soupçon d'humour.

J'avais dans la salle d'attente, entendu d'ailleurs combien les quelques personnes présentes étaient reçues avec disponibilité et de gentillesse. Il est bien que les victimes soient écoutées et, là, elles le sont.

Nous repartons par le même chemin, je manque de m'étaler dans la boue. Nous arrivons à l'hôpital où passe une équipe en blouse qui rappelle Greys anatomy. Mon fils veut absolument se diriger vers la réanimation. Pas encore, pas encore.

Nous sortons et là nous voyons des policiers en tenue courir après un criminel, des jeunes en voiture qui paraissent leur indiquer une fausse direction, mais ils ne se laissent pas abuser. C'était comme à la télé : les experts Marseille.

Par jean.devalon le 10/12/08
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En moins de deux semaines, Bouygues Immobilier Est a écoulé une quinzaine d'appartements avec, en cadeau, une voiture Mercedes classe A et le remboursement des frais de notaire.

L'opération démarrée le 25 novembre concernait les 26 derniers appartements d'un lotissement de 500 logements terminés, situés à Pfastatt (Haut-Rhin), en banlieue de Mulhouse.

Le prix initial de 145.300 euros pour un trois pièces a ainsi pu fondre à 118.000 euros, selon la même source.

Un grand article publicitaire avec photos dans la presse locale promet aux futurs clients: "Une voiture offerte pour l'achat d'un appartement: c'est déjà Noël".

A quand l'appartement offert pour l'acquisition d'une voiture ?

Par jean.devalon le 09/12/08
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L'un des premiers réflexes que l'on adopte le matin, en arrivant au bureau, est d'envelopper d'une main caressante sa souris.

Un clic, deux clics et voici l'agenda électronique du jour, ou encore le compte bancaire.

Peut-être parce qu'elle n'a plus le cordon ombilical qui la relie à l'unité centrale, la mienne ce matin, optique ou pas optique, présentait quelques ratés à l'instant précis où il me fallait partir et où elle ne pouvait pas se permettre de me trahir, la bougresse.

La souris à 40 ans, l'imaginerait-on ? Et pourtant ...

Je me souviens (comme disent les vieux) de l'apparition de la télécopie.

Quand j'ai commencé l'exercice délicat de notre belle profession, l'appareil n'existait pas, puis, il faut le dire au bénéfice de grandes grèves postales s'est développé rapidement.

Un samedi soir d'hiver, en Corse, un avocat ajaccien au surnom indicible, de me dire : « de Valon, vous avez un fax vous ? » Et moi de répondre, doctement, que je n'en avais pas l'utilité alors même que j'ignorais le mot fax.

Qu'il est difficile, vanité oblige, de confesser son ignorance...

Si l'on revient à la souris, sa disparition est annoncée, pour quelque chose d'autre, auquel il va falloir s'adapter.

Et c'est quand même bien là le poids pesant des adaptations successives et de plus en plus rapides auxquels le professionnel doit se soumettre. Tout à la fois un progrès des techniques, mais, aussi, des compétences nouvelles et cumulatives à acquérir dans un contexte concurrentiel difficile, au risque, à défaut, de la ringarditude.

En fait il arrive que ma souris ne stresse. Parfois je me dis que la souris que je préfère n'est pas le petit objet matinal que je tripote, mais la souris ... d'agneau.

Par jean.devalon le 08/12/08
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Un couple de copropriétaires se fait représenter à une assemblée générale.

Cependant, les époux émettent des réserves par lettre recommandée avec accusé de réception sur la validité de cette assemblée et renouvellent leurs réserves dans le pouvoir remis au secrétaire de séance.

Leur mandataire s'est ensuite abstenu de prendre part au vote.

La Cour de Cassation par un arrêt du 10 septembre 1008 (3 ème chambre, 07 -- 16448) censure la cour d'appel qui les avait déboutés de leur demande d'annulation de l'assemblée générale au motif qu'ils étaient représentés et qu'ils n'étaient pas défaillants

En effet, il convenait de rechercher si les copropriétaires, qui avaient émis des réserves sur la validité de l'assemblée et les avait renouvelés, pouvaient être considérés comme opposants.

L'action est en effet ouverte au copropriétaire défaillant ou opposant.

Le fait pour un copropriétaire de ne pas prendre part au vote parce qu'il considère que l'assemblée n'est pas valide mérite donc de se poser la question de savoir s'il n'est pas en fait opposant et donc recevable à agir en nullité.

Par jean.devalon le 08/12/08
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Une société donne un bail un local à usage d'habitation.

Mais le gérant de la société conteste la validité de ce bail, signé par son épouse, qui n'avait aucun pouvoir pour représenter la société.

Les locataires évincés obtiennent en référé la condamnation sous astreinte de la société à leur délivrer le local.

Entre-temps celui-ci a été loué, par le gérant, à un tiers.

La société engage une procédure à l'encontre des locataires en annulation de bail en suppression de l'astreinte.

L'arrêt attaqué devant la Cour de Cassation avait débouté la société de sa demande de suppression de l'astreinte et l'avait même condamnée à une nouvelle astreinte à la délivrance du local d'habitation, en relevant que le gérant avait agi avec témérité en résiliant le bail litigieux et en en consentant un nouveau.

Mais la Cour de Cassation rappelle, au visa de l'article 1142 du Code civil, que le logement avait été loué à un tiers et que dès lors la cour d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations relatives à l'impossibilité de procéder à la délivrance ordonnée. Car, en effet, l'article 1142 dispose que toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Dans la mesure où le local avait été loué à un tiers par la société, les locataires évincés pouvaient prétendre à des dommages-intérêts, mais pas à la délivrance du local.

(Première chambre civile, 27 novembre 2008, 07 - 11282)

Par jean.devalon le 06/12/08
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L'actualité bruisse encore de rumeurs sur Rachida Dati.

Non sur sa vie privée, qui indiffère grandement, mais sur son désaveu par le président, son départ prochain, ou encore cette nouvelle démission à son cabinet.

En fait, au cabinet de madame Dati, on ne le sait pas, mais ils jouent au jeu des chaises musicales, ils ont le droit après tout.

Quoiqu'en Espagne, jurisprudence Santos oblige, ils en prendraient pour trois ans et demi.

Gaffe, les mecs !

En tout cas, pour une fois, j'ai un scoop !

Le président, qui contredit chaque jour sa ministre a bien pris la décision de la remplacer.

Je sais bien que la rumeur court qu'il voudrait un ministre ayant le même profil que la future délaissée : femme, issue de l'immigration.

Comme si la compétence ne comptait aucunement.

Et bien, non !

Il rencontre le nouveau Garde aujourd'hui, en Pologne.

Oui, il va proposer le poste au Dalaï Lama, un juste professionnel, si je puis dire.

Et s'il le refuse, (mais refuse-t-on quelque chose à Nicolas ?), alors il le proposera à Pape Diouf !

Par jean.devalon le 06/12/08
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Un jeune homme, aux USA a été interpellé et emprisonné cette semaine après avoir agressé à plusieurs reprises sa petite amie avec un cheeseburger.

Âgé de 22 ans, il se disputait avec sa petite amie dans sa voiture lorsqu'il l'a saisie par les bras et lui a plaqué sur le visage un cheeseburger qu'il venait d'acheter dans un Mcdonald's,

Les deux jeunes sont ensuite sortis du véhicule et le jeune homme a de nouveau frappé au visage sa copine avec le cheeseburger, ce qui a conduit la jeune femme à porter plainte.

Il a été conduit à la prison du comté avant de ressortir libre après avoir payé une caution de 1.000 dollars.

Amusant.

En Espagne, un supporter de l'OM vient d'être condamné à trois ans et demi de prison à la suite d'échauffourées dans un stade, pour avoir bousculé un policier et jeté une chaise.

Je n'emploierai pas les mots de son trop médiatique avocat qui parle de condamnation politique dans le sport.

Mais que voilà une peine d'une extrême lourdeur là où, sous réserve de la culpabilité contestée, aucune blessure grave n'était à déplorer !

Etonnant,

Mais pas amusant du tout.

Par jean.devalon le 05/12/08
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Il arrive parfois que le cerveau paraisse avoir comme un coup de fatigue. Lenteur au démarrage, reprises déficientes, rythme de croisière amoindri. Quand la chose arrive, qu'il faut prendre avec philosophie et patience, le regard compréhensif de l'autre est important. J'ai de la chance, ma douce me regarde alors tendrement en susurrant : « il est fatigué le monsieur... »

Donc cette semaine, j'ai oublié un écharpe dans un bar, laissé ouverte une porte fenêtre un matin, laissé ouvert mon portable en parlant virilement à un confrère, cet enfoiré.

Et puis, j'ai rêvé aussi que je faisais partie d'un groupe d'amis qui se suicidaient collectivement et parmi eux, Adolf Hitler. Faut le faire, quand même !

Je l'ai raconté au petit matin à celui de mes fils qui m'appelle le dictateur, il m'a semblé qu'il partait au collège encore plus vite que d'habitude. Une impression.

Pour me reposer, je suis allé aujourd'hui, à un colloque portant sur l'expertise en matière de construction.

L'un des intervenants, avocat, rappelait l'évolution de la matière et des définitions avec les incidences sur l'assurance. Ainsi il évoquait la nécessité autrefois, pour le jeu de la décennale, d'un bâtiment conçu comme un espace où l'homme pouvait se mouvoir. Et pour illustrer son propos et le peu de pertinence de cette définition, il évoquait la construction d'un caveau qui aurait été inondé dans les dix ans de sa construction et où un cercueil flotterait, mais qui ne pourrait relever de la garantie décennale puisque le mort ne se meut pas.

J'avoue alors avoir fait observer à mon voisin, qui devait être expert, que la question restait posée car si le cercueil flottait, son occupant se mouvait et que la chose pouvait se plaider.

Il m'a regardé bizarrement. Je ne vois pas pourquoi, d'ailleurs.

Pourtant, elle n'est pas idiote ma question. Faut-il interroger Freud ou Albert Caston ?

That is the question pour un week end...

Fatigué le monsieur.

Par jean.devalon le 04/12/08
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La chambre mixte de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 28 novembre, une décision intéressante en matière de responsabilité du transporteur ferroviaire. (Chambre mixte, 28 novembre 2008,06 -- 12307).

Un adolescent de 15 ans, passager d'un TER, s'était tué en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture, et alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui situé au centre du marchepied.

La SNCF estimait que le comportement délibérément dangereux de la victime était de nature à l'exonérer entièrement de sa responsabilité dans la mesure où le comportement aberrant d'un voyageur, qui refuse de respecter les consignes de sécurité et s'expose lui-même au danger, était de nature à l'exonérer entièrement de toute responsabilité.

La Cour de Cassation rappelle que le transporteur ferroviaire est tenu envers les voyageurs d'une obligation de sécurité de résultat et qu'il ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'imprudence la victime que si cette faute, quelle qu'en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure.

Or, il avait été relevé que les portes du train ne comportaient pas de système de verrouillage interdisant leur ouverture de l'intérieur lorsqu'il était en marche et que la SNCF et son personnel navigant était parfaitement informé de cette absence de système de verrouillage. Il ne pouvait être considéré comme imprévisible que l'un des passagers, et notamment l'un des nombreux enfants et adolescents qui empruntaient ce train régulièrement pour faire le trajet entre leur domicile et leur établissement scolaire, ouvre ou tente d'ouvrir, l'une des portes des voitures dont le mécanisme quasi automatique est actionné par une simple poignée qu'il suffit de tourner.

En outre, l'ouverture intempestive par un passager d'une porte donnant sur la voie est évitable, notamment par la présence d'agents de contrôle à même d'intervenir dans tout le train sans se heurter, comme en l'espèce, au blocage des portes de communication des voitures.

C'est bien pourquoi il a pu être estimé en l'espèce que la faute de la victime n'était ni imprévisible ni irrésistible pour la SNCF et que, ne présentant pas le caractère de la force majeure, elle ne pouvait permettre au transporteur de prétendre s'exonérer de sa responsabilité

Il est vrai qu'il n'est pas particulièrement imprévisible, quand un train transporte des jeunes scolarisés, que l'un ou l'autre s'amuse à essayer d'ouvrir une porte.

Il est, en revanche étonnant, qu'aucun système de blocage n'existe quand le train est en marche.

Par jean.devalon le 04/12/08
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On a beaucoup glosé sur la juridiction de proximité, et même des critiques ont été émises.

L'État, encore, préférerait trouver des solutions facilitant les économies budgétaires plutôt que de s'intéresser à donner aux justiciables des juges en nombre suffisant.

S'agissant de la juridiction de proximité, me viennent à l'esprit deux jugements, assez curieux, d'une telle juridiction.

Dans le premier, la question avait été soulevée de savoir si un balcon était partie privative dans son intégralité ou pas. La juridiction avait dit que rien n'évoquait le problème dans le règlement de copropriété. Cela m'avait étonné car, dans une côte de plaidoirie, se trouvait le règlement de copropriété et un article précisant que les balcons dans leur intégralité étaient parties privatives, lequel article avait été surligné par mes soins en jaune fluorescent.

Dans le deuxième jugement, le juge évoque, dans le cadre d'un recouvrement de charges un décompte arrêté au 1er septembre 2008 faisant état d'un solde antérieur de 2300 € inexpliqué !

À sa réception, je me suis levé, j'ai retiré ma chemise et sorti le fouet pour me punir d'avoir si mal constitué le dossier. J'ai néanmoins regardé celui-ci, et dans une côte de plaidoirie se trouvait le décompte dont s'agit pour l'année 2008, sous lequel figurait le décompte de l'année 2007 détaillant le solde en question. Que faire de plus ?

Je me suis interrogé grandement : peut-être le décompte de 2008 était-il si lourd qu'il ne pouvait être soulevé pour accéder à la page se trouvant en dessous. Mais non, nul besoin de palan. Peut-être un vilain lutin avait-il collé le décompte de 2007 au décompte de 2008.?Mais non, pas de colle.

Excluant immédiatement l'hypothèse que les dossiers n'avaient pas été regardés avec beaucoup d'attention j'en suis finalement venu à une conclusion printanière.

Le juge est amoureux. C'est beau l'amour.Ca fait rêver.

Et le justiciable là-dedans allez-vous dire, chagrin ?

Pourquoi toujours parler des choses qui fâchent ?