Il ne faut pas regarder ses courriels le dimanche.

Le dimanche, c'est le jour de la poule au pot ou de la côte de vache limousine, de la famille, des balades, de l'aération de l'esprit, de la lecture, du bricolage (surtout du bricolage).

Bref, le dimanche, c'est ludique.

Seulement, voilà, vivre sans courriels, on ne sait plus, moi comme les autres.

Donc, arrive le courriel d'une cliente dans un sombre dossier où il fallait assigner un syndic en responsabilité après l'avoir fait remplacer.

J'avais estimé que cette phase de la procédure, pour des raisons sur lesquelles je passerai ici, devait être reprise par l'avocat référent du nouveau syndic à qui j'avais transmis un dossier et qui m'avait indiqué préparer l'assignation.

Convocation de ma cliente à l'AG annuelle donc, avec un lettre de cet avocat reconnu qui écrit que le dossier est compliqué et que c'est la première fois en vingt ans qu'un tel dossier se présente.

Turlututu chapeau pointu, patin couffin trognon.

Tu parles Charles !

Grande difficulté à assigner un ancien syndic qui ne convoque pas l'assemblée dans les délais légaux et se prévaut ensuite de cette absence de convocation pour faire désigner un administrateur provisoire qui a coûté à la copropriété des sommes importantes.

Difficulté à assigner un potentiel chiffre d'affaires peut être...

Juridiquement, le B, A, BA

Plus hypocrite que ça, tu meurs !

Bon, on verra demain.

C'est le printemps !

Il y a eu, au sénat, voilà peu, un colloque sur les années Giscard.

Probablement l'histoire sera-t-elle moins sévère que ses contemporains avec

ce président là.

En plus il parlait anglais fort bien.

Bon, d'accord, c'est the joke du week end...

J'ai déjeuné à midi avec un ami huissier.

Ça ne me gêne pas d'être ami avec un huissier.

Je ne connais pas le croque-mort et il n'y a plus de bourreau.

Mon ami avait un problème.

Madame BOUIN a fait une déclaration hier, à la télévision sur les expulsions, comme quoi il ne serait plus possible d'expulser s'il n'y avait pas de relogement.

C'est compliqué, pour les familles avec de nombreux enfants, parce que les allocations sont allouées, selon ce que m'a dit mon ami huissier, sous toute réserve de véracité donc, si chaque enfant a une chambre.

Donc si l'on reloge dans des logements trop petits ou chaque enfant n'a pas de chambre, il y aurait un problème dans le versement des allocations.

Je pense que c'est faux, parce que si c'est vrai, dans la situation de crise que vit le pays, ce serait d'une rare stupidité.

Enfin, toujours est-il, qu'à partir du moment où madame BOUTIN a parlé à la télévision, cela a eu un effet immédiat.

Toutes les expulsions programmées la semaine prochaine sont annulés puisque les commissariats de police ont immédiatement adressé des télécopies à l'étude d'huissier en indiquant qu'ils n'intervenaient plus vu que la ministre avait parlé à la télévision.

Bien sûr il y a des bailleurs sociaux, je veux dire des organismes d'HLM qui peuvent subir des déficits financés par le contribuable.

Et les autres ? Les particuliers propriétaires d'un bien dont le locataire ne paie pas depuis plus de deux ans.

Il leur restera à engager une procédure devant la juridiction administrative pour faire condamner l'État, c'est-à-dire le contribuable.

Allez, bon week-end.

Une SCI est propriétaire d'un immeuble à usage commercial qu'elle a donné à bail à un exploitant qui exerce l'activité d'hôtel meublé.

L'immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril, est déclaré irrémédiablement insalubre et interdit à l'habitation et à toute occupation de jour comme de nuit.

Onze occupants de l'immeuble ont assigné le propriétaire et l'exploitant du fonds de commerce afin d'être dispensé du paiement des loyers et afin d'obtenir leur relogement.

Par un arrêt du 4 mars 1009 (07 -- 20578) la Cour de Cassation rejette le pourvoi engagé contre un arrêt de cour d'appel qui avait condamné le propriétaire à reloger sous astreinte certains occupants.

Le propriétaire estimait que l'obligation de relogement pesait sur le propriétaire ou l'exploitant et qu'elle visait la personne qui avait un lien de droit avec l'occupant c'est-à-dire soit le propriétaire s'il était le bailleur direct, soit l'exploitant si c'était ce dernier qui avait introduit l'occupant dans les poids

Mais la Cour estime donc que l'obligation de relogement incombe indifféremment au propriétaire ou à l'exploitant et que dans la mesure où l'exploitant avait été défaillant à assurer le relogement, le propriétaire devait être considéré comme également tenu d'assumer cette obligation.