jean.devalon

Par jean.devalon le 11/03/09
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Au Brésil, une fillette de neuf ans, violée par son beau-père, s'est trouvée enceinte de jumeaux.

Dramatique, à l'évidence.

Sa mère a donc fait pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

L'église catholique vient de l'excommunier pour cela.

Je crois avoir vu que le Vatican avait approuvé.

Obscurantisme est le mot qui vient à l'esprit.

Horreur est le mot qui vient au coeur.

Je vais rendre ma carte de la catholicité.

Par jean.devalon le 10/03/09
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Il arrive parfois, mais avec une infinie rareté, qu'en matière de construction les assureurs aient tendance à vouloir dénier leur garantie.

Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation (08 -- 11249) a relevé que commettait une faute l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivrait une attestation imprécise ne correspondant pas aux activités garanties et que le maître d'oeuvre, en revanche, ne commettait pas de faute en ne relevant pas l'inexactitude de cette attestation.

Mais, pour se prévaloir de cette faute, il faut en être victime. Et dans le cas d'espèce le pourvoi avait été engagé par l'assureur d'un architecte à l'encontre duquel aucune faute n'avait été retenue. Cet assureur n'était pas fondé à se prévaloir d'une imprécision éventuellement préjudiciable aux intérêts du maître de l'ouvrage.

Par jean.devalon le 09/03/09
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Chacun est d'accord pour dire qu'il y a trop de lois, trop de règlements, trop de normes et que ce millefeuille là devient incompréhensible.

Mais, une fois cela étant dit, chaque député, chaque secrétaire d'État, chaque ministre voudra faire sa loi

Chaque association qui a une cause à défendre voudra que son action soit traduite dans un texte législatif ou réglementaire.

Nous avons donc un flot continu de textes. Les uns s'ajoutant aux autres et beaucoup finalement n'étant pas appliqués.

Et pour le citoyen les actes simples deviennent torture intellectuelle.

Ainsi du triangle de signalisation qu'il faut mettre derrière sa voiture en cas d'accident, sauf cependant si c'est dangereux.

Il y a eu un grand débat philosophique pour savoir s'il fallait utiliser la bande d'arrêt d'urgence des autoroutes pour mettre le fameux triangle ou pas.

Vaste débat !

Pas de problème le décret va être modifié.

Mais en attendant, bien malin celui qui saura si l'automobiliste qui dans une telle circonstance ne place pas le triangle est en faute ou pas.

Par jean.devalon le 09/03/09
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Devant la Cour d'appel il peut être fait sommation de communiquer les pièces.

Le principe de la communication des pièces déjà communiquées en première instance n'est pas exigé, puisque ces pièces sont connues.

Mais si sommation est faite de les communiquer à nouveau et si elles ne le sont pas une nouvelle fois, alors le juge d'appel ne peut pas se fonder sur ces pièces qui doivent être écartées des débats.

Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation (08-13712) casse un arrêt qui avait refusé d'écarter des débats des pièces qui n'avaient pas été ainsi communiquées.

Imaginons les larmes de celui qui n'avait pas communiqué tombant sur le sol.

Chez nous, à Marseille, passer la serpillère se dit passer la pièce...

C'est opportun.

Par jean.devalon le 08/03/09
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Meuh non, comme dirait l'une de mes consoeurs, il ne s'agit pas de parler du bon docteur Kouchner.

L'évoquer vise à titiller.

Mais sur le monde virtuel des avocats arrive donc monsieur Kuchukian.

Il a la capacité de dénicher de ci, de là ces choses que l'on ne nous dit guère, et lui de les dire avec la force

du mistral (aussi sa mesure)

il nous parle du ZERP

C'est bien le ZERP au petit déjeuner.

Par jean.devalon le 08/03/09
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LA FEMME EST L'AVENIR DE L'HOMME

Jean Ferrat (France)

Le poète a toujours raison

Qui voit plus haut que l'horizon

Et le futur est son royaume

Face à notre génération

Je déclare avec Aragon

La femme est l'avenir de l'homme

Entre l'ancien et le nouveau

Votre lutte à tous les niveaux

De la nôtre est indivisible

Dans les hommes qui font les lois

Si les uns chantent par ma voix

D'autres décrètent par la bible

Le poète a toujours raison

Qui détruit l'ancienne oraison

L'image d'Eve et de la pomme

Face aux vieilles malédictions

Je déclare avec Aragon

La femme est l'avenir de l'homme

Pour accoucher sans la souffrance

Pour le contrôle des naissances

Il a fallu des millénaires

Si nous sortons du moyen âge

Vos siècles d'infini servage

Pèsent encor lourd sur la terre

Le poète a toujours raison

Qui annonce la floraison

D'autres amours en son royaume

Remet à l'endroit la chanson

Et déclare avec Aragon

La femme est l'avenir de l'homme

Il faudra réapprendre à vivre

Ensemble écrire un nouveau livre

Redécouvrir tous les possibles

Chaque chose enfin partagée

Tout dans le couple va changer

D'une manière irréversible

Le poète a toujours raison

Qui voit plus haut que l'horizon

Et le futur est son royaume

Face aux autres générations

Je déclare avec Aragon

La femme est l'avenir de l'homme

Par jean.devalon le 07/03/09
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Le procès du « berger Corse », à Paris donne parfois l'impression de deux mondes étrangers l'un à l'autre qui se confrontent et probablement n'est-ce pas une impression.

Déjà Maupassant :

" Après avoir gravi péniblement le sinistre val d'Ota, j'arrivais, au soir tombant, à Evisa, et je frappais à la porte de M. Paoli Calabretti, pour qui j'avais une lettre d'ami.

C'était un homme de grande taille, un peu voûté, avec l'air morne d'un phtisique. Il me conduisit dans ma chambre, une triste chambre de pierre nue, mais belle pour ce pays à qui toute élégance reste étrangère, et il m'exprimait en son langage, charabia corse, patois graillonnant, bouillie de français et d'italien, il m'exprimait son plaisir à me recevoir, quand une voix claire l'interrompit et une petite femme brune, avec de grands yeux noirs, une peau chaude de soleil, une taille mince, des dents toujours dehors dans un rire continu, s'élança, me secoua la main : "Bonjour, Monsieur ! ça va bien ?" enleva mon chapeau, mon sac de voyage, rangea tout avec un seul bras, car elle portait l'autre en écharpe, puis nous fit sortir vivement en disant à son mari : "Va promener Monsieur jusqu'au dîner."

M. Calabretti se mit à marcher à mon côté, traînant ses pas et ses paroles, toussant fréquemment et répétant à chaque quinte : "C'est l'air du val, qui est FRAÎCHE, qui m'est tombé sur la poitrine."

Il me guida par un sentier perdu sous des châtaigniers immenses. Soudain, il s'arrêta, et, de son accent monotone : "C'est ici que mon cousin Jean Rinaldi fut tué par Mathieu Lori. Tenez, j'étais là, tout près de Jean, quand Mathieu parut à dix pas de nous : "Jean, cria-t-il, ne va pas à Albertacce, n'y va pas, Jean, ou je te tue, je te le dis." Je pris le bras de Jean : "N'y va pas, Jean, il le ferait." (C'était pour une fille qu'ils suivaient tous deux, Paulina Sinacoupi.) Mais Jean se mit à crier : "J'irai, Mathieu, ce n'est pas toi qui m'empêcheras." Alors Mathieu abaissa son fusil avant que j'eusse pu ajuster le mien, et il tira. Jean fit un grand saut de deux pieds, comme un enfant qui danse à la corde, oui, Monsieur, et il me retomba en plein sur le corps, si bien que mon fusil m'échappa et roula jusqu'au gros châtaignier, là-bas. Jean avait la bouche grande ouverte, mais il ne dit pas un mot. Il était mort."

Je regardais, stupéfait, le tranquille témoin de ce crime. Je demandai : "Et l'assassin ?" Paoli Calabretti toussa longtemps, puis il reprit : "Il a gagné la montagne. C'est mon frère qui l'a tué, l'an suivant. Vous savez bien, mon frère, Calabretti, le fameux bandit ?..." Je balbutiai : "Votre frère ?... Un bandit ?..." Le Corse placide eut un éclair de fierté : "Oui, Monsieur, c'était un célèbre, celui-là ; il a mis à bas quatorze gendarmes. Il est mort avec Nicolas Morali, quand ils ont été cernés dans le Niolo, après six jours de lutte, et qu'ils allaient périr de faim." Il ajouta d'un air résigné : "C'est le pays qui veut ça", du même ton qu'il disait en parlant de sa phtisie : "C'est l'air du val qui est fraîche."

Guy de Maupassant : Histoire corse. Texte publié dans Gil Blas du 1er décembre 1881 sous la signature de Maufrigneuse., extrait

Par jean.devalon le 06/03/09
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« POINTE-A-PITRE (AFP) -- Le porte-parole et leader du LKP, Elie Domota, a affirmé jeudi soir à propos des manifestations et blocages d'entreprises qui se sont poursuivis durant la journée que "soit ils appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe".

"Nous n'arrêterons pas et je l'ai dit ce soir au préfet" a déclaré M. Domota, qui s'exprimait jeudi soir sur Télé-Guadeloupe. "Soit ils appliqueront l'accord (prévoyant une augmentation salariale mensuelle de 200 euros), soit ils quitteront la Guadeloupe" a-t-il poursuivi au sujet des entreprises bloquées par piquets de grève ou groupes mobiles de manifestants.

Le leader du LKP a souligné: "Nous sommes très fermes sur cette question là. "Nous ne laisserons pas une bande de békés rétablir l'esclavage" a-t-il poursuivi en citant deux opérateurs économiques locaux qu'il a nommés, "et tous les autres".

"Il faut qu'ils appliquent l'accord: nous demandons son extension sur le plan juridique mais, sur le terrain, nous n'arrêterons pas tant qu'ils n'appliqueront pas l'accord, singulièrement dans l'hôtellerie", a ajouté M. Domota. »

La Démocratie vaut pour tous en République.

S'il est légitime d'ouvrir les yeux sur le passé et le présent des DOM TOM, en revanche ces phrases là qui visent à inciter à se servir de la force pour soumettre l'autre sous la menace d'être chassé d'un département français imposent aussi d'avoir les yeux ouverts.

Car dire : se soumettre ou partir peut devenir se soumettre ou mourir.

Que dit, quant à lui, l'Etat ?

Par jean.devalon le 05/03/09
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Je trouve que l'on est bien sévère avec les banquiers surtout quand on leur reproche un manque d'informations.

J'ai la preuve du contraire.

Je viens de recevoir de la BNP le document relatif aux opérations mobilières et revenus de capitaux mobiliers 2008.

Et je dois dire mon admiration devant tant de fidélité.

Je n'ai plus de compte dans cette banque depuis dix ans, du jour où j'ai dû en trouver une autre, en urgence, pour racheter un crédit en cours de divorce.

Donc, j'avais soldé les comptes.

Pas content le monsieur consommateur.

C'est beau quand même que dix ans après cette banque m'envoie un relevé d'opérations à déclarer.

Il est vierge, forcément.

Mais je suis content, je suis informé.

Par jean.devalon le 04/03/09
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Cette nuit l'ange JRM m'est apparu et il m'a parlé.

(Pour les béotiens JRM est un avocat timide qui ne veut pas créer son blog.

L'ange JRM m'est apparu et il a dit:

" Les Avocats et les Juges sont dans l'obligation de recourir à la communication électronique : c'est évident et ils en conviennent. D'ailleurs, le Législateur a pris des textes qui l'imposent et des textes à venir vont l'imposer devant la Cour à compter du 1 Janvier 2010, date à laquelle les Avocats vont se substituer aux Avoués.

Il est même dit en coulisses que les actes de la procédure d'appel devront impérativement être adressés sous forme électronique ; à défaut ils n'existeront pas. C'est donc dire tout l'intérêt que les Avocats portent au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) qui doit impérativement rendre les mêmes services que le papier sans être plus compliqué (ou juste un peu).

Le RPVA fonctionne sur deux pré-requis :

1. d'abord l'identification incontestable de l'Avocat communique avec le Tribunal ou avec un autre avocat afin d'éviter la substitution de personne (on a vu des maitresses se faire passer pour l'épouse légitime devant le Juge aux Affaires Familiales !),

2. ensuite, le cryptage (dans l'armée, on parlerait de « brouillage ») de la communication pour éviter que des tiers puissent écouter, copier ou intercepter des informations souvent confidentielles voire stratégiques. Ce cryptage est opéré par un boitier, un peu comme votre FreeBox qui assure la liaison ADSL pour votre communication internet.

S'agissant de la clef d'authentification de l'Avocat, qui garantie ainsi que c'est bien à cet Avocat là que l'on s'adresse, la seule difficulté n'est pas dans la nécessité d'authentification mais dans le coût de celle –ci : 7 € HT par mois est un coût exorbitant ! Il y a des comparaisons possibles puisque certains commerçants recourent à des clefs d'authentification auprès d'autres prestataires (Certigreffe par exemple, mais aussi d'autres comme par ex les Chambres de Commerce et d'Industrie) : la clef coute alors 90 € pour trois ans soit 2,5 € par mois.

S'agissant du boitier de cryptage- brouillage-

C'est là le nœud du problème puisque qu'il avait été affirmé que seul un boitier individuel, installé dans chaque cabinet, pouvait satisfaire les exigences du cryptage : la solution du Barreau de Paris montre le contraire puisqu'il est possible, dans les mêmes conditions de sécurité, d'installer un boitier unique pour tout les Avocats du Barreau soit 20.000 Avocats soit la moitié des Avocats français.

Or, la différence est importante non seulement en termes de coûts mais aussi en termes d'ergonomie et d'installation.

En termes de couts : est-il vraiment nécessaire de démontrer que l'installation d'un boitier unique pour un Barreau tout entier –et peut-être même pour la France entière ! – est moins onéreux que l'installation de boitier individuel dans chaque cabinet ?

En période de crise, il ne peut pas être négligé de considérer que la solution individuelle est très onéreuse puisque pour un cabinet de 3 Avocats et deux collaborateurs, il faudra exposer chaque mois : 55 € HT + (7 € HT x 5) = 80 € HT

Le boitier unique par Barreau (voire pour la France entière) en diminuera le coût de manière drastique pour le même service et la même sécurité.

En termes d'ergonomie et d'installation :

Cet aspect n'est pas négligeable du tout....

Il faut que la communication électronique soit la plus naturelle et la plus transparente possible.

Pour un Avocat, se connecter au logiciel « e-barreau » au travers du site de son l'Ordre : quoi de plus logique et de plus naturel ?

Il lui suffira d'installer physiquement sa clef USB d'identification dans le connecteur pour indiquer que c'est bien lui et personne d'autre et de se rendre sur le Site de son Barreau.

Ni plus, ni moins que lorsque vous demandez 20 € à un distributeur de billets de banque : vous insérez votre carte et, après avoir tapé votre code secret, vous êtes reconnus et votre demande est satisfaite.

Quant au cryptage-brouillage, il doit être transparent pour chaque Avocat : c'est l'Ordre qui doit s'en charger, sans sujétion supplémentaire pour l'Avocat.

Car actuellement, le boitier individuel oblige :

1. Un coût de location

2. Une installation personnalisée,

3. Un paramétrage de chaque installation individuelle de ce boitier, avec toutes les difficultés imaginables sur le réseau de l'entreprise si l'informaticien balbutie quelque peu (et c'est apparemment souvent le cas).

Tout cela représente un coût pour chaque cabinet : le temps passé et le temps perdu en paramétrages et perturbations diverses sont des coûts non négligeables qui s'ajoutent aux factures initiales.

C'est bien cela qui rebute les Avocats de Marseille : trente avocats seulement sur les 1600 que compte le Barreau sont inscrits car les autres attendent que les premiers « essuient les plâtres ». Car plâtre il y a !

Les Avocats de Marseille vous disent tous : le RPVA ? J'attends car c'est trop compliqué pour moi. Mais, parallèlement, tous reconnaissent que la communication électronique devient incontournable.

Où est donc l'erreur ? C'est évidement la peur de l'installation individuelle du boitier de cryptage qui va peut-être engendrer un « plantage » de tout le système informatique du Cabinet ! Pendant combien de temps, personne ne le sait. Un jour, deux jours....

Alors, rendons nous à l'évidence : l'Avocat ne doit avoir qu'une seule chose à faire : insérer sa clef dans le connecteur de son ordinateur et se connecter le plus simplement du monde au site de son Ordre comme il le ferait pour accéder au site de sa banque en ligne pour consulter ses comptes bancaires.

Et ce sera son Ordre qui, c'est sa fonction, autorisera ou non ledit Avocat à accéder au logiciel « e-barreau » et ainsi communiquer officiellement avec ses Confrères et le Tribunal.

Toute autre solution sera cataclysmique pour les Avocats...."

Ainsi parlait JRM !

Sa voix est-elle vérité?