jean.devalon

Par jean.devalon le 03/03/09
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La, ce matin, dans la quiétude ensoleillée des vacances non prises, j'éprouve comme un sentiment diffus de colère naissante.

Que notre profession doive évoluer, c'est évident. Qu'il y ait nécessité de formation, bien sûr. Que l'outil informatique devienne inévitable, à l'évidence.

Mais que le CNB, ectoplasme au mode d'élection relevant des arcanes vaticanes, demande que soit donné le droit de punir les avocats n'yant pas leurs heures formelles montre assez que Jean de La Fontaine avait raison quand il parlait des grenouilles voulant devenir boeuf. (Taureau, au demeurant aurait été plus flatteur).

Sur l'informatique, l'avocat de base subit une réelle pression pour adhérer au RPVA

Je fais partie de ceux pour qui l'informatique, c'est comme le téléphone, ça doit être simple.

Là, il s'agit d'imposer à chaque cabinet d'avocats d'avoir un boîtier plus une, ou plusieurs clés cryptées, représentant un investissement mensuel qui, s'il n'est pas faramineux, pose quand même la question de savoir comment il a été déterminé, comment les entreprises ont été choisies, quels appels d'offres, quelle sûreté dans le service, et puis quelle solution alternative ?

Parce que, quand je lis dans la revue du barreau de Paris (merci J R M.) qu'à Paris l'Ordre aura un boîtier collectif, et chaque avocat une clé, je sursaute !

En pratique cela signifie qu'il n'y aura pas d'installation à effectuer dans chaque cabinet d'avocats.

Et un coùt mensuel inférieur à 3 euros !

Le RPVA, c''est 55 euros, plus la clé!

Moins intéressant peut-être pour l'entreprise prestataire .

Non, nous ne sommes pas au service du ministère de la justice, des réformes mal préparées, idéologiquement incertaines et qu'il faut absolument essayer de faire tenir en passant en force, triste comportement de la gouvernance actuelle.

Si donc, il est nécessaire de créer un réseau virtuel, et cela l'est très certainement, en revanche il est aussi nécessaire de ne pas se soumettre aux diktats des uns et des autres, et surtout d'étudier les solutions les plus économiques pour ceux qui doivent sortir le carnet de chèques qui financent les élus.

Si ce qui est fait à Paris ressort à moins de trois euros mensuels et que le CNB continue à envoyer des courriels comminatoires pour inciter chaque avocat à se soumettre, alors oui il y a un scandale.

Je vous donne, en lecture la prose parisienne.

Mais, jamais au grand jamais, je ne deviendrai supporter du PSG.

Par jean.devalon le 02/03/09
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J'ai trouvé en commentaire sur le blog de Nicolas Cresson ces mots d'un avocat de base

" Je profite de la discussion pour informer la blogosphère que le Barreau de Paris vient de finaliser, fin février 2009, sa connexion au RPVA par un boitier unique installé par l'Ordre pour les 20.000 Avocats.

Ce qui signifie que pour les Avocats de Paris, il n'y a plus de boitier individuel, plus d'installation dans chaque cabinet, plus d'abonnement exhorbitant mais :

la détention d'une cle USB cryptée d'authentification de chaque avocat pour une location à un cout normal ( 90 euros / 3 ans soit 30 euros par an et 2.5 euros / mois.

un accès (gratuit) au RPVA par une connexion au site https du site de l'Ordre + authentification par la clef USB.

Mon Cher Nicolas, Ma chère Sylvie, la voilà la solution !!!

Ce qui gènait le plus, c'était tout le bazar à installer, à paramétrer dans chaque cabinet, le boitier individuel à transporter, et d'autres sujétions encore.

Mais, à Paris, tout devient simple.

Alors, demandons tous à bénéficier du même traitement ."

Alors là, pour une fois, Marseille tire son chapeau à Paris

Paris, le bon sens près de chez vous, enfin pas si près.

Paris ne tond pas comme mouton l'avocat .

Par jean.devalon le 02/03/09
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Une coupure d'électricité a frappé notre quartier ce matin.

Elle a été brève, quelques minutes.

Mais, voilà, si l'électricité est revenue en revanche plus d'accès à Internet ni au réseau interne.

J'ai réussi, brillamment, à réparer cela.

J'ai repéré en effet une boîte qui clignotait de manière différente qu'à l'accoutumée et j'ai débranché et rebranché avec un certain amour du risque.

Ce sont des choses qui arrivent d'avoir des pannes.

Cet après-midi, un nouveau courriel du CNB.

Un courriel précédent et comminatoire dans le ton incitait à adhérer au RPVA puisqu'en 2010 la procédure serait informatisée devant les cours d'appel et que l'on ne pourrait y avoir accès au travers du RPVA.

Le courriel paraît plus mesuré en utilisant le conditionnel par rapport à la procédure d'appel et en rappelant que 2500 avocats ont adhéré ce qui doit représenter à peu près 5 % des effectifs.

Je sais bien que je rabâche mais ce qui m'étonne c'est de voir le CNB gronder les avocats réticents à adhérer à un système coûteux et encore imparfait, mais particulièrement taisant sur les graves sanctions, caducité et autres, que prévoit l'avant-projet de réforme devant la cour d'appel au détriment de la profession.

Si j'ai évoqué la panne de ce matin, c'est qu'après tout, l'on peut imaginer que l'an prochain elle entraîne un retard dans la communication d'actes de procédure.

Alors moi je veux bien que l'on fasse le forcing d'un côté, mais il faudrait alors aussi veiller à ce que les sanctions ne rajoutent pas aux difficultés à venir.

Sinon, c'est du masochisme!

Par jean.devalon le 02/03/09
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La nullité d'un congé pour vendre, parce qu'il ne porte que sur une partie de locaux, ne peut être soulevée que par le locataire et pas par le bailleur " coupable " qui, pour des raisons de circonstances, pourrait trouver intérêt à s'en prévaloir.

C'est ce qu'a rappelé un arrêt de la troisième chambre de la Cour de cassation du 18 février 2009 (09-11615)

Par jean.devalon le 01/03/09
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C'est Dimanche,

Le jour du repos,

Et de la poule au pot.

Je risque un mot, pour un avocat, sot :

« C'est ouvrir une digue qu'entamer un procès; avant qu'il ne s'engage, désiste-toi. »

Proverbes, XVII, 14