jean.devalon

Par jean.devalon le 31/05/09
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Depuis une semaine, à la maison, la ligne Internet coupait régulièrement.

Dame Catherine et moi-même nous regardions en chiens de faïence pour savoir lequel le premier allait appeler la hot Line.

Je l'ai fait. Je l'ai même fait quatre fois.

J'ai donc dans un premier temps changé le câble ADSL et le filtre.

Pour rien.

Puis, j'ai débranché, selon les instructions données, toutes sortes de choses.

En vain.

Puis, la dame charmante a voulu reconfigurer je-ne-sais-quoi.

Mais, comme ça coupait tout le temps, on n'y est pas arrivé.

D'ailleurs, je la soupçonne de m'avoir raccroché au nez.

Puis un monsieur charmant m'a expliqué qu'il fallait reconfigurer avec le CD.

Mais, le CD, on me l'a volé.

Je ne le trouve plus et il n'est absolument pas envisageable que par distraction je l'ai jeté.

Donc on me l'a volé.

Le monsieur, il m'a dit qu'il allait m'en envoyer un autre.

Pour le dysfonctionnement qui avait motivé mon appel téléphonique, il m'a dit que ça on ne pouvait rien faire parce que j'étais en migration.

Donc j'ai planté tout le système pour rien puisque j'étais en migration.

Si on me l'avait dit dès le premier appel téléphonique c'aurait été finalement mieux.

Mais, voilà, on ne l'a pas dit parce que je suis un pauvre migrant.

Quant à dire que j'ai tout compris...

Le malin de l'histoire, c'est qu'il fallait que je regarde certains courriels, que j'ai résisté à l'engin à la mode et que donc j'ai du filé au bureau.

Bref, les enfants, pour la Fête des Pères

mai
29

NON !

Par jean.devalon le 29/05/09
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Non, je n'arrive pas à m'accorder avec l'idée que si l'on me frappe sur la joue droite, il faut que je tende la joue gauche.

Mais, je me demande si nos politiques, dont l'indulgence envers eux-mêmes est extrème, ne pourraient pas voir dans leurs moeurs des raisons de cette abstention dont ils se désolent...

Par jean.devalon le 28/05/09
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Un dossier sera appelé ce 2 juin au matin devant le tribunal administratif de Marseille. Comme je suis d'un naturel curieux, l'envie m'a pris de connaître les observations du rapporteur public.

Il est indiqué sur le courrier reçu du greffe qu'elles sont consultables sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et qu'à défaut il convient de se rapprocher du greffe.

Observant que le lundi de Pentecôte est redevenu férié, j'adresse une télécopie au greffe en demandant la transmission des observations par télécopie puisque sagace était muet

Le greffe a téléphoné au cabinet en disant que la règle était que les observations se trouvaient sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et que donc elles seront disponibles samedi.

Avant l'heure, c'est pas l'heure !

Le règlement, c'est le règlement.

C'est très bien, cela oblige les fainéants à travailler le samedi.

S'ils n'ont pas envie de venir à leur bureau, ils n'ont qu'à se mettre au télétravail.

Cela étant n'y aurait-il pas quelque rigidité un petit peu excessive ?

Par jean.devalon le 27/05/09
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la présence d'un établissement d'enseignement, autorisé par le règlement de copropriété, peut-il constituer un trouble anormal de voisinage?

dans un arrêt rendu le 27 janvier 2009, (08-10821) la Cour de Cassation confirme un arrêt de cour d'appel n'ayant pas retenu cette notion.

Elle approuve la Cour d'appel d'avoir relevé que les troubles certains occasionnés par la fréquentation de l'immeuble par les élèves d'une l'école ne constituaient pas un inconvénient anormal du voisinage faute de présenter un caractère de gravité suffisant, et souverainement retenu que la présence d'élèves devant la porte d'entrée de l'immeuble, le fait qu'ils empruntaient dans la journée les escaliers et l'ascenseur pour se rendre dans les locaux de celle-ci et discutaient entre eux à la sortie des cours, ne pouvaient, alors que cette activité était prévue au " cahier des charges ", être considérés comme des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Mais il s'agit bien sûr d'une situation d'espèce et il est possible de concevoir des agissements d'élèves , moins sages, pouvant constituer un trouble anormal.

Par jean.devalon le 27/05/09
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Je descendais tout à l'heure la rue Breteuil et me dirigeais vers le palais.

À marche forcée, pour être pressé, dûment costumé et cravaté, la robe dans le lourd cartable noir avec les dossiers.

J'ai croisé une, duex, trois, quatre et puis cinq personnes souriantes, en tongs, bermudas, tee-shirts, arborant des lunettes de soleil de circonstance

J'ai éprouvé, voilà je le confesse, un soupçon de jalousie

Par jean.devalon le 26/05/09
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Il y a actuellement comme un dangereux mélange des genres.

Le rapporteur de la loi HADOPI estime qu'une autorité administrative est équivalente à une juridiction pour sanctionner, oubliant en cela la séparation des pouvoirs.

Le ministre de l'éducation se demande si les enseignants ne pourraient pas devenir officiers de police judiciaire...

Monsieur Frédéric Lefebvre., celui qui teste à l'UMP, les idées explosives voudrait maintenant que les salariés en congé maladie puissent travailler...

Sur la base du volontariat, mais il faudra bien que l'on m'explique comment conjuguer de manière tout à fait saine volontariat et lien de subordination.

Au train où ça va, il va bientôt nous dire que les morts dans les cimetières pourraient aussi avoir leur utilité et qu'ils sont sous employées, si peu rentables ...

Il faut y penser, monsieur Lefebvre, surtout qu'ils sont par nature volontaires, enfin, ils ne diront jamais le contraire.

Par jean.devalon le 26/05/09
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De gentils parents achètent, dans une animalerie, un rat pour leur enfant.

Mais, voilà, l'animal a mordu l'enfant qui en tombe malade.

Les parents ont donc assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait du manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladies pouvant résulter des morsures.

Le juge de proximité de la ville d'Elbeuf (non, ce n'est pas le boeuf qui a mordu) a constaté que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience, qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie, a pu en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur ;

Un pourvoi est introduit, le vendeur estimant que l'obligation d'information de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous et qu'a priori chacun sait qu'un rat ne présente pas toutes les garanties d'hygiène.

Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai (08 - 16 395) rejette le pourvoi, estimant fondé le raisonnement du juge de proximité.

Il est donc envisageable, par analogie, d'acheter un tigre et une fois que celui-ci aura dévoré la personne à laquelle on le destine, d'introduire une action en responsabilité contre le vendeur.

Après tout, on n'est pas obligé de savoir qu'un tigre, ça a des dents et des griffes...

Ma douce, tu sais ce qu'on pourrait offrir à ta mère pour la fête des mères ?

Par jean.devalon le 25/05/09
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Je reviens un instant à la lecture de la revue droit de la famille de ce mois, sur un arrêt déjà ancien du 25 février 2009 (07 - 14849)

Une mère faisait grief à un arrêt de cour d'appel de l'avoir déboutée de la demande de transfert de résidence d'un enfant alors même que la reconnaissance de paternité du prétendu père avait été annulée mais que, pourtant, la résidence habituelle de l'enfant avait été fixée chez lui en application de l'article 373 -3 du Code civil.

La Cour de Cassation a rappelé que le juge pouvait, si l'intérêt de l'enfant l'exigeait, le confier à un tiers et que cette faculté n'était pas limitée au cas où l'un des parents était décédé ou se trouvait privé de l'exercice de l'autorité parentale.

Mais elle a censuré l'arrêt de la cour d'appel en estimant que celle-ci avait accueilli la demande présentée directement par « l'ancien père » en sa qualité de tiers.

Alors que seuls les parents et le ministère public, lui-même éventuellement saisi par un tiers pouvaient saisir le juge aux affaires familiales à l'effet de voir confier un enfant à un tiers.

Plus de souplesse dans les conditions d'ouverture de l'action ne serait-il pas nécessaire ?

Par jean.devalon le 25/05/09
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Le juge de proximité de Toulouse, ville rose pourtant, avait condamné un justiciable à payer à la société Orange le montant de factures de communication électronique.

Le justiciable, qui avait vu rouge, avait soulevé que la demande était prescrite, la prescription pour les sommes dues en paiement des prestations de communication électronique d'un opérateur étant d'une année.

Le juge, d'humeur noire, avait indiqué que la prescription avait été interrompue par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai 2009 (08 - 17063) a clarifié la situation en rappelant, sous le couvert de l'ancien article 2244 du Code civil, que la prescription et le délai pour agir sont interrompues par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, mais que cette énumération limitative.

La lettre recommandée n'interrompait pas le délai de prescription.

Par jean.devalon le 24/05/09
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Une chanson pour un dimanche, un peu vieillie, un peu vieillie...