Un dossier sera appelé ce 2 juin au matin devant le tribunal administratif de Marseille. Comme je suis d'un naturel curieux, l'envie m'a pris de connaître les observations du rapporteur public.

Il est indiqué sur le courrier reçu du greffe qu'elles sont consultables sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et qu'à défaut il convient de se rapprocher du greffe.

Observant que le lundi de Pentecôte est redevenu férié, j'adresse une télécopie au greffe en demandant la transmission des observations par télécopie puisque sagace était muet

Le greffe a téléphoné au cabinet en disant que la règle était que les observations se trouvaient sur l'application sagace 48 heures avant l'audience et que donc elles seront disponibles samedi.

Avant l'heure, c'est pas l'heure !

Le règlement, c'est le règlement.

C'est très bien, cela oblige les fainéants à travailler le samedi.

S'ils n'ont pas envie de venir à leur bureau, ils n'ont qu'à se mettre au télétravail.

Cela étant n'y aurait-il pas quelque rigidité un petit peu excessive ?

Je descendais tout à l'heure la rue Breteuil et me dirigeais vers le palais.

À marche forcée, pour être pressé, dûment costumé et cravaté, la robe dans le lourd cartable noir avec les dossiers.

J'ai croisé une, duex, trois, quatre et puis cinq personnes souriantes, en tongs, bermudas, tee-shirts, arborant des lunettes de soleil de circonstance

J'ai éprouvé, voilà je le confesse, un soupçon de jalousie

De gentils parents achètent, dans une animalerie, un rat pour leur enfant.

Mais, voilà, l'animal a mordu l'enfant qui en tombe malade.

Les parents ont donc assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait du manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladies pouvant résulter des morsures.

Le juge de proximité de la ville d'Elbeuf (non, ce n'est pas le boeuf qui a mordu) a constaté que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience, qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie, a pu en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur ;

Un pourvoi est introduit, le vendeur estimant que l'obligation d'information de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous et qu'a priori chacun sait qu'un rat ne présente pas toutes les garanties d'hygiène.

Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai (08 - 16 395) rejette le pourvoi, estimant fondé le raisonnement du juge de proximité.

Il est donc envisageable, par analogie, d'acheter un tigre et une fois que celui-ci aura dévoré la personne à laquelle on le destine, d'introduire une action en responsabilité contre le vendeur.

Après tout, on n'est pas obligé de savoir qu'un tigre, ça a des dents et des griffes...

Ma douce, tu sais ce qu'on pourrait offrir à ta mère pour la fête des mères ?

Le juge de proximité de Toulouse, ville rose pourtant, avait condamné un justiciable à payer à la société Orange le montant de factures de communication électronique.

Le justiciable, qui avait vu rouge, avait soulevé que la demande était prescrite, la prescription pour les sommes dues en paiement des prestations de communication électronique d'un opérateur étant d'une année.

Le juge, d'humeur noire, avait indiqué que la prescription avait été interrompue par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Mais, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 mai 2009 (08 - 17063) a clarifié la situation en rappelant, sous le couvert de l'ancien article 2244 du Code civil, que la prescription et le délai pour agir sont interrompues par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, mais que cette énumération limitative.

La lettre recommandée n'interrompait pas le délai de prescription.