jean.devalon

Par jean.devalon le 17/05/09
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Une courte phrase, dangereuse à dire ce jour dans la cité phocéenne, quand Marseille doit terrasser Lyon:

" Quand un homme regarde trois matchs de football d'affilée, il devrait être déclaré légalement mort. "

[Erma Bombeck]

Je la murmurerai donc prudemment...

Par jean.devalon le 16/05/09
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On se gausse, on se gausse de ces anglais et des notes de frais de leurs hommes politiques.

Nous, à Marseille, c'est le Noël des associations et le Papa Noël distribue amicalement l'argent public.

Il y a une enquète dans le point de cette semaine à ce sujet.

On aimerait parfois que le mistral déracine quelques hierarques incrustés comme moules accrochées à leurs récifs...

Tiens le président de la région veut organiser un référendum sur le changement de nom de PACA.

Il n'y a pas que le nom qu'il faut changer, à mon sens

mai
16

Pitié !

Par jean.devalon le 16/05/09
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Pitié!

Dites-moi que ce n'est pas vrai!

Que c'est un canular du 1 avril retardé par une grève de la SNCF !

Que j'ai mal rêvé et en supporte les séquelles noires.

Mais que, non, non, notre maire (que l'on veut bien vous prêter) n'est pas emballé par cette idée de mauvais plagiat de défigurer notre paysage avec ces grandes et moches lettres comme à Hollywood !

C'est le chewing gum intégral, ça !

Oui à la limitation des mandats !

Faîtes quelque chose !

Ne leur pardonnons pas !

Qu'ils demandent pardon !

Ségolène ?

Par jean.devalon le 15/05/09
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Au départ, je pense, tout est venu de mon désarroi devant la douleur ressentie par mon ange devant la tonte implacable que nous inflige l'administration fiscale.

Cela, conjugué à une calvitie exponentielle comme le désert, m'a conduit à faire l'acquisition, sur Internet, d'une tondeuse.

Pas à gazon, l'herbe n'est point grasse, mais à cheveux, pour ce qu'il en reste.

Pour permettre à mon doux amour de ressentir ce que ressent le fisc qui tond.

Je suis admirable !

Je commande donc sur Internet la chose, la paie sur un compte privé (précision utile si le fisc est lecteur) mais prévoit une livraison au bureau par souci de simplification.

Je reçois un courriel annonçant un retard.

C'est bien normal...

Puis en consultant le site de notre transporteur préféré, je constate que la livraison est intervenue il y a quelques jours.

Sauf que de livraison il n'y a pas eu, pas plus que d'avis de passage.

La galère va recommencer, me suis-je dit, à l'idée de courir les bureaux de poste.

Je prends donc ce matin copie du courriel contenant les références de l'envoi et, en allant chercher le courrier du cabinet à la boîte postale, au « carré pro », je pose la question de savoir la marche à suivre dans l'hypothèse d'une perte.

L'agent de la poste fort aimablement m'a rassuré : le colis était derrière lui !

Pour quelles raisons un colis destiné à une adresse est dirigé vers une boîte postale non mentionnée fait partie du premier mystère.

Pour quelle autre raison aucun avis de passage n'est déposé, ni dans la boîte postale, ni dans la boîte à lettres est un deuxième mystère.

En fait, il faut faire preuve d'un don de divination, mais alors le cerveau chauffe, d'où l'intérêt redondant de la tondeuse.

Au fait, j'ai voulu essayer à midi.

En effet, j'ai un fils qui prépare les écoles de commerce, est en période de concours, et auquel il faut que je donne son sandwich tous les jours.

C'est comme ça, il veut un sandwich.

Mais j'achète un fort bon sandwich.

Je me suis avancé vers lui, la tondeuse à la main, pour l'essayer.

Je n'ai pas eu de succès, il m'a regardé d'un air bizarre, voire torve.

Vraiment, je ne comprends pas pourquoi.

C'est curieux.

La tondeuse servira-t-elle ou sera-t-elle encore une lubie finissant sa vie dans un tiroir?

Il est trop tôt pour le dire.

Mais au fond il en est des tondeuses comme des lois de la république...

Belle image pour un week end annoncé.

Par jean.devalon le 15/05/09
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La loi du 6 juillet 1989 est d'ordre public.

Elle prévoit que les baux ont une durée minimale mais permet aussi de conclure des conventions d'occupation précaire sous réserve de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties.

Une telle convention est signée et, à son expiration, les occupants étant restés dans les lieux, le bailleur engagea une procédure d'expulsion.

Echec ! Car la Cour de cassation censure une cour d'appel qui n'avait pas caractérisé les circonstances particulières ayant pu permettre la signature d'une telle convention.

(C. cass.- 29 avril 2009, 08-10506 )

Par jean.devalon le 15/05/09
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Le bailleur doit permettre à son locataire de jouir paisiblement de la chose louée et l'entretenir en état de servir à l'usage pour laquelle elle a été louée.

Cette obligation ne cède que devant la force majeure.

Si donc le locataire subit des remontées d'odeurs nauséabondes, mais que l'entreprise mandatée par le bailleur ne parvient pas à y mettre fin, ce dernier sera susceptible d'être condamné à des dommages et intérêts... même si l'argent n'a pas d'odeur.

( C. cass. 29 avril 2009 - 08-12261 )

Par jean.devalon le 14/05/09
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Crier fort cela, dans la gare Saint Charles à Marseille, est constitutif de la contravention de tapage diurne.

Au delà de l'aspect un peu ridicule des poursuites engagés contre le pauvre enseignant concerné, on se dit que ... Mais je ne voudrais pas être poursuivi pour tapage virtuel .

Par jean.devalon le 13/05/09
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Je suis au regret de devoir l'avouer mais Marseille est morte.

Avec un ami, nous déjeunions dans un de ces restaurants, je pense, à la mode, et il nous a été proposé des violets à la farigoule.

Emportés dans notre discussion, nous avons accepté, les violets étant des coquillages particulièrement gouteux qui nécessitent un effort des doigts pour mieux les appréhender et les consommer.

Le plat est donc venu, présenté avec art à la table.

Mais en l'espèce les violets étaient des artichauts.

Que nous ayons eu l'air idiot a peu d'incidence.

Mais qu'à Marseille l'on dise violet et que l'on serve des artichauts est probablement une conséquence du réchauffement climatique.

Je sais bien que l'on dit que l'on craint dégun, mais là, il y a quand même un sérieux problème.

Par jean.devalon le 12/05/09
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Une cour d'appel, dans la rédaction de sa décision, avait visé les conclusions des parties, avec l'indication de leur date, mais ensuite, dans la rédaction de l'arrêt avait rappelé deux fois les prétentions de l'une des parties sans exposer les prétentions de l'autre.

Par un arrêt du 29 avril 2009 (07 -21 986) la Cour de Cassation a censuré la cour d'appel pour avoir violé l'article 455 du code de procédure civile qui rappelle que le jugement doit exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et également les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

À bon rédacteur salut.

Par jean.devalon le 11/05/09
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Une acquisition réalisée avec des deniers propres par un époux marié sous le régime de la communauté ne peut prendre, par subrogation, la qualité de propres, à défaut de la double déclaration d'origine et id'ntention, dans les rapports entre les époux que si ceux-ci en sont d'accord.

C'est ce qu'a rappelé, sur le premier moyen pris en sa première branche la Cour de Cassation par un arrêt du 25 février 2009 (08 – 12137)