jean.devalon

Par jean.devalon le 11/05/09
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A Marseille, les pistes cyclables sont interdites au vélos.

Personne ne se moque, cela ne serait pas gentil.

mai
10

Dimanche.

Par jean.devalon le 10/05/09
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" Le dimanche, le monde existe un peu moins "

François Bon

mai
09

69 euros

Par jean.devalon le 09/05/09
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De temps à autre, des salariés se voient proposer des reclassements dans des pays étrangers, à des salaires de misère.

Encore aujourd'hui, des postes proposés à 69 euros par mois.

Mais si l'employeur ne le fait pas, sa procédure de licenciement pourra être attaquée.

Alors plutôt de de crier au scandale, ne serait-il pas grand temps de revoir les dispositions légales en la matière notamment en insérant la notion de salaire équivalent?

mai
08

8 mai.

Par jean.devalon le 08/05/09
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C'est décidé, puisque ce jour est férié, je vais attraper un pinceau et avec détermination repeindre ce qui doit l'être sous le regard inutilement inquiet de quelqu'une...

Jour férié parce que la fin de la guerre, il y a déjà longtemps.

Si longtemps que la bête immonde, toujours prête à mordre, ose le mot de détail sur le massacre qui en est l'antinomie.

Je peindrai donc au soleil confiant à Jean Ferrat le chant du juste souvenir.

Par jean.devalon le 07/05/09
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Par un arrêt du 29 avril 2009 ( 08-11513) la Cour de cassation rappelle qu'il est loisible à un bailleur de donner congé pour reprise sans offre de relogement à ses locataires agés de plus de 70 ans s'il apparait que l'un des deux époux bailleurs était agé de plus de 60 ans à la date d'échéance du bail.

Il s'agit là d'une application de l'article 15 III de la loi du 6 juillet 1989.

Par jean.devalon le 06/05/09
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Le secrétaire général de la Fédération des cirques et traditions Christian Caffy a lancé, mardi, un cri d'alarme pour dénoncer les conditions de détention de "Kenya", une éléphante de 21 ans, saisie par la Justice dans un cirque à Dijon et placée depuis dans une réserve en Ardèche.

Kenya aurait perdu 200 kg soit plus de 10% de sa masse corporelle en 25 jours, elle serait dans un tel état de stress tel qu'elle ne s'alimenterait presque plus.

Le vétérinaire qui suivait régulièrement depuis huit mois l'éléphante, propriété du cirque Zavatta, a confirmé son amaigrissement d'environ 200 kg depuis son arrivée à Peaugres.

Un amaigrissement qui aurait probablement pour cause son état de stress, si cet état persistait il y aurait un risque pour le pronostic vital du pachyderme.

Les forces de l'ordre avaient arrêté, c'est finalement le mot, début avril l'éléphante dans le cirque Zavatta installé à Dijon. L'animal faisait l'objet d'une saisie ordonnée par la Cour d'appel d'Amiens suite à la plainte pour maltraitance de la fondation Assistance aux animaux.

Heureusement Me Gilbert Collard va déposer prochainement une requête auprès du procureur de la République de Privas pour demander la restitution de l'éléphante

Ouf !

Par jean.devalon le 06/05/09
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Il est rassurant de savoir, en ces temps où les banques sont pansées et soignées par les pouvoirs publics que le consommateur n'est pas oublié et que des moyens lui sont donnés de se défendre.

Un père se porte caution solidaire du compte courant ouvert par son fils dans une banque. Le fils fait de mauvaises affaires, tombe en liquidation et la banque assigne la caution.

Celle-ci avait soulevé la nullité de l'acte pour violation de l'article L. 341 -2 du code de la consommation.

Celui-ci précise en effet : « Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."»

Or l'acte de caution portait seulement la mention : « bon an pour accord exprès au cautionnement donné à hauteur de la somme de 60 000 € couvrant le principal, tous les intérêts, frais et commissions et accessoires y compris toute indemnité de résiliation anticipée comme indiquée ci-dessous »

La Cour de Cassation par un arrêt du 28 avril 2009 (08 - 11. 616) a estimé qu'en l'espèce les dispositions de l'article L. 341 -2 n'ayant pas été respectées l'acte de caution était nul.

Certains penseront que cela est quand même bien sévère, mais la protection du consommateur est actuellement un enjeu majeur.

Par jean.devalon le 05/05/09
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Il n'est pas inutile de rappeler qu'en cas de vente du bien loué, le bail en cours reste soumis aux dispositions légales qui lui sont applicables jusqu'à sa date d'expiration même si le propriétaire chenge et peut être soumis à un statut dérogatoirs.

(Civ. 3°, 18 février 2009 - 07-21879)

Par jean.devalon le 05/05/09
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L'effet papillon...mais il faudrait dire plutôt l'effet cochon.

Ainsi donc, au Mexique la grippe porcine; faussement nommée puisque les souches sont multiples.

D'ailleurs, elle est devenue mexicaine, puis A.

Mais enfin au départ elle a été grippe porcine.

En tout cas, il est acquis que la consommation de ces animaux n'est en rien dangereuse.

Mais, en Egypte, le parlement a décidé l'abattage des cochons qui, comme par hasard appartiennent à la minorité chrétienne copte, déjà singulièrement maltraitée, qui s'en sert pour détruire les déchets des villes.

Ce sont toujours, n'est ce pas, les pauvres et les minorités qui trinquent.

Mais, que d'effets télévisuels palpitants pour le spectateur consommateur ...

L'effet cochon.

Par jean.devalon le 04/05/09
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J'ai essayé de changer.

Oui, j'ai été sensible à la voix de la princesse de la médiation, à l'avènement annoncé du droit collaboratif.

Même si, pour tout dire, la collaboration ne rappelle pas que de bons souvenirs.

Une vieille dame, donc, habitant un rez-de-chaussée est victime d'arrivée d'eau intempestive en plafond de son appartement.

Le vieil homme, en moi, aurait immédiatement dégainé son assignation pour faire désigner un expert judiciaire et compétent, parce que la vieille dame paraissait avoir des soucis pour se faire entendre.

En un dernier soubresaut du vieil homme, un huissier est quand même dépêché pour constater, sait-on jamais.

Puis comme le beau prince se dissimule derrière la bête et comme la vieille dame n'a pas besoin d'autant d'eau qui ne paraît pas être de Lourde, je prends contact avec le syndic.

Le vieux réflexe chez lui aussi : s'il y a avocat, c'est que c'est contentieux.

Mais non, justement. Formons-nous à la douceur collaborative.

Le syndic dépêche un plombier qui, après quelques hésitations curieuses, finit par trouver que l'eau en plafond ne peut pas venir de la fuite de l'évier de la vieille dame, parce que l'eau ne monte pas au ciel.

À mon avis, personne n'y monte, mais ce n'est pas le débat.

Le plombier estime donc, après s'être rendu sur place qu'il y a une fuite sur une alimentation d'eau privative du voisin de l'étage supérieur.

Je prends contact avec ce bon voisin qui dépêche son propre homme de l'art, (je n'ai pas dit de lard parce qu'il n'était pas atteint de la grippe porcine, puis mexicaine, puis A) lequel finit par incriminer ... de la condensation dans une colonne commune.

Et pendant ce temps, l'eau coule.

Je reprends contact avec le syndic qui ne veut pas démordre de l'opinion de son plombier comme le voisin ne veut pas démordre de l'opinion du sien.

Et l'eau coule.

Alors, j'ai déterré le vieil homme en expliquant aux uns et aux autres que si dans les 48 heures ils ne cessaient pas de prendre les supporters de l'OM pour ceux du PSG (C'est cruel comme image), je dégainerai mon assignation.

Mais cela fait bientôt un mois que ça dure, et, voyez-vous, presque je regrette de m'être conformé à l'air collaboratif du temps.