jean.devalon

Par jean.devalon le 31/10/09
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Un extrait d'Ernest Renan:

'...Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ;elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. Oh ! je le sais, cela est moins métaphysique que le droit divin, moins brutal que le droit prétendu historique. Dans l'ordre d'idées que je vous soumets, une nation n'a pas plus qu'un roi le droit de dire à une province : « Tu m'appartiens, je te prends. » Une province, pour nous, ce sont ses habitants ; si quelqu'un dans cette affaire a droit d'être consulté, c'est l'habitant. Une nation n'a jamais un véritable intérêt à s'annexer ou à retenir un pays malgré lui. Le voeu des nations est, en définitive, le seul critérium légitime, celui auquel il faut toujours en revenir...'

C'est simple, non.

Pas besoin de débat!

Par jean.devalon le 31/10/09
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Ces gens là.

Inéluctablement intemporel.

Par jean.devalon le 31/10/09
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Résumons.

L'avocat dans le cadre de la modernisation de la Justice va devoir avoir une liaison informatique sécurisée avec les tribunaux et, dès 2011, avec la Cour d'Appel.

La mis en oeuvre de cette liaison est confié au Conseil National des Barreaux, (CNB) avec, cependant, un rôle reconnu aux Ordres des avocats.

Pour assurer cette liaison, le CNB, organe dont la légitimité, du fait de son mode électoral, est faible, veut imposer aux cabinets d'avocat, un boîtier, qu'il compare à un décodeur, et des clés sécurisées individuelles.

Tout cela au prix d'une location mensuelle, très élevée, et sous la responsabilité des cabinets.

L'Ordre des avocats de Marseille, sur les conseils de ses informaticiens, propose, lui, de centraliser le boîtier, ou quelques boîtiers, à l'Ordre, et de conserver le principes des clés, ce qui diminue par dix, le coût, et aussi rend le système nomade,ce qui est aujourd'hui indispensable , à sécurité renforcée.

Ce qui est fait à Paris, d'ailleurs.

Il a donc commandé 400 clés, car, à Marseille, seuls une trentaine de cabinets avaient souscrit!

Le CNB a reconnu la qualité de la solution technique, mais a verbalement indiqué qu'il refusait de livrer les clés, empêchant ainsi les avocats marseillais d'avoir accès au RPVA, ce qui est un comble.

Il a proposé à l'Ordre des avocats de Marseille de créer des sites, c'est-à-dire, en gros, de mettre un boîtier par immeuble, ou étage d'immeuble !

C'est bien la reconnaissance du fait que la solution marseillaise, de mutualisation des boîtiers, est pertinente.

Un bon début!

Mais c'est la preuve à tout le moins, pour être doux, d'un amateurisme catastrophique du CNB !

Car c'est comme si Canal + proposait un boîtier pour vos voisins et vous ? Qui paie ? Qui est assuré ? On le met où, le boîtier? C'est d'un redoutable artisanat de la pensée.

Cela montre que la démarche du CNB qui vise à forcer Marseille à acheter trois cent boîtiers est simplement mercantile au mépris de l'intérêt des avocats.

Pour ce faire le CNB invoque une clause de dédit dans les contrats avec ses prestataires.

Justement, on voudrait bien savoir!

On ignore tout de la manière dont les contrats ont été souscrits.

Jamais les appels d'offres (s'ils existent) n'ont été produits, ni les contrats.

Et tout cela est fait par une association de trois personnes, cnb.com, à laquelle, il n'est pas possible d'adhérer, qui est en charge aussi de la « représentation du CNB », bref qui manque singulièrement de clarté.

C'est bien la question de la légitimité du CNB qui se révèle ici; car le réflexe naturel de représentants de notre profession devrait être de mettre en place rapidement le RPVA, ce que permet la solution Marseillaise :

- Plus simple

- Plus sécurisée,

- Plus économique

- Mobile permettant de travailler ailleurs que dans son cabinet.

A supposer, donc, qu'il y ait des dédits à régler, le CNB, qui n'en justifie aucunement, pourrait se demander si ses prestataires ont rempli leur obligation de conseil et défendre, bec et ongles, la profession !

La profession peut bien payer un dédit, ou le contester, mais mettre en place le RPVA dans l'intérêt des avocats.

Mais là, sur un coin de table, il est fait pression, de manière choquante, sur l'Ordre de Marseille, au mépris du droit et du bon sens pour sauver ce boîtier inutile.

Pourquoi ? Bonne question, pourquoi?

Heureusement, la profession résiste fermement, et je tiens à signaler,par exemple, sur facebook, un groupe " opposition au RPVA tel que le CNB tente de nous l'imposer " auquel il serait bien qu'adhère chaque avocat « facebookien » à moins, bien sûr, qu'il ne soit d'accord pour que le CNB propose son boîtier, à son concierge, où le place chez son fleuriste.

C'est probablement, en fait la mise en place du RPVA qui est menacé, car ce que propose le CNB, n'est pas techniquement, et j'allais dire moralement admissible.

Facebook et autres voies, et voix, permises par les NTIC seront-ils les sonotones de nos élus ?

Par jean.devalon le 30/10/09
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Voici le compte rendu que diffuse le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, après sa rencontre en partie nocturne avec les représentants du conseil national des barreaux, s'agissant du RPVA.

Il en ressort deux choses :

- d'abord la solution technique proposée par le barreau de Marseille est reconnue comme étant techniquement sûre et avantageuse pour les avocats. Elle est la plus moderne.

- ensuite, le CNB se refuse pourtant à reconnaître ses erreurs techniques et financières et veut imposer son cher boîtier.

Je ne comprends pas comment l'on peut reconnaître qu'une solution est bonne pour les avocats, et en même temps chercher à empêcher sa mise en oeuvre, surtout, sur la base, en fait, de contingences financières dont on ne justifie aucunement.

Car il faut rappeler que les avocats doivent contracter avec une association de trois personnes, fermée, à laquelle il n'est pas possible d'adhérer et qui est en charge notamment, des congrès et autres choses très douloureuses.

Si les comptes de l'association CNB.com étaient publiés, si chaque avocat y avait accès, si ses membres dirigeants étaient élus, ce serait différent.

La, pardon de le dire, on se croirait dans les Hauts-de-Seine du siècle dernier.

L'époque est encore celle-là?

Je relève, dans le compte rendu, le nom d'un ancien bâtonnier de Marseille présent là-bas comme membre du CNB.

Croit-il que le regard des jeunes confrères sera le même à son égard quand il s'agit de faire payer, sans justifier pourquoi, là où l'on attend de nos élus qu'ils aient le souci des petits ?

Sont-ils à ce point oublieux de qui les a fait petits rois??

le CNB croit-il vraiment qu'il suffit de commander sans rien justifier, pour que les hommes et les femmes que nous sommes, en charge de nos cabinet, s'inclinent dévotement et subissent un matériel inefficace pour leur cabinet?

Pourquoi le CNB est-il amoureux d'un boîtier inutile à ce point là, on s'interroge...

C'est comme la floraison des ronds-points dans les villes, en un sens.

Moi, je relève que le CNB refuse verbalement de livrer des clés indispensables à la mise en place du RPVA pour mon cabinet.

Et qu'il n'y a aucune raison technique à cela!

Ni probablement juridique.

Le fait du simili-prince!

Je relève que les propositions qu'il fait n'ont pas de sens technique , mais seul l'argent le motive , sans pour autant que des comptes précis soit présenté.

Achetez 300 boîtiers et on vous livre!

Oui, notre Monsieur, Oui notre bon Maître?

Non!

Après tout si l'on dit qu'il y a un dédit important, il suffit de produire les contrats avec les prestataires ?

Cela ne doit poser, je le suppose aucune difficulté.

N'est-il pas?

Faut-il vraiment poser la question de la manière dont a été constituée et gérée cette association CNB.com ?

Quel est ce dédit qu'il faudrait payer, mais que l'on ne justifie nullement ?

Pourquoi des tarifs différents selon des barreaux ?

Pourquoi Paris aurait droit au progrès et pas les autres ?

Si l'on était à Lyon, je dirais que c'est Guignol.

Bref, le combat continue.

Mais nous savons désormais que la solution technique proposé par le CNB est reconnue comme obsolète, mais qu'il faut veiller à des données financières dont on ne justifie pas, donc les avocats moutonniers devraient subir!

Moi, je ne veux pas dire, Messieurs du CNB, mais je crois que dans les semaines qui viennent il serait bien que vous puissiez justifier par écrit de tout cela, en publiant comptes et données techniques.

La CNB voudrait-il être , par amateurisme, être , vis à vis de la Chancellerie, responsable de l'échec du RPVA?

Nos syndicats devraient hurler!

On ne les entend pas assez d'ailleurs!

Par jean.devalon le 30/10/09
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Le président Jacques Chirac vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel par un juge d'instruction.

Le parquet avait requis un non-lieu, mais le juge d'instruction est passé outre.

Le parquet n'est pas indépendant, à l'inverse, statutairement, du juge d'instruction.

Le pouvoir veut supprimer le juge d'instruction, sans rendre le parquet indépendant.

Le juge d'instruction serait remplacé par un autre magistrat aux contours bien flous.

La question simple est celle-ci : avec la réforme qui est préparée le président Jacques Chirac aurait-il ou non été renvoyé devant le tribunal correctionnel ?

Si oui, pourquoi pas, la réforme?

Si non, c'est un affaiblissement des libertés qui se prépare et il faut y prêter garde.

Parce que la lâcheté est plus commune que le courage, et que si le statut ne protège pas, la volonté de résister au pouvoir risque d'être bien faible.

Regardez le Parlement, qui a pourtant de nouveaux pouvoirs, il peine à s'affirmer face à la présidence de la république.

Tout député va se recommander de l'amitié du président, comme si l'on ne s'en moquait pas complètement.

Le parlement est comme un jeune couple, qui pour sa nuit de noces, logerait dans une chambre mitoyenne de celle des beaux-parents, avec une porte de communication que ceux-ci pourraient ouvrir à tout moment.

Ça suffirait à leur couper leurs effets!

Il en est finalement de même, s'agissant des divers pouvoirs existants dans la république, dans la mesure où le pouvoir du président paraît avoir du mal à se limiter lui-même.

La morale d'un de Gaulle, née du XIX ème siècle n'a rien à voir avec le temps d'aujourd'hui et il faut probablement écrire ce qui était une évidence hier.

Il est donc , sans doute, temps d'en venir à un vrai système présidentiel, avec un parlement indépendant, totalement indépendant du pouvoir exécutif.

Et une justice réellement indépendante, avec un parquet statutairement dit comme tel.

Parce qu'à défaut, malgré les grands mots, la réalité de la démocratie s'altère peu à peu.

Moi, en l'état, et malgré tous les défauts qu'ils peuvent avoir, je pense qu'il n'est pas bon d'envisager la suppression du juge d'instruction.

Vola, c'était ma pensée du matin.

Par jean.devalon le 29/10/09
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de Léo Ferré ,

La cigarette sans cravate

Qu'on fume à l'aube démocrate

Et le remords des cous-de-jatte

Avec la peur qui tend la patte

Le ministère de ce prêtre

Et la pitié à la fenêtre

Et le client qui n'a peut-être

Ni Dieu ni maître

Le fardeau blême qu'on emballe

Comme un paquet vers les étoiles

Qui tombent froides sur la dalle

Et cette rose sans pétales

Cet avocat à la serviette

Cette aube qui met la voilette

Pour des larmes qui n'ont peut-être

Ni Dieu ni maître

Ces bois que l'on dit de justice

Et qui poussent dans les supplices

Et pour meubler le sacrifice

Avec le sapin de service

Cette procédure qui guette

Ceux que la société rejette

Sous prétexte qu'ils n'ont peut-être

Ni Dieu ni maître

Cette parole d'Evangile

Qui fait plier les imbéciles

Et qui met dans l'horreur civile

De la noblesse et puis du style

Ce cri qui n'a pas la rosette

Cette parole de prophète

Je la revendique et vous souhaite

Ni Dieu ni maître

Il nous faut aimer toutes les révoltes

Par jean.devalon le 29/10/09
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre, a précisé que l'obligation de communication des pièces entre les parties n'était pas remplie lorsque ces pièces étaient fournies en langue étrangère, sans traduction en langue française (Cass. civ. 1, 22 octobre 2009, n° 08-17.525).

Une société se prétendant créancière, à l'égard d'une autre, du prix de produits que celle-ci lui avait commandés et qu'elle lui avait livrés, lui en a demandé paiement.

La cour d'appel de Paris a rejeté cette demande, au motif que la société débitrice n'avait pas reçu communication de la traduction en langue française de chacun des documents qu'invoquait son adversaire pour prouver l'existence et le montant de la créance litigieuse.

Les documents étaient uniquement produits en langue allemande.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt

Par jean.devalon le 28/10/09
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Sachez seulement qu'il ne faut pas mêler le vin avec des éléments autres que ceux susnommés il y a lieu de craindre le pire à agir autrement. Le premier de ces éléments terribles est l'eau, laquelle, comme il sera démontré, menace souvent la vie. Mais il est des paltoquets qui versent de l'eau sur le marc en disant : vin de marc. Tudieu ! Par cet acte horrifique, ils provoquent la grattelle, la pépie, les scrofules et la courante. D'autres versent de l'eau dans des tonnelets et cruchons sans mot dire ; que ces oiseaux funestes servent de repas aux corbeaux ! Songez à Godefroy de Bouillon qui ordonna à la veille d'une bataille qu'on envoie aux mahométans une coupe de vin ondoyé : ayant perdu toute vigueur, ces derniers furent massacrés sans résistance aucune

Le deuxième de ces éléments est la gent féminine en mal de bonnet de nuit qui ne recule devant rien pour conduire les buveurs émérites devant l'autel. Forces anecdotes épouvantables circulent sur des harpies de cette espèce qui mirent le grappin sur un homme et la grappe lui interdirent; c'est pourquoi les très zélés prévôts de la confrérie des buveurs ne songent jamais au mariage, car comme disent les plus avisés : le vin comble la femme quand l'homme en boit, et c'est tant vrai qu'il n'a nul besoin pour se faire ni de bonnet de nuit, ni de cornes.

François Rabelais.

Traité de bon usage de vin

C'était une petite, mais saine, récréation de l'esprit, que rafraichit la bonne littérature

Par jean.devalon le 27/10/09
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Je suis allé tout à l'heure à une expertise en matière d'évaluation d'un loyer de bail commercial renouvelé.

Un snack-bar, dans une petite rue, entre deux artères particulièrement commerçantes.

L'avocat du preneur, de faire une description misérabiliste de cette rue, que même les livres de Zola n'auraient pu décrire, s'il avait fallu l'écouter!

Je lui ai fait observer, entre autres critères, que cette rue était en pleine mutation et que d'ailleurs se trouvait là une librairie juridique, le greffier de Saint Yves, dont le barreau constituait une clientèle assidue qui pouvait, éventuellement, ensuite, se désaltérer dans l'établissement concerné.

Puis, d'ailleurs, une fois l'expertise terminée je me suis rendu dans cette librairie, en le faisant remarquer à l'expert, pour acheter quelques documentations.

Je dois dire que j'ai procédé, aussi, à l'acquisition d'un ouvrage de François Rabelais : Traité de bon usage de vin.

Il paraît que c'est un texte retrouvé voilà peu en Tchéquie.

« Mais qui boit de l'eau dépérira sans joie. » écrit l'auteur.

C'est bien ce que je disais, cette librairie ne peut être que d'un apport important de clientèle pour l'établissement que nous avons expertisé.

Par jean.devalon le 27/10/09
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Jeudi, c'est la saint Narcisse.

Vous connaissez l'histoire de Narcisse, qui se trouvait si beau qu'il ne pouvait s'empêcher d'admirer son image qui se reflétait dans l'eau d'une source, sans comprendre pourquoi cette image parfaite se dérobait à ses bras tendus chaque fois qu'il la touchait et, de désespoir de ne pouvoir l'étreindre, il resta là, sans penser à rien d'autre , évoquant en vain cet objet d'adoration imaginaire, ne pensant plus à se nourrir.

Il finit par mourir de désespoir.

Narcisse, au demeurant, a été transformé en une jolie fleur dont la symbolique est funèbre.

Et c'est donc le jour de la saint Narcisse que notre bâtonnier, Dominique Mattei, s'en va dans la capitale voir, en toute simplicité, les gens du CNB.

Donc, notre bâtonnier va voir le CNB pour discuter notamment, de la possibilité d'ouverture aux autres barreaux du système, mutualisé et sécurisé, qu'a mis en place Marseille pour le RPVA.

Nonobstant ce qu'ont pu affirmer, un peu témérairement, les communicants du CNB, les informaticiens de la deuxième,( et j'accepterais même pour la circonstance que l'on dise de la troisième ) ville de France connaissent leur travail.

Le système conçu, et que Marseille va mettre en place et peut généraliser, est dans l'intérêt de tous les avocats.

Je mets, en fichier joint, la lettre que notre bâtonnier adresse à tous les avocats de Marseille, pour que chacun comprenne qu'il ira au bout du mandat qu'il a reçu de son ordre , et qu'il sera soutenu par celui-ci et par chacun des avocats du barreau de Marseille.

Moi, je prie Saint Narcisse.

Que chacun, même au CNB, comprenne qu'un système moderne et à moindre coût, mobile, permettant aux petits cabinets de pouvoir notamment fermer quelques jours mais pouvoir , quand même,inscrire des appels dans quelques mois, est dans l'intérêt de la profession toute entière.

Capito ?