Résumons.

L'avocat dans le cadre de la modernisation de la Justice va devoir avoir une liaison informatique sécurisée avec les tribunaux et, dès 2011, avec la Cour d'Appel.

La mis en oeuvre de cette liaison est confié au Conseil National des Barreaux, (CNB) avec, cependant, un rôle reconnu aux Ordres des avocats.

Pour assurer cette liaison, le CNB, organe dont la légitimité, du fait de son mode électoral, est faible, veut imposer aux cabinets d'avocat, un boîtier, qu'il compare à un décodeur, et des clés sécurisées individuelles.

Tout cela au prix d'une location mensuelle, très élevée, et sous la responsabilité des cabinets.

L'Ordre des avocats de Marseille, sur les conseils de ses informaticiens, propose, lui, de centraliser le boîtier, ou quelques boîtiers, à l'Ordre, et de conserver le principes des clés, ce qui diminue par dix, le coût, et aussi rend le système nomade,ce qui est aujourd'hui indispensable , à sécurité renforcée.

Ce qui est fait à Paris, d'ailleurs.

Il a donc commandé 400 clés, car, à Marseille, seuls une trentaine de cabinets avaient souscrit!

Le CNB a reconnu la qualité de la solution technique, mais a verbalement indiqué qu'il refusait de livrer les clés, empêchant ainsi les avocats marseillais d'avoir accès au RPVA, ce qui est un comble.

Il a proposé à l'Ordre des avocats de Marseille de créer des sites, c'est-à-dire, en gros, de mettre un boîtier par immeuble, ou étage d'immeuble !

C'est bien la reconnaissance du fait que la solution marseillaise, de mutualisation des boîtiers, est pertinente.

Un bon début!

Mais c'est la preuve à tout le moins, pour être doux, d'un amateurisme catastrophique du CNB !

Car c'est comme si Canal + proposait un boîtier pour vos voisins et vous ? Qui paie ? Qui est assuré ? On le met où, le boîtier? C'est d'un redoutable artisanat de la pensée.

Cela montre que la démarche du CNB qui vise à forcer Marseille à acheter trois cent boîtiers est simplement mercantile au mépris de l'intérêt des avocats.

Pour ce faire le CNB invoque une clause de dédit dans les contrats avec ses prestataires.

Justement, on voudrait bien savoir!

On ignore tout de la manière dont les contrats ont été souscrits.

Jamais les appels d'offres (s'ils existent) n'ont été produits, ni les contrats.

Et tout cela est fait par une association de trois personnes, cnb.com, à laquelle, il n'est pas possible d'adhérer, qui est en charge aussi de la « représentation du CNB », bref qui manque singulièrement de clarté.

C'est bien la question de la légitimité du CNB qui se révèle ici; car le réflexe naturel de représentants de notre profession devrait être de mettre en place rapidement le RPVA, ce que permet la solution Marseillaise :

- Plus simple

- Plus sécurisée,

- Plus économique

- Mobile permettant de travailler ailleurs que dans son cabinet.

A supposer, donc, qu'il y ait des dédits à régler, le CNB, qui n'en justifie aucunement, pourrait se demander si ses prestataires ont rempli leur obligation de conseil et défendre, bec et ongles, la profession !

La profession peut bien payer un dédit, ou le contester, mais mettre en place le RPVA dans l'intérêt des avocats.

Mais là, sur un coin de table, il est fait pression, de manière choquante, sur l'Ordre de Marseille, au mépris du droit et du bon sens pour sauver ce boîtier inutile.

Pourquoi ? Bonne question, pourquoi?

Heureusement, la profession résiste fermement, et je tiens à signaler,par exemple, sur facebook, un groupe " opposition au RPVA tel que le CNB tente de nous l'imposer " auquel il serait bien qu'adhère chaque avocat « facebookien » à moins, bien sûr, qu'il ne soit d'accord pour que le CNB propose son boîtier, à son concierge, où le place chez son fleuriste.

C'est probablement, en fait la mise en place du RPVA qui est menacé, car ce que propose le CNB, n'est pas techniquement, et j'allais dire moralement admissible.

Facebook et autres voies, et voix, permises par les NTIC seront-ils les sonotones de nos élus ?

Le président Jacques Chirac vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel par un juge d'instruction.

Le parquet avait requis un non-lieu, mais le juge d'instruction est passé outre.

Le parquet n'est pas indépendant, à l'inverse, statutairement, du juge d'instruction.

Le pouvoir veut supprimer le juge d'instruction, sans rendre le parquet indépendant.

Le juge d'instruction serait remplacé par un autre magistrat aux contours bien flous.

La question simple est celle-ci : avec la réforme qui est préparée le président Jacques Chirac aurait-il ou non été renvoyé devant le tribunal correctionnel ?

Si oui, pourquoi pas, la réforme?

Si non, c'est un affaiblissement des libertés qui se prépare et il faut y prêter garde.

Parce que la lâcheté est plus commune que le courage, et que si le statut ne protège pas, la volonté de résister au pouvoir risque d'être bien faible.

Regardez le Parlement, qui a pourtant de nouveaux pouvoirs, il peine à s'affirmer face à la présidence de la république.

Tout député va se recommander de l'amitié du président, comme si l'on ne s'en moquait pas complètement.

Le parlement est comme un jeune couple, qui pour sa nuit de noces, logerait dans une chambre mitoyenne de celle des beaux-parents, avec une porte de communication que ceux-ci pourraient ouvrir à tout moment.

Ça suffirait à leur couper leurs effets!

Il en est finalement de même, s'agissant des divers pouvoirs existants dans la république, dans la mesure où le pouvoir du président paraît avoir du mal à se limiter lui-même.

La morale d'un de Gaulle, née du XIX ème siècle n'a rien à voir avec le temps d'aujourd'hui et il faut probablement écrire ce qui était une évidence hier.

Il est donc , sans doute, temps d'en venir à un vrai système présidentiel, avec un parlement indépendant, totalement indépendant du pouvoir exécutif.

Et une justice réellement indépendante, avec un parquet statutairement dit comme tel.

Parce qu'à défaut, malgré les grands mots, la réalité de la démocratie s'altère peu à peu.

Moi, en l'état, et malgré tous les défauts qu'ils peuvent avoir, je pense qu'il n'est pas bon d'envisager la suppression du juge d'instruction.

Vola, c'était ma pensée du matin.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre, a précisé que l'obligation de communication des pièces entre les parties n'était pas remplie lorsque ces pièces étaient fournies en langue étrangère, sans traduction en langue française (Cass. civ. 1, 22 octobre 2009, n° 08-17.525).

Une société se prétendant créancière, à l'égard d'une autre, du prix de produits que celle-ci lui avait commandés et qu'elle lui avait livrés, lui en a demandé paiement.

La cour d'appel de Paris a rejeté cette demande, au motif que la société débitrice n'avait pas reçu communication de la traduction en langue française de chacun des documents qu'invoquait son adversaire pour prouver l'existence et le montant de la créance litigieuse.

Les documents étaient uniquement produits en langue allemande.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt

Je suis allé tout à l'heure à une expertise en matière d'évaluation d'un loyer de bail commercial renouvelé.

Un snack-bar, dans une petite rue, entre deux artères particulièrement commerçantes.

L'avocat du preneur, de faire une description misérabiliste de cette rue, que même les livres de Zola n'auraient pu décrire, s'il avait fallu l'écouter!

Je lui ai fait observer, entre autres critères, que cette rue était en pleine mutation et que d'ailleurs se trouvait là une librairie juridique, le greffier de Saint Yves, dont le barreau constituait une clientèle assidue qui pouvait, éventuellement, ensuite, se désaltérer dans l'établissement concerné.

Puis, d'ailleurs, une fois l'expertise terminée je me suis rendu dans cette librairie, en le faisant remarquer à l'expert, pour acheter quelques documentations.

Je dois dire que j'ai procédé, aussi, à l'acquisition d'un ouvrage de François Rabelais : Traité de bon usage de vin.

Il paraît que c'est un texte retrouvé voilà peu en Tchéquie.

« Mais qui boit de l'eau dépérira sans joie. » écrit l'auteur.

C'est bien ce que je disais, cette librairie ne peut être que d'un apport important de clientèle pour l'établissement que nous avons expertisé.