Résumons.
L'avocat dans le cadre de la modernisation de la Justice va devoir avoir une liaison informatique sécurisée avec les tribunaux et, dès 2011, avec la Cour d'Appel.
La mis en oeuvre de cette liaison est confié au Conseil National des Barreaux, (CNB) avec, cependant, un rôle reconnu aux Ordres des avocats.
Pour assurer cette liaison, le CNB, organe dont la légitimité, du fait de son mode électoral, est faible, veut imposer aux cabinets d'avocat, un boîtier, qu'il compare à un décodeur, et des clés sécurisées individuelles.
Tout cela au prix d'une location mensuelle, très élevée, et sous la responsabilité des cabinets.
L'Ordre des avocats de Marseille, sur les conseils de ses informaticiens, propose, lui, de centraliser le boîtier, ou quelques boîtiers, à l'Ordre, et de conserver le principes des clés, ce qui diminue par dix, le coût, et aussi rend le système nomade,ce qui est aujourd'hui indispensable , à sécurité renforcée.
Ce qui est fait à Paris, d'ailleurs.
Il a donc commandé 400 clés, car, à Marseille, seuls une trentaine de cabinets avaient souscrit!
Le CNB a reconnu la qualité de la solution technique, mais a verbalement indiqué qu'il refusait de livrer les clés, empêchant ainsi les avocats marseillais d'avoir accès au RPVA, ce qui est un comble.
Il a proposé à l'Ordre des avocats de Marseille de créer des sites, c'est-à-dire, en gros, de mettre un boîtier par immeuble, ou étage d'immeuble !
C'est bien la reconnaissance du fait que la solution marseillaise, de mutualisation des boîtiers, est pertinente.
Un bon début!
Mais c'est la preuve à tout le moins, pour être doux, d'un amateurisme catastrophique du CNB !
Car c'est comme si Canal + proposait un boîtier pour vos voisins et vous ? Qui paie ? Qui est assuré ? On le met où, le boîtier? C'est d'un redoutable artisanat de la pensée.
Cela montre que la démarche du CNB qui vise à forcer Marseille à acheter trois cent boîtiers est simplement mercantile au mépris de l'intérêt des avocats.
Pour ce faire le CNB invoque une clause de dédit dans les contrats avec ses prestataires.
Justement, on voudrait bien savoir!
On ignore tout de la manière dont les contrats ont été souscrits.
Jamais les appels d'offres (s'ils existent) n'ont été produits, ni les contrats.
Et tout cela est fait par une association de trois personnes, cnb.com, à laquelle, il n'est pas possible d'adhérer, qui est en charge aussi de la « représentation du CNB », bref qui manque singulièrement de clarté.
C'est bien la question de la légitimité du CNB qui se révèle ici; car le réflexe naturel de représentants de notre profession devrait être de mettre en place rapidement le RPVA, ce que permet la solution Marseillaise :
- Plus simple
- Plus sécurisée,
- Plus économique
- Mobile permettant de travailler ailleurs que dans son cabinet.
A supposer, donc, qu'il y ait des dédits à régler, le CNB, qui n'en justifie aucunement, pourrait se demander si ses prestataires ont rempli leur obligation de conseil et défendre, bec et ongles, la profession !
La profession peut bien payer un dédit, ou le contester, mais mettre en place le RPVA dans l'intérêt des avocats.
Mais là, sur un coin de table, il est fait pression, de manière choquante, sur l'Ordre de Marseille, au mépris du droit et du bon sens pour sauver ce boîtier inutile.
Pourquoi ? Bonne question, pourquoi?
Heureusement, la profession résiste fermement, et je tiens à signaler,par exemple, sur facebook, un groupe " opposition au RPVA tel que le CNB tente de nous l'imposer " auquel il serait bien qu'adhère chaque avocat « facebookien » à moins, bien sûr, qu'il ne soit d'accord pour que le CNB propose son boîtier, à son concierge, où le place chez son fleuriste.
C'est probablement, en fait la mise en place du RPVA qui est menacé, car ce que propose le CNB, n'est pas techniquement, et j'allais dire moralement admissible.
Facebook et autres voies, et voix, permises par les NTIC seront-ils les sonotones de nos élus ?