jean.devalon

Par jean.devalon le 30/11/09
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Il est de bon ton de dire que les enfants sont source de grandes joies.

Mais, il arrive qu'ils soient aussi source de beaucoup d'ennuis, même devenus majeurs.

Ainsi, de malheureux parents ont deux fils, un grand adolescent et un adulte, connus tout deux pour leur brutalité et leur tendance à la délinquance.

Les parents sont devenus leurs premières victimes.

Mais les parents sont locataires d'un office public d'HLM.

Et la Cour de Cassation par un arrêt du 30 novembre 2009 (09 - 11027) casse l'arrêt d'une cour d'appel qui avait rejeté une demande en résiliation du bail, au motif justement du fait que les horribles enfants n'étaient plus sous l'autorité des parents.

La Cour de Cassation, en effet reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si les auteurs des troubles étaient hébergés par leurs parents, dans la mesure où les locataires sont responsables, au visa de l'article 1735, des dégradations pouvant intervenir du fait des personnes de sa maison ou de ses sous locataire.

En l'espèce, une double peine.

nov
29

Dimanche

Par jean.devalon le 29/11/09
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" Un physicien moderne étudie la physique quantique les lundis, mercredis et vendredis et médite sur la théorie de la relativité gravitationnelle les mardis, jeudis et samedis. Le dimanche, il prie... pour que quelqu'un trouve la corrélation entre les deux".

(Norbert Wiener)

Et il prie encore, à ma connaissance.

Par jean.devalon le 28/11/09
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Une information judiciaire est donc ouverte, confiée à un juge d'instruction, car il y aurait, peut-être, quelque chose de pas propre dans les poubelles de notre département.

C'est , à l'évidence, une enquête qui touche le monde politique local, socialiste en particulier.

Le juge d'instruction est, statutairement, indépendant.

Imaginons cette enquête confiée au parquet qui, en l'état actuel, ne l'est pas, que dirait-on alors?

C'est à réfléchir, non?

Par jean.devalon le 28/11/09
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Je me sens, là, faiblard.

Peut-être même, si je réfléchis, avec comme un embryon de douleur dans le dos.

Oulah, danger!

Je vais écouter les conseils avisés de la soeur de Roselyne Bachelot!

Par jean.devalon le 27/11/09
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J'ai, ce matin, été atteint d'un épisode brutal d'angélisme.

Tout allait bien, pensais-je.

Hélas, il faut revenir aux réalités.

Un dossier de construction, avec un incident d'audience au 1er décembre.

Celui que l'on appelle, le dominus litis, d'annoncer sa venue de Paris, pour venir assurer l'audience.

Parallèlement, un avenir d'audience, (pardonnez le langage ésotérique), avait été signifié par huissier à des parties défaillantes (pardonnez à nouveau).

Sur cette dénonce, le greffe avait demandé un enrôlement.

Ce qui a été fait, avec une ordonnance de jonction intervenue.

Mais, j'ai voulu vérifier, sait-on jamais ?

Car, cette dénonce par huissier en vue d'un incident, sort un peu du cadre routinier préétabli.

J'aurais bien voulu me connecter au RPVA, mais je n'ai toujours pas reçu ma clé.

(À cet égard, scrogneugneu).

Donc, me trouvant à la maison des avocats, où siège la troisième chambre, je suis monté (expression marseillaise) au greffe.

Des esprits chagrins ironiseraient sur le fait qu'aller dans un greffe un vendredi après-midi apparaît comme une provocation.

Ce sont des esprits chagrins.

J'ai, dans le greffe, trouvé une personne fort aimable à qui j'ai indiqué que je souhaitais vérifier que le dossier était complet en vue d'un incident venant le 1er décembre, avec un avocat parisien faisant le déplacement.

Elle m'a très gentiment indiqué que ses collègues avaient la grippe et que c'était bien de la chance qu'elle soit là, mais qu'elle ne pouvait rien pour moi.

Pourquoi ?

La tâche devait être complexe, ou la dose de tamiflu insuffisante.

Par jean.devalon le 27/11/09
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J'étais ce matin en panne d'inspiration.

Nulle jurisprudence exaltante.

Nulle idée particulière ne méritant pas de sombrer dans l'oubli immédiat.

Les audiences se sont bien déroulées, les clients ont été gentils, les dossiers ont été conclus.

Rien, et allait donc venir le temps du silence.

Mais, là, une interrogation d'une société immobilière.

La question est de savoir ce que je pense de la notion de cautions croisées.

Je lève un sourcil, perds un cheveu, et interroge plus avant.

L'idée, lumineuse, de la commerciale est la suivante :

Un logement est loué par deux colocataires, un couple par exemple...

Eh bien, comme il faut bien sûr présenter des cautions pour sécuriser le bailleur, la solution est que chaque colocataire se porte caution de l'autre.

Vous allez me dire qu'a priori le colocataire est tenu pour le tout et que l'idée revient en fait à priver le bailleur de réelle caution.

Mais ce disant, vous abolissez le charme de la chose !

Par jean.devalon le 26/11/09
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Que l'on le veuille ou non, la loi restreint la liberté individuelle.

Certes son intervention permet l'organisation de la société et la protection de la liberté d'autrui.

Mais, il n'en reste pas moins vrai qu'elle limite la sphère de la liberté individuelle, comme on met le vent en bouteille.

C'est bien pourquoi d'ailleurs de nombreux politiques se sont inquiétés de cette floraison absurde de textes législatifs et réglementaires qui interviennent dans toutes les sphères d'activités humaines, de manière souvent tatillonne, et étriquée.

Pour autant, au-delà des grands principes, chaque député, chaque association qui défend une cause toujours juste, considérera avoir réussi sa mission seulement si un texte en est la conclusion.

La France devient un pays réglementé à l'extrême, ce qui n'est pas le signe d'une démocratie vivante.

Il y a des limites dangereuses d'ailleurs pour la démocratie, c'est quand on rentre chez les familles sous couvert de médecine.

Ainsi il y a quelques mois ce projet de fichage des jeunes enfants pouvant présenter des pathologies de l'esprit

Là, j'ai entendu, simplement le premier ministre parler de la création d'un délit de violence psychologique dans le couple.

Démagogie, quand tu nous tiens !

Il y a dans notre arsenal juridique suffisamment de textes qui, posant le principe, permettent de punir ceux qui doivent l'être.

Mais, dans le couple, faut-il qu'il y ait un juge qui vienne dire ce qui est violent dans le propos ou l'attitude et ce qui ne l'est pas ?

Est-il prévu la création d'un dictionnaire des propos conjugaux légaux?

Hier, c'était la fessée que l'on voulait mettre en texte.

Aujourd'hui, même avec bonne volonté, c'est l'esprit que l'on veut formater.

C'est dangereux pour la démocratie.

Faudra-t-il bientôt, au moment de l'acte d'amour, se demander ce qu'en pense le tribunal correctionnel, quelle position adopter ou pas ?

Avoir un juge dans son lit?

Réglementer à l'infini le comportement et l'esprit des hommes, cela s'appelle la dictature.

Par jean.devalon le 25/11/09
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Nous avons, à Marseille, nos expressions, nos idiomes, qui nous font monter et descendre sans discontinuer.

Ainsi, nous montons à Paris, de temps immémorial.

Comme au Golgotha.

Ce matin, au café, je croise l'ami Jacques qui se remet de la grippe A.

Je n'ai fait aucun commentaire scabreux.

Mais il me disait qu'il avait du mal, à cause du souffle, à descendre au travail.

Je lui ai demandé où il habitait, Auriol ? Roquevaire ?

Ben non, la rue de Lodi.

Bon, d'accord, ça monte.

Il faudra donc dire : « Je monte rue de Lodi... »

Comme à Paris !

Par jean.devalon le 25/11/09
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Un homme aimant le risque conclut auprès d'une société un contrat qui comprend la location d'un quad et un accompagnement. Il suit l'accompagnateur en conduisant lui-même son engin sur lequel sa fille est passagère. Il perd le contrôle de l'engin, un accident survient et sa fille est indemnisée par l'assureur de la société ayant loué le quad. Lui-même n'est pas indemnisé. Par un arrêt du 10 novembre 2009 (08 - 20273) la Cour de Cassation estime que dans un tel cas le conducteur ayant seule la maîtrise du quad, et le rôle du préposé se limitant au choix du circuit et à l'accompagnement de l'excursion, la garde du véhicule est transférée au conducteur et celui-ci ne peut dès lors invoquer à l'encontre de la société ayant loué l'engin la loi du 5 juillet 1985.

Cela est important en termes de responsabilité.

Il faudra qu'un jour je relate ce parcours en quad, à Nice, comme passager de mon frère et le regard... Admiratif d'une jeune employée d'une grande marque de surgelés à notre arrivée. Mais c'est un autre débat.

Par jean.devalon le 24/11/09
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'Un mauvais mariage vaut mieux qu'un bon procès'

Francis Blanche

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