jean.devalon

Par jean.devalon le 31/01/10
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De mon appartement, j'ai une vue sur Notre dame de la Garde, qui a fait l'objet de travaux de restauration.

La statue de la Vierge est un peut-être trop dorée, rutilante, comme les grilles du château de Versailles.

Mais quel symbole de douceur pour une dimanche de calme repos.

Allez, c'est pas du rap, désolé, mais un Salve Regina

Par jean.devalon le 31/01/10
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La pensée précède-t-elle le mot et est-elle sans lui, ou naît-elle de lui ?

Je ne sais.

Mais en tous cas, qu'elle soit forte et riche, libre et individuelle, nourrie de liberté et de souffle !

Aujourd'hui où le mot est cause de procès s'il ne se prononce pas avec une langue de bois coulé, la pensée parait pâle et fade, commune et moutonnière, domestiquée, voire avilie, malade, mourante même, comme Rimbaud à l'hôpital de la Conception :

Voyelles

A noir, E blanc, I rouge, U vert, O bleu : voyelles,

Je dirai quelque jour vos naissances latentes :

A, noir corset velu des mouches éclatantes

Qui bombinent autour des puanteurs cruelles,

Golfes d'ombre ; E, candeurs des vapeurs et des tentes,

Lances des glaciers fiers, rois blancs, frissons d'ombelles ;

I, pourpres, sang craché, rire des lèvres belles

Dans la colère ou les ivresses pénitentes ;

U, cycles, vibrements divins des mers virides,

Paix des pâtis semés d'animaux, paix des rides

Que l'alchimie imprime aux grands fronts studieux ;

O, suprême Clairon plein des strideurs étranges,

Silences traversés des Mondes et des Anges ;

- O l'Oméga, rayon violet de Ses Yeux !

Mais que sont donc les clairons devenus ?

Quelques langues de belle-mère en papier, jonchant le sol avec de défunts confettis ?

Par jean.devalon le 30/01/10
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En ces temps de diarrhée législative, il n'est pas inutile de se rappeler que la liberté est dans ce que la loi ne régit pas.

"« Etant donné qu'il n'existe pas au monde de République ou l'on ait suffisamment établi de règles pour présider à toutes les actions et paroles des hommes, il s'ensuit que dans tous les domaines d'activité que les lois ont passé sous silence, les gens ont la liberté de faire ce que leur propre raison leur indique comme leur étant profitable. Car si nous prenons le mot de liberté dans son sens propre de liberté corporelle c'est-à-dire de n'être ni enchaîné ni emprisonné, il serait absurde de la part des hommes de crier comme ils font pour obtenir cette liberté dont ils jouissent. D'autre part si nous entendons par liberté le fait d'être soustrait aux lois, il n'est pas moins absurde de la part des hommes de réclamer comme ils font cette liberté qui permettrait à tous les autres de se rendre maîtres de leurs vies. Et cependant, c'est bien ce qu'ils réclament; ne sachant pas que les lois sont sans pouvoir pour les protéger s'il n'est pas un glaive entre les mains d'un homme pour faire exécuter ces lois. La liberté des sujets ne réside par conséquent que dans les choses qu'en réglementant leurs actions le souverain a passées sous silence par exemple la liberté d'acheter, de vendre et de conclure d'autres contrats avec les autres ; de choisir leur résidence, leur genre de nourriture, leur métier; d'éduquer leurs enfants comme ils le jugent convenable. »

Hobbes, Le Léviathan"

Par jean.devalon le 29/01/10
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Par un arrêt du 13 janvier 2010 (08 - 21677), la Cour de Cassation rappelle que la réticence dolosive d'un vendeur ne lui permet pas de se prévaloir d'une clause d'exonération de garantie contenue dans un acte.

Dans le cas d'espèce, il était annexé à un acte de vente, un état parasitaire certifiant l'absence de traces visibles de termites.

Néanmoins, un huissier de justice avait été conduit à constater la présence de ces insectes charmants.

Le vendeur se prévalait des conclusions quelque peu erronées de la société spécialisée dans le diagnostic immobilier.

Mais la Cour de Cassation a relevé que le colmatage du plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, permettait de retenir la connaissance par le vendeur de la présence de termites lors de la vente de l'immeuble, d'où la réticence dolosive retenu.

Comme quoi, il ne faut pas finasser devant la justice...

Par jean.devalon le 29/01/10
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Il m'est arrivé ce matin, à la fraîche, un truc pas catholique : mon RPVA marseillais ne fonctionnait plus.

Je vous jure, je mettais ma petite clé dans la machine et Cisco ne me reconnaissait pas.

Nous avons donc appelé le bien dévoué confrère dont les épaules larges supportent le poids de nos interrogations techniques.

C'est un coup des Russes n'a-t-il dit.

Quel ostracisme !

C'est en fait, à la suite d'une amélioration portée au système, le dénommé Kaspersky qui voulait fermer abusivement les frontières de mon réseau.

Un petit clic et ça marche.

À propos de truc pas catholique j'ai entendu ce matin, quand je faisais ma couture, et avant le repassage de ma chemise monsieur Georges Frêche.

Oui, j'ai cousu un bouton qui s'était évadé et je sais repasser.

Je dis cela car la teneur des propos qui peuvent être parfois publiés pourraient laisser penser à un machisme de bon aloi et un horrible conservatisme.

Alors, je brouille les pistes.

Donc, monsieur Frêche.

Cet homme, s'il est critiquable, l'est probablement plus dans la gestion de sa région et dans ses méthodes de gouvernance que dans ses propos outranciers qui sont aussi peut-être le reflet de l'âge.

C'est sur que cela change de l'aseptisée langue de bois.

Frêche pose le problème du cumul des mandats comme, surtout, de leur limitation dans le temps.

Car enfin, ces politiques qui s'accrochent comme moules sur un rocher, on les trouve partout, et ça ne gène guère les partis.

Cela étant, disais-je, monsieur Frêche a donc répliqué à Mme Aubry.

Eh bien, il a dit qu'on le prenait pour une tête de Turc !

Je ne sais pas si les Turcs vont être flattés

Par jean.devalon le 28/01/10
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La partie civile ne peut faira appel d'une décision pénale que pour ce qui concerne les intérêts civls.

Mais le président Sarkozy veut étendre le droit d'appel aux dispositions pénales puisqu'il vient de dire qu'il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique Galouzeau de Villepin.

Et comme il est avoccat, il ne se trompe pas, donc il a de manière subliminale annoncé la prochaine réforme.

CQFD!

Cela étant, il serait bien que les politiques ne choisissent pas la tribunal pour laver leur linge sale et le barreau pour faire des affaires.

Par jean.devalon le 28/01/10
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Georges Frêche vient de dire de Laurent Fabius qu'il avait une tronche pas catholique.

Dire de quelqu'un qu'il a une tête qui n'est pas catholique, est, c'est vrai, le plus souvent maladroit et venant de Georges Frêche sonne comme une récidive.

En plus, il est sympa Fabius, non ?

Mais, en guise d'expression douteuses, il y a aussi le petit juif, qui est semble-t-il le nerf ulnaire ou nerf cubital, nerf du membre supérieur chez l'homme.

J'avoue, ce doit être chez moi un soubassement raciste: il m'arrive de dire que je me suis cogné le petit juif, quand je me suis cogné le coude et qu'il y a comme un fourmillement dans tout le bras

Je n'avais plus le dire désormais, pour éviter des poursuites.

Par jean.devalon le 27/01/10
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Il y a eu, reconnues par le ministère de l'intérieur, 800 000 gardes à vue en 2009

C'est un chiffre impressionnant qui montre la nécessité d'avoir des conditions matériels correctes et, bien sûr, un respect des droits de la défense accru, comme l'exige la CEDH.

Il faudrait que le ministère de la justice en fasse un priorité...

Mais, ne rêvons pas, la chancellerie en est encore à croire que le procureur est un magistrat indépendant.

Alors...

Par jean.devalon le 26/01/10
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Pour agir en justice, le syndic de copropriété doit y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Certes, si cette décision n'est pas intervenue, il est possible de régulariser la situation par la tenue d'une assemblée générale donnant une autorisation d'agir a posteriori, mais à la condition qu'une décision définitive n'ait pas été rendue, et avant que le syndicat ait perdu son droit d'agir.

Dans une espèce évoquée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, une régularisation était intervenue par la production d'une assemblée tenue en 2008.

Un délai de prescription de trois ans avait couru à compter de 2004 et la cour d'appel avait estimé que l'action était recevable puisque le délai avait été interrompu par une assignation en intervenue en 2005.

Mais la Cour de Cassation ( Cass.civ 3, 13 janvier 2010- 10398) censure en n'indiquant que la régularisation de la procédure était intervenue postérieurement à l'expiration du délai de prescription,

Car au jour de la délivrance de l'assignation le syndic n'était pas autorisé et donc le caractère interruptif de l'acte n'a pas été reconnu.

Par jean.devalon le 25/01/10
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Notre métier d'avocat, pour celui qui fréquente le monde judiciaire, est un métier de combat.

Chaque dossier est un conflit intellectuel, ou une franche castagne.

J'avoue, ce soir, être presque d'un tempérament belliqueux.

Je vais cependant parler, ou plutôt écrire, avec toute la douceur onctueuse dont un juriste peut être capable.

Vous trouverez en annexe la note que le bâtonnier de Marseille fait parvenir, ce 25 janvier, à tous les bâtonniers.

Résumons ainsi :

- en l'état, la technologie utilisée par le barreau de Marseille, consiste à mutualiser environ huit boîtiers Navista car il n'y a aucune obligation à ce qu'un boîtier soit quasiment individuel.

- le coût ppar avocat, à ce jour, est d'1,99 € par mois et si le système est étendu aux 22 000 avocats de province, le coût serait d'1,51 €..

- sur la sécurité, il suffit de rappeler, semble-t-il, que le système a été validé par l'Union Nationale des Caisses d'Avocats qui a parfaitement admis qu'il ne violait en rien les prérogatives du CNB ni la sécurité informatique.

- la solution adoptée à Marseille permet de répondre instantanément à un éventuel afflux d'abonnement qui pourrait intervenir pour l'année 2010, dans la mesure justement où il n'y a pas à installer des boîtiers individuels dans les cabinets.

Avec l'usine à gaz proposée par le CNB, ça ne risque pas d'arriver !

En fait, tout cela est si évident, que les barreaux commencent à bouger.

L'ordre des avocats au barreau de Metz manifeste d'ailleurs sa parfaite indignation devant le coup de force, véritable voie de fait, du CNB à l'heure actuelle.

On sait d'ailleurs que le mouvement est en train de s'étendre.

Ça me fait quelque part penser à l'Assemblée Nationale.

Après chaque élection sont prises des mesures en faveur des députés eux-mêmes et l'on voit peu le législateur venir reconnaître qu'il a fait une, pardonnez-moi l'expression, une connerie.

Mais, avec le Conseil National des Barreaux il ne peut aucunement en être ainsi.

Parce que les élus sont des confrères.

Mot de deux syllabes.

Nous, nous insistons sur la deuxième.

Personne, non vraiment personne, n'irait penser que, nous regardant, la représentation nationale ne penserait qu'à la première !

Ce serait une démission de l'esprit qui ne pourrait qu'en appeler d'autres.