jean.devalon

Par jean.devalon le 27/02/10
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Le salon de l'agriculture s'ouvre et les vaches sont déprimées.

C'est une des grand-messes de la République où les hommes et femmes politiques se pressent en toute innocence pour flatter le rustique corps électoral.

Mais, cette année le président Sarkozy ne l'inaugurera pas.

Après un voyage en Afrique il file au Cap Nègre retrouver Carla.

Erreur politique dans ce morose climat agricole ?

La Corrèze avant le cap Négre ?

Quelle drôle d'idée, quand même, de préférer retrouver Carla Bruni plutôt que de tâter du cul des vaches.

Il est bizarre le Nicolas.

Par jean.devalon le 26/02/10
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En matière de baux commerciaux, quand vient le moment du renouvellement du bail, le législateur a institué la règle du plafonnement des loyers, c'est-à-dire que le prix est déterminé par le jeu des indices

Le bailleur souvent veut échapper à ce plafonnement et faire déplafonner le loyer pour, on s'en doute, l'augmenter mais il lui faut pour cela justifier d'une modification notable des éléments permettant de déterminer la valeur locative d'un local.

Dans un arrêt du 25 novembre 2009 (08 - 21 049) après avoir rappelé que la recherche d'une modification des éléments de la valeur locative doit à être recherchée pendant l'exécution du bail renouvelé, non. Au renouvellement de celui-ci, la Cour de cassation a évoqué la question de la terrasse.

L'aménagement d'une terrasse pour un établissement recevant du public est une évidente plus-value que lorgne le bailleur...

Mais la Cour rappelle que les travaux effectués par le locataire consistant en l'installation d'une terrasse close et couverte sur la voie publique, concernait le domaine public et non pas les lieux loués, et qu'ils lui permettaient seulement d'utiliser le domaine public à titre précaire.

Adieu le déplafonnement!

Par jean.devalon le 25/02/10
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Je suis tout triste.

J'ai croisé tout à l'heure mon ami Bernard.

Il m'a dit que les grands nobles du royaume s'étaient réunis, noblesse de robe à l'évidence.

Il paraît qu'à la Cour on n'aime pas les petits nobliaux de province qui s'agitent !

Ceux qui écrivent des libelles sur leur blog.

Il aurait même été évoqué par un tout-puissant les trois emmerdeurs de Marseille

J'en ferais partie.

Doux Jésus, Sainte Vierge !

Moi, élevé dans le giron de la très Sainte église catholique, sous les auspices des bons pères jésuites, je me sens pourtant avoir une onctuosité toute parisienne, lyonnaise ou bordelaise.

Les trois emmerdeurs, pourquoi pas les trois petits cochons ?

Même pas peur du loup !

Mais il faut que je fasse des progrès, il y a plus emmerdeur que moi !

Le grand Jacques, par exemple !

Par jean.devalon le 25/02/10
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C'est un peu enfoncer une porte ouverte que de dire que la justice est humaine.

Simplement, parce qu'elle est rendue par des hommes et femmes qui peuvent avoir, sur les mêmes faits les mêmes contrats, une appréciation différente.

C'est tout à la fois une faiblesse et l'assurance aussi que rien n'est figé.

Toujours est-il que deux parfumeurs, l'un à Tulle, et l'autre à Ussel, confrontés à un litige avec leur assureur, en vertu de contrats identiques, ont vu la justice trancher de manière différente pour l'un et pour l'autre.

Un a gagné.

L'autre a perdu.

Et a recherché la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Par un arrêt du 17 février 2010 (09 - 10319) la Cour de Cassation estime que le fait que deux affaires identiques puissent être, en définitive, jugées différemment n'est pas révélatrice d'une faute commise par les juridictions mais se trouve être la conséquence des règles de droit et procédurales applicables.

Bon, elle a peut-être fait preuve d'indulgence envers elle-même.

Par jean.devalon le 23/02/10
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Lisez donc la lettre du président du SAF qui appelle les institutions de la profession à collaborer.

Le système phocéeen n'est pas un détournement du réseau du CNB, puisqu'il arrive à e-barreau.

Simplement plutôt que de prendre la diligence, il prend le TGV.

Les textes ne l'interdisent pas.

Mais, ce n'est pas grave.

Le SAF dit:

"Le système actuel du RPVA n'est toujours pas satisfaisant, dans la mesure où :

- il ne permet pas les connexions nomades ;

- il place l'informatique de la profession entre les mains d'un prestataire de services unique, la

société NAVISTA, ce qui pose un problème majeur, dans l'hypothèse d'une augmentation des coûts unilatéralement décidés par celle-ci."

Sans parler du coût, du boîtier inutile dans les cabinets de la maintenance, de l'opacité...

Mais il lace un appel au CNB, à l'UNCA, à la Conférence des Bâtonnier

"Le Syndicat des Avocats de France vous demande, dans l'intérêt des confrères et de la profession,

de mettre en place conjointement un système pérenne, simple et peu onéreux, qui permette à

chaque avocat, quels que soient son mode d'exercice, son ancienneté et la taille de son Barreau, de

bénéficier de l'apport de l'ensemble de la profession ; il en va de la crédibilité, d'abord du Conseil

National des Barreaux, mais aussi des institutions que vous présidez.

C'est à cette condition que nous pourrons imposer, au ministère un véritable développement de son

propre système aujourd'hui encore fort approximatif faute de moyens en personnel et son extension

urgente à la matière pénale et à d'autres services."

Ce qui est parfaitement exact et que demande d'ailleurs le barreau de Marseille!

On va y arriver!

Par jean.devalon le 23/02/10
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Le président de la Conférence des Bâtonniers, qui est par ailleurs vice-président du CNB, a écrit à tous les bâtonniers pour proposer, s'agissant du RPVA, une expertise technique, mais aussi économique, des systèmes en lice.

Cela, au contradictoire du barreau de Paris, du CNB, de la Conférence des Bâtonniers.

C'est peu de dire que le boîtier de la société NAVISTA sorti du chapeau en 2007, sans appel d'offres, entraîne des résistance justifiées qui vont en s'amplifiant.

Il n'est finalement plus guère défendu que par l'association CNB.com, c'est-à-dire trois personnes !

Marseille ne craint pas l'expertise technique, encore moins économique, puisque l'UNCA a déjà donné son avis et que par ailleurs son système est une architecture VPN (comme celle du boîtier Navista dans chaque Cabinet !).

Cela permettra de tordre le cou aux idées fausses aimablement diffusées.

Mon petit doigt m'a dit aussi que le barreau de Bobigny se connectait au système parisien, une autre brèche !

Le système phocéen comme le système parisien ont l'avantage d'être techniquement fiables, mobiles, et économiquement, à l'évidence, plus pertinents.

L'idéal serait une fusion de ces deux systèmes sous l'égide d'un organisme national pour servir la profession.

Il faut répondre au défi du RPVA, mais la seule façon d'y arriver, de réduire à néant la fracture numérique est d'en réduire le coût, ce que le CNB, fort curieusement, se refuse à entendre.

Il n'est pire sourd...

En tout cas il est manifeste que la position rigide du CNB ne peut plus être maintenue et que la chape de plomb qui paraît être imposée dans les barreaux est singulièrement en train de fondre sur ceux qui croient pouvoir la porter de leurs bras musclés.

Ils vont se brûler les ailes d'anges qu'ils n'ont pas !

Allez, à l'expertise donc !

Par jean.devalon le 22/02/10
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Quitte à ne pas paraître dans l'air écolo-bien pensant de ce temps, les campagnes de prévention en tous sens me semblent parfois plux anxiogènes qu'autre chose.

Et je dois avoir, comme ils disent, mauvais esprit car celle-ci, je la trouve tordue et malsaine.

Assez ordre moral, d'ailleurs.

Mais, j'aime le cigare.

Sans mauvais esprit.

Par jean.devalon le 21/02/10
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Cela fait un certain temps que je n'ai pas évoqué notre très cher RPVA.

Celui que le CNB, sous l'égide de son président veut imposer à la profession, cher, avec une installation informatique propre aux cabinets d'avocats, et utilisable seulement au cabinet ; et celui de la cité phocéenne, mutualisé, ne nécessitant pour l'avocat qu'une clef USB dont il peut se servir où il veut, comme la méthodologie parisienne.

C'est un peu égoïste, ce silence, car, à Marseille, le système est mis en place et fonctionne.

Mais aussi, le temps est venu du combat des rosettes, si je puis dire.

Les bâtonniers sont à la manoeuvre!

C'est feutré, on ne sait pas trop, mais la bataille continue.

Il y a un truc qui me gène, que je trouve tragique.

Je comprends que le CNB veuille chercher à imposer un système qu'il contrôle ce qui lui permet d'asseoir sa prééminence, lui qui est, du fait de son mode électoral, privé de réelle légitimité.

Mais, le mensonge ?

J'ai le sentiment que la parole du CNB est mensongère.

C'est gênant de se regarder dans la glace le matin, en se rasant et de voir un menteur.

Bon, il suffit de faire beaucoup de buée, mais on peut se couper.

Deux mensonges éclatants :

1 Le système phocéen ne serait pas sûr. Mais, dans l'architecture, c'est le même que celui de la société Navista, l'égérie du CNB ! C'est donc un mensonge flagrant.

2 Le CNB, ses représentants, ont dit que si un autre système était adopté, il faudrait régler un dédit à Navista. Sauf que le contrat ne le prévoit pas !

Et puis, Navista est apparue comme ça en 2007, sans appel d'offres venue d'on ne sait où...

L'association CNB. Com a promis une exclusivité, mais elle ne peut engager les barreaux de France.

Cette association secrète entre trois membres...

Bref, c'est mensonge !

Mais, quand un politique ment et est pris la main dans le sac ou le pot de confiture, que croyez-vous, qu'à la fin, il se passe toujours ?

C'est ça qui est tragique.

fév
21

La musique

Par jean.devalon le 21/02/10
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Il y a, c'est vrai ce mur, qu'il faut peindre et ces meubles à déplacer...

Mais le ciel est bleu et la Vierge de la Garde rayonne de tous ses ors.

Le café du matin est une valeur sûre et le canari qui vole sur ma tête ne lâche aucun souvenir déplaisant,

il est bien élevé.

Je ne chante pas, on me l'interdit, je serais casserole où chamane qui fait pleuvoir.

Mais la musique pourtant dans la paix du matin.

" La musique est peut-être l'exemple unique de ce qu'aurait pu être - s'il n'y avait pas eu l'invention du langage, la formation des mots, l'analyse des idées - la communication des âmes. "(Marcel Proust)

Mais, pas de madeleine dans le café, c'est plein de calories, un fromage blanc 0%.

Ah, Marcel si tu savais!

Par jean.devalon le 20/02/10
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Jean-Pierre TREIBER s'est donc suicidé en prison.

Il parait qu'a été crée, dans les prison, un « kit anti-suicide » destinés aux détenus susceptibles d'attenter à leurs jours, contenant des draps et couvertures indéchirables et des pyjamas en papier à usage unique pour éviter les pendaisons, ainsi que des matelas anti-feu.

Jean-Pierre Treiber se serait pendu avec un drap

Jean-Pierre Treiber avait dit au juge d'instruction: « c'est l'évasion ou le suicide » en décembre, selon son avocat.

Triste affaire,alliant un père médiatique, un meurtrier « présumé » frustre, une tante flamboyante, et surtout, bien sûr, deux jeunes filles au destin brisé.

Un sentiment, une fois de plus, s'agissant de justice : un gâchis !

Après tout, le kit anti-suicide devrait être la norme depuis longtemps !

Mais, vous verrez, la hiérarchie judiciaire trouvera cela normal.

On a les normes que l'on mérite, finalement.