jean.devalon

fév
06

Autisme.

Par jean.devalon le 06/02/10
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La suppression du juge d'instruction telle que voulue par le Président est vouée à l'échec.

On ne peut envisager de supprimer le juge d'instruction que tout autant que le Parquet

soit rendu indépendant.

Mais, le président parait sourd, voire autiste

Par jean.devalon le 05/02/10
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Ca y est, c'est décidé, je vais devenir misanthrope.

Ou alors ermite, voire anachorète.

Car j'ai quelques difficultés à comprendre ce monde, ou plutôt l'écume médiatique qui se dit être le monde.

Il y avait donc un projet de diffuser les amours homosexuelles de deux poissons aux enfants de CM1 - CM2.

Il se trouve que j'ai une fille qui, sauf erreur toujours possible, est en CM1, mais moi j'en suis resté, vieille chose, à huitième, septième etc.

Certains ont fait observer qu'il n'était peut-être pas adéquat d'imposer aux enfants les réflexions, voire les causes militantes, des adultes.

Bien évidemment, polémique !

Désolé, il peut m'arriver de dire à mon grand fils, tenté par quelques propos à la frange de l'homophobie, qu'après tout son parrain, mort du sida, était homosexuel et qu'il était mon ami., mais franchement il serait bien que les militants de tous poils foutent la paix aux enfants qui n'ont pas besoin d'être endoctrinés sur ce qui est bien ou mal, encore plus qu'ils ne le sont déjà

La vie leur réservera suffisamment de surprises et de difficultés pour qu'il n'y ait pas besoin, sous couvert de tolérance, de les embrigader dans quelques causes qui ne les concernent pas encore.

D'en faire, en quelque sorte, les enfants soldats de causes incertaines.

Le droit à l'enfance, c'est cela aussi!

Par jean.devalon le 04/02/10
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Hier, l'OM, comme d'habitude a gagné!

Mais le foot parfois, surtout à Paris est victime du hooliganisme.

Et cela donne lieu à une joyeuse empoignade rugbystique, si je puis dire entre MAM et Brice.

Il vont finir par en venir aux mains...

David Douillet comme arbitre?

Par jean.devalon le 03/02/10
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Supposons un syndic de copropriété gérant une copropriété aux finances fragiles de telle sorte que ce soit, finalement, le syndic qui fasse des avances de trésorerie à la copropriété.

La Cour de Cassation rappelle que cela constitue une faute pour le syndic que le fait d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu'il gère, puisque que cela conduit à dissimuler le passif de sa copropriété.

Cette faute qui apparaît à l'occasion du solde de tout compte est sanctionnée par la non-restitution de ce solde. (Civ. 3 ème, 18 novembre 2009, 08 – 20595)

Par jean.devalon le 03/02/10
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J'ai à vous conter ce matin une histoire bien triste, sur le temps qui passe.

J'étais donc à l'audience des faillites du Tribunal de Commerce.

Le conseil de la vilaine société débitrice est un avocat ayant tout juste dépassé la soixantaine.

Il avait le bras en écharpe, le teint hâve

Avec un profond sentiment de compassion, je l'ai interrogé sur ce qui avait bien pu le mettre dans cet état pitoyable.

Il m'a dit avoir voulu aider un vieux, qui était tombé dans la rue, la nuit.

Le pauvre homme, au demeurant, lui avait expliqué qu'il ne sortait jamais si tard avec son chien et que c'était une exception.

Il a précisé d'ailleurs le lendemain avoir bien grondé le chien.

Toujours est-il que mon pauvre confrère souffre depuis lors, et pour encore trois mois.

Un peu déprimé, pour trouver que son corps se réparait moins vite qu'autrefois.

Comme, il y a une quinzaine d'années, quand il était au sommet d'une échelle, devant la porte d'entrée de son appartement et que sa gentille épouse a poussé celle-ci, le projetant sur le sol, lui fracassant le poignet.

Je lui ai, onctueux, conseillé de ne pas le refaire, car cette fois-ci, elle ne le raterait pas.

Puis, désabusé, il m'a dit qu'il attendait la retraite dans quatre ans, que le métier devenait pénibles, que le stress le rongeait...

C'est vrai, le pauvre qu'il est au-delà du senior...

L'avantage, c'est que quand nous sommes montés au quatrième étage, devant la Chambre du Conseil, j'ai dit à la greffière que nous devions passer en priorité, parce que j'avais un avocat handicapé en face.

Et, au tribunal, j'ai précisé que la société débitrice avait choisi un avocat dans son état.

Qui peut dire qu'entre nous, les avocats, nous ne sommes pas plein de gentillesse, de tendresse, d'amour même !

Qui ?

Par jean.devalon le 02/02/10
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L'article 1792 - 4 du Code civil précise que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou élément d'équipement considéré.

L'article 1206 rappelle que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous.

En conséquence, par un arrêt du 13 janvier 2010 (08 – 19075) la Cour de Cassation estime que des poursuites engagées par un maître de l'ouvrage à l'encontre d'une société chargée d'un lot isolation, par des actes de 1999, ont valablement interrompu la prescription à l'égard du fabricant des panneaux isolants concernés assigné pour sa part, par le maître de l'ouvrage en 2002, la réception étant de 1991.

Par jean.devalon le 01/02/10
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Lu dans Actuel :

La Chancellerie a transmis au Conseil d'Etat le "projet de loi sur la répartition du contentieux et l'allègement des procédures", inspiré du rapport Guinchard, qui prévoit notamment d'étendre le champ de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à tous les délits et de supprimer les juridictions de proximité.

Le noir, c'est cette extension d'une procédure simplifiée dans un domaine qui touche à nos libertés ! Simplifier en ce domaine est dangereux.

Le blanc, c'est la fin de la juridiction de proximité dont nous avons testé les limites et le caractère dommageable.

fév
01

Merci maman!

Par jean.devalon le 01/02/10
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Il existe dans notre république une dérive démagogique et populiste qui veut qu'à chaque fait divers le pouvoir annonce qu'une loi va intervenir.

C'est malhonnête, parce que chacun sait que l'arsenal pénal est suffisant et que toutes ces lois bâclées sont le plus souvent inapplicable.

Mais, ce ne sont pas des lois faites pour le justiciable, ce sont des lois faites pour l'électeur.

Il en est ainsi de la loi souhaité de manière imprudente par monsieur Copé sur le voile intégral et, après un fait divers, de celle souhaitée par le ministre de l'intérieur pour protéger encore mieux les vieux !

Comme si une loi était suffisante !

Eh bien le ministre de la justice vient de faire savoir qu'elle n'était pas d'accord.

Son propos raisonnable, et en contrepoint des sirènes malsaines est à saluer.

Merci maman, enfin MAM.

Cela étant, j'ai un enfant qui a la gastro, je me demande si Brice d'Auvergne peut sortir une loi pour le protéger !