jean.devalon

Par jean.devalon le 19/03/10
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Comme tout bon conservateur, je suis particulièrement rétif aux changements.

Et les innovations procédurales générées au fil des ans, la multiplication des commissions diverses et variées me laissent un peu désarçonné avec le sentiment que m'attendent les poubelles de l'histoire.

Hier une audience de CRPC, parce qu'une composition pénale s'était perdue dans les méandres paperassières.

Je ne sais à qui cette procédure fait gagner du temps mais il faudra en tout cas quelques décennies pour que sur l'appel d'une réelle négociation existe, le parquet étant le parquet.

L'après-midi la commission départementale de conciliation des rapports locatifs ou, pour représenter souvent un bailleur institutionnel marseillais, il m'arrive d'être presque pris à partie par le collège des locataires dont certains des membres sont particulièrement virulents.

Même que dans un dossier où j'avais pour instruction de ne pas concilier et devant l'affirmation répétée d'un membre précisant que ce n'était pas normal, et que ci et que ça, je lui ai dit, avec certes une certaine perversité, qu'il faisait du Sarkozy en voulant tout imposer.

Il n'a pas aimé, le monsieur !

Mais, la, à l'instant, je viens de m'offrir un plaisir du soir.

Je me suis dit, tient au fait, le RPVA.

Chut, ce silence national est peut-être comme l'oeil du cyclone.

Toujours est-il que j'ai donc consulté ma messagerie et trouvé une ordonnance rendue ce jour.

Quel plaisir sur le coup de 18 heures de voir une excellente décision de référé qui condamne un téméraire locataire commercial à payer à son bailleur 750 euros d'article 700.

C'est donc sur cette note optimiste que s'annonce le week end, dont il paraît, au demeurant qu'il sera pluvieux

Par jean.devalon le 19/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

L'article six de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est un texte de référence, le voici :

Article 6 - Droit à un procès équitable

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Tout accusé a droit notamment à :

a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;

d. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience

Un jeune homme et son père prétendant illégale une exclusion de l'ISP tennis academy avait assigné l'établissement et le directeur pour obtenir le retrait de la mesure, une lettre d'excuses et une provision au titre du préjudice moral !

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dit avoir lieu à référé et un pourvoi en cassation avait suivi, les plaignants soutenant notamment que la méconnaissance des principes fondamentaux du droit disciplinaire constituait un trouble illicite et qu'il en était ainsi de la décision d'exclusion définitive prononcée en cours d'année à l'encontre de l'élève de l'établissement d'enseignement privé qui avait été accusé de vol et de dégradations volontaires des biens d'autrui. Les plaignants soutenaient qu'il avait été refusé le droit de discuter les faits motivant la sanction, d'être assisté et d'être défendu.

Mais la Cour de Cassation par un arrêt du 11 mars 2010 (09 - 12453) rappelle que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme n'est pas applicable à l'organe disciplinaire d'un établissement d'enseignement privé examinant la violation du règlement intérieur par un élève.

Pauvre chou !

Par jean.devalon le 18/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Tout avocat est conscient de sa valeur et il s'agit même d'une conscience exacerbée à l'extrême.

Je n'échappe pas à cette règle professionnelle que je respecte absolument !

J'ai, dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière, adressé un chèque à un syndic de copropriété, en remboursement des frais de vente.

Le gestionnaire du dossier de m'appeler pour me demander ce qu'était ce chèque puisque, en règle générale, c'était plutôt lui qui m'en envoyait.

Certes en cas d'exécution les versements viennent souvent de l'huissier musclé.

Mais enfin, il arrive quand même que les avocats adressent des chèques à leurs clients.

Même mon cabinet !

Je reste interloqué.

Et mon ego, alors ?

Par jean.devalon le 17/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Le président l'a dit : « avec une telle abstention, où est la sanction ? »

Si c'était une devinette, la réponse serait simple : dans l'abstention.

Mais il y a des questions plus compliquées à résoudre.

Un exemple : la procédure pénale avec toutes ces réformes magnifiquement pensées.

Supposons un procureur (indépendant comme il se doit) proposant une composition pénale acceptée par un dangereux délinquant.

Celui-ci attend la validation de cette mesure.

Mais, un an après, il est convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les mêmes faits.

De justification du refus de validation, aucune, non plus même d'ailleurs que de justification d'une demande de validation.

Mais peut-on convoquer pour faire juger sur des faits faisant l'objet, en ce cas, d'une autre procédure en cours ?

Vous me direz : c'est pas grave, il n'y a qu'à condamner deux fois.

Il ne faut jamais s'abstenir... De condamner

Par jean.devalon le 17/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

En matière d'assurance de responsabilité, sauf si le tiers a été indemnisé par l'assuré, le principe est que l'action formée par celui-ci contre son assureur dans le but d'obtenir la garantie des conséquences du fait dommageable a pour cause le recours d'un tiers. En conséquence, elle ne se prescrit qu'à compter du jour de l'action en justice formée contre l'assuré et non du sinstre.

Cass. com., 2 mars 2010, n° 09-10.505

Par jean.devalon le 15/03/10
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A Marseille, les poubelles sont toujours pleines, ça fait vingt ans ou plus que ça dure.

A Marseille, l'avenir est entre Gaudin, Muselier ou Guérini.

Non que le peuple les veuille, mais les partis ont verrouillé et le peuple subit, et donc s'abstient.

A quand la réforme du cumul des mandats et leur limitation dans le temps?

Bon, je rêve.

Ce que l'on peut espérer de cette élection, au moins, c'est que certains projets dangereux ou ineptes soient abandonnés.

Revenons au statut du parquet au regard de l'Europe.

Par jean.devalon le 14/03/10
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" Faire une élection, c'est raconter une histoire de telle façon que l'enfant qui sommeille en tout électeur croie que le candidat est le seul héros crédible de cette histoire."

(Jacques Séguéla)

Les héros sont fatigués, les enfants désabusés.

mar
13

Ferrat

Par jean.devalon le 13/03/10
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une chanson d'au revoir

mar
13

La rumeur.

Par jean.devalon le 13/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

" Dans un monde où l'information est une arme et où elle constitue même le code de la vie, la rumeur agit comme un virus, le pire de tous car il détruit les défenses immunitaires de sa victime. " (Jacques Attali)

La rumeur du moment est donc que Carla et Benjamin, Nicolas et Chantal...

Rien n'est plus épargné au citoyen pour toujours rabaisser son discernement.

Citoyen: un mouton qui vote.

Je note, dans un hebdomadaire, un article sur Chantal avec en fin un commentaire sur le fait que Nicolas en dit le plus grand bien...

Minable tout ça...

Par jean.devalon le 12/03/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Il y a quelque mois, j'ai actualisé mon logiciel pour que les documents envoyés par courriel soient en pdf, non modifiables

Mais il m'arrive encore de jouer avec les pièces jointes reçues d'un grand cabinet marseillais, que l'on peut modifier.

Comme d'ailleurs les documents reçus, via le RPVA , des tribunaux.

Je jouais.

Mais, dans un dossier de référé, on me communique une pièce qui est un message télécopié envoyé par courriel d'un de mes clients disant qu'il ne facturait pas une prestation pour laquelle la procédure est lancé.

C'est pas vrai dit le client, mais il a envoyé sous word....

On peut modifier.

Là je ne ris même pas !

Il va dire quoi, le juge de l'évidence ?