jean.devalon

Par jean.devalon le 29/04/10
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Il est de principe qu'un bail soumis au statut des baux commerciaux ne cesse que par l'effet d'un congé donné rappelle l'article L145-9 du code de commerce.

À défaut, le bail se reconduit.

Mais il existe une exception représentée par la situation où le preneur renonce à son droit au renouvellement du bail.

En cette hypothèse, le bail cesse alors de plein droit au terme fixé sans que le bailleur ait à notifier un congé.

Le locataire qui renonce expressément pourra être, à l'issue du bail, expulsé par voie de référé.

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation par un arrêt du 8 avril 2010 -(09 -10926)

Par jean.devalon le 28/04/10
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Ce n'est vraiment pas ma faute si j'ai toujours quelque chose contre le CNB.

Déjà, sur le RPVA, la question s'était posée de savoir si ça n'était pas une source de financement.

Il y a aussi la formation, avec les centres de formation et les formations payantes auxquels il faut assister...

J'avais observé que la décision à caractère normatif numéro 2005 - 001 validait un certain nombre de publications et notamment les publications sur support électronique éditées sur un site Internet.

Il s'agit de prendre alors en compte des critères cumulatifs concernant le contenu et la forme.

L'ensemble des publications devant traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, la déontologie ou à la réglementation professionnelle et contenir au minimum 10 000 signes, ceux-ci devant s'apprécier en additionnant éventuellement plusieurs publications.

Sur ce blog, comme vous aurez pu le relever coexistent des publications à essence juridique et d'autres qui le sont moins.

Et j'ai donc déclaré au titre de la formation des publications strictement juridiques depuis deux ou trois ans.

Il faut s'adresser au public sur cette plate-forme du CNB où il est écrit:

"Pour une information qui répond directement à votre demande, consultez les blogs des avocats.

Contrat de travail, licenciement, contrefaçon, droit du travail... ils s'expriment sur toutes les problématiques qui vous concernent."

Et les textes juridique publiés nécessitent d'être conçus et de se former aini en se tenant à jour des dernière évolution juridiques

Hélas!

Il paraît que lors de la réunion des 11 et 12 mars derniers la commission formation du CNB estime que « le blog ouvert par un avocat sur Internet ne correspond pas à une formation mais est un moyen de communication entre deux ou plusieurs internautes, ce qui en aucune façon ne répond aux critères posés par la décision normative précitée. »

On sait que le conseil national des barreaux a quelques difficultés avec l'informatique.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'un blog est un site web composé généralement de textes courts (appelés billets ou posts, classés par ordre antéchronologique à la manière d'un journal de bord,)

Le blog bien sûr est un site Internet,

Autrement dit, ce qui compte, c'est la nature des publications qu'il faut distinguer !

Mais voir la commission formation du conseil national des barreaux estimer qu'un blog n'est pas un site Internet conduit quand même à se poser de légitimes questions.

Une berline n'est pas une automobile non plus!

Pardon, une limousine

Remarquez, j'ai déjà trouvé le biais.

Il y a sur ce blog 300 visites par jour.

Notre cabinet à un site Internet beaucoup moins consulté, un peu trop statique

Il suffirait donc de publier sur mon site les mêmes publications que sur le blog pour être dans la règle administrative telle que l'interprète la commission qui, pour sa part, n'a évidemment aucun caractère normatif.

C'est tellement stupide que je ne l'imagine même pas.

Au CNB, ils confondent blog et chat!

Vous trouverez jointe la note de la commission formation en cliquant sur téléchargerI

Par jean.devalon le 27/04/10
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La notion d'utilité qui préside à la répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement d'un immeuble en fonction de l'utilité de ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ne peut être évitée.

C'est ainsi que des travaux affectant un parc de stationnement souterrain d'un immeuble, profitant aux seuls propriétaires d'emplacements de stationnement à l'intérieur de ce parc doivent être répartis entre les propriétaires de ces emplacement et ne peuvent concerner les propriétaires de lots à usage d'appartements et de caves.

(Cour de Cassation, 22 septembre 2009, 08 -18637)

Par jean.devalon le 25/04/10
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La créature humaine tout à la fois ange et démon, porte la potentialité de la création comme celle de la destruction.

Naïf celui qui croit au progrès de la psyché, qui change peut-être d'habits au fil du temps, mais qui reste intangible pourtant, duale.

Le tyran sait flatter la bête pour gouverner, en tuant à tour de rôle, ou sur des scènes différentes, le juif, le musulman, le chrétien, l'arménien, le copte, le noir, l'homosexuel.

Le grand tyran !

Le petit tyran la flatte aussi, pour que jamais elle ne meure, qui peut être si utile.

Et de chasser la burca, qu'il faut combattre sur notre terre républicaine, en hurlant une loi inapplicable, ce qu'il sait, mais peu importe, le cri suffit, la bête est contente, c'est l'essentiel.

Et de dénoncer l'arabe polygame, sans vérifier s'il l'est au regard de la loi, et de crier à la fraude, là où l'allocation qui endort est l'opium distribué, à tout va, au peuple qui vote ; distribué en toute connaissance de cause électorale, et que la tare est là.

Le petit tyran ne s'adresse pas à l'intelligence rationnelle, à l'empathie émotionnelle, il s'adresse à la bête, à celle qui est toujours là, prête à servir, à asservir.

C'est un sale cabot, dégénérescence des loups

Par jean.devalon le 24/04/10
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Y a le volcan,

Y a la crise,

Y a le réchauffement climatique,

Y a Sarkozy qui bégaie,

Y a Aubry qui ratiocine,

Y a la burca et les démagos,

Y a le sordide qui ressort,

Y a les enfants violentés,

Y a le pape,

Y a le paf,

Y a cnb.com (peux pas résister),

Y a Freud déboulonné,

Y a....

On arrête : Y a de la joie

Par jean.devalon le 23/04/10
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Il y avait ce matin, sur Marseille, comme une drôle de bruine.

Les trottoirs étaient glissants et les déjections canines brillaient.

J'ai, pressé, effectué une glissade du plus bel effet démontrant à tout contestant le maintien absolu d'une grande souplesse.

Je me suis cassé la figure, quoi.

J'ai, avant l'audience, pris le courrier à la Boîte Postale.

Dix minutes après, à la maison des avocats, une charmante brune agitait sous mon nez mon trousseau de clé qu'un malotru avait visiblement pris dans ma poche et laissé sur la serrure de ladite boîte.

Et, plus tard, au bureau, j'ai à nouveau glissé avec une tasse de café à la main, ce qui a permis de décorer de manière artistique une porte.

Peut-être au fond, mes semelles étaient-elles glissantes.

Je n'ai aujourd'hui pas eu le temps de grand-chose. Il paraît qu'un nouvel article est paru dans Actuel où nos amis de Navista disaient quelque chose qui était contredit par nos amis du CNB, ceux-ci, cependant restant copains comme cochon avec les Bill Gates de Perpignan

Tout cela ne fait pas très sérieux et il est probable que le rapport d'expertise à venir obligera beaucoup à manger leur chapeau dans lequel cependant se trouvent nos cotisations, car il se pourrait bien que ceux qui critiquent la sécurité du système phocéen voient alors sur la place publique étalée une certaine incompétence.

J'avoue ne pas comprendre cette obstination de quelques-uns à vouloir soumettre la profession à une société privée et je renvoie bien volontiers à certains extrais du contrat ci après

10 Propriété intellectuelle - Conséquences de la défaillance de la société

NAVISTA

Le matériel et les logiciels d'accès sécurise au réseau mis à la disposition des

abonnés pour la durée du contrat, ainsi que les applications et les développements,

qui auraient été apportés pendant l'exécution du présent contrat, restent la propriété

de la société NAVISTA.

En cas de défaillance de la société NAVISTA dans la fourniture du service de liaison

sécurisée supérieure à SOIXANTE DOUZE HEURES (72), l'Association CNS.COM

peut lui substituer un tiers SEPT (7) JOURS après la réception d'une mise en

demeure restée sans effet faite par lettre recommandée avec avis de réception.

En conséquence, la société NAVISTA s'oblige à transférer au tiers désigné par

l'Association CNB.COM le savoir faire et les sources nécessaires à la poursuite de la prestation objet du contrat et à maintenir les boîtiers pendant SIX (6) mois chez

les abonnés.

Comme la société Navista désactive le barreau de Marseille depuis plus de 72 heures, il me semble que là-haut, à Paris, on pourrait s'interroger sur la notion de défaillance, outre celle de l'éthique.

Enfin, c'est bien curieux tout ça.

Alors moi comme marseillais je vais écrire des mots qui montrent l'exaspération devant une telle situation

Je demande, si le système phocéen fait l'objet de discrimination, alors même que je crois savoir que sa sécurité a d'ores et déjà été constatée, si vous voyez ce que je veux dire; je demande à adhérer au système parisien

Après tout, il est similaire au notre et ne mettrait pas mon cabinet entre les mains d'un prestataire privé, puisque l'association CNB.com a donc signé un document entérinant que tout est propriété de Navista., comme elle a accepté l'exception du barreau de Paris qui ne diffère guère de ce qui est proposé par Marseille, voire serait même un peu moins...

Ne cherchez pas à comprendre, comme disent nos édiles : c'est de la politique.

Je veux aller à Paris !

Mais ce serait une solution de désespoir mais il vaut mieux contourner que de se soumettre.

Mais bien sûr la sagesse qui caractérise notre profession prévaudra parce que pour un marseillais, demander à être rattaché à Paris, c'est à n'en pas douter un gros coup de Spleen

Et puis, en bon supporter de l'OM, mon fils ne me le pardonnerait jamais.

Allez, au prochain épisode.

Par jean.devalon le 22/04/10
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Alors, comme ça, Michel Onfray déboulonne Sigmund Freud ?

Il le traite de tous les noms d'oiseaux, l'accusant faite d'être un charlatan et un malhonnête.

Je relève quand même que Sigmund Freud a pointé la nécessité pour la clientèle de payer en liquide, ce que les psychanalystes considèrent comme nécessaire pour un bon déroulement de la cure.

Il paraît qu'il a déclaré avoir renoncé à l'activité sexuelle à l'âge de 37 ans, mais que cela ne serait pas tout à fait vrai, vu qu'il aurait sauté sa belle-soeur, enfin je crois.

Nous ne le suivrons peut-être pas sur ce chemin escarpé de la solitude ascétique.

Les enfants, en plus, sont une source de ravissement constant.

J'en ai un, fanatique de foot, devant qui j'ai évoqué Spinoza et qui m'a expliqué que c'était, je crois l'entraîneur des gardiens, mais en fait un dénommé Spinosi.

Mon adorable petite fille m'a expliqué que j'étais désagréable avec ses copines et que ce n'était pas rigolo à l'école quand on lui disait que son papy arrivait.

Et puis mon aîné fait des études à Grenoble où il y a un bâtonnier parfait.

Il est le trésorier d'une association d'étudiants et découvre les joies du formalisme, y compris fiscal.

Il m'a téléphoné pour des questions d'ordre juridique et je me suis dit qu'il serait bien de lui envoyer des statuts d'association.

Mais des statuts costauds, que l'on dirait sortis des gros livres de droit.

Comme ça, il pourra impressionner l'administration de son école.

J'ai trouvé un modèle : les statuts de l'association CNB.com.

Cet, vous le savez, l'association qui a contracté avec Navista, mais à laquelle on ne peut pas adhérer car elle est composée seulement de trois membres.

Je me dis, comme avocat tâcheron, que puisque ces statuts ont été élaborés par notre représentation nationale, ils doivent être la quintessence de ce qui se fait de mieux et je m'en vais donc les envoyer à ma progéniture pour être un père soucieux de la défense de ses intérêts comme notre représentation l'est des nôtres.

Allez, je clique sur envoyer

Si le modèle vous intéresse, il faut cliquer sur télécharger

Par jean.devalon le 21/04/10
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Voilà, ça y est, le feuilleton du RPVA est reparti pour une nouvelle saison.

Nous en étions, vous le savez, à un épisode où le président du CNB, monsieur Thierry Wickers, avait, ès qualités, autorisé le barreau de Marseille à tester le nomadisme et l'avait même désigné en qualité de barreau pilote comme le sympathique petit poisson qui pilote les requins.

C'est ainsi qu'un certain nombre de boîtiers avaient été livrés au barreau de Marseille et plusieurs centaines de clés permettant la mise en place de ce nomadisme.

Parallèlement, dans un souci de mieux servir la profession, l'hydre à trois têtes qui la gouverne (président du CNB, président de la conférence des bâtonniers, bâtonnier du barreau de Paris) a mis en place une expertise, en cours, visant à déterminer le meilleur système, en termes économiques et techniques. Expertise dont les résultats seront connus le 12 mai.

Il s'agissait donc de comparer le système offert par le CNB, ou plutôt la minuscule association CNB.com, dont le prestataire est la société Navista ; le système proposé par le barreau de Paris et le système testé par notre barreau phocéen.

On sait que l'une des critiques formulées à l'encontre du système proposé par l'association était qu'il confiait le sort de la profession à une société privée et, par là même, soumettait la profession à des aléas qui ne la concernaient pas.

Il était soulevé, par hypothèse d'école, une disparition de cette société, liquidation etc

Que se passerait-il, dans cette hypothèse pour la profession, qui se trouverait ainsi pieds, poings et ordinateurs liés au sort économique une petite société privée.

Un risque sérieux.

Eh bien figurez-vous qu'il vient d'être donné une illustration éclatante de ce risque.

La société Navista, faisant d'ailleurs injure en cela au président du CNB, a désactivé les boîtiers sur lesquels le barreau de Marseille, en conformité avec les accords pris, teste le nomadisme.

Ce qui revient à dire que quelque 600 avocats marseillais sont privés de RPVA depuis 15 jours.

Il semble que la société Navista, se prévale d'une clause d'exclusivité qui n'existe pas et qu'en toute hypothèse l'association CNB.com ne pouvait aucunement donner pour tous les barreaux de France.

C'est là un débat juridique qui peut exister, tout peut exister.

Mais il existe bien un adage qui interdit de se faire justice soi-même.

Si l'on n'est pas content et si une question juridique se pose, on s'adresse aux juridictions de la république, c'est comme cela que procèdent les personnes physiques ou morales civilisées.

Or cette société, à distance, a donc désactivé des boîtiers, sans décision de justice, dans le dos, à l'évidence, du CNB, qui n'aurait pas laissé une telle voie de fait se commettre au préjudice des avocats qu'il représente et qui le font vivre, sans immédiatement réagir.

Peut-être que même le président de l'association CNB.com n'était pas au courant.

Il l'est maintenant.

Et comme le président du CNB et le président de l'association CNB.com sont la même personne, nul doute que la connexion va être rétablie immédiatement car l'organe représentant la profession ne laisserait aucunement une société privée utiliser la voie de fait pour contrevenir à la signature donnée par le président du CNB autorisant le barreau de Marseille à tester le nomadisme.

Nul doute !

Ce qui tombe bien, d'ailleurs, c'est que cette curieuse manière de procéder intervient alors que l'expert mène ses opérations qui visent à déterminer quel est le système le plus pertinent.

Est-il pertinent de confier le sort de tous les avocats de France à une société privée au regard de ce qui précède ?

Nul doute que le président du CNB téléphonera dare-dare au président de l'association CNB. com qui téléphonera lui-même à son prestataire favori pour lui dire que vraiment cette manière de faire, outre qu'elle est illégale, donne parfaitement raison à ceux qui décriaient le système choisi.

Merci Navista !

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur télécharger la circulaire de l'Ordre et la télécopie au double président. Marseille est, lui, transparent

Par jean.devalon le 20/04/10
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La fraude commise lors de la conclusion de baux dérogatoires successifs interdit au bailleur de se prévaloir de la renonciation du preneur au droit à la propriété commerciale.

Le 24 novembre 1999, des locaux à usage commercial avaient été donnés à bail à une société pour une durée de 23 mois s'achevant le 31 octobre 2001. Puis, le 7 octobre 2001, le propriétaire avait donné à bail les mêmes locaux à l'associée majoritaire de la société initialement locataire pour une durée de 23 mois s'achevant le 6 octobre 2003.ET Par un troisième et dernier contrat, ces mêmes locaux avaient de nouveau été donnés à bail à la société, preneur initial, pour une durée de 23 mois s'achevant le 6 septembre 2005.

Le propriétaire avait fait connaître le 20 octobre 2005 son intention de mettre fin à ce dernier bail, Le locataire a alors voulu se voir reconnaître le bénéfice du statut des baux commerciaux.

Sa demande avait été rejetée par les juges du fond au motif qu'elle avait valablement renoncé au droit à la propriété commerciale qu'elle avait acquise depuis le 1er novembre 2001, en signant un nouveau bail dérogatoire le 2 octobre 2003, contenant une clause expresse, non équivoque, de renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux.

Si la conclusion d'un deuxième bail dérogatoire faisant dès lors dépasser la durée de 24 mois peut entraîner pour le locataire le bénéfice du statut des baux commerciaux, il est admis la possibilité pour le locataire de renoncer à ce droit une fois celui-ci né.

Mais l'arrêt précité, apporte un tempérament : il ne faut pas qu'une fraude été commise, comme en l'espèce en faisant signer un associé au lieu de la société pour priver celle-ci de ses droits.

(Cass. civ. 3, 8 avril 2010, n° 08-70.338)

Par jean.devalon le 19/04/10
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J'avais, ce matin, à l'audience du divorce, le dossier ou le dossard 13.

Un consentement mutuel, un peu particulier, où il avait fallu convaincre le notaire, dans le cadre de sa liquidation, de ne pas faire supporter à l'épouse, pour simplifier les comptes, des dommages et intérêts punitifs à hauteur de près de 50 000 euros, mais de trouver un autre habillage.

La matinée s'écoule bien lentement, en suivant l'ordre chronologique, et quand je crois pouvoir passer mon dossier, le numéro 8 sort du bois, lui-même assailli par le numéro 7.

Longue attente donc.

Sur le rôle une demande en séparation de corps.

Procédure, aujourd'hui, hors convictions religieuses, singulièrement inutile puisque transitoire et laissant subsister le devoir de fidélité.

Cela calme en général les volontaires.

Je repère le jeune couple.

La demanderesse porte un nom à rallonge ...

Ils sont bien restés devant le magistrat près de trois quarts d'heure.

Des corps lents à séparer.

Puis, enfin mon dossier.

L'épouse rentre, sort. Le mari rentre, sort.

Nous rentrons

Le magistrat me demande si j'ai quelque chose à dire, non.

Lui non plus.

Le divorce est prononcé.

D'une rapidité absolue.

Mais lj'ai expliqué aux clients, que le dossier avait été déposé au préalable comportant tous les documents requis en ce y compris, bien sûr, les diverses déclarations et que le magistrat avait compulsé tout cela.

Ce qui explique qu'ils aient pu voir en moi le Buzz l'éclair du divorce.