jean.devalon

Par jean.devalon le 31/05/10
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Lisez dans l'excellente revue Actuel, les déclarations de notre consoeur responsable de la question du RPVA

C'est là.

L'indignation devant la rétention du rapport, comme devant le sort fait au barreau de Marseille monte dans les barreaux de France

A part, semble-t-il chez le nouveau président de la FNUJA qui défend le CNB, mais je crois que la commission informatique du CNB est dirigé par un...FNUJA.

Ah, ces élus, toujours le sens aigu de l'histoire

Par jean.devalon le 31/05/10
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Là tout à l'heure, au retour de l'école, où j'ai laissé fillotte, je croise une brave femme et son chien.

Le chien a les pattes emmaillotées dans du papier plastique.

Pour ne pas marcher dans les crottes de chiens, probablement.

Bizarrerie du lundi, un début.

Par jean.devalon le 30/05/10
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Hier, nous avions des amis à la maison.

Ca va, j'ai pas trop mal à la tête.

La manière dont se crée le lien, désormais, intègre les NTIC.

Ainsi, l'un de ces amis m'a retrouvé via facebook.

Nous nous connaissions, il y a trente ans, dans le Lot.

Moi avec un Peugeot 103, lui avec un 102, vert caca d'oie, genre grande vadrouille.

Une amie, aussi rencontrée via facebook, collègue du docteur House, sans la barbe.

On a été raisonnables, il y avait deux juges de l'ordre administratif.

L'un qui estime qu'il est ivre quand il a bu un quart de vin !

Peuchère, chez nous, c'est en bouteilles que l'on calcule.

L'un des joyeux commensaux de me dire que dans un repas, à Paris. (Il y avait deux parisiens, chut), on lui avait parlé d'avocats de Marseille et du présent blog.

Il faut faire donc attention à ne pas écrire de sottises, enfin pas trop.

Tout ça pour dire que le lien désormais passe par le virtuel pour devenir, ensuite, réel.

Quoi ?

Le RPVA ?

Mais je ne suis pas obsédé !

Cela étant si le rapport de monsieur Hattab, que l'on nous cache, dit qu'il y a une problème de sécurité chez Navista et que Navista travaille pour l'administration pénitentiaire, cela pose problème, non ?

C'est pour ça qu'on ne le montre pas ce rapport ?

Moi je serais la société Navista, j'exigerais qu'il soit rendu public immédiatement plutôt que de laisser s'instaurer une préjudiciable suspicion.

Moi, je serais le président du CeuNeuBeu qui est celui de CNB.com ; non ça je ne peux pas imaginer.

Allez, comme dit mon ami Nicolas (pas le petit, Besset)

Bons baisers de Marseille

mai
29

Proverbe

Par jean.devalon le 29/05/10
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" On ne peut donner que deux choses à ses enfants : des racines et des ailes "

Par jean.devalon le 28/05/10
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Je suis, à cet instant, un peu désabusé, pour éprouver ce sentiment de l'impuissance face à l'absurde.

Désabusé devant un dossier qui date maintenant de l'année 1997 traitant de la succession d'un Corse.

Je passe sur les péripéties procédurales pour relever seulement la part inéluctable de l'irrationnel.

Je sais plus combien d'avocats ont représenté, successivement, mes adversaires depuis le début de la procédure, quatre ou cinq.

Une fois, nous avons été tout près d'un accord, mais il avait été nécessaire de faire signifier une décision, pour des questions de délai, et l'un des adversaires de refuser, depuis, de parler avec des gens qui lui envoient un huissier !

C'était la succession du père.

La mère vient de mourir.

Et, pour tout arranger, l'avocate en charge du dossier pour le compte de la partie adverse vient de se faire débarquer.

Et voici donc qu'apparaît un nouvel avocat.

Alors, oui, j'ai ce sentiment diffus, depuis maintenant treize ans de servir à bien peu, car, après tout, ce qui conduit à trouver une certaine satisfaction c'est bien la résolution des problème et non le fait de les voir perdurer au fil des décennies.

Même le plus fin des juristes ne peut rien contre l'irrationnel des familles.

Sauf, pour se consoler en l'espèce, de manger du bon figatelli.

mai
27

La gaffe.

Par jean.devalon le 27/05/10
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J'aime bien les gaffes, surtout quand ce n'est pas moi qui les commet.

Expertise ce matin en matière d'indemnité d'éviction.

Je suis le conseil du gentil propriétaire.

L'un de mes confrères, éminent en la matière, celui de la méchante société locataire.

Comme nous étions dans un magasin d'optique, nous parlons lunettes, donc remboursement donc age, donc pénibilité du travail.

Et mon confrère de dire : 'de Valon a un femme qui travaille beaucoup'

Avec un air narquois.

Je l'interroge.

Il me dit : 'Ta femme est bien magistrat ?'

La gaffe !

Bon, d'accord, dans une première vie j'ai été marié à un magistrat qui, au demeurant, travaille beaucoup.

Mais, depuis seulement dix ans, je suis marié à ma douce associée.

Seulement dix ans avec notre consoeur, mon cher confrère.

Il a un peu blêmi, l'éminent !

Le pied !

Par jean.devalon le 27/05/10
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L'assignation en référé est donc délivrée pour le 2 juin.

Après tout, je la publie, le débat, chez nous, est transparent !

Vous la trouverez au pied de cet article en la téléchargeant.

Elle est intéressante pour sa relation des faits et la révélation du sort misérable fait au barreau de Marseille par les instances nationales de cette profession.

Sur l'argumentaire juridique, je ne commenterai évidemment pas, tout sera affiné comme bon fromage.

Il est plus que probable que le 2 juin, le dossier soit renvoyé et je confirme que tout avocat qui veut intervenir, ceux de Marseille pour les mêmes motifs, et ceux des barreaux extérieurs, ne serait-ce que pour la production du rapport de monsieur Hattab sont les bienvenus.

Deux petites choses par ailleurs :

- Une assignation, c'est parfois comme un coup de pied. Vous savez celui que donne l'enfant qui pousse le ballon entre les pieds des grands joueurs pour que la partie commence. Soyez donc indulgents avec ses imperfections, ce d'autant plus que j'ai invité une charmante consoeur du cabinet parisien mandaté pour l'association CNB. com à venir jeter un oeil sur nos blogs.

- Par ailleurs le premier qui fait une observation sur une certaine différence d'age, je l'escagasse !

À bientôt, amis, à se serrer la main dans la victoire, comme disait mon ancêtre politicard du Lot !

L'assignation

Par jean.devalon le 26/05/10
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C'est parti, les amis.

L'assignation est en cours de délivrance et je sais que mon huissier, cet après-midi, a traîné ses guêtres du côté de l'Ordre des avocats car il m'a bien fallu assigner mon ordre.

Il paraît qu'il y en a, là haut, (je ne parle pas du monsieur dans sa maison dans le ciel avec des ballons), mais du côté de la capitale, qui s'étonnent que l'on trouve tant d'informations sur les blogs.

C'est vrai, mais c'est comme cela que l'on fait le buzz, et c'est comme cela que la transparence va s'imposer.

Pour l'instant, je n'en dis pas plus, pour quelques jours, sur la procédure elle-même.

Mais, je crois pouvoir dire que chaque avocat de France peut avoir intérêt à intervenir à l'instance en référé engagée devant la juridiction de Marseille.

Chaque avocat peut demander que soit communiqué le rapport de monsieur Hattab !

Ceux qui ont dans leur cabinet le boîtier Navista ont quand même intérêt à savoir ce qu'il dit ce rapport, notamment intérêt à savoir si la sécurité est correcte.

Ceux qui n'ont pas encore le boîtier Navista ont intérêt à l'avoir, ce rapport, pour savoir s'ils doivent souscrire à un système préconisé, à marche forcée par le CNB, ou pas !

Chaque avocat de France, qui a un intérêt urgent à mettre en place la communication avec les tribunaux a intérêt à l'avoir ce rapport, pour le cas, par exemple, où il préconiserait l'extension de l'architecture utilisée par le barreau de Marseille, ou celle de Paris.

La configuration proposée par le barreau de Marseille peut être étendue à toute la France en quelques semaines.

C'est quand même curieux que l'on joue sur la peur des avocats en leur faisant croire qu'il y aurait un risque de n'être pas au rendez-vous de la procédure d'appel, mais que l'on cache un rapport d'expertise!

Ce n'est pas la vérité.

C'est quand même curieux que le président de la conférence des bâtonniers, contrairement à ce qu'il avait publiquement affirmé, se refuse à le rendre public, ce précieux rapport.

On va finir par devenir paranoïaques et par se dire qu'il contient des choses gênantes à communiquer au bas peuple.

Moi, je pense qu'une intervention, dans ces conditions, de chaque avocat de France serait tout à fait recevable et fondée

Je peux même dire que notre cabinet est à l'écoute des confrères qui ne pourraient être présents à l'audience pour les représenter et je ne pense pas être le seul avocat de Marseille à exprimer cela.

Je crois pouvoir dire qu'il y aura du monde à l'audience...

Par jean.devalon le 25/05/10
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Allez, je peux dire ici un mot d'humour innocent, à défaut d'être léger, que j'ai commis cette après midi devant la juridiction.

Un dossier, peut importe, mais un dossier où une lettre d'un monsieur Zizi était fondatrice de mon argumentaire.

J'ai, je l'avoue, comme une difficulté à résister à un bon mot (enfin bon...), comme un édile de Tulle.

Et j'ai donc terminé mes explications en précisant au juge qu'il fallait prêter attention à a lettre de monsieur Zizi et que monsieur Zizi avait toujours raison.

La surprise a été totale.

Je crois que la magistrate doit encore en rire.

(Mais je prie tous les porteurs de ce patronyme de bien vouloir, avec indulgence, accepter mes excuses)

Par jean.devalon le 25/05/10
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Un justiciable demandait demande à ce qu'il soit ordonné au maire de sa commune de résidence de procéder à la démolition du mur édifié pour empêcher toute entrée dans l'appartement dont il est propriétaire, afin qu'il puisse accéder à son bien et y réaliser les travaux nécessaires à sa remise en location.

Le Conseil d'Etat estime que, si le maire se prévaut d'un arrêté de péril ordinaire pris sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation mettant en demeure l'intéressé de procéder à divers travaux de réparation dans un délai de six mois, ainsi que d'une lettre de la même date l'invitant à autoriser la mairie à murer l'appartement, sans être en mesure de justifier de leur notification à l'intéressé, cet arrêté, à le supposer régulier, n'était pas susceptible de justifier légalement que la commune entreprenne d'office des travaux de murage de l'appartement.

Ceux-ci ont donc porté une atteinte manifestement illégale à la propriété

Il y a, ainsi, urgence à permettre à ce dernier de retrouver l'usage de son bien, afin, notamment, qu'il puisse procéder aux travaux de réparation qui y sont nécessaires, en ordonnant au maire de la commune de faire procéder à la démolition du mur qu'il a fait édifier à l'entrée de l'appartement dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision

(Conseil d'Etat le 12 mai 2010 12 mai 2010, n° 333565)