jean.devalon

Par jean.devalon le 12/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

Il faut donc tout faire pour diminuer les dépenses publiques.

Je constate que ma douce associée s'y attache avec vigilance et talent.

L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 permet à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle de renoncer au bénéfice de cette aide en demandant la condamnation de la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposé s'il ne l'avait pas obtenue.

Ainsi l'avocat renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle correspondant à la part contributive de l'État et poursuit le recouvrement à son profit de la somme allouée par le juge.

Là, pour un prud'homme, la secrétaire me remet, pour la comptabilité, un chèque de 1000 euros obtenu au titre des dispositions de cet article.

Somme supérieure au bénéfice de l'indemnité qu'aurait accordée l'aide juridictionnelle.

En plus, c'est bon pour les finances publiques.

C'est, comment dire, une démarche citoyenne.

Par jean.devalon le 12/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

Je viens de remettre, avec retard, les bulletins de salaire.

Avec retard, parce qu'il y a une grève de la poste, de manière exceptionnelle, et que le parcours entre le cabinet de l'expert-comptable et le mien a été et apparemment difficile.

Les salaires nets sont en baisse du fait d'une cotisation sociale supplémentaire !

Si j'étais l'État, j'endetterais le cabinet, pour consentir des augmentations substantielles de salaires.

Mais je ne suis pas l'État, je gère avec rigueur,

C'est un joli mot, rigueur.

Un jour, peut-être, une gestion rigoureuse des dépenses publiques permettra-t-elle de ne pas assommer de charges les petites entreprises de telle manière qu'elles puissent être en mesure d'augmenter les salaires.

Oui, je sais, je rêvasse.

Par jean.devalon le 12/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

La question du nom, en matière d'adoption simple est une vraie difficulté.

En effet il est de principe aux termes de l'article 363 du Code civil que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en ajoutant au nom de ce dernier, le tribunal pouvant seulement décider que l'adopté ne porterait que le seul nom de l'adoptant.

Il n'est donc pas possible à l'adopté de conserver son nom et, même, un débat existe sur la possibilité de faire que le nom de l'adoptant soit placé avant celui de l'adopté.

Celle-là, à ce jour, la position de la Cour de Cassation.

En cas d'adoption plénière l'article 357 alinéa 3 permet en cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint de laisser à l'adopté le nom de ce dernier et l'on discerne mal pourquoi cela ne serait pas applicable en cas d'adoption simple.

Il est à relever encore que l'article 61 - 3 du Code civil prévoit que l'établissement ou la modification du lien de filiation n'emporte cependant le changement de nom de famille des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement.

Le débat est ouvert.

Mais un arrêt de principe plus libéral de la Cour de Cassation serait le bienvenu.

Par jean.devalon le 11/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

Il m'a semblé entendre dire, comme cela, que l'heure était aux économies.

Le temps de la grasse Europe est devenu celui des vaches maigres.

Enfin, apparemment, il y a des progrès à faire dans la profession.

Certains, héritiers d'un passé révolu, estimeraient que les articles à visée juridiques (celui-ci n'en est pas un) sur les blogs ne pourraient être validés à titre de formation, car un blog n'est pas un site internet.

Mais partir un week-end à Lisbonne, dormir dans un hôtel de luxe avec pension complète, activités diverses 4X4, pour 1370 euros plus la formation à 450 €, ça c'est le top de la formation selon ces excellences.

Il me semble que certains n'ont pas compris que les temps ont changé.

Ca, c'est l'expression même une sorte de décadence intellectuelle préférant, plutôt que l'innovation intellectuelle, la facilité.

un passé révolu qui a du mal à expirer.

Vous pouves cliquer sur télécharger pour partir en WE

Par jean.devalon le 10/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

C'est lundi matin, le week-end est fini.

Il a fait d'ailleurs un froid de canard auquel nous ne sommes guère habitués.

La chaleur revient avec le travail, ce qui est excellent.

C'est donc jeudi que l'expert déposera son rapport dans le feuilleton du RPVA.

Je rappelle que Marseille est de manière volontaire privé d'accès par la société Navista avec la complaisance du CNB au motif qu'il y aurait un risque de sécurité.

Supposons un instant, et le propos est vous vous en doutez, d'une parfaite innocence ; supposons un instant que l'expert dépose des conclusions au terme desquels le système phocéen est aussi sûr que les autres mais économiquement infiniment plus intéressant.

Supposons cela, innocemment, toujours innocemment.

Alors je pose innocemment une question : le CNB qui a la charge de la défense de la profession dans un contexte économique difficile où il paraît que chacun doit apprendre à moins dépenser, en tirera-t-il immédiatement les conclusions en imposant à son prestataire de rétablir la liaison du barreau de Marseille ?

C'est une bonne question pour un début de semaine.

mai
08

Question.

Par jean.devalon le 08/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

Rigueur est un beau mot.

Il sonne bien mieux que faillite.

Pour ma part je m'efforce d'être rigoureux.

Et ce matin donc, comme tous les samedis d'aller à la poste.

Pourquoi personne ne m'a-t-il prévenu que le 8 mai c'était fermé.

C'est vraiment trop injuste!

Par jean.devalon le 07/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 2 mois

La preuve d'un mandat apparent de l'épouse à son mari ne peut pas résulter de la seule attitude passive de celle-ci lors de négociations ayant précédé et suivi la signature de l'acte de vente d'un terrain constituant un bien commun.

En conséquence il appartient à une société immobilière qui signe un protocole d'accord avec le mari concernant la vente d'un bien commun de s'assurer de l'accord de l'épouse, si elle ne veut pas encourir la nullité de la convention.

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 31 mars 2010 (08-9649) au sujet de terrain situé à Oberschaeffolsheim, que je ne me hasarderai pas à prononcer.

Par jean.devalon le 07/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

Figurez-vous qu'hier soir ma douce associée est rentrée nuitamment au domicile conjugal.

J'avais déjà donné le bain et préparé le repas.

Elle m'a expliqué que sur le coup de 19 heures la télécopie avait craché des conclusions en matière prud'homale pour un dossier devant se plaider ce vendredi matin à 9 heures.

Elle a eu, à l'égard du cabinet d'avocats adverse, des mots que je ne peux répéter, puisque nous faisons profession de finesse et de délicatesse.

Bref, la chose infâme s'est faite traiter de tout.

Ma douce est partie aux prud'hommes avec une colère prête à sortir et le rappel des textes du code de procédure régissant le principe de la contradiction.

Pour ma part, j'ai déposé l'enfant à l'école, puis ai gambadé vers l'audience de référé.

La présidente était malade, et il paraît-il, contagieuse.

Elle était remplacée.

Une avocate me demande s'il y a un membre du conseil de l'ordre pour dénoncer des méthodes qui nous font du mal à tous.

Je m'enquiers de ce drame!

Figurez qu'elle avait reçu hier soir des conclusions pour une audience de référé de ce matin, celle-là même où nous nous trouvions.

Je lui dis gentiment qu'il n'était peut-être pas besoin d'aller chercher un membre du conseil de l'ordre et qu'il suffisait de manifester sa colère en rappelant les dispositions du code.

Mais, elle m'a dit qu'elle était blessée !

Je ne veux pas tomber dans la victimologie mais dans un tel cas, plutôt que de se sentir tel un cygne blessé, il est plus efficient de sortir une grosse hache bien tranchante.

L'absence de moralité de cette histoire, c'est que l'avocat qui envoie vicieusement les conclusions au dernier instant, comme une onction extrême, dans les deux dossiers, c'était le même.

Mais qui donc ?

Par jean.devalon le 06/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

Il fait froid, le temps est pluvieux, les factures se reproduisent par génération spontanée et les clients paraissent quelquefois avoir perdu leur chéquier.

Heureusement, j'ai un avoué qui a le sens de l'humour.

Involontaire peut-être.

Il a donc signifié des conclusions, (que j'avais cependant préparées), visant à déclarer irrecevable un appel interjeté d'un jugement d'orientation ayant ordonné une vente sur saisie immobilière ; l'appelant ayant quelque peu omis de respecter les dispositions strictes en la matière prévoyant que l'appel contre le jugement d'orientation est instruit selon la procédure à jour fixe. Ce qui induit que la requête doit contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives

Cela n'avait pas été fait, d'où une ordonnance rejetant la demande, d'où un défaut de remise d'une copie de l'assignation au greffe, d'où caducité de la déclaration d'appel.

Je sais, ce n'est pas glamour.

Mais, me renvoyant les conclusions dûment signifiées par ses soins, l'avoué écrit :

"Je vous rappelle par ailleurs ma demande de provisions de 598 frs. TTC, soit 91,16 euros dont TVA à 19, 6, %, ,98 frs. Soit 14,94 euros."

Brave avoué qui a deviné que nous avions abandonné l'euro pour retrouver le franc.

Mais, cela va quelque peu lui faire baisser son chiffre d'affaires.

Par jean.devalon le 06/05/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

L'OM est donc champion.

J'avoue que le foot me laisse un peu indifférent, mais pas la joie d'une ville.

L'un de mes enfants, sur son profil Facebook, a mis un joueur de foot de cette équipe.

Un autre était au match.

Ma douce voulait aller sur la Canebière fêter ça.

Mais il aurait fallu abandonner une petite fille à la maison et puis, la dernière fois que l'un de mes enfants est allé sur la Canebière il s'est fait frapper, mais c'est une autre histoire.

Marseille est une ville identitaire, peut-être pas une ville de culture, plus une ville économiquement puissante, mais une ville où l'identité forte.

L'un de mes amis avocat, très impliqué dans le dialogue viril que le barreau de Marseille a avec notre CeuNeuBeu et l'un de ses prestataires, m'a envoyé la photo de Notre-Dame de la Garde que vous pourrez télécharger.

Belle photo de Marseille en colère.

Il ne faut jamais sous-estimer la colère comme la joie.