jean.devalon

Par jean.devalon le 25/06/10
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Avant de basculer dans le calme du week end, après le servage du travail de la semaine, un temps de réflexion:

"Le mot Philosophie, pris dans son sens le plus vulgaire, enferme l'essentiel de la notion. C'est aux yeux de chacun, une évaluation exacte des biens et des maux ayant pour effet de régler les désirs, les ambitions, les craintes et les regrets. Cette évaluation enferme une connaissance des choses, par exemple s'il s'agit de vaincre une superstition ridicule ou un vain présage ; elle enferme aussi une connaissance des passions elles-mêmes et un art de les modérer. Il ne manque rien à cette esquisse de la connaissance philosophique. L'on voit qu'elle vise toujours à la doctrine éthique, ou morale, et aussi qu'elle se fonde sur le jugement de chacun, sans autre secours que les conseils des sages. Cela n'enferme pas que le philosophe sache beaucoup, car un juste sentiment des difficultés et le recensement exact de ce que nous ignorons peut-être un moyen de sagesse ; mais cela enferme que le philosophe sache bien ce qu'il sait, et par son propre effort. Toute sa force est dans un ferme jugement, contre la mort, contre la maladie, contre un rêve, contre une déception. Cette notion de la philosophie est familière à tous et elle suffit"

Alain

Par jean.devalon le 25/06/10
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Message reçu et relayé illico presto:

"Mes Chers confrères,

Le référé de l'Ordre des avocats de Marseille contre la société Navista a donc été renvoyé à Vendredi prochain, 2 juillet 2010 en fin de matinée.

Ce sera aussi la rentrée du Barreau de Marseille !

Il sera plaidé quoiqu'il arrive puisqu'il suffira pour la Société NAVISTA de fournir la lettre qu'elle n'aura pas manqué de recevoir de CNB ou CNB.COM lui intimant l'ordre de "neutraliser" la connexion de Marseille

La France en aura ainsi le coeur net.

(Et un haut le coeur, ça c'est moi qui dit !)

La relation intime entre Navista et le CNB ne concerne pas Marseille.....

Certains Barreaux vont venir plaider aux cotés du Barreau de Marseille; certains Avocats individuellement aussi.

Barreaux ou Avocats, le nombre renforce l'action !

L'intérêt pour agir : pourrait être, par exemple celui-ci : chacun envisager de solliciter du Barreau de Marseille l'autorisation de se connecter depuis son cabinet à la plateforme "e-barreau" à partir l'architecture nomade et mutualisée marseillaise dont l'Expert HATTAB indique qu'elle ne comporte aucune faille de sécurité.

N'hésitez donc, barreaux et avocats de l'extérieur, à faire passer vos conclusions d'intervention volontaire et nous vous ferons représenter.

L'adresse est la suivante :

InterventionsMarseilleNomade@rpva-marseilleconnect.fr

Votre bien dévoué'

Par jean.devalon le 24/06/10
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" Nous, nous sommes cinq élus au sein de la commission". Quant au service informatique du CNB,

il s'appuie "sur un ingénieur informatique, deux techniciens, un webmaster, une

assistante administrative".

On avait compris, vu le résultat

C'est pour ça qu'il ne savent pas lire le rapport Hattab!

C'est eux qui engagent la profession?

DEMISSION!

Lisez Actuel, c'est édifiant

On dirait du Louis XVI.

Ils n'ont pas compris que la révolution est en marche?

Par jean.devalon le 24/06/10
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Virtuel, hélas, ce n'est pas le temps des vacances!

Par jean.devalon le 24/06/10
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Monsieur le Président, cher ami, je vous adresse le salut du « couple d'avocats marseillais. »

C'est ce terme que vous avez utilisé, dans un de vos courriers, à propos de mon épouse et de moi-même.

Je ne doute pas bien sûr qu'il ait été suggéré par une très mauvaise agence de communication, car l'arrogance qu'il reflète est tout à fait déplaisante, déplacée, et révélatrice d'une incapacité lourde à comprendre le monde tel qu'il est, au-delà des portes fermées à triple tour des institutions professionnelles.

Mon défunt père, Bertrand, déplorait, hélas déjà, cette perte de la bonne éducation.

Que voulez-vous, l'élégance n'est plus ce qu'elle était!

Cela étant, je voudrais par le présent billet, vous assurer de la juste mesure de notre estime et, puisque « couple marseillais» nous sommes , vous inviter, bien sûr, à venir le 2 juillet à Marseille.

Le 2 juillet, c'est la fête du Barreau, les discours des lauréats, la présence des personnalités et la réception donnée le soir par Monsieur le Bâtonnier Mattéi. (Vous savez ce personnage un peu étrange, avec un drôle d'accent, et qui parfois dit des mots que l'on ne trouve même pas dans le dictionnaire).

Bien sûr, il me faut vous avouer, Monsieur le Président, que vous ne serez pas accueilli avec le sourire et que, les hiérarchies étant totalement artificielles et cédant devant la qualité réelle des hommes et des femmes, chaque avocat marseillais vous dira, les yeux dans les yeux, ce qu'il a à dire, à savoir, qu'en fait, il n'accepte pas d'être pris par votre institution pour une sorte de ...déjection canine ?

Je me dois de vous dire aussi que ce que l'on appelle ici le « parler marseillais » peut sembler un peu raide. (Mais vous aurez de l'humour. Les gens de qualité ont toujours de l'humour).

En tout cas, le « couple d'avocats marseillais », lui, tient à ce que vous veniez.

D'une part le courage, l'honneur, l'imposent à l'évidence et vous y serez sensible. Comment y déroger ? (Terme de l'ancienne aristocratie)

En plus, vous savez que, le matin, se plaide le référé engagé par l'Ordre des avocats à l'encontre de la société Navista et qu'il paraît que cette société entend appeler en cause, pour le 2 juillet aussi... le Conseil National des Barreaux que vous présidez avec talent.

Ainsi, vous pourriez faire d'une pierre deux boîtiers : plaider contre notre Barreau le matin et l'embrasser le soir !

Ce serait tout à fait charmant, un exercice d'équilibriste qui s'ajouterait aux manifestations ludiques du jour.

Bien sûr encore, dans quelques semaines, tout cela sera un mauvais souvenir, car vous savez bien, au fond de vous-même, que vous ne pourrez pas imposer à la profession entière vos boîtiers de l'enfer, même si vous offrez des lampes à pétrole avec.

Mais, en attendant, pour le 2 juillet, je serais très heureux Monsieur le Président et mon épouse également d'avoir l'extrême honneur de vous serrer la main.

Mon épouse ne doute pas que votre baise-main soit parfait.

Et pour reprendre une expression insulaire, car je sais que vous appréciez les Corses :

'Pace et salute'

Par jean.devalon le 23/06/10
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Où l'on voit que le SAF se posait la question de l'extension du protocole parisien.

Celle-ci a été offerte par le Barreau de Paris.

Aussitôt refusée par la présidence du CNB qui veut maintenir le monopole Navista.

Mais pourra-t-elle tenir encore longtemps?

Par jean.devalon le 23/06/10
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J'écris, ce jour, à monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

Lors de l'assemblée générale du 19 juin du Conseil National des Barreaux, il a proposé de mettre à la disposition de la profession le protocole parisien de connexion à la plate-forme e-barreau, soit, en quelque sorte, de faire don d'un investissement de 11 millions d'euros à la profession.

Tout le monde avait compris, sauf quelques irréductibles, qu'enfin la profession allait sortir de l'impasse dans laquelle se trouve et qui va finir par lui coûter, en raison du monopole existant de facto, de lourdes amendes.

Quoi qu'il en soit, puisque le protocole parisien est autorisé par le Conseil National des Barreaux et puisque le Barreau de Paris est disposé à l'offrir à la profession, rien n'interdit que cette mise à disposition soit permise aux individus eux-mêmes qui en feraient la demande.

Ce geste du Barreau de Paris d'une part démontrerait la solidarité dont il peut faire preuve à l'égard de tous les avocats et, d'autre part, permettrait de facto de mettre fin au monopole existant, dont chacun sait que les avocats de province ne veulent pas.

C'est pourquoi j'ai écrit au Bâtonnier de Paris le courrier que vous pourrez télécharger au pied de ce billet.

Et je ne puis mieux faire que d'inviter chaque avocat, libre et responsable, dans chaque barreau, à faire de même.

Pour mémoire, la procédure engagée devant la juridiction marseillaise n'a pas été abandonnée, elle a été transformée en un référé dirigé précisément contre la société Navista laquelle, paraît-il, va appeler en garantie le Conseil National des Barreaux.

La comédie continue.

Télécharger le courrier

Par jean.devalon le 22/06/10
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Ainsi donc, il semble que le Président Wickers veuille tenter de refuser de donner à la profession la chance de disposer de la technologie que l'Ordre de Paris met à disposition de tous les barreaux, comme de celle que l'Ordre de Marseille met également à disposition de telle manière que la technique proposée à tous les avocats de France soit moderne, sécurisée et peu chère.

Il publie une résolution qui aurait été préparée avant l'assemblée et qui ne tiendrait pas compte des débats de celle-ci.

Les membres de l'assemblée du CNB sauront s'exprimer par la voix de leur Ordres et de leurs syndicats.

J'ai pour ma part la conviction que cette résistance à briser un monopole illégal échappe à toute logique, à toute raison et finira, immanquablement, d'une manière ou d'une autre, par être sanctionnée.

La légende veut que dans les barreaux, les missi dominici du CNB expliquent que « le couple marseillais » se désistait et que l'Ordre aussi, comme si tout était réglé !

Il est vrai que mon épouse et moi-même nous désistons de la procédure engagée.

Notre objectif est atteint.

D'une part le rapport Hattab est désormais public.

D'autre part l'Ordre de Marseille est désormais légitime à actionner à titre principal.

Certes pour les médiocres qui ont soulevé l'article 47 du code de procédure, il peut être rappelé que l'appelé en garantie, qui a un intérêt propre à agir, peut parfaitement continuer la procédure dans l'hypothèse d'un désistement du demandeur principal.

Cependant, vous trouverez jointe copie de l'assignation que l'Ordre des avocats fait délivrer à la société Navista et qui m'est transmise à titre confraternel.

Car enfin la société Navista a bien commis une voie de fait, et pour cela sera sanctionnée.

Ce serait rigolo qu'elle vienne dire qu'elle a agi sur instruction de nos confrères du CeuNeuBeu.

Messieurs du CNB, ne croyez pas que le désistement d'instance signifie l'abandon de l'action !

On peut se désister d'une instance pour la reprendre immédiatement.

Ou trouver d'autres angles d'attaques.

Et je dis ici à mon ami Bernard Kuchukian que je suis tout à fait disposé à me joindre à l'action introduite par lui devant l'Autorité de la Concurrence car, maintenant, il est temps que les avocats soient respectés par leur représentation nationale.

Télécharger l'assignation

Par jean.devalon le 22/06/10
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Les dispositions générales de l'article 2246 du Code civil étant applicables à tous les délais pour agir et à tous les cas d'incompétence, une citation en justice donnée même devant un juge incompétent interrompt donc le délai de forclusion auquel était soumise l'action en contestation du congé refusant le renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction. Cour de cassation du 2 juin 2010 (Cass. civ. 3, 2 juin 2010, n° 09-13.075)

En l'espèce, par assignation du 29 juin 2002, le propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail a délivré un congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes à effet du 31 décembre 2002.

Par assignation du 1er février 2005, le preneur a assigné son bailleur aux fins de voir prononcer la nullité de ce congé et, subsidiairement, obtenir le paiement d'une indemnité d'éviction. L'action n'ayant pas été engagée dans le délai de deux ans, le bailleur lui a opposé la forclusion prévue par l'article L. 145-9 du Code du commerce dans sa rédaction applicable.

La Cour d'appel, puis la Cour de cassation ont refusé de juger l'action prescrite, au motif que l'assignation délivrée le 26 août et 21 octobre 2003 par le preneur au bailleur devant le juge des loyers commerciaux, bien qu'incompétent, avait interrompu le délai pour agir.

Il avait pu être jugé auparavant que le délai de forclusion, visée dans l'ancienne rédaction de l'article L. 145-9 du Code de commerce et désormais remplacé, depuis août 2008, par un délai de prescription était insusceptible d'interruption

Par jean.devalon le 22/06/10
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L'assemblée générale du CNB du 19 juin a donc relevé l'offre du Bâtonnier de Paris d'offrir à la profession entière l'extension du système de connexion parisien, nomade et peu cher ; comme elle a relevé l'offre du bâtonnier de Marseille d'offrir également le système phocéen.

C'est sous l'égide de l'UNCA que le nouveau système, qui va naître de l'union des méthodes de Paris de Marseille, sera offert à la profession tout entière, dans chaque barreau.

Ce sera donc une alternative au boîtier Navista, étant précisé bien sûr, qu'après tout, ceux qui souhaitent utiliser ce système le pourront également.

Au fond, Paris et Marseille, ont mis un peu de concurrence dans le jeu, ce qui pourra éviter une condamnation par l'Autorité de la Concurrence.

Soyons clairs, dans les mois qui ont précédé l'assemblée, nous savons que dans les barreaux les informations données étaient particulièrement orientées, ne correspondant parfois par avec la réalité de ce qui s'était fait à Marseille.

Et quand je dis parfois...

Nul doute que maintenant l'information sera donnée avec franchise et qu'il sera dit que dans quelques semaines chaque avocat aura le choix entre deux systèmes.

Quelques semaines, car si chacun fait son travail, le nouveau système peut être prêt en un mois.

Nul doute, chers amis, que dans tous les barreaux, les bâtonniers auront à coeur de dire : « mon jeune confrère il est urgent d'attendre avant de signer avec Navista, le temps de voir ce que propose la concurrence ».

Nul doute que la pression va se relâcher.

N'est-il pas ?