jean.devalon

Par jean.devalon le 21/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

La CJUE, le 17 juin estime que la volonté du législateur de l'Union de soumettre la possibilité de l'application d'un taux réduit aux seules prestations de services fournies par des organismes répondant à la double exigence d'avoir eux-mêmes un caractère social et d'être engagés dans des oeuvres d'aide et de sécurité sociales serait contrecarrée si un État membre était libre de qualifier des entités privées poursuivant un but lucratif comme des organismes reconnus comme ayant un caractère social en raison du simple fait que ces entités fournissent également des services à caractère social, et ce sans tenir compte, notamment, des objectifs poursuivis par ces entités considérés dans leur globalité et de la stabilité de l'engagement social de celles-ci.

Elle relève la Cour relève que, vu ses objectifs globaux et l'absence de stabilité d'un éventuel engagement social, la catégorie professionnelle des avocats et avoués en sa généralité, telle qu'elle est visée à l'article 279, sous f), du CGI, ne saurait être considérée comme présentant un caractère social.

Il en résulte qu'en appliquant un taux réduit de TVA aux prestations rendues par les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et avoués, pour lesquelles ceux-ci sont indemnisés totalement ou partiellement par l'État dans le cadre de l'aide juridictionnelle, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 et 98, paragraphe 2, de la directive 2006/112.

Eh bien, moi, je ne suis pas d'accord, parce que vu le sort fait aux avocats de proximité il y a tout lieu de considérer qu'en eux-mêmes ils ont un caractère social et que cet engagement social est particulièrement stable pour être récurrent.

De toute façon, aucun problème, si le taux réduit de TVA ne trouve plus à s'appliquer, nul doute que nos gouvernants trouveront la solution : ils diminueront les indemnités allouées aux professionnels à due concurrecne.

Vous serez ravis, mes chers confrères, d'apprendre que vous êtes des entités instables

Par jean.devalon le 20/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

L'Assemblée du Conseil National des Barreaux de ce 19 juin a été sensible au verbe insulaire du Bâtonnier MATTEI et, aussi, aux voix de tous ceux qui ont oeuvré pour que la raison, et le progrès informatique, soient présents au rendez-vous donné par notre belle profession.

Elle a voté une motion selon laquelle le Conseil National des Barreaux doit intensifier ses relations avec l'UNCA afin que la profession puisse bénéficier de ses ressources humaines et techniques dans le développement du RPVA.

On y a appris que l'architecture du Barreau de Paris, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une dérogation contractuelle, venait d'être agréée par la Chancellerie.

Il est donc admis que l'on peut accéder au "Réseau Privé Virtuel des Avocats" (RPVA) sans passer par un boîtier NAVISTA.

Le Bâtonnier de MARSEILLE a proposé également de mettre à disposition de la Profession et de l'UNCA l'architecture marseillaise et ses innovations techniques.

A partir de ces deux architectures complémentaires, notre organisme technique national, enfin retrouvé, pourra concevoir dans les semaines qui viennent la solution nationale "nomade et mutualisée" qui viendra se positionner à coté de l'architecture NAVISTA, offrant ainsi la solution alternative et concurrentielle tant attendue,, au sein d'un même RPVA.

Donc le monopole de Navista, c'est fini !

La raison a gagné, aidée, il est vrai par l'action protestatrice.

Le Bâtonnier MATTEI, notre héros, écrit immédiatement au Président du CNB, au Bâtonnier de Paris et au Président de l'UNCA pour confirmer les propositions faites afin d'oeuvrer à une mise en oeuvre rapide des décisions prises, rappelant au passage que les marseillais sont privés de connexion depuis bientôt 3 mois à la suite d'une "voie de fait" inqualifiable.

Mais la vérité se fait jour !

Joli cadeau pour la fête des pères.

Télécharger la circulaire du dimanche du Bâtonnier MATTEI

Par jean.devalon le 20/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

C'est donc la fête des pères.

Ce père qu'il faut parait-il tuer, de préférence avant qu'il ne soit mort, pour exister à son tour.

J'espère que mes enfants comprendront que c'est symbolique.

Et qu'ils penseront ceci.

On peut gagner des combats, comme on peut en perdre, mais, au fond, l'important, c'est la rectitude de l'attitude.

Ouais, ben, font ch..., ces gosses qui nous obligent.

Bonne fête, les pères, compagnons de combat !

Par jean.devalon le 19/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Le président démissionne donc.

C'est le bon sens, il était dans une position intenable pour avoir soutenu, envers et contre tous, qui ne pouvait l'être.

Il y a donc encore des gens qui assument (quoique je ne sache pas la date de sa fin de mandat)

C'est à la FFF.

En tous cas, s'il en est un qui a le soutien de ses électeurs, c'est le Bâtonnier de Marseille-Les Sanguinaires.

Hier, il y avait la revue du barreau, spectacle biannuel, où chacun en prend pour son grade.

Il y avait une chanson dont le refrain était : « W..., qu'as-tu fait des sous du RPVA ? »

Quand le Bâtonnier est monté sur scène, qui fait aujourd'hui un beau voyage à Paris, il a constaté à l'applaudimètre le soutien intégral de son barreau, le Doumé.

Intégral ! Il en était ému qui a confié l'importance d'être soutenu quand ce n'est pas facile

Il n'est pas fade, ce bâtonnier là, comme il l'a été chanté des autres...

Il a de l'honneur.

On en est fier, même s'il ne prend pas le thé en levant le petit doigt.

Lui, c'est la tête qu'il redresse.

Pour la revue, on m'avait mis un képi et fait lancé un appel filmé.

Parait que c'était drôle, mais je ne l'ai pas vu, parce mal placé, parce qu'en retard, parce la ville était bouclée, mais c'est un autre débat.

Ils se sont moqué d'un groupe, mobilisé comme on dit, sur cette histoire du RPVA, un groupe dont j'étais , tout en suggérant l'adjonction d'un autre, franchement guère drôle.

Cela a fait tilt dans ma tête.

La vox populi du barreau ne me trouverait donc pas drôle !

Si, pourtant, comme J & B.

Pas drôle, moi, ça alors !

Par jean.devalon le 18/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Vienne la nuit, sonne l'heure, les jours s'en vont je demeure...

Digression sur le temps.

Le temps des artisans, surréaliste, puisqu'ils ne sont pas là pour reprendre ce qui doit l'être.

Le temps du froid destin qui, du côté d'Ensuès, a foudroyé cette maison voisine avec, à l'intérieur, sa vieille habitante, désormais volée par le passé.

Le temps marseillais, avec l'impossibilité ce soir d'accéder en voiture au centre-ville, fermé pour cause de match, après les tunnels fermés, puis les bus arrêtés le jour du bac.

Le temps de la revue du barreau sera, ce soir, troublé

Et puis, la minute de la grosse, qui détend.

En effet une greffière appelle mon assistante pour lui dire qu'elle a adressé la minute avec la grosse, ce qui a conduit, ici, à quelques instants de perplexité.

Je garde la grosse, je restitue la minute.

J'espère que rendre cette minute ne sera pas décompté sur mon temps.

Par jean.devalon le 18/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Les responsabilités des mauvais dirigeants à l'égard de la République sont désastreuses. Non seulement ils se chargent eux-mêmes de leurs vices, mais ils en imprègnent la cité."

Cicéron

La cité du foot, évidemment!

Par jean.devalon le 17/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux.

La mode dans notre profession est aux lettres ouvertes.

L'anonyme que je suis y va donc de la sienne.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, j'ai le plaisir de vous faire connaître que je viens de lire la gazette du palais du 6 au 8 juin 2010.

En page trois Madame Boccara relève que l'accord signé par votre président avec les experts-comptables, qui devait faire l'objet d'une validation par votre assemblée générale du 19 juin, ne sera pas soumis à celle-ci.

L'accepterez-vous ?

En page cinq il est rappelé que le président est désavoué par la profession.

Faut-il rappeler que votre assemblée avait exprimé l'inverse de ce qu'il a signé?

En page cinq encore, on se moque, mais peut-il en être autrement, de l'avocat virtuel mis en place par votre Conseil.

En page sept il est traité de la question du RPVA.

Article rédigé avant la remise du rapport Hattab, que vous avez entre les mains.

Vous lirez dans cet article qu'il est fait état de « la vengeance de la société Navista » à l'égard de vos confrères de Marseille.

Vous avez entre les mains le rapport d'audit de Monsieur Hattab et, comme vous êtes des mandataires diligents, sa lecture vous permettra de comprendre que la note de synthèse diffusée par le Conseil National des Barreaux ne correspond aucunement à ce que dit l'expert mais en est très précisément l'inversion.

Cela est une marque de mépris à l'égard de la profession et à votre égard.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux puis-je très modestement observer que notre profession est ainsi ridiculisée par notre représentation nationale?

Sur la question de la communication électronique, il n'y a plus grand-chose à dire.

Ce qui est vendu à prix fort par le Conseil National des Barreaux n'a aucune pertinence ni technique, ni économique, ni finalement morale.

La contractualisation intervenue à l'époque, le monopole donné à une société dont le comportement est inacceptable, l'absence de recherche de responsabilité de cette société sur la base du rapport Hattab, les procédures d'ores et déjà engagées, et celles qui vont l'être, car l'inacceptable ne peut être accepté, inciteraient tout responsable lucide à rendre compte de ses errements.

Pas votre bureau !

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, 1700 avocats de Marseille sont privés de liaison avec leur tribunal parce que le bureau de votre Conseil s'obstine à vouloir imposer un prestataire monopolistique qui vend un produit dont un expert a dit qu'il n'était pas pertinent.

Mais enfin, il faudra bien un jour que ce rapport fusionnel avec un prestataire soit explicité tant il est désormais déraisonnable.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, à votre assemblée du 19 juin, allez-vous vous placer dans la tradition de notre profession, celle dont nous sommes fiers, celle qui consiste à se dresser pour défendre les valeurs d'honnêteté qui doivent l'être, et également les faibles ?

Où allez-vous vous soumettre ?

Je n'aurais jamais cru , en ayant engagé la procédure devant la juridiction marseillaise, pour demander seulement que la connexion électronique avec mon tribunal soit rétablie, qui avait été coupée de manière illégale, que cette procédure irait à son terme .

Je la voulais comme un réveille-matin qui ouvre une nouvelle journée et réveille les endormis.

Mais le bureau de votre Conseil préfère soutenir celui qui viole les règles de droit plutôt que les avocats.

La seule réponse a été d'exciper de l'article 47 du code de procédure pour vouloir encore une fois échapper à cette impérieuse nécessité de rendre des comptes.

N'ayez aucune crainte, la procédure, d'une manière ou d'une autre, ira à son terme.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux je voudrais juste vous dire qu'à cette audience il m'a semblé que l'honneur était d'avoir dû retirer, en tant que particulier, la robe noire que nous portons !

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, les avocats espèrent, encore, en vous.

Ils espèrent que dans la grande tradition de notre profession vous demanderez des comptes à ceux qui ne veulent pas les rendre.

Ils espèrent, que malgré les pressions de toutes sortes, les espérances électives, les ambitions légitimes ou pas, vous saurez comprendre qu'une institution ne peut être viable que si elle respecte le mandat qui lui est donné, et que ce mandat, c'est la défense des avocats.

Ce mandat n'a pas été respecté.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, rendez-nous l'envie de respecter le Conseil National et ses élus !

Désavouez votre bureau et défendez vos confrères!

Par jean.devalon le 16/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Un hurlement à vous glacer le sang.

Un de ces cris qui, s'il était entendu la nuit, vous ferait mourir d'effroi.

Ma douce associée a hurlé.

« Jean, une pie est entrée dans le bureau ! »

Puis : « elle arrive ! »

Et je vois, effectivement, une pie entrer calmement dans mon bureau.

Alors je me précipite vers ma veste.

« Qu'est-ce que tu fais ? »

Ben, je voulais prendre une photo ; ce n'est pas tous les jours que l'on a la chance d'avoir une pie dans son bureau.

Ma douce associée a crié.

Il parait que les pies sont pleines de maladie.

Donc, selon elle, je ne devais pas la prendre en photo, mais la chasser.

Je n'ai pas eu à le faire, car elle s'est dirigée très obligeamment vers la fenêtre ouverte et, délicatement, est partie.

Mais, je me suis donc fait engueuler.

Alors que c'est aujourd'hui, avec ma douce associée, notre dixième anniversaire de mariage !

Les noces d'étain

(Mais dans une chope en étain on peut mettre toutes sortes de liquides).

Quel est le symbole de la pie qui rentre dans le bureau de deux avocats le jour de leur anniversaire de mariage ?

Voilà une bonne question.

Dix ans ferme, donc

Et j'en redemande (quitte à me faire engueuler parfois)

Par jean.devalon le 16/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

J'ai lu, dans le Figaro, une interview du Bâtonnier de Paris qui relate combien son barreau a changé et combien son Conseil de l'ordre se tourne vers les grands cabinets anglo-saxons.

Un extrait :

« Dorénavant, plus besoin d'enfiler la traditionnelle robe noire pour prendre place autour la grande table du Conseil sur laquelle chaque membre dispose désormais de son équipement informatique. «Est-ce qu'on reçoit ses clients en robe dans son cabinet?» justifie Jean Castelain. «67% du chiffre d'affaires du barreau est réalisé dans le conseil», analyse-t-il. Le mardi, en tenue civile, on débat donc aujourd'hui des chinese walls (muraille de chine) ou encore de la pratique des trees (arbres). Traduire des questions de conflits d'intérêt commerciaux au sein des grands cabinets, une question vitale pour les grandes structures, qui tentent de trouver des solutions de cloisonnement pour traiter des clients opposés par ailleurs. »

C'est un peu vrai que le Conseil de l'ordre, réuni en robe, s'apparente plus à un chapitre de moines qu'à un conseil d'administration de grande firme américaine.

Mais la profession que j'exerce, chaque jour, contient une part d'humain.

Bien sûr la prestation intellectuelle existe, mais dans le dossier traité, l'homme ou la femme n'a pas disparu. Il ne s'agit, en fait, jamais seulement de données exclusivement financières.

La description que donne le Bâtonnier de Paris est celle d'une profession qui, dans sa nature, n'est pas la même que celle qu'exerce la quasi-totalité des avocats de province et une grande partie des avocats du barreau de Paris, qui ne doivent pas se reconnaître.

D'ailleurs l'annonce d'une fête à 4 millions d'euros, dans le contexte actuel, paraît un peu étonnante.

Finalement la profession d'avocat a une immense faiblesse, qui est celle de se croire plus intelligente que les autres et, pour se renforcer, de vouloir absorber d'autres professions, différentes dans leur essence, même en leur collant, artificiellement, le nom d'avocat.

La difficulté est qui en découle est que ces nouvelles professions, plus puissantes économiquement, ne renforcent pas la profession d'avocat, telle qu'elle existe et telle qu'elle doit continuer à exister car elle a un intérêt économique et social ; mais la détruisent.

La description que le Bâtonnier de Paris donne de son Conseil de l'ordre ne me gêne pas

Mais elle me gêne quand cette création se fait en brisant la colonne vertébrale de la profession d'avocat.

Tout cela participe d'un mouvement économique de concentrations, de fusions, de délocalisations dont la crise actuelle montre la faiblesse.

Dans les échanges économiques, il est inéluctable que l'on en revienne à la proximité et il serait bien que ma profession, et les gouvernants, intègrent cette idée, car on peut réanimer un malade, mais pas ressusciter un cadavre.

Cela pose aussi, pour nous avocats, la question de la représentation nationale de la profession.

Le monde étant ce qu'il est, je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut une représentation nationale, car l'émiettement des représentations fragilise, quand il faut instaurer des rapports de force.

Mais, si l'on s'oriente, par exemple vers un Ordre national, dans la mesure où ce qui existe actuellement est délétère, cela ne pourrait alors conduire à ce que la vision donnée par le Bâtonnier de Paris soit celle qui s'impose, car le remède serait alors pire que le mal.

Voulez-vous que je vous donne la solution ?

J'en suis bien incapable.

Par jean.devalon le 15/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Il y a des jours, comme ça...

D'abord j'ai encore un peu la tronche en biais.

Jean de Valon de la Tronche en Biais allez-vous murmurer, moqueurs.

Ce n'est pas un état naturel, mais l'anesthésie de mon sympathique dentiste, qui est, au demeurant, le mari d'une sympathique consoeur (mais qui a un très très mauvais caractère).

Et puis, il pleut.

Et puis, c'est la panique dans la ville, parce que les tunnels la traversant ont été fermés.

Ma douce associée, devant aller faire preuve de son talent devant la juridiction commerciale d'Avignon a mis plus d'une heure et demie pour sortir de la ville et est donc arrivée en retard comme des milliers de marseillais.

En fait six personnes chargées de la surveillance du tunnel avaient déposé un préavis de grève.

Dans les délais, tout à fait normalement.

Le Président de la Communauté urbaine et le préfet, devant cette situation extraordinaire relevant de la force majeure, ont donc décidé de fermer lesdits tunnels.

Parfois, on se demande quand même si nous sommes gouvernés par des gens normaux.

Mais ce questionnement délicat doit être une des séquelles de l'anesthésie.