jean.devalon

juil
31

Du pastis

Par jean.devalon le 31/07/10
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Dans la Provence de ce jour, un article rappelle que le régime de Vichy avait interdit le pastis, corrompant le peuple, et que monsieur Paul Ricard était, un temps, devenu producteur de lait. Triste époque . Dans la Provence de ce jour, il est dit qu'une femme a été violée, dans l'eau, à la plage des Catalans et que son violeur, ensuite, est allé sagement s'allonger sur le sable chaud. Triste époque . L a violence et l'insécurité doivent être combattues plus fermement qu'hier dans le respect des principes de la République . C'est une forme de violence quand nos politiques annoncent des sanctions que la Constitution ne permet pas, jouant parfois avec la tentation du groupe de désigner en son sein un bouc émissaire et de le crucifier, pour le jeu d'une élection à venir, Sauf à interdire à nouveau le pastis.

Par jean.devalon le 30/07/10
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Le Conseil Constitutionnel saisi sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantie des articles du code de procédure pénale relatifs au régime de la garde à vue vient d'estimer que la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut plus être regardé comme équilibré. Il a donc jugé les articles relatifs à la garde à vue contraire à la Constitution tout en accordant un délai expirant au 1er juillet 2011 au législateur pour remédier à l'inconstitutionnalité constatée.

Deux observations personnelles :

D'abord il ne serait pas inutile que le législateur s'interroge enfin sur le statut du parquet tant il est vrai que les décisions européennes ont déjà estimé que le procureur français ne pouvait être considéré comme magistrat indépendant et que même si la France est le nombril du monde la situation est intenable.

Ensuite, même si l'on peut regretter qu'à ce jour la loi organique permettant le référendum d'initiative populaire n'ait toujours pas été promulguée, il s'avère que la QPC apparaît comme se révélant être une grande réforme dont probablement ses initiateurs n'avaient pas mesuré les conséquences.

Voici la décision

ici

Par jean.devalon le 30/07/10
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Le Barreau de Metz se retire de la Conférence des Bâtonniers en ces termes, selon une missive tendre adressée à Monsieur POUCHELON, son Président:

"Monsieur le Président et Cher Confrère,

Le rapport HATTAB a clairement mis en évidence la pertinence des solutions parisienne et marseillaise sur les plans technique et économique pour une gestion de la communication électronique entre les cabinets d'avocats et la plateforme e-barreau. Je ne parviens pas à comprendre comment vous pouvez faire une lecture aussi tendancieuse de ce rapport et louer la solution NAVISTA mise en place, sans appel d'offres, par le CNB. A cet égard, la lettre du Bâtonnier de MARSEILLE en date du 1er juillet 2010 soulève neuf questions que vous ne pouvez feindre d'ignorer. J'ajoute que les conditions du choix de la société NAVISTA par le CNB, comme les enjeux financiers qui entourent cette convention, demeurent obscures et renforcent la suspicion des confrères à l'égard du CNB par ailleurs déconsidéré. Je vous ai exhorté à plusieurs reprises, mais en vain, à rendre tout son rôle à la Conférence des Bâtonniers à l'égard des barreaux de province. Je fais le constat, et les membres de mon Conseil de l'Ordre avec moi, que la Conférence des Bâtonniers est inféodée au CNB, et je n'aperçois plus de différence entre Messieurs POUCHELON et WICKERS, la connivence existant entre vous me paraissant de nature à vider la Conférence Nationale des Bâtonniers de sa raison d'être.

En réponse à mes exhortations, j'ai reçu notification d'un avis de contrôle de ma CARPA par la Commission Nationale de Contrôle, sous votre signature. PAGE 2 Je ne crains pas les conclusions du contrôle à intervenir alors bien sûr que ma CARPA est contrôlée par un Conseil d'Administration, un expert-comptable, un commissaire aux comptes, que l'ensemble du système informatique de gestion de la CARPA a été remplacé par mes soins sous le contrôle et sous l'égide de l'UNCA, et alors que par ailleurs, le Conseil d'Administration de la CARPA a fait appel aux services d'une société d'audit qui a permis une remise à plat complète des relations contractuelles avec la banque et un contrôle de la sécurité des placements. J'accepte bien entendu le principe d'un contrôle auquel ma CARPA se soumettra. Je fais cependant le constat que nos instances nationales, toutes confondues, font le choix de l'autoritarisme et de l'intimidation. Nous sommes contraints de subir un CNB qui tient son pouvoir de la loi bien qu'il ait perdu toute autorité.

Je ne vois pas cependant l'utilité pour mon barreau de continuer à adhérer, et cotiser, à une Conférence Nationale des Bâtonniers qui n'est qu'un pâle supplétif du CNB. Sans doute le CNB et la Conférence des Bâtonniers tablent-ils sur le fait qu'à compter du mois de septembre 2010, les barreaux vont adopter dans l'urgence et la résignation la solution NAVISTA. Pour ma part, et par lettre circulaire de ce jour, j'informe l'ensemble des avocats de mon barreau : - de la position de la Conférence des Bâtonniers à l'égard du CNB sur la question du RPVA, - du contrôle de notre CARPA qui vient d'être mis en place par la Commission Nationale de Contrôle des CARPA. Je vais réunir un Conseil de l'Ordre pour faire adopter le principe d'un retrait du barreau de METZ de la Conférence des Bâtonniers. L'économie réalisée sur le montant de la cotisation de mon barreau auprès de la Conférence des Bâtonniers permettra une diminution des cotisations ordinales des confrères pour, le cas échéant, constituer une aide financière à destination des confrères qui se sentiraient obligés de souscrire un abonnement auprès de NAVISTA. Si pressés par le temps, les avocats de mon barreau adhéraient à NAVISTA, j'engagerais mes confrères à ne souscrire un tel abonnement qu'avec l'indication qu'ils le font contraints et forcés, et sans préjudice des procédures que mon barreau ne manquera pas d'engager au fond à l'égard du CNB et de toutes autres personnes morales concernées. J'adresse une copie de la présente à l'ensemble des Bâtonniers de la Conférence Interrégionale des Bâtonniers du Grand Est, ainsi qu'aux barreaux adhérant à la Conférence des Petits et Moyens Barreaux. Si le plus grand nombre de barreaux prenait la décision, à l'instar du barreau de METZ, de se retirer de la Conférence des Bâtonniers, peut-être prendriez-vous enfin la mesure de la révolte des Bâtonniers de province à l'égard de nos instances nationales.

Je vous prie de me croire votre bien dévoué

HERVE HAXAIRE

BATONNIER DE L'ORDRE"

En fait, elle sert à quoi la Conférence des Bâtonniers?

juil
29

Avocarama

Par jean.devalon le 29/07/10
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Bien sûr, en France, ce n'est pas possible!

Avocarama

Et si je contactais le metteur en scène?

juil
28

INTERDICTION

Par jean.devalon le 28/07/10
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Le parlement Catalan vient de voter l'interdiction de la corrida.

Je n'ai, pour ma part, assisté qu'une seule fois à une corrida et n'y ai pas pris un plaisir particulier.

À tout le moins, cependant, il ne pouvait être contesté que le toréador prenait un risque.

Bien sûr la corrida est cruelle.

Mais si l'on interdit la corrida, il est légitime alors d'interdire la chasse, et puis aussi d'interdire la pêche.

J'ai lu d'ailleurs quelque part quen ...Suisse, il était désormais interdit de pêcher au vif.

Mais c'est logique car si l'on entrevoit l'interdiction d'une tradition dans laquelle l'animal a, à tout le moins, la capacité de se défendre, il s'en induit nécessairement qu'il faut interdire les traditions dans lesquelles l'animal n'a aucune capacité de défense.

CQFD

Brigitte Bardot a raison.

D'ailleurs, je pense aussi qu'il faut interdire les animaux domestiques, les chiens, les chats, les oiseaux parce que c'est quelque part humilier la nature que de soumettre nos frères les animaux.

Et puis aussi, il faut interdire la boxe parce que c'est sanglant et que si l'on défend les animaux, il faut penser à défendre les hommes, enfin peut-être.

Et puis il faut probablement interdire les sports à risque, la voile en solitaire, l'alpinisme, le saut à la perche, le parachutisme, le rugby, le foot même.

Conserver à la limite la pétanque, avec des boules en plastique, (recyclé)

Sur le tennis de table, je m'interroge, on peut peut-être faire un faux mouvement de l'épaule, il vaudrait mieux l interdire au nom du principe de précaution.

Mais nous pourrons conserver, je vous rassure, le jeu de billes.

Enfin, je l'espère.

Comme disait Eluard, en un temps non affadi

Et par le pouvoir d'un mot

Je recommence ma vie

Je suis né pour te connaître

Pour te nommer

Liberté.

Il suffit de mettre à la place de liberté:

INTERDICTION

Par jean.devalon le 28/07/10
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Hier, ma douce associée est entrée dans mon bureau avec un bulletin de salaire sur lequel était apposé un post-it avec la pension « à envoyer »

Alors, j'ai mis le bulletin de salaire dans l'enveloppe adéquate et j'ai placé l'enveloppe dans la pile de courriers à poster.

C'est vous dire mon degré de compétence juridique qui a, là, visiblement atteint son paroxysme et les tâches qui sont miennes au cabinet.

Mais si vous voulez lire du droit, je vous invite à lire le blog de mon ami Bernard Kuchukian et la synthèse qu'il a eu l'amabilité d'y poster de la procédure engagée par lui devant l'autorité de la concurrence.

C'est ici

Parce qu'il ne faudrait pas croire que nous renonçons à une communication électronique correspondant aux données actuelles de la science informatique et ne relevant pas du soviet suprême.

Bonne lecture estivale !

Par jean.devalon le 27/07/10
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Nous utilisons parfois, en période de vacances, quand il faut pallier l'absence de l'une ou l'autre des assistantes un service de secrétariat téléphonique à distance.

Objectivement, il sert fort peu pour le coût mensuel de l'abonnement, mais un contact humain est préférable, s'il le faut, à un répondeur téléphonique.

Donc, pendant les grands creux des vacances, j'appuie sur une touche 'renvoi' au standard et les appels sont reçus, pour quelques jours ou quelques heures, par des hôtesses charmantes.

Le système cependant est utilisé semble-t-il, pas mal par les médecins, ou peut-être par d'autres avocats, de manière régulière et cela permet une accoutumance.

Parce que là, je dois dire qu'il y a comme une sorte de poésie.

Ainsi un message m'apprend qu'une madame Civile, du greffe de la chambre a téléphoné dans un dossier et qu'il convient que je la rappelle.

Je veux bien rappeler cette madame Civile, (et peut-être d'ailleurs une madame X. du greffe de la première chambre du tribunal), mais, de surcroît le téléphone noté celui de mon cabinet.

Alors, je vais faire le tour des bureaux pour voir si je trouve dans mon cabinet une madame Civile.

Va savoir.

Par jean.devalon le 27/07/10
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Je me pose, ce matin, une question d'ordre déontologique.

Supposons, par hypothèse d'école, que je devienne avocat de la charmante Mme Bettencourt.

Elle me ferait alors une donation, puisqu'elle qu'elle semble faire des donations a un peu tout le monde autour d'elle.

Je resterais bien sûr modeste, me contentant, comme monsieur de Maistre, de cinq millions d'euros.

Cela me paraîtrait tout à fait naturel, puisque que le petit personnel paraît recevoir, lui, deux millions.

Croyez-vous qu'il y aurait quelques esprits chagrins pour parler d'atteinte à une quelconque délicatesse ?

Peut-être, oui, il y a toujours des esprits chagrins.

Triste époque.

Par jean.devalon le 26/07/10
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En matière de copropriété, il est de principe que si le mandataire d'un copropriétaire vote en faveur d'une résolution, le mandant se trouve lié et ne peut la contester en justice, même si son mandataire a outrepassé ses instructions.

Mais, en revanche, si le mandant conteste avoir donné quelque mandat que ce soit, c'est au syndicat des copropriétaires, alors, de rapporter la preuve de la réalité du mandat.

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 31 mars 2010. (09-11804)

Par jean.devalon le 25/07/10
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Chaque région vit avec cette angoisse inscrite dans le mémoire collective et qui, régulièrement, trouve à se renouveler. La mer qui prend les hommes; la mine autrefois , les fleuves indomptés. Pour la Provence , c'est le feu qui habite chaque mémoire. Quand vient le soir et que le mistral fait trembler les maisons, le feu arrive. Hier encore , sur les hauteurs de Carry, à deux ou trois crêtes , cet habit rougeoyant terrible de sinistre beauté est revenu. Se tenir prêt à partir selon le bon désir d'Eole, et puis rager devant cette cruauté que l'on souhaite , au moins accidentelle . Et l'enfant qui regarde et apprend ainsi la misère de sa terre.