jean.devalon

Par jean.devalon le 30/09/10
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C'est vrai que le langage judiciaire est parfois délicatement teinté d'archaïsme.

Comme cette vieille formule, procéduralement dangereuse : condamner celle des parties contre laquelle l'action compêtera le mieux.

Il y en a d'autres, multiples et variées.

On voit, par exemple, dans les conclusions souvent évoquées le tribunal de céans, celui d'ici, le nôtre. Celui que nous aimons ou qui alors parfois nous agace tellement que nous en avons plein le ... (silence pudique)

J'avais tout à l'heure une réunion chez un syndic de copropriété, dans le cadre d'une procédure en annulation de l'assemblée quelque peu délicate, il faut bien le reconnaître.

Et je suppose que le confrère adverse, par rapport à notre juridiction, éprouvait le sentiment de lassitude que j'ai suggérée ci-dessus, car lui, dans ses conclusions, il évoquait :

Le tribunal de séant !

Mais de quel postérieur parlait-il ainsi ?

Par jean.devalon le 29/09/10
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Allez, comme disait le chanteur, je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître.

C'était le temps d'avant les ordinateurs et même de la télécopie.

C'est dire.

Le temps où, jeune collaborateur, l'avocat intégrait un cabinet où il effectuait son stage sous la férule d'un maître de stage.

Ce stage à l'époque durait cinq ans.

Et l'avocat collaborateur, stagiaire au départ, développait sa clientèle personnelle et ensuite, ou bien s'associait, ou bien s'installait.

Pour ma part, quand j'ai débuté, il y avait moins de 400 avocats à Marseille ; il y en a 1600 aujourd'hui.

Et le destin du jeune professionnel est aujourd'hui bien loin d'être assuré.

Sous la demande des cabinets anglo-saxons le stage a été supprimé.

Il avait été, de mémoire, ramené à deux ans au préalable.

Et puis, de mon temps (quelle jouissance que d'écrire ces mots), il n'y avait pas la TVA.

Et même, cela faisait fort peu d'années que les avocats déclaraient leurs revenus au réel et non plus au forfait.

Cela pour dire, en fait, que la profession a intégré le circuit économique normal avec les besoins de l'État en termes de charges sociales et fiscales.

Et quand je regarde autour de moi, dans le barreau, il me semble parfois des cabinets ont des collaborateurs libéraux, mais que ce sont ces collaborateurs qui répondent au téléphone et qui accomplissen en fait, en grande partie, un travail de secrétariat.

Non, d'ailleurs que cela soit anormal puisque l'évolution économique comme l'évolution des techniques génère une réduction du personnel et une évolutions des pratiques.

Mais, en revanche, ce statut né du passé correspond-il encore à la situation économique actuelle ?

Ce statut en effet est, souvent, du salariat déguisé, qui commence à intéresser d'ailleurs, en termes de requalification, URSSAF.

Ce statut, ensuite est-il porteur d'un quelconque avenir pour le collaborateur ?

Alors la question que je me suis posée étais de savoir s'il ne convenait pas en fait de le supprimer purement et simplement.

Car enfin, alors le choix existerait pour l'employeur d'associer l'avocat, de telle manière que les structures du groupe s'implantent mieux, ou alors de le salarier, ce qui éviterait une certaine forme, parfois, d'exploitation.

En tout cas, aujourd'hui, le statut du collaborateur libéral sert plus les intérêts des structures professionnelles qui l'utilisent, que le sien propre.

Beau débat, non ?

Par jean.devalon le 29/09/10
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Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor commercial, là où il est désormais acquis que la technique pêche.

Cette procédure sera évoquée, à ce qui m'a été dit, le 12 octobre, à la suite d'une demande de renvoi de l'avocat du Conseil National des Barreaux.

Je le sais car le couple d'avocats marseillais a accepté, parmi d'autres avocats, que la procédure soit conduite en son nom également.

Ce qu'il serait désormais intéressant de savoir, c'est que ce que dit la Chancellerie, au-delà des bruissements de couloir et des doux propos feutrés au bon goût de sirop doucereux.

Les grands principes du droit, elle entend les défendre ou pas ?

Parce que moi, j'entends sonner l'alerte.

Par jean.devalon le 29/09/10
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Il a été promulgué le 9 mars 2010 une loi qui vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Espérons que ce dispositif sera plus efficace que les mesures prises en termes de sécurité de piscines puisque le nombre de noyades ne paraît aucunement avoir diminué.

Dans une réponse ministérielle, il a été précisé que le gouvernement estimait que l'objectif des détecteurs était de prévenir les occupants d'un départ d'incendie dans leur logement et que, dès lors, il n'était pas envisagé de mettre en place des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.

En effet, la mise en place de tels détecteurs de permettrait pas aux occupants de connaître l'emplacement du départ du feu et engendrerait des comportements à risque de la part des occupants paniqués, comme l'évacuation par la cage d'escalier sinistrée.

Je suppose que cela a dû faire l'objet d'une étude car, à implanter des détecteurs, le premier réflexe de pensée serait de se dire qu'un feu dans les parties communes mérite d'être connu.

sep
29

B, A, BA

Par jean.devalon le 29/09/10
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Petit rappel de notions toutes simples.

Quand une enquête est conduite par le parquet, elle est secrète, les avocats en sont exclus.

Puis le dossier est ficelé et le parquet fait délivrer une citation directe devant la juridiction où alors un débat va s'instaurer sur le dossier tel qu'il a été construit.

Quand une enquête est conduite par le juge d'instruction, les avocats ont accès au dossier, peuvent proposer et demander des actes d'instruction, et s'instaure alors, même à ce stade, un débat contradictoire.

Ensuite, seulement, le dossier est transmis à la juridiction.

C'est donc dire qu'en matière de libertés publiques le juge d'instruction, de surcroît statutairement indépendant, est une garantie.

C'est ce que le Procureur Général près la Cour de Cassation a rappelé au Procureur de Nanterre dans l'hydre Bettencourt.

Pourtant, le Procureur de Nanterre a confirmé vouloir procéder par voie de citation directe, ce qui est dans ce type de dossier, à l'évidence inadéquat en l'état de la procédure pénale telle qu'elle est conduite, donnant effectivement à penser que l'on veut ficeler un dossier, comme on ficelle un rôti en choisissant tout seul les épices et l'accompagnement.

On a là une posture désormais intenable.

Par jean.devalon le 25/09/10
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Le professeur et le sage.

Mais de qui sommes nous le plus proche?

Par jean.devalon le 24/09/10
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Il me semble que, si monsieur Copé veut devenir Président de la République, il devrait prendre au sérieux l'exigence d'exemplarité.

Peut-on être politique influent et avocat dans un cabinet d'affaires assistant les puissants, pour 200.000€ par ans dit-on?

On ne vend pas sa compétence, mais son carnet d'adresse et son inflence.

Enfin, le gateau est bon

Par jean.devalon le 24/09/10
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Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Par jean.devalon le 24/09/10
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Chaque année, il y a le beaujolais nouveau et aussi les magistrats nouveaux, pouvant être tout aussi gouleyants.

C'est difficile, je pense, d'arriver dans une grande juridiction, comme la notre, puisque le barreau de Marseille compte 1600 avocats et une personnalité collective assez forte.

Il faut bien sûr faire attention à ne pas confondre l'autorité, indéfini charisme personnel, et l'autoritarisme qui révèle plus qu'on ne le veut une forme d'incertitude.

Ainsi vient d'arriver au tribunal d'instance une toute nouvelle magistrate qui a à la bouche le mot de radiation, là où tant d'hommes rustres ont celui de sexe.

Le vendredi est le jour de référé, instance, tribunal de grande instance droit commun, tribunal de grande instance construction, et tant d'autres audiences.

Alors on court.

Nous sommes, avec un confrère, arrivé à l'audience à 9 heures 30 au lieu de 9 heures et le dossier avait échappé à la radiation, mais paraît-il de peu, puisque nous n'étions pas là au sacramentel appel des causes.

J'ai entendu la présidente tancer un avocat en lui disant que c'était son téléphone portable qui avait sonné ...mais ce n'était pas un téléphone c'était un PDA.

Il n'avait pas de robe, c'est vrai, c'est mal. Vilain !

J'ai gentiment dis à la magistrate que le vendredi c'était difficile.

L'ubiquité, vous savez...

Elle aura bien sûr le temps de découvrir que subir deux ou trois incidents par audience, c'est usant et que parfois les plus hautaines des falaises sont de craie.

On en a tant vu...

Par jean.devalon le 23/09/10
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J'entends dire, de ci, de là, que le vent qui souffle est doux et chaud, bien loin de la bise glacée des mois passés qui nous venait du côté de Bordeaux

Mais mon saint préféré est saint Thomas.

Non que je veuille mettre le doigt dans les blessures du CNB, dont la sainteté reste à prouver, mais les doux murmures doivent devenir vent fort et même s'écrire, sinon dans la pierre, du moins sur les feuilles blanches.

Cela va venir.