jean.devalon

Par jean.devalon le 31/10/10
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Un temps de latence dans la régularité des textes sur ce blog. Le temps de quelques journées parisiennes entre antiquités du Louve, Monet, Tristes affiches du PSG et l'admirable géolocalisation qui permet de se diriger vers de bonnes tables  Le Conseil d'Etat pour la place du Palais Royal...Et sans Navista!

Par jean.devalon le 29/10/10
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C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant.

(Françoise Giroud)

Une constante!

Par jean.devalon le 28/10/10
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Même à Marseille, il y a des choses qui laissent sans voix.

Selon le mot désormais célèbre

Poubelle ma ville .

Par jean.devalon le 28/10/10
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J'ai cru discerner, depuis quelques semaines, comme une sorte d'agitation sociale et j'ai entendu, dans la petite lucarne, des gens expliquer que leur souhait était de bloquer l'économie du pays.

C'est, à Marseille, fort réussi, ma foi.

Comme tout cela nous laisse le temps, activité altérée étant, d'aller au bar prendre quelques cafés, à la santé du banquier, le lecteur voudra bien m'autoriser quelque propos de comptoir.

Pourquoi les politiques, tous partis confondus, ne parlent-ils jamais d'égalité entre les Français ?

L'égalité, c'est bien sûr un statut unique du salarié car en effet le statut de la fonction publique dérogatoire du droit commun n'a aucune justification économique et crée une inégalité entre les Français, dressant en quelque sorte la France du public contre la France du privé car le partage de l'effort, dans cette période difficile, n'est pas équitable.

De même, pourquoi n'est-il jamais évoqué la refonte de tous les régimes de retraite pour parvenir à la création d'un régime unique ?

Pourquoi ne peut-on pas parvenir à une vraie réforme des institutions ? Chacun reconnaît plus ou moins que la classe politique a un fort besoin de renouvellement, mais celui qui détient le pouvoir ne le laissera jamais volontairement, et c'est pourquoi on voit beaucoup de villes gouvernées par des vieillards.

Pourquoi ne peut-on pas parvenir à une vraie limitation des mandats, notamment dans leur durée ? Pourquoi la question de la représentativité du Sénat, image en l'état d'une France qui n'existe plus guère, n'est jamais posée avec acuité ?

Pourquoi le référendum d'initiative populaire contenue dans la réforme de 2008 n'a-t-il jamais fait l'objet de la loi organique qui lui permettrait de s'appliquer ?

Où est la protestation des forces de gauche ?

Le lecteur va dire que je suis quelque peu morose, mais j'ai comme l'impression que les vraies questions ne sont jamais traitées chacun souhaitant seulement garder ses petits privilèges.

Cela étant, vous savez qu'à Marseille le port est bloqué depuis près d'un mois par quelques salariés qui demanderaient maintenant paraît-il une prime de stress.

Le blocage est illégal.

Pourquoi quelques zozos peuvent-ils bloquer une ville et mettre son économie en péril sans que les politiques locaux ne montent au créneau pour demander l'intervention des forces de l'ordre ?

C'est pas bon pour leur image?

Ca en fait des questions !

Par jean.devalon le 28/10/10
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une cour d'appel amenée à statuer sur une décision prise par le juge des enfants en matière d'assistance éducative doit se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, et peut ainsi prendre en compte des événements postérieurs à la décision attaquée (Dans une procédure les juges d'appel avaient retenu que l'effet dévolutif de l'appel ne les autorisaient qu'à apprécier le bien fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle avait été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation de l'enfant et de ses parents dont le juge des enfants restait saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du Code civil. qui précise que les décisions peuvent être à tout moment modifiées ou rapportées par le magistrat qui les a rendues.

La cour d'appel avait estimé que la reprise des liens entre le père et sa fille à l'occasion de visites et la volonté exprimée par celle-ci de retourner vivre chez lui étaient des éléments postérieurs à la décision attaquée dont le juge des enfants ne disposait pas, et ne pouvaient pas être pris en compte par elle.La Cour de cassation estime donc qu'en statuant ainsi, alors que si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, celle-ci a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article 561 du Code civil.

Cass. civ. 1, 20 octobre 2010, n° 09-68.141

Par jean.devalon le 28/10/10
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l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 prévoit que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision de droits résultant d'actes soumis à publicité ne sont recevables devant les tribunaux que si elles ont été elles-mêmes publiées conformément aux dispositions de l'article 28-4°, c du même texte, et s'il est justifié de cette publication par un certificat du conservateur ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de publicité.

La publication, en cours d'instance, des conclusions récapitulatives contenant demande d'annulation ou de résolution de la vente rend cependant ces demandes recevables

C'est ce que précise la cour de cassation dans une instance où le demandeur n'avait pu publier son assignation, mais avait publié des conclusions récapitulatives.

La régularisation est donc possible

Cass. civ. 3, 20 octobre 2010, n° 09-16.640

Par jean.devalon le 27/10/10
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Il fut un temps où l'on parlait du 'bon sens près de chez vous...'

Quand on se promène dans les poubelles de Marseille, on le devine fort loin...

Mais de manière générale, actuellement, loin de tout d'ailleurs, ni à Paris, ni à Nanterre.

Une question:

' Le Gouvernement a plafonné les prix des denrées de première nécessité. Il a mis le bon sens à combien ?

(Quino)

Hors de prix, hors de prix

Par jean.devalon le 26/10/10
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Par un arrêt rendu le 6 octobre 2010, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu'un vice de construction ne peut donner lieu à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés que s'il porte atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage

Une cour d'appel avait retenu ‘que la présence d'eau dans le vide sanitaire constituait un vice de construction qui n'était pas apparent dans ses causes et ses conséquences, que la contre-pente, qui constituait un vice de la construction, n'était perceptible que par un professionnel du bâtiment ou après que la terrasse ait été mouillée et devait être traitée comme un vice caché et que le trou de communication dans le mur de refend traversant le vide sanitaire laissé sans linteau constituait un vice de construction caché, nul n'attendant du maître de l'ouvrage qu'il visite le vide sanitaire et que le trouble de jouissance que les époux B. subiraient lors de l'exécution du chantier serait réparé par l'allocation de la somme supplémentaire de 1 000 euros.'

Pour la cour de cassation, en statuant ainsi, tout en relevant qu'aucun des désordres et non conformités ne portait atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage et sans retenir l'existence d'une faute, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1646-1 et 1641.

(Cass. civ. 3, 6 octobre 2010, n° 09-66.521)

Par jean.devalon le 25/10/10
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Le 4 août 1789 la noblesse française a volontairement renoncé à ses privilèges.

Elle n'avait peut être pas vraiment le choix, mais sa démarche a été volontaire.

Un privilège est un avantage, autrefois donné par la société des hommes, quand il n'a plus, le temps ayant passé, de contrepartie offerte.

A tous ceux, de droite ou de gauche, mais en tous cas d'en haut, qui nous disent que le monde ancien est mort et appellent les autres à l'effort, livrons le discours du duc d'Aiguillon prononcé devant l'assemblée

Aux tenants des dividendes sans investissements, statuts publics à vie, offices, charges, mandats électoraux sans fin, mediacratie, énarchie, etc...

Que ceux qui de l'avantage sommes passés au privilège, écoutent cette vieille voix française dont les mots sont d'une lourde actualité:

"M. le Duc d'Aiguillon :

Messieurs, il n'est personne qui ne gémisse des scènes d'horreur dont la France offre le spectacle. Cette effervescence des peuples, qui a affermi la liberté lorsque des ministres coupables voulaient nous la ravir, est un obstacle à cette même liberté dans le moment présent, où les vues du gouvernement semblent s'accorder avec nos désirs pour le bonheur public.

Ce ne sont point seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces, le peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des charniers, où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête ; et il faut l'avouer, Messieurs, cette insurrection quoique coupable (car toute agression violente l'est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits, on ne peut se le dissimuler, sont une propriété, et toute propriété est sacrée ; mais ils sont onéreux aux peuples, et tout le monde convient de la gêne continuelle qu'ils leur imposent.

Dans ce siècle de lumières, où la saine philosophie a repris son empire, à cette époque fortunée où, réunis pour le bonheur public, et dégagés de tout intérêt personnel, nous allons travailler à la régénération de l'État, il me semble, Messieurs, qu'il faudrait, avant d'établir cette Constitution si désirée que la Nation attend, il faudrait, dis-je, prouver à tous les citoyens que notre intention, notre voeu est d'aller au-devant de leurs désirs, d'établir le plus promptement possible cette égalité de droits qui doit exister entre tous les hommes, et qui peut seule assurer leur liberté. Je ne doute pas que les propriétaires de fiefs, les seigneurs de terres, loin de se refuser à cette vérité, ne soient disposés à faire à la justice le sacrifice de leurs droits...

D'après ces puissantes considérations, Messieurs, et pour faire sentir aux peuples que vous vous occupez efficacement de leurs plus chers intérêts, mon voeu serait que l'Assemblée nationale déclarât que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés, et que désormais tous les droits féodaux des fiefs et terres seigneuriales seront rachetés par les vassaux de ces mêmes fiefs et terres, s'ils le désirent ..

C'est d'après ces principes, Messieurs, que j'ai rédigé l'arrêté suivant, que j'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse, et que je vous prie de prendre en considération :

« L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ;

Que les impôts seraient beaucoup moins onéreux pour les peuples, s'ils étaient répartis également sur tous les citoyens, en raison de leurs facultés ;

Que la justice exige que cette exacte proportion soit observée ;

Arrête que les corps, villes, communautés et individus qui ont joui jusqu'à présent de privilèges particuliers, d'exemptions personnelles, supporteront à l'avenir tous les subsides, toutes les charges publiques, sans aucune distinction, soit pour la quotité des impositions, soit pour la forme de leurs perceptions ;

L'Assemblée nationale, considérant en outre que les droits féodaux et seigneuriaux sont aussi une espèce de tribut onéreux, qui nuit à l'agriculture, et désole les campagnes ;

Ne pouvant se dissimuler néanmoins que ces droits sont une véritable propriété, et que toute propriété est inviolable ;

Arrête que ces droits seront à l'avenir remboursables à la volonté des redevables, au denier 30, ou à tel autre denier qui, dans chaque province, sera jugé plus équitable par l'Assemblée nationale, d'après les tarifs qui lui seront présentés....».

Faut-il désespérer que ces mots puissent être à nouveau entendus de la part de nos nouveaux aristocrates républicains, mais tout aussi privilégiés que ceux d'autrefois?

Rêvons d'une belle nuit d'un 4 août où la nouvelle aristocratie de notre république remettrait au peuple ses privilège!

(Je précise n'avoir consommé aucune substance hallucinogène quelconque.)

Par jean.devalon le 25/10/10
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À Marseille, les grèves des éboueurs ou les grèves au port se succèdent avec une triste régularité saisonnière.

À Marseille, la ville est structurellement sale et ressemble actuellement à une porcherie qui fait honte à ses habitants.

À Marseille, la ville est pauvre et les grèves au port l'assassinent et créent de la pauvreté et du chômage, encore.

À Marseillle, les élus ressemblent à des personnages de Pagnol, mais ne font pas rire.

À Marseillle le gentil citoyen apprend souvent que les jours de grève sont payés en grande partie, et à défaut leur paiement échelonné sur des mois, et qu'il est versé aux éboueurs grèvistes une prime car ils auront un surcoït de travail, les pôvres!

Si le respect est dû aux grévistes qui en paient le prix, il n'est l'est pas à ceux qui se servent de leur capacité de nuisance pour ne pas le payer, et pour tuer leur ville.

Alors, messieur les édiles, foin de clientélisme électoral: ne payez pas les jours de grève!

Et notre ville cessera de faire rire, peut-être