jean.devalon

Par jean.devalon le 30/11/10
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Bien sûr, la confraternité est une haine vigilante, dit-on.

Bien sûr, encore, quand les avocats sont, à Marseille, plus de mille six cent, un certain anonymat se crée.

Bien sûr, aussi, la normalisation des comportements professionnels qui conduit à devoir gérer un cabinet d'avocats comme n'importe quelle autre entité économique éloigne de la notion d'Ordre qui comporte en elle un affect venu de l'histoire.

Mais quand même, un confrère, c'est aussi un autre soi-même.

Il en est un que j'aime bien, plus jeune et, je le reconnais, à l'humour plus mordant.

On se croise, de vanne en vanne.

Et voilà, il a fait un AVC.

Il est donc entre les mains des médecins et l'on en vient à espérer que la déesse de la justice existe

Pour pouvoir l'invoquer.

Courage, l'ami.

Par jean.devalon le 30/11/10
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C'est demain, 1er décembre, qu'entre en application le nouvel article 837 du code de procédure civile.

Il prévoit désormais que l'assignation délivrée devant le tribunal d'instance est accompagnée des pièces énumérées dans le bordereau annexé.

Cela signifie qu'il faut joindre à l'assignation les pièces que l'on entend utiliser et qu'il ne suffit plus simplement de lister.

Certes, cela alourdit la procédure de délivrance de l'assignation, mais assure un aspect encore plus grand du principe procédural du contradictoire.

Et puis vous aurez relevé l'élégance du terme : il n'est pas dit que les pièces sont jointes à l'assignation mais qu'elles l'accompagnent dans ce parcours sinueux qu'est un procès

Par jean.devalon le 29/11/10
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Les choses de la vie ont fait que j'ai retrouvé, à un mois d'intervalle, des amis différents que je n'avais pas vus depuis 30 ans.

La première des réflexions qui vient à l'esprit est que retrouver des amis que l'on n'a pas vus depuis 30 ans signifie que l'on n'a plus guère 20 ans.

Le premier, que j'avais laissé père de famille tout à fait convenable, je l'ai retrouvé au Cox, lieu de notre rendez-vous.

Un bar homosexuel parisien branché où nous sommes donc allés, Catherine et moi, Catherine étant la seule femme.

Quant à moi, il paraît que j'avais le physique de l'emploi, c'est-à-dire des cheveux ras.

Je ne suis pas cependant certain du lien évident entre calvitie et homosexualité.

Cet ami là habite donc Paris, et pour avoir de forts revenus, (fouchtra !) habite un appartement deux fois plus petit que le mien.

Puis j'ai retrouvé un couple d'amis, habitant le charmant village de Saint Saturnin dont c'est aujourd'hui la fête d'ailleurs, Saturnin.

Toujours aussi sympathique, et habitant une maison de 500 m² avec un parc et une piscine.

Vaut-il mieux habiter la capitale où Saint Saturnin ?

Il ne doit pas y avoir de Cox à Saint Saturnin, cela étant.

En séquence nostalgie, demandons-le au saint du jour : Saturnin.

Par jean.devalon le 29/11/10
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Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB.

Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte.

Dans les coulisses...

Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre.

Et pendant ce temps, les avocats au barreau de Marseille sont privés de conditions de travail modernes pour refuser de se voir proposer une sorte de Minitel pas rose du tout.

L'avocat ne reçoit pas de communication électronique et les greffes considèrent que, puisqu'il est inscrit à celle-ci, il n'y a pas lieu d'adresser de communication papier.

Il ne reçoit plus rien : ni avis d'audiences, ni ordonnances d'incident !

Et le risque juridique, une fois de plus, est pour sa pomme, la bonne poire !

C'est pourquoi l'Ordre des avocats a décidé de la désinscription à la communication électronique.

Une façon d'obliger ces messieurs dames à prendre désormais rapidement leurs responsabilités

Par prudence j'ai écrit à tous les greffes et j'en informe le Président du tribunal.

Parce qu'enfin la communication électronique, si elle passe, par exemple par l'UNCA peut être mise en place de manière moderne en quinze jours à peu près.

Alors il serait peut-être temps d'arrêter de prendre les avocats pour des canards sauvages, ceux que l'on tire avec plaisir.

Nous, on est indigestes

Monsieur le Président :

Par jean.devalon le 28/11/10
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Laisser sa fille de cinq ans dans une voiture glaciale la nuit pendant que le père va en boîte de nuit s'alcooliser quelque peu n'est pas recommandé.

(C'est ici)

Cela peut conduire, à la privation du droit de visite et d'hébergement, ou à l'instauration d'un droit médiatisé ce qui ne signifie pas sous le regard de la télé, mais dans un lieu fixé par le juge et sous le contrôle de tiers.

Mais l'irresponsabilité de certains parents l'impose.

Par jean.devalon le 27/11/10
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Pour être avocat, on n'en est pas moins homme.

Vous noterez l'originalité forte du propos.

Donc, on voit les enfants grandir plus vite qu'on ne le comprend.

C'est sûr que les journées de travail sont longues, ce qui explique aussi ce décalage.

Mais c'est pour gagner plein de sous ! Enfin, c'était.

Donc, je fais toujours le canard pour faire rire fillotte, ce qui ne la ne fait plus rire depuis longtemps.

Pourtant, elle n'a même pas dix ans et c'est très drôle un avocat canard !

Elle m'a montré sa citation préférée.

Doux Jésus !

J'ai l'autorisation de dire :

" Si quelques heures font une grande différence dans le coeur de l'homme, faut-il s'en étonner ? Il n'y a qu'une minute de la vie à la mort "

Evidemment, mon canard...

Qui va l'apprécier ?

Ma femme peut-être ?

Par jean.devalon le 27/11/10
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Si vous êtes désoeuvrés ce samedi, entamez donc le sain travail recommandé par Plotin

« Si tu ne vois pas encore ta propre beauté, fais comme le sculpteur d'une statue qui doit devenir belle : il enlève ceci, il gratte cela, il rend tel endroit lisse, il nettoie tel autre, jusqu'à ce qu'il fasse apparaître le beau visage dans la statue. De la même manière, toi aussi, enlève tout ce qui est superflu, redresse ce qui est oblique, purifiant tout ce qui est ténébreux pour le rendre brillant, et ne cesse de sculpter ta propre statue jusqu'à ce que brille en toi la clarté divine de la vertu [...] Si tu es devenu cela [...] N'ayant plus intérieurement quelque chose d'étranger qui soit mélangé à toi (...] Si tu te vois devenu ainsi [...] Regarde en tendant ton regard. Car seul un tel oeil peut contempler la Beauté.

Ya du boulot, Y a du boulot...

Par jean.devalon le 26/11/10
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La question prioritaire de constitutionnalité apparaît, jour après jour, comme une réforme qui donne aux libertés publiques, bien souvent menacées, la possibilité d'être défendues et développées.

Ainsi, en matière d'hospitalisation d'office, le Conseil constitutionnel appelle, au-delà de quinze jours, à une intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire.

"Le Conseil constitutionnel a rappelé les exigences découlant de l'article 66 de la Constitution selon lesquelles la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Certes, les motifs médicaux et les finalités thérapeutiques qui conditionnent la privation de liberté des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalisées sans leur consentement peuvent être pris en compte pour la fixation de ce délai. Mais, en prévoyant que l'hospitalisation sans consentement peut être maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire, les dispositions de l'article L. 337 méconnaissent les exigences de l'article 66 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l'article L. 337 contraire à la Constitution. "

C'est une bonne chose.

Télécharger le communiqué du Conseil

Par jean.devalon le 26/11/10
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Y a du parisianisme dans la dématérialisation.

Je ne parle pas ici de la dématérialisation des procédures elles-mêmes, mais de ce mouvement inexorable qui conduit à remplacer la lettre par le courriel et à adjoindre à celui-ci diverses pièces jointes.

Comme la plupart des avocats, notre cabinet se dématérialise petit à petit, enfin je ne parle pas bien sûr des avocats et du personnel.

Il faut donc récupérer parfois, à partir du logiciel, un élément se trouvant dans des documents enregistrés sur le PC.

On l'intègre dans le dossier informatique et puis on l'adresse par courriel.

Et c'est là où il m'a bien fallu admettre, ce que je ne croyais pas, que, même dans cet aspect des choses, les provinciaux étaient discriminés.

Je sais l'un de mes confrères, ce matin qui aura reçu trois ou quatre courriels avec une pièce jointe qui ne l'était pas.

Il paraît que l'ordinateur ne la trouvait pas pour l'envoyer.

Mais elle était pourtant bien visible sur l'écran !

C'est que voyez-vous une erreur fatale avait été commise : un accent.

Le document avait été nommé décompte au lieu de decompte..

Le langage informatique n'aime pas les accents !

Je vous l'avais bien dit qu'il y avait là du parisianisme car, ainsi, les accents chantants ou bien rocailleux sont, même en informatique, bannis.

Au secours Fernandel !

Par jean.devalon le 25/11/10
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La commission européenne se réjouit des politiques de rigueur mises en place dans les pays rencontrant des difficultés financières, lesquelles politiques prévoient des baisses de salaires.

Les unions monétaires s'écroulent souvent quand elles ne sont pas accompagnées d'harmonisation économique entre les membres et d'un destin politique. Il en a été ainsi de l'union latine.

À cet égard le destin des peuples leur donne l'impression d'être déterminé par une structure économiquement autoritaire, mais démocratiquement insuffisante, constat qui porte en germe un échec à venir.

En revanche, s'il est un domaine dans lequel l'Europe est source de progrès, c'est l'aspect judiciaire.

Jour après jour, la CEDH construit une jurisprudence défendant l'individu.

Elle a donc rappelé que le procureur français n'était pas un magistrat indépendant.

Il faut dire que le listing des décisions montre que la France qui se prétend pays des droits de l'homme oublie de l'être bien souvent portant sur elle-même un regard d'une coupable indulgence

La Cour met à mal, aussi, cette notion un peu magique d'intime conviction des jurys populaires qui peut permettre les errements les plus grands.

Ainsi dans un arrêt du 16 novembre, tançant nos amis belges, elle impose des garde-fous :

« La Cour relève que dans des affaires antérieures elle a jugé que l'absence de motivation dans le cas de verdicts rendus par des jurys populaires ne constituait pas en soi une violation du droit de l'accusé à un procès équitable. Il n'en demeure pas moins que pour que les exigences d'un procès équitable soient respectées, des garanties suffisantes doivent être offertes, qui soient propres à permettre à l'accusé et au public de comprendre le verdict rendu. Ces garanties procédurales peuvent consister par exemple en la fourniture aux jurés par le président de la cour d'assises d'instructions ou d'éclaircissements quant aux problèmes juridiques posés ou aux éléments de preuve produits et en la présentation au jury par ce magistrat de questions précises, non équivoques, de nature à former une trame apte à servir de fondement au verdict ou à compenser adéquatement l'absence de motivation des réponses du jury.»

Un président de cour d'assises française, déjà, en a tiré la conclusion procédurale en détaillant avec soin les questions posées au jury.

Dommage qu'en matière de droits de l'homme le progrès nous soit imposé.

Télécharger la communiqué de la CEDH