jean.devalon

Par jean.devalon le 18/11/10
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Le repas gastronomique français a été classé au patrimoine mondial de l'humanité, si je ne m'abuse.

Que l'on ne pardonne, bien trivialement, d'ajouter qu'un bon repas est, quelque part, indissociable de ce que l'on appelait autrefois les commodités de la digestion.

Bref, les toilettes.

À cet égard, les commodités du palais, dont je vous livre une photo ne sont guère attrayantes, et ceci est un délicat euphémisme.

Il n'est pas possible, d'ailleurs, de fermer les portes.

Assis, tranquillement, dans la salle des pas perdus, je méditais sur cet épineux problème quand une charmante avocate, de la ville de Saintes, voyant en moi un saint homme, est venue me demander s'il y avait d'autres lieux, supposant que ceux-là étaient réservés au vil public.

Cette fort jolie consoeur paraissait troublée de ne pouvoir officier sans possibilité de fermeture des portes.

Hélas non. (Encore que je suppute que les magistrats et greffiers ont d'autres solutions salvatrices)

Je lui indiquais le chemin de la brasserie du palais où les commodités seraient plus commodes.

Quelques secondes après, mystère des synchronicités, c'est une brave justiciable qui m'a demandé où se trouvaient les toilettes.

Je les lui ai indiqués, lui précisant cependant qu'elles étaient à l'image de la justice.

Pitoyables.

Il y en a un cependant qui était content, c'est le cafard qui gambadait derrière le tribunal et que j'ai essayé, à la demande amusée d'une consoeur, de prendre en photo. Mais il était aussi petit que le budget de notre ministère.

Télécharger la jolie photo des commodités

Par jean.devalon le 17/11/10
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L'article 909 du Code civil dispose :

"Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions ne peuvent pareillement profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires que les personnes dont ils assurent la protection auraient faites en leur faveur quelle que soit la date de la libéralité.

......

Les mêmes règles seront observées à l'égard du ministre du culte."

Ces dispositions jouent même si l'intervention du praticien est accessoire, tel un psychiatre intervenant auprès d'un malade atteint d'un cancer comme le rappelle la Cour de cassation :

"...Après avoir relevé que Nicole X... était décédée des suites d'un mésothéliome du poumon révélé en 1995, les juges du fond ont constaté que Mme Z... avait été consultée à plusieurs reprises par Nicole X... de 1995 à 1997 et qu'ensuite, elle lui avait donné de nombreuses consultations gratuites jusqu'au mois de juillet 1999 ; qu'ils ont retenu, l'applicabilité au litige de l'article 909 du code civil n'étant pas contestée, que, si, en sa qualité de psychiatre-psychanalyste, Mme Z... n'avait pu traiter Nicole X... pour le cancer dont elle était atteinte, elle avait apporté à sa patiente un soutien accessoire au traitement purement médical mais associé à celui-ci, lui prodiguant, parallèlement au traitement d'oncologie, des soins réguliers et durables afférents à la pathologie secondaire dont elle était affectée en raison même de la première maladie dont elle devait décéder et dont la seconde était la conséquence ; que la cour en a exactement déduit que Mme Z... avait soigné Nicole X..., pendant sa dernière maladie, au sens de l'article 909 du code civil, de sorte qu'elle était frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit »

Et cette disposition vaut aussi pour les ministres du culte."

(Cour de cassation ,chambre civile 1 , 4 novembre 2010 , 07-21303 )

Il s'agit là, à l'approche de la mort, de protéger les faibles des vautours.

Précisons que Mme X. n'est pas Mme B.

Par jean.devalon le 17/11/10
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J'ai bien écouté hier le président de la république.

Il a expliqué qu'il avait maintenu les ministres principaux parce qu'il fallait donner de la stabilité et de la durée.

Il a parfaitement raison.

Mais alors pourquoi le ministère de la justice en est-il déjà à son troisième titulaire depuis 2007 ? Et pourquoi le poste a-t-il été attribué, en fonction de critères de partage du gâteau électoral, à une personnalité certes sympathique mais néanmoins de second rang qui ne fera, c'est sûr, guère de vagues. Un petit clapotis seulement.

Le président a expliqué aussi qu'il fallait rapprocher la justice du peuple.

Mais alors pourquoi, au nom d'une logique d'ordinateur, avoir supprimé tant de tribunaux de province qui correspondaient à un évident besoin social, obligeant la population à des déplacements parfois ubuesques et supprimant des barreaux humainement utiles ?

Mais alors pourquoi aussi ces déplacements des juridictions dans des banlieues lointaines, dans des locaux inappropriés, et en tout cas bien souvent fort mal desservies en termes de transports en commun, comme pour chasser le peuple.

Ainsi, j'ai appris que le tribunal d'instance de Marseille allait être déménagé, certes temporairement, (mais on sait ce qu'il en est), dans une ancienne caserne loin de tout métro.

Je ne parlerai pas des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels, ce qui est une annonce démagogique et probablement impossible à mettre en place. Mais le prince sait bien qu'il faut flatter la bête.

Mais si l'on veut rapprocher la justice du peuple, pourquoi faut-il alors que le concours de la magistrature nécessite pour le réussir un mode de pensée que l'on peut retrouver chez les hauts fonctionnaires, intellectuellement brillant certes peut-être, mais parfois affectivement excentré ?

La justice de tous les jours, qui n'est pas celle des grands cabinets d'affaires, non plus que de la matière pénale, mais celle du simple citoyen dans sa vie quotidienne, ne peut que constater que cela fait bien longtemps que le politique s'est éloigné d'elle.

Mais rapprocher le politique du peuple, ça, l'écrire, c'est presque un gros mot.

Par jean.devalon le 16/11/10
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Il paraît que la confraternité est une haine vigilante.

Sans aller jusque-là il existe, c'est vrai, certains de nos confrères dont il est difficile de se débarrasser, procéduralement parlant.

Un peu comme un virus résistant.

J'ai là, à l'esprit, une banale procédure de résiliation de bail commercial.

Pour pas grand-chose, quelques milliers d'euros.

Le locataire a bien plaidé devant la cour avoir fait porter un chèque par son expert-comptable, au demeurant président du tribunal de commerce (sic) mais que la porte était fermée.

Tu parles Charles, comme aurait dit le Général !

Toujours est-il que le bail est résilié, un peu bêtement, il est vrai.

Je n'ai pas encore compris pourquoi, alors que des opérations de cession du fond étaient en cours, un tel argumentaire avait été inventé, la où il aurait été si simple de solliciter des délais de paiement.

Mais la résiliation advenue, le locataire paraît avoir du mal à comprendre que c'est désormais fini et que s'il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages, il ne faut pas prendre non plus les propriétaires pour de gras dindons.

Alors apparaît une autre argumentation qui consiste à dire que mon malheureux cabinet a commis une erreur de procédure en oubliant l'un des associés et que le locataire va attaquer.

Il y a bien, pourtant, un jugement du juge délégué aux loyers commerciaux qui met hors de causes deux anciens associés constatant, à leur demande, qu'ils avaient renoncé au bénéfice du bail commercial, mais ça me fait probablement rien, ça ne compte pas.

C'est grave docteur ?

Par jean.devalon le 16/11/10
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Par un arrêt rendu le 4 novembre 2010, la Cour de cassation estime, au visa de l'article 1792-1 2° du Code civil l que la personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire est tenue d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les dommages intermédiaires (désordres non décennaux mais affectant le gros oeuvre) (Cass. civ. 3, 4 novembre 2010, n° 09-12.988)

nov
14

Sauvé !

Par jean.devalon le 14/11/10
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Le monde judiciaire est sauvé!

On annonce madame Pécresse à la justice.

Fille de prof de fac, petite fille d'un médecin de Chirac.

Enfant de Neuilly, HEC, ENA, mais la très jésuite Sainte Geneviève.

Elle a enseigné le droit constitutionnel à l IEP de Paris.

Donc, elle a entendu parlé de la séparation des pouvoirs.

Donc elle va comprendre que le procureur n'est pas un magistrat indépendant.

Donc elle saura ce que MAM n'a pas su.

Quoi? Les ministre vont et viennent comme fétus de pailles et l'administration règne?

Vous croyez?

Erratum du lundi: c'est monsieur Mercier qui a gagné au tristounet jeu des chaises musicales.

( La musique était militaire.)

Par jean.devalon le 12/11/10
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Sur le RPVA, mon blog est moins prolixe.

Principalement parce que le combat a été repris par les Ordres... et que don Quichotte a droit, aussi, à une trève.

Mais j'ai reçu un courriel que je retranscris, tel quel, avec l'accord de son auteur.

"suite à la lecture des articles de votre blog concernant le RPVA, je me

permets de vous contacter pour vous donner mon analyse concernant

l'infrastructure mise en place par le CNBF.

Il me faut d'abord préciser que je suis informaticien travaillant pour

un cabinet d'avocats mais que mon analyse n'engage que moi.

Le CNBF, sous prétexte de sécurisation des échanges a mis en place un

système qui n'a aucune justification technique; en particulier pour ce

qui concerne le "fameux boîtier".

Il y a plus d'un an, j'ai eu un échange de mails avec le CNBF pour

m'informer sur le système mis en place et plus particulièrement de

connaître sa compatibilité avec des postes fonctionnant sous Linux ou

encore de connaître le rôle exact du boîtier afin de m'assurer que son

intégration sur le réseau existant pourrait se faire de manière sécurisée.

Malheureusement les réponses du CNBF ont été évasives et non adaptées à

mes préoccupations: rien sur Linux et j'ai juste compris que je n'avais

aucune possibilité de configurer le boîtier afin de l'isoler du réseau

interne.

Pour ma part, n'ayant aucune information pertinente sur le rôle du

boîtier ( un bête routeur VPN à priori) et aucune prise sur sa

configuration, je considère qu'il présente un risque de sécurité sur mon

système. En tant qu'informaticien, il est impensable d'intégrer un

matériel dans une infrastructure réseau sans en contrôler la configuration.

Concernant la sécurité des échanges, les protocoles de cryptographie

sont en place depuis longtemps et utilisés massivement pour des

transactions autrement plus sensibles (paiement par CB en particulier)

sans nécessiter l'utilisation de matériel *exotique *par l'utilisateur

final.

Le protocole SSL utilisé par les banques est considéré comme fiable. La

sécurité de ce protocole peut être encore renforcé par l'utilisation

d'une paire de clés côté client certifiée par un organisme de certification.

En utilisant cette deuxième méthode et en simplifiant les explications

concernant le protocole, le serveur correctement configuré n'acceptera

que les connexions entrantes capables de présenter une clé qu'il pourra

identifier et qu'il connaîtra, à l'exclusion de toute autre. Côté

serveur enfin, des couches logiciels supplémentaires permettent de

bannir un client qui tenterait de se connecter sans présenter une clé

valide. De plus, l'ensemble du dialogue client-serveur est crypté même

dans la phase d'initiation du dialogue.

L'utilisation de ce type de protocole ne nécessite aucune adjonction de

quelconque boîtier. L'ensemble de la politique de sécurité se fait du

côté serveur par le jeu d'une configuration spécifique.

Le seul ajout de matériel peut être celui d'une clé de sécurité

matérielle certifiée (token usb) côté client (solution retenue par le

RPVA) mais certainement pas d'un boîtier.

La connexion est quasi transparente pour l'utilisateur (éventuellement

une petite configuration de son navigateur pour accepter l'organisme de

certification) et elle peut-être initiée n'importe où.

La seule contrainte se fait côté serveur et dans le développement des

interfaces (cryptage des cookies, des formulaires d'identifications ou

des mots de passe).

En conclusion, je crois que le système mis en place par le CNBF

ressemble de près à une tentative de justifier le versement d'une

cotisation par la location d'un boîtier qui ne présente aucun intérêt et

qui n'a aucune justification technique en jouant sur la crédulité des

avocats en matière informatique. Pire, le boîtier fourni, sans

documentation technique, présente à mon sens une faille de sécurité

potentielle dans les systèmes d'information des cabinets.

Personnellement, je pense qu'il s'agit d'une pure escroquerie, au moins

intellectuelle.

Pourtant, la certification des clés n'est pas gratuite, et il me semble

dès lors que l'on pouvait justifier autrement le paiement d'une cotisation.

Enfin, un rapport d'expertise récent précisait que le boîtier pouvait se

justifier dans la mesure où il facilite l'installation (un "plug and

play" en somme) et l'on voit fleurir des offres commerciales

d'installation du boîtier RPVA à des tarifs qui me font sourire pour un

système "plug and play".

Les avocats, après avoir fait les vaches grasses des éditeurs de

logiciel puis des éditeurs de fond documentaire en ligne, vont-ils

maintenant devoir financer un système techniquement absurde?

Bien cordialement, '

Je répondrai à cet homme de l'art que pour qu'il y ait des vaches grasses, il faut des vaches maigres: l'avocat de base!

Mais chacun sait que nos représentants comme nos politiques, sont soucieux uniquement du bien commun.

Dis tonton, pourquoi tu tousses?

nov
12

Bock ?

Par jean.devalon le 12/11/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 10 mois

La fin de l'année arrive et c'est l'heure des questions existentielles.

Dont celle-ci : ai-je bien mes heures de formation ?

En effet, l'avocat nouveau doit justifier de vingt heures de formation.

Les articles juridiques rédigés dans les sites Internet comptent à hauteur de 3 heures pour 10.000 signes.

L'an dernier, j'avais reçu une ferme missive d'un membre du Conseil de l'Ordre chargé de la formation regrettant (menteur !) de ne pouvoir valider mes heures de formation puisque les articles juridiques rédigés sur ce blog ne pouvaient être pris en compte.

Chacun sait en effet qu'un blog n'est pas un site Internet ! (sic)

En effet, dans les instances professionnelles, avec la connaissance profonde des NTIC qui les caractérise, ils pensent qu'un blog est un bock de bière ! Hips !

J'avais à l'époque répondu à l'éminence ordinale en indiquant qu'il n'y avait pas de procédure de validation et que donc le courrier que je recevais n'avait aucune valeur, et que je l'invitais à saisir le Conseil de l'Ordre pour que je puisse éventuellement attaquer une éventuelle décision.

Ca m'aurait en effet amusé que l'on explique en justice ce qu'est un blog... si ce n'est une forme de site internet !

Mais je n'ai eu aucune réponse.

Cela étant, comme je suis un avocat très gentil et très soumis, je vais immédiatement m'inscrire à une importante séance de formation. : 'L'avocat et la pratique du droit uniforme des affaires issue du traité de l'OHADA'

Ca décoiffe, ça !

Par jean.devalon le 11/11/10
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DERRIÈRE EUX

On se réunira derrière eux.

LE CURÉ d'ARS

Le sang injustement répandu est long à pénétrer dans la terre.

C'est la rosée des cieux innocente qui est pour elle et la large pluie salutaire

Qui ressort en moissons plantureuses, fourrage et blé, orgueil de la Hesbaye et du Brabant.

Plus douce encore à ses veines toutefois quand il vient s'y mêler, s'il faut du sang,

L'âme rouge dans elle de ses fils et la libation comme du lait et comme du vin

Du soldat qui pour la défendre est tombé, les armes à la main !

Solennelle donation, définitif amour dans le labour et dans l'éteule,

Glaise réhumectée de l'antique Adam par quoi la terre et l'homme redeviennent comme un seul !

Mais cette conscription et le marquage à la craie comme des bêtes, pour la mort, des enfants, des femmes et des vieillards,

Cet entassement pêle-mêle dans un coin, et tout à coup écumeuse, et toute chaude encore de vie, et fumante par tous les échenaux de l'abattoir,

Comme la grappe sous le madrier, cette sortie impétueuse du sang noir,

Cette vendange affreuse dont on la barbouille et qu'on lui fait boire de force,

Sont des choses dont la terre a horreur, et une oeuvre au rebours d'elle-même, et l'amorce

De cette coupe lentement dans son coeur qui remonte vers vous, meurtriers, plus profonde et plus large que votre soif !

Vous qui l'avez ensemencée, oubliez-vous qu'elle conçoit ?

Comme il faut la macération de tout l'hiver et la pensée de trois saisons

Pour que le grain longuement médité germe et pousse et s'atteste épi, promesse d'une centuple moisson,

Tel, et plus vous avez enseveli la semence et plus vous l'avez piétinée,

L'incoercible fruit qui sort du ventre des assassinés !

Roule, fusillade, jour et nuit ! feu de vos pièces toutes à la fois ! tonnez, canons allemands !

Que le coup du mortier de quatre cent vingt vers le ciel dans une montagne noire de fumée se décharge comme un volcan !

À travers le continuel assaut et la continuelle résistance,

Troupes marquées pour ne plus revenir, vous n'arriverez pas à détruire le silence,

Vous n'arriverez pas à remplacer dans vos coeurs cette voix à jamais qui s'est tue,

La bouche sans pardon de ceux que vous avez tués et qui ne parleront plus !

Retranche-toi, peuple assiégé ! étends tes impassables réseaux de fil de fer !

Fossoyeurs de vos propres bataillons, sans relâche faites votre fosse dans la terre !

Ce qui tape jour et nuit dans vos rangs, ce qui sonne joyeusement en face n'est pas tout !

Il y a une grande armée sans aucun bruit qui se rassemble derrière vous !

Depuis Louvain jusqu'à Réthel, depuis Termonde jusques à Nomény,

Il y a de la terre mal tassée qui s'agite et une grande tache noire qui s'élargit !

Il y a une frontière derrière vous qui se referme plus infranchissable que le Rhin !

Écoute, peuple qui es parmi les autres peuples comme Caïn !

Entends les morts dans ton dos qui revivent, et dans la nuit derrière toi pleine de Dieu,

Le souffle de la résurrection qui passe sur ton crime populeux !

Peuple de sauterelles mangeur d'hommes, le temps vient que tu seras forcé de reculer !

Le vestige que tu as fait dans le sang, pas à pas le temps vient que tu vas y repasser !

Viens avec nous, peuple casqué. Il y a trop de choses entre toi et nous à jamais pour nous en dessaisir !

Nous te tenons donc à la fin, objet de notre long désir !

Voici le fleuve sans gué de la Justice, voici les bras des innocents autour de toi inextricables comme des ronces !

Ressens la terre sous tes pieds pleine de morts qui est molle et qui enfonce !

Paul Claudel

Juin 1915

Par jean.devalon le 10/11/10
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Le vendeur professionnel doit prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue.

Un couple achète à un professionnel divers lots de carrelage.

Devant la désagrégation des carreaux posés autour de leur piscine, il engage une procédure.

Un rapport d'expertise fait apparaître que les désordres sont dus à l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement de l'eau de la piscine effectué selon le procédé de l'électrolyse au sel.

Par un arrêt du 17 mars 2009, la cour d'appel de Nîmes rejette sa demande fondée sur l'article 1147 du Code civil estimant que s'il appartient au vendeur professionnel de fournir à son client toutes les informations utiles et de le conseiller sur le choix approprié en fonction de l'usage auquel le produit est destiné, en s'informant si nécessaire des besoins de son client, il appartient également à ce dernier d'informer son vendeur de l'emploi qui sera fait de la marchandise commandée. Ils ont ajouté qu'il n'était pas établi que le vendeur eût été informé par les époux C. de l'utilisation spécifique, s'agissant du pourtour d'une piscine, qu'ils voulaient faire du carrelage. La Cour de casse cet arrêt estimant don qu'il incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui incombant

(Cass. civ. 1, 28 octobre 2010, n° 09-16.913)