jean.devalon

Par jean.devalon le 21/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Se pourrait-il enfin, s'agissant de la communication électronique, que la raison prévale ?

Il n'y a, je le pense rien à attendre de nos excellences vaticanes qui ne bougent que quand le château est assiégé.

Les liens coupables entre le CNB et la société Navista n'appartiennent pas au domaine de la raison, mais cela fait longtemps, dans notre république que la raison s'est éloignée de l'éthique.

Le barreau de Marseille a conduit une révolte, et c'est normal parce que Marseille est une grande ville, mais une ville de province où le chiffre d'affaires moyen des cabinets d'avocats n'est pas terrible et les contingences économiques réelles. Mais en même temps, c'est une grande ville et les compétences existent.

Le RPVA est devenu, dans la profession, un feuilleton. Un de ces feuilletons aux épisodes multiples, qui ne finissent jamais, sinon faute d'audience.

Le bâtonnier a fait le choix de désinscrire les avocats de Marseille de la communication électronique auprès du tribunal.

Je fais partie de ceux, comme beaucoup, qui pensaient que notre belle révolte n'avait de sens que si l'institution judiciaire elle-même se sentait concernée, en ce compris bien sûr la chancellerie qui gère ses personnels rétifs.

Et donc mon cabinet a été, avec mon accord, désinscrit, ce qui me peine parce que la communication électronique est un vrai progrès.

Mais notre bâtonnier, et son délégué, avaient à l'évidence raison car en attendant le RPVA nouveau, à supposer qu'il arrive, le tribunal de Marseille va désormais communiquer avec les avocats sur leurs adresses internet normale.

Alors, la société Navista peut bien demander au Conseil National du Barreau de censurer les avocats sur leurs blogs, enfin ceux-ci vont pouvoir travailler dans des conditions dignes du XXIe siècle.

Lisez au pied de ce billet la circulaire reçue et amis avocats de toute la France, espérez

Il y a quelque chose du Père Noël dans le bâtonnier Mattei.

Le cadeau de Noël

déc
21

Mediator

Par jean.devalon le 21/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Du Médiator, je savais, que c'était un petit bout de plastique permettant de gratter les cordes de la guitare de fillotte qui va recevoir à Noël, pour la plus grande joie de ses parents, une guitare électrique.

Mais le Mediator c'est aussi un médicament qui sera probablement encore source de scandale.

Ainsi ce médicament interdit dans certains pays étrangers a continué à être vendu en France pour des raisons au mieux d'inertie, au pire d'intérêts financiers.

À cette occasion a été égrenée la longue liste des ministres de la santé, ces gens qui sont en fonction une petite année tout en ayant par ailleurs souvent d'autres mandats électifs ce qui conduit en fait le politique à n'être qu'un pantin égotique entre deux avions.

Messieurs Copé et Jacob, plutôt que de vouloir préserver les intérêts financiers des députés devrait dans l'intérêt même d'ailleurs de leur carrière politique se dire qu'il est grand temps d'admettre qu'un homme politique doit avoir un seul mandat renouvelable une fois.

Et d'admettre aussi, finalement, que la Ve république est singulièrement instable quand les ministres ne contrôlent en fait rien du tout.

Mais, eux, ils nous jouent une tout autre musique

Par jean.devalon le 20/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Une chanson pour les palais disparus

ici

déc
19

L'équitable

Par jean.devalon le 19/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 4 semaines

J'ai trouvé un argument exploitable quand le dossier est juridiquement un peu faible :

"Ce qui fait la difficulté, c'est que l'équitable, tout en étant juste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de poser un énoncé général qui s'y applique avec rectitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d'ailleurs les erreurs que cela peut entraîner. La loi n'en est pas moins sans reproche, car la faute n'est pas à la loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque par leur essence même la matière des choses de l'ordre pratique revêt ce caractère d'irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l'omission et de se faire l'interprète de ce qu'eut dit le législateur lui-même s'il avait été présent à ce moment, et de ce qu'il aurait porté dans sa loi s'il avait connu le cas en question. De là vient que l'équitable est juste, et qu'il est supérieur à une certaine espèce de juste, non pas supérieur au juste absolu, mais seulement au juste où peut se rencontrer l'erreur due au caractère absolu de la règle. Telle est la nature de l'équitable : c'est d'être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité.

Aristote"

Par jean.devalon le 17/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

La France est devenue un pays où, quand il neige, plutôt que de rappeler aux automobilistes qu'il convient d'acheter les équipements nécessaires, on sort les blindés dans la région parisienne.

Le politique, celui qui veut s'occuper de la cité, ne dit pas la vérité : il flatte pour conserver son pouvoir et surtout : que rien ne dérange !

Le citoyen, si son propos est quelque peu pamphlétaire, teintée de cette outrance qui a fait les révolutions, les oeuvres d'art, les inventions ; se voit incité à se taire et au besoin des lois sont édictées pour cela.

On a un peu l'impression que tout brin d'herbe, quand il est un peu plus grand que les autres, dérange et qu'il faut le tailler.

Notre pays n'est plus celui des cathédrales, c'est celui des petits pavillons et l'esprit s'en ressent.

Pour notre profession d'avocat, il en est de même quand les organes représentatifs sont composés de braves gens, non pas les meilleurs mais les plus politiques dont le mode de pensée oublie parfois sa propre faillibilité.

Ainsi, il est concocté une réforme de la gouvernance de la profession pyramidale et dépassée avec une augmentation évidente des coûts, puisque l'on veut créer ds ordres régionaux... et donc d'autres bouches à nourrir.

Là où la République cherche à combattre les mille-feuilles administratifs, la profession d'avocat veut les créer.

Les politiques de ma profession prennent des accords avec les experts-comptables, arrangeant très certainement les grandes structures et, pour les petits, on distribue des autocollants à se coller sur leurs robes pour défendre les libertés ! Alors que la profession, s'agissant des experts-comptables, a nettement fait connaître son désaccord ; bafoué !

Et puis la communication électronique. Chacun aura compris que le lien privilégié existant entre le CNB et la société Navista est déraisonnable, parce que monopolistique, parce que techniquement inadapté pour la plupart et parce que, là encore, la notion de coût a été passée aux oubliettes.

Il serait si simple de dire que si certains avocats souhaitent utiliser le système proposé par la société Navista, cela n'empêche pas pour autant d'autres techniques d'exister et d'être probablement, comme l'avait relevé le rapport Hattab, plus adaptées à la majorité des structures professionnelles.

Le service de la profession est bien sûr de les autoriser. La proactivité est de comprendre qu'il est indispensable de le faire, puisqu'aussi bien même le mur de Berlin est tombé. Quant à la ligne Maginot, elle fut défoncée.

Pourtant, par une attitude finalement autoritariste, mais qui appartient au passé de la pensée, tout est fait pour empêcher la liberté informatique d'entrer dans les cabinets d'avocats.

Jusqu'à censurer des articles écrits sur leur blogs par quelques esprits libres.

Il suffit que la société Navista écrive au conseil national des barreaux pour qu'immédiatement sa demande soit accueillie avec empressement et des avocats censurés.

Ce qui fait la richesse de la pensée de notre profession, c'est que son soubassement est la défense des libertés et, quand l'un des organes représentatifs de la profession préfère privilégier son partenaire commercial plutôt que l'expression libre de ses confrères, il y a quelques soucis à se faire pour l'avenir.

De la même manière que la France n'est plus guère un modèle de liberté et que quand elle donne des leçons au monde, cela commence à faire sourire, la profession d'avocat, si elle ne s'astreint pas à être plus libre que les autres, ne mérite finalement plus de se draper dans la gloire de la robe noire pour être destinée au petit costume gris avec un noeud de cravate bien serré.

Jusqu'à étrangler !

Allo maman bobo

(modifié en pdf, car original sous word...modifiable. Sécurité !)

Par jean.devalon le 15/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Rappelons qu'en matière de divorce les dispositions prises dans l'ordonnance de non-conciliation concernant la contribution à l'entretien de l'enfant ont vocation à s'appliquer jusqu'à ce que l'arrêt devienne exécutoire s'il y a arrêt et ne peuvent donner lieu à récupération du "trop perçu"

Cour de cassation 1 du 1 décembre 2010 , 08-22010

déc
15

Vol d'essai.

Par jean.devalon le 15/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Il existe, pour l'avocat, un moment difficile : celui où un client, le fâcheux, annonce le dessaisir d'un dossier pour le confier à un confrère ou à une consoeur.

Moment d'autant plus difficile quand la chose paraît singulièrement imméritée mais est la conséquence de l'affirmation répétée de quelques vérités déplaisantes.

J'ai présent à l'esprit un quadragénaire gagnant bien sa vie voulant quitter après vingt cinq ans sa femme handicapée, à la retraite et sans ressources convenables.

L'énoncé du mot prestation compensatoire lui a paru être une injure.

Et, sur les conseils évidents d'une gourgandine tapie dans l'ombre, j'ai été avisé qu'il partait vers une consoeur élégante qui lui aurait assuré qu'avec elle il s'en sortirait mieux...

Mais il est pourtant nécessaire de rappeler à celui qui veut abandonner son mariage quand il estime que c'est devenu une prison, aidé souvent en cela, curieusement, par d'autres bras accueillants que ceux de sa femme, qu'il ne peut pas échapper aux conséquences psychologiques de ce choix, mais également financières.

Il est en effet des choses inexorables comme la neige en hiver.

Souvent d'ailleurs, après un vol d'essai pas si réussi que cela, l'oiseau volage rentre au nid, plombé.

Ce fut le cas en l'espèce.

Par jean.devalon le 13/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Divorcer un lundi matin n'a rien, je le suppose, d'exaltant.

Attendre dans la salle dite des pas perdus, sur de mauvais bancs de pin n'est guère réjouissant.

Et puis, au moment d'accéder au bureau où se tient l'audience, constater que l'on doit passer devant un panneau fléché indiquant le "bureau des victimes" relève un peu de la torture mentale.

La justice a quelques progrès à faire dans l'accueil de ceux qui sont confrontés à elle

Par jean.devalon le 13/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

" Que chacun fasse son travail ! "

Quand Brice Hortefeux court après Marine Le Pen, c'est désolant et révélateur d'une mépris du peuple

pour vouloir flatter le vice plutôt que vanter la vertu.

En ce sens Robert Badinter est rafraichissant .

(Juste après les ...offres sexy )

Par jean.devalon le 11/12/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

« Un policier avait été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues ont alors menti et accusé, dans leur procès-verbal, le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier, placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité, a nié les faits.

Au fil des heures, les témoignages des policiers se sont effondrés. En réalité, des collègues à bord d'une seconde voiture étaient à l'origine de l'accident. A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti et affirmé qu'ils s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal.»

Ils ont été condamnés à de la prison ferme

Le ministre de l'intérieur, l'ineffable monsieur Hortefeux qui ne voit pas la neige, déclare :

« Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement - dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme - peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné".

"Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire»

Parce que la dénonciation calomnieuse ; la rédaction de faux en écriture ne sont pas des délits selon le ministre ? Le fait que des policiers détenteurs de l'Autorité publique fabriquent des faux susceptibles d'envoyer quelqu'un devant la Cour d'Assises n'est pas grave ?

Dites, le ministre, il a bu ? Parce qu'il ne faudrait pas qu'il prenne le volant de son ministère, il a tendance à sortir de la route de la République, cet homme.