jean.devalon

Par jean.devalon le 10/12/10
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Si ma pauvre mère était encore de ce monde, elle dirait qu'il marche à l'envers.

Et c'est, ma foi exact.

Ainsi, comme avocat, j'ai toujours eu un plaisir innocent, celui du volume de courrier reçu et en partance.

Le côté papivore de la profession, probablement.

Mais comme il convient désormais de faire la chasse, sinon aux grives, du moins aux coûts; j'ai adopté, dématérialisation oblige, un raisonnement inverse.

Le plaisir désormais est de constater que le courrier confié à nos amis les facteurs est drastiquement réduit pour être remplacé par des envois électroniques.

Et je confie dès lors au destinataire le plaisir même de l'impression de la précieuse missive.

Le monde à l'envers, vous dis-je, qui doit bien diminuer d'un tiers les coûts postaux.

Bien sûr, de mauvais esprits diront que j'ai découvert tardivement l'eau tiède, mais mieux vaut tard que jamais.

Par jean.devalon le 09/12/10
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Un septuagénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Dieppe à deux mois de prison avec sursis pour avoir violenté sexuellement une innocente ponette.

Il allait le soir chercher la ponette chez son voisin pour l'amener dans le bois. Là, il se plaçait devant elle et exhibait son sexe avant de passer derrière elle, de soulever la queue du pauvre animal et, après l'avoir coincée, de la prendre à bras le corps selon les propos du propriétaire de la victime .

Puis il se lavait à l'abreuvoir et s'en allait sournoisement.

Le propriétaire a obtenu 6215 € de dommages et intérêts, petite consolation.

Même les ponettes ne sont pas à l'abri des pervers.

Quelle époque, mon Dieu, quelle époque !

déc
07

Les oublis.

Par jean.devalon le 07/12/10
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Il y a l'oubli indispensable, celui des vilenies de la journée de ceux dont la profession est de côtoyer le triste : médecins, avocats, croque-morts et autres.

Ceux qui ne peuvent mener une vie en rapportant jour après jour, nuit après nuit, chez eux, la misère humaine.

Alors le cerveau en une saine purge permet l'oubli nécessaire, au risque de la froideur.

Cet oubli là permet de ne pas se recroqueviller et de goûter, malgré tout, les joies de la vie.

Puis il y a les petits oublis, ceux qui m'occupent ce soir ; les importuns.

Oublier, son téléphone, ses lunettes, ses clefs. Puis reprendre la liste en un ordre différent.

Petits oublis inlassablement répétitifs.

Mais on retrouve.

Jusqu'au jour...

Jusqu'à ces clefs que l'on ne retrouve plus.

Et hier un gant perdu. Un sur deux.

Introuvable.

L'aggravation !

Alors la contagion vient !

Hier, mon fils m'appelle qui pense avoir oublié chez moi sa carte de métro dans un vêtement de sport ; celui que j'ai mis au lave-linge. (Elle sent bon l'adoucissant sa carte de métro).

Et puis, il avait oublié aussi ses gants (les deux) mais je les ai vus dans sa chambre.

Rassuré le gamin.

Aujourd'hui je devais aller à son école voir ses profs.

Il m'appelle pour me dire qu'il a oublié dans sa classe un sac de sport et qu'il ne peut pas prévenir sa mère... car elle a oublié son portable chez eux. !

Je suis contagieux !

Je vais aller voir l'inspecteur des impôts !

Pour qu'il m'oublie.

Par jean.devalon le 07/12/10
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La crèche menace donc la laïcité.

Le maire d'un village se voit désavoué par le Tribunal administratif d'Amiens pour avoir organisé l'installation d'une crèche sur la place du village.

Elle sera installée contre le cimetière.

C'est l'ancien maire qui a agi, lui qui organisait la chasse aux oeufs de Pâques !

On atteint des sommets, là, non?

Par jean.devalon le 07/12/10
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En matière de mandat non exclusif de rechercher un bien, le mandant n'est tenu de payer une rémunération qu'à l'agent immobilier par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et cela, même si le bien lui avait été précédemment présenté par le mandataire initial, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages et intérêts en prouvant une faute du mandant qui, par abus de sa part et compte tenu des diligences accomplies, l'aurait privé de la réalisation de l'acquisition. (Cass. civ. 1, 25 novembre 2010, n° 08-12.432)).

Cette décision casse un arrêt d'appel qui avait jugé que, lorsqu'un agent immobilier bénéficiaire d'un mandat de recherche en vue de l'acquérir faisait visiter un immeuble et qu'ensuite l'acquéreur traite avec un autre mandataire du vendeur, l'opération était effectivement conclue par l'entremise de cet agent immobilier, lequel avait droit au paiement de la commission convenue,

En ce cas, ce n'est pas la commission qui est due, mais d'éventuels dommages et intérêts en cas de faute

Par jean.devalon le 06/12/10
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DE NOUVEAU AU SENAT

LES EXPERTS-COMPTABLES TENTENT D'ETENDRE LA POSSIBILITE DE FAIRE DU DROIT

L'article 21bis à la place du 13 quater !

IL FAUT RECOMMENCER

EN PLUS

LES NOTAIRES VEULENT TRANSCRIRE A NOTRE PLACE LES DECISIONS JURIDICITIONNELLES QUE LES AVOCATS OBTIENNENT

MOBILISONS NOUS !

La commission des lois du Sénat propose aux sénateurs de voter jeudi 9 décembre un transfert du domaine juridique aux experts-comptables. C'est le projet d'article 21bis de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Un tel retour en arrière doit être combattu. Il reste quelques jours pour le faire.

La CNA avait provoqué un mouvement suffisamment fort pour que l'article 13 quater de la loi réseaux consulaires n'étende pas le droit des experts-comptables de faire des prestations juridiques à titre principal au-delà de l'assistance aux déclarations fiscales des personnes physiques. C'est ce qu'a inscrit la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 dans l'article 2 de l'ordonnance 45-2138 réglementant la profession d'expert-comptable.

Coup d'éclat : notre confrère BETEILLE désormais sénateur propose de revenir en arrière en expliquant, dans son rapport du 24 novembre 2010, que le Parlement a voté une loi dans laquelle « les aspects sociaux et administratifs ont été omis »

Omission ? Affirmation inexacte et choquante.

Le compte-rendu de la séance du Sénat du 10 juin 2010 établit que tant le rapporteur que le ministre avaient soutenu le texte combattu en se fondant sur « un accord intervenu entre le Conseil National des Barreaux et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, rendu public le 26 mai 2010 » (déclaration de M. NOVELLI)

Puis le rapporteur a soutenu le compromis qui sera finalement voté en disant : « j'ai découvert hier que ce que l'on me présentait comme un accord global n'en était pas un ! avant que M.NOVELLI confirme à sa façon : « Cet accord est contesté par un certain nombre d'associations d'avocats, ce qui suscite quelques troubles ».

Le compromis voté après ces échanges et des amendements a remplacé les mots « assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale, les personnes physiques » par « assister, dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales les personnes physiques ». C'est ce qui figure depuis la loi du 23 juillet 2010 dans l'ordonnance 45-2138.

Le rapporteur BETEILLE propose de faire machine arrière.

Monsieur le rapporteur, le Sénat ne dormait pas, le vote fut le fruit d'un compromis, non d'une « omission ». L'Assemblée Nationale qui a voté le texte conforme ne dormait pas non plus.

Maintenant, le CNB va-t-il réagir ? Que vont faire les syndicats représentés au bureau du CNB ? La CNA sera-t-elle à nouveau seule à défendre l'activité juridique des avocats ? Que vont faire nos vice-présidents du CNB, le bâtonnier de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers ?

Avocats, chers confères de toute la France, dès lundi 6 décembre 2010, envoyez la protestation préparée par la CNA, en disant que vous vous joignez à elle.

Le Sénat a entendu la protestation des avocats et leurs barreaux en juin 2010, il le fera en décembre 2010 si vous agissez

Plus encore, jamais las de diviser nos professions en excitant l'une à dépouiller l'autre, les inspirateurs d'un tel projet, suivis par les auteurs du texte sénatorial 132 proposent un article 710-1 du code civil qui réduirait l'accès des avocats au fichier immobilier. Vous lirez que le rapporteur déjà cité écrit qu'à part les géomètres-experts il n'y a pas de profession ayant l'expertise suffisante pour préparer des documents publiables aux hypothèques ! Quel avocat est-il ?

Ainsi alors qu'aujourd'hui les avocats peuvent transcrire les décisions juridictionnelles en matière immobilière, ce texte donnera une exclusivité aux seuls notaires même pour les décisions que nous obtenons.

MOBILISEZ TOUS LES AVOCATS QUE VOUS CONNAISSEZ

Le 6 décembre 2010

Pour la CNA

Vincent BERTHAT

Président de la CNA

Par jean.devalon le 06/12/10
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Si un bail liant les parties est rédigé de telle manière qu'il ne comporte aucune disposition relative à la prise en charge des travaux de mise en conformité aux normes édictées par l'autorité administrative, et que la commission de sécurité de la préfecture considère des locaux non conformes aux règles de sécurité, le bailleur peut être condamné à réaliser les travaux préconisés par elle.

C'est notamment ce qui a été jugé dans une espèce concernant un hôtel sans restaurant : Cass 3 ème civile, 15 juin 2010, n° 09 - 12187.

D'où l'importance de la rédaction des contrats.

déc
05

Relâche !

Par jean.devalon le 05/12/10
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Il m'a bien fallu constater, ces dernières semaines, une tendance lourde à oublier téléphone, lunettes ou encore trousseau de clefs.

Vendredi même, je n'ai pu retrouver un trousseau de clefs malgré d'actives recherches demeurées à cette heure vaines.

Je suppose un complot politique comme madame Royal qui habite, je crois, un rez de jardin, dans une banlieue sûrement populaire et qui est régulièrement victime de barbouzes de 14 ans qui veulent l'empêcher de sauver la France.

Moi, c'est pareil, on m'en veut !

Où alors ma douce femme veut me faire croire que ma santé mentale est altérée et les a cachées, ces foutues clefs.

C'est possible, souvenons nous des films d'oncle Alfred.

Il y a pire.

Vendredi soir, au cours d'un repas, j'ai retiré ma veste et en la remettant, je me suis aperçu que mon téléphone s'était transformé en chéquier.

Un dentiste voyez-vous avait confondu et était parti avec ma veste que j'ai récupérée le lendemain fleurant bon habit rouge, me semble-t-il.

Elle va penser quoi, ma douce ?

C'était peut-être un espion?

Ou un professionnel libéral fatigué.

Comme un cheminot.

La prudence s'impose.

Donc j'ai décidé de faire relâche, de ne toucher à rien, de me transformer pour le week end en inoffensive larve.

Par jean.devalon le 02/12/10
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La procédure civile peut tout à la fois être tranchante comme couperet et sonner gravement comme le glas.

Je reçois d'une compagnie d'assurances, dont mon cabinet n'est plus l'avocat depuis longtemps, à la suite du jeu des fusions qui amusent beaucoup les financiers, une assignation dans un dossier antique.

Il est recherché le défaut de conseil, sur la base contractuelle, de constructeurs pour avoir implanté dans un espace marseillais bien connu, des rambardes nécessitant un nettoyage particulier en raison de l'air marin.

En fait un ancien jugement, il y a plus de 10 ans, avait rejeté l'action fondée sur la responsabilité décennale et avait réouvert les débats pour que les parties s'expliquent sur la responsabilité contractuelle.

Un arrêt de la cour d'Aix, de 2003, avait confirmé.

Et l'assignation délivrée tend à agir sur le fondement de cette responsabilité contractuelle.

Sauf que...

Sauf que la juridiction de première instance avait rendu un jugement de sursis à statuer en l'an 2000 dans l'attente de l'arrêt de la cour.

Et une instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

La conséquence de la péremption d'instance et que l'on ne peut opposer aucun des actes de la procédure périmée ou s'en prévaloir.

Notamment il n'est pas possible d'utiliser l'assignation initiale qui perd alors le caractère interruptif de la prescription.

Donc une assignation délivrée en 2010 sur la base d'un rapport d'expertise déposée en 1997 pourrait bien être considérés comme tardive

Par jean.devalon le 01/12/10
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Vous trouverez au pied de ce billet la plainte à la Commission Européenne, fort savante, qui a été déposée.

La Commission pour nous libérer des petits arrangements entre amis.

Je vous en livre le plan...

PLAINTE A LA COMMISSION EUROPEENNE

A l'appui de la plainte pour violation du droit de l'Union européenne et, en particulier:

- des articles 49 et suivants et 56 et suivants du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne relatifs à la liberté de circulation des services et la liberté d'établissement

- des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne relatifs à la politique de concurrence,

- des dispositions communautaires relatives à la passation des marchés publics et à la transparence sur les relations financières entre les Etats membres et leurs entreprises publiques

I - SUR LA VIOLATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ET DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT

A - A TITRE LIMINAIRE SUR LES EXEMPLES REUSSIS DE COMMUNICATION DEMATERIALISEE AVEC LES JURIDICTIONS FRANCAISES

B - SUR LA VIOLATION DU DROIT D'ETABLISSMENT PAR LA SOLUTION IMPOSEE PAR LE CNB AUX AVOCATS EUROPEENS (violation des articles 49 et suivants du TFUE)

C - SUR L'ENTRAVE A LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES (violation des articles 56 et suivants du TFUE)

II - SUR LA VIOLATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UNION EUROPEENNE

A - SUR L'ENTENTE

1°) Sur l'entente NAVISTA

2°) Sur l'entente CERTEUROPE

B - SUR LES ABUS DE POSITION DOMINANTE

1°) Sur l'abus de position dominante commis par NAVISTA

2°) Sur l'abus de position dominante commis par CERTEUROPE

3°) Sur la participation du Ministère de la Justice, du Conseil national des Barreaux et de l'Association CNB.COM à l'abus de position dominante.

III - SUR L'ABSENCE DE TRANSPARENCE DANS LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET SES ENTREPRISES PUBLIQUES

B - Sur l'opacité des relations financières entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des Barreaux

B - Sur l'opacité des relations financières entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des Barreaux

Il serait temps qu'il arrive le RPVA nouveau!

La plainte