jean.devalon

Par jean.devalon le 22/01/11
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Je ne le savais pas, mais on me l'écrit: je suis un notable soumis à des pressions comme dans les films des années 70 décrivant la glauque province.

Il est vrai que, donnant une consultation, j'ai estimé qu'une entreprise se trouvant dans les lieux loués à un prédécesseur selon des modalités légales de reprise d'entreprise ne se trouvait pas nécessairement sans droits et qu'il était gênant que le notaire ayant rédigé une clause résolutoire ait juste oublié, le distrait, de préciser les faits visés par la clause, dont la procédure d'autorisation du bailleur.

Or une clause résolutoire, pour être valable, doit viser précisément ce qui est sanctionné.

Donc, estimant, benêt, que le client a droit à un conseil loyal, j'exprime quelques réserves et propose un angle d'attaque.

Mais si je propose cet angle, on sait bien que c'est parce que les gras et lâches notable sont soumis à des pressions..

Oulah, je suis deviné! Membre même de la loge P2x2, complice de la synarchie d'empire, du gouvernement mafieux mondial et même de l'armée secrète des aliens réunis!

Il arrive qu'une part d'irrationnel intervienne dans les dossiers, souvent familiaux; c'est plus rare s'agissant de dossiers financiers mais les dégâts sont aussi prévisibles: un regard faussé sur une situation juridique conduira à une décision défavorable et ce sera parce que les avocats sont donc soumis à l'armée des loups garous; et les juges,...Oh les juges: je ne veux pas même l'écrire.

Je sens dans l'ombre froide du matin des entités mauvaises, diaboliques même, qui se préparent à rédiger des jugements au nom de Satan...

Par jean.devalon le 21/01/11
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Un couple fait procéder à la réfection d'un caveau et, précautionneux fait inscrire le patronyme du mari.

Un des beaux-frères assigne en justice pour faire supprimer ce patronyme du caveau familial.

La cour d'appel rejette la demande estimant que si, à l'heure actuelle, aucune personne portant le patronyme dudit mari n'était inhumée dans le caveau familial, le couple qui avait procédé à la réfection avait vocation à y être inhumé ainsi que ses enfants.

Mais la Cour de Cassation par un arrêt du 12 janvier 2011(09-17373) censure en rappelant que L'inscription d'un patronyme sur un caveau est conditionnée par le prédécès d'une personne portant ledit patronyme et par l'existence d'une place disponible dans le caveau permettant de l'y inhumer .

D'un autre côté, quand on est mort on est mort, et c'est difficile de commander une entreprise.

Il vaut donc mieux, pour ces questions-là avoir un conjoint qui puisse s'en occuper.

Mais n'y a-t-il pas à quelque discrimination à l'encontre des célibataires ?

Par jean.devalon le 21/01/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

La pipe de Jacques Tati, la cigarette d'André Malraux et celles de tous les autres étaient devenues objets de scandale et étaient donc gommées des images publicitaires au nom de la santé publique comme, dans d'autres pays, les hommes disparaissaient des photographies au nom de la bonne la pensée politique.

Les députés français dans un élan inattendu veulent soutenir une proposition de loi qui sera examinée en séance le 27 janvier, et vise à exempter de l'application de la loi Evin les oeuvres artistiques ou culturelles, ou leurs reproductions, dès lors qu'elles ne sont pas financées, directement ou indirectement, par l'industrie du tabac et qu'elles n'ont pas pour objet d'en faire la publicité.

Bien sûr le gouvernement ne voulait pas mais, même le groupe UMP y est favorable.

Dans ce pays où l'on étouffe sous les réglementations multiples et variées, il est devenu légitime de critiquer la pensée unique, c'est-à-dire en fait l'absence de pensée mais la répétition de ce qu'il est de bon ton de répéter.

Tout ce qui dessert le carcan est utile et il faudra aussi se pencher avec courage sur la pénalisation des propos, car chacun de dire qu'aujourd'hui Coluche ne pourrait plus nous faire rire comme il le faisait, comme Brassens chanter Fernande peut-être, à cause du risque de se retrouver devant le tribunal correctionnel.

Chacun le dit, mais il se trouve toujours un député pour vouloir incriminer tel ou tel type de propos, interdire de dire, avec beaucoup de bons sentiments, sauf que limiter trop la liberté de parole, c'est aussi porter atteinte à la liberté de pensée.

Il serait bien que ce débat là ne soit pas laissé uniquement aux révisionnistes et extrémistes de tous poils

Mais à chaque jour suffit sa peine et il est déjà bien que Jacques Tati retrouve sa pipe.

Par jean.devalon le 21/01/11
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Au nom du Peuple français, la République mande et ordonne...

Dans notre République, le peuple est souverain.

La jolie Marianne, dans les mairies, le fait parfois oublier.

En ce sens que le peuple peut gronder et pas seulement être symbolisé par un joli sourire.

J'ai vu hier, à la télévision, Stéphane Hessel, que l'on avait empêché de parler, coiffé d'un bonnet phrygien.

C'est plus évocateur, mais moins esthétique.

La difficulté est que le peuple souverain, symbolisé par le plus petit des citoyens, est privé de parole au profit d'une caste qui parle en son nom, mais en aucun cas ne veut se confondre avec lui.

Le peuple prend le métro, la caste roule en voiture avec chauffeur.

Le peuple, il est là pour applaudir et pour payer des impôts, s'il le peut.

Alors de temps en temps le peuple doit se déplacer.

Il prend le métro, le peuple, et le bus.

Et puis le train.

Le train qui devient de plus en plus cher pour un service qui ne s'améliore pas.

Il y a dans notre région PACA une ligne TER de Marseille à Nice qui fonctionne scandaleusement mal.

Et partout en France les difficultés apparaissent.

J'avoue trouver utile ce mouvement de révolte du peuple qui décide de ne plus payer un service qu'il n'a pas.

Je ne parle pas ici des fraudeurs réguliers mais bien de ce peuple moutonnier qui paie ses impôts et qui vote et qui n'est plus au coeur de la pensée publique.

Révolte donc contre la SNCF et réseau ferré de France.

N'oublions pas quand même les cheminots régulièrement en grève pour défendre souvent plus leur vieux statut qu'autre chose et en prenant soin que les grèves, si elle perturbent grandement le service prétendument public, ne leur coûte guère.

Que peut faire un mauvais berger devant tout un troupeau de moutons qui refuse d'obéir ?

Je suppose que la SNCF a demandé conseil à Mme Alliot-Marie qui a toujours d'excellentes idées rencontrant le sens de l'histoire, et fleurant bon le gaz lacrymogène.

Allez, je prends le train des moutons qui dessinent quelque chose de réconfortant.

SNCF, ras le bol.

Par jean.devalon le 20/01/11
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Quand un client vous offre une bouteille de vin, cela fait plaisir !

Un geste que l'on apprécie sans modération !

Mais l'avocat a mauvais esprit, c'est son apanage.

Alors, quand sur l'étiquette de la bouteille il est écrit : « roi fainéant » ;

il se pose une question : faut-il y voir malice ?

Par jean.devalon le 20/01/11
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Parfois, le bailleur s'interroge sur la computation du délai de préavis en matière de congé.

À la réflexion, le terme de computation ne sonne pas très bien à l'oreille.

Le nouveau Petit Robert en comme définition : méthode de supputation du temps.

Supputation n'est guère mieux, qui peut être une appréciation, mais aussi une estimation numérique, un calcul chronologique.

Et, en termes de calcul, il suffira au bailleur de savoir que la computation, ou la supputation, du délai de préavis de six mois se faisant par mois entier un congé signifié le 31 août pour une fin de bail au 28 février de l'année suivante est parfaitement valable.

(Cour de Cassation, 1er juin 2010, 08 - 16320.)

Par jean.devalon le 19/01/11
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Quand vient le temps de la séparation du couple et de l'intervention du juge aux affaires familiales les aspects financiers ont bien sûr leur importance.

Ainsi il faudra bien fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, mais aussi fixer la contribution que l'un ou l'autre des parents devra régler pour contribuer à l'éducation et à l'entretien des enfants.

Classiquement, l'aide versée aux familles, en vertu de la politique familiale de la république, n'est pas pris en compte pour déterminer cette contribution puisqu'elle est destinée à bénéficier aux enfants et non pas à procurer des revenus au parent qui la perçoit.

Mais, par un arrêt du 17 novembre 2010 (09 - 12621) la Cour de Cassation a ouvert une porte en indiquant que pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales pouvaient être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose.

C'est, bien sûr, une possibilité de la Cour suprême qui va, de manière certaine, animer encore plus les débats devant la juridiction de la famille.

Par jean.devalon le 18/01/11
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Le principe posé est le droit pour le locataire d'installer une antenne parabolique, ainsi :

-Un bail ne peut soumettre l'installation, par un locataire, d'une antenne parabolique de télévision à l'autorisation préalable du bailleur.

- Le défaut d'information du bailleur par le locataire souhaitant installer une telle antenne n'avait pas pour effet de rendre illégale la pose de l'antenne mais de rendre inopposable le délai de forclusion octroyé au bailleur pour s'y opposer

- Le bailleur ne peut s'opposer à l'installation qu'à charge pour lui de démontrer l'existence d'un motif sérieux et légitime,

La Cour de cassation, dans un cas d'espèce, a précisé :la cour d'appel, qui n'était saisie par la société que d'une demande tendant à obtenir le retrait de l'antenne et a, répondant aux objections soulevées par la bailleresse, souverainement retenu que les photographies jointes au procès-verbal de constat ne permettaient pas d'établir en quoi l'antenne nuirait à l'esthétique ou à l'harmonie de la résidence et que l'argument selon lequel la pose d'une telle installation risquait d'entraîner d'autres poses anarchiques.

Autrement dit le bailleur devra argumenter très sérieusement pour justifier d'un motif légitime et sérieux invoqué pour s'opposer à l'installation.

Cour de cassation

5 janvier 2011

N° de pourvoi: 09-72538

Par jean.devalon le 16/01/11
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Il y a un blog qu'il est toujours très intéressant de lire, c'est celui de mon confrère Pierre Hyron, fiscaliste de son état.

Bien sûr, il y faut en état d'esprit tout à fait particulier, propice à aimer la souffrance, tant il est vrai que ce que l'on y lit peut conduire à la neurasthénie.

Chaque jour donne des nouvelles des petits hommes gris de Bercy et des idées vicieuses qui les réjouissent.

Et voici que sur un autre support, il nous donne une délicieuse information

Il est désormais envisagé la suppression de l'ISF.

Cela peut se concevoir dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité, que l'on nous promet depuis des décennies.

Mais pour trouver l'argent qui va manquer, les penseurs du ministère envisagent de taxer la plus-value de la vente de la résidence principale.

Que l'on estime que la fiscalité doit servir dynamiser l'activité du travail plutôt que la rente née d'une situation de famille est juste que et l'impôt sur les successions et là pour ça, qui a été allégé lors de l'élection de Nicolas Sarkozy, ce qui n'est pas forcément économiquement pertinent.

Mais taxer la vente la résidence principale, souvent le seul bien des Français, qu'ils ont acquis grâce à leur travail est un contresens économique et politique car une fois de plus on va chercher de l'argent dans les poches des classes moyennes.

C'est très exactement l'inverse de la volonté affichée et du but prétendument recherché.

La bonne nouvelle, c'est que de nos politiques, tous unis, prônent la défense des classes moyennes et qu'ils ont trouvé le moyen de leur venir en aide : tellement les pressurer qu'elles ne seront plus des classes moyennes puisqu'elles auront dégringolé.

Fallait y penser, trop forts les énarques !

Lisez donc Pierre Hyron, dont je me demande finalement s'il n'est pas sponsorisé par le laboratoire pharmaceutique qui vend le prozac.

Par jean.devalon le 14/01/11
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L'information est partout, sur les écrans de nos télévisions, de nos ordinateurs, de nos smartphones.

Mais cette profusion paraît, en même temps, singulièrement, la réduire.

Le fait divers est roi, qui attire le chaland, comme le sang le vampire.

Et puis, on parle parfois, quand même, des pays étrangers.

Les journalistes paraissent nous donner une leçon convenue sans que l'on sache trop ce qu'ils connaissent eux-mêmes.

Ainsi, en Afrique notre pays a pris fait et cause, en Côte d'Ivoire, pour un des deux présidents, vouant l'ancien aux gémonies et, parallèlement, paraît manifester beaucoup de tendresse envers le président tunisien qui fait tirer, à balles réelles, sur les manifestants de son pays.

Démocrature d'un côté, dictature de l'autre ?

Il est vrai, qu'en Tunisie, les familles françaises vont tremper les doigts de pieds.

Mais il y a d'abord toujours les innocents que l'on tue d'une balle, et contre cela le rejet doit être le même.

C'est simple.

Et puis les avocats.

Les avocats qui, en Tunisie, paraissent se dresser contre le pouvoir, n'en retirant aucun autre bénéfice qu'une répression forte à leur encontre.

Ces avocats anonymes et solidaires, respectueux de toute la symbolique de la robe noire sont, pour moi, la preuve même de la justice de cette révolte.

Et j'avoue préférer les avocats tunisiens, qui affrontent le danger, à messieurs Dumas et Vergès qui, eux, affrontent, en Cote d'Ivoire, les cruelles caméras.

Alors, je salue les avocats tunisiens et à l'évidence le peuple tunisien.

La Tunisie, cela ne peut pas être des vacances pour les gentils français et des coups, ou des balles, pour les autres.

Même si Mme Alliot-Marie a évoqué, toute honte bue, une sorte d'aide technique de la police française aux forces de sécurité tunisiennes.

Pardonnez-lui, elle avait oublié, sous le soleil, de mettre son casque colonial.