jean.devalon

Par jean.devalon le 28/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

La Bruyère déjà écrivait dans les caractères :

"L'intérieur des familles est souvent troublé par les défiances, par les jalousies et par l'antipathie, pendant que des dehors contents, paisibles et enjoués nous trompent, et nous y font supposer une paix qui n'y est point : il y en a peu qui gagnent à être approfondies. Cette visite que vous rendez vient de suspendre une querelle domestique, qui n'attend que votre retraite pour recommencer. "

Il y a les belles apparences, les jolies têtes blondes, les familles idéales, et puis la réalité souvent tristement affligeante.

On dit souvent que le destin des enfants battus est de reproduire ce qu'ils ont vécu ; sinon le destin, tout au moins le risque.

Mais quand devant le tribunal de Rodez un homme, ancien enfant battu, est poursuivi pour avoir à son tour giflé son bébé de quatre mois, l'interrogation est béante sur la nature humaine et sa fragilité.

On reste, dans ces cas-là, un peu sans voix.

Par jean.devalon le 28/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Le mandant d'une agence immobilière en liquidation judiciaire n'a pas à déclarer au passif de la procédure, sa créance de restitution résultant des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 -ci échappant, par sa nature, aux dispositions de la procédure collective obligeant les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture à déclarer leurs créances au liquidateur

En effet les fonds que le mandataire détient exclusivement pour le compte de son mandant conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ne constituent pas une créance soumise à déclaration en cas de liquidation judiciaire mais donnent lieu à un droit à restitution couvert par une garantie financière

(Cass. Com., 15 février 2011, 10-10056)

Par jean.devalon le 27/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Voici un cas pour étudiant en droit.

Un homme gonfle un matelas gonflable et celui-ci explose détruisant un appartement.

Et il n'est pas le seul !

Qui est responsable?

Le gonfleur, le fabriquant du matelas, le fabriquant du gonfleur?

En tous cas, il y a à Maubeuge et Arras une épidémie de matelas explosifs!

C'est inquiétant !

Par jean.devalon le 27/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Quand on est avocat, il existe les impondérables du métier.

L'un de ceux-ci est la fameuse question, posée en général d'un air vicieux : « comment pouvez-vous défendre les assassins ? »

D'abord, je n'en ai jamais défendu ; ensuite il est très difficile d'expliquer les fondamentaux de la démocratie.

Joker pour aujourd'hui !

Mais une autre question apparaît ces temps-ci.

L'interlocuteur vous regarde et prononce cette condamnation : « avec la crise, vous les avocats, vous vous gavez »

C'est une idée fausse ; l'avocat subit la crise comme tout un chacun.

Les cabinets d'affaires sont confrontés aux sociétés qui cherchent à réduire leurs budgets, notamment les budgets juridiques, et qui regardent avec plus d'attention les modalités de facturation de leurs prestataires.

L'avocat de proximité subit lui aussi la crise.

D'une part, si le mot proximité est à la mode, il faut considérer que les professions qui le représentent ne sont pas jugées intéressantes par les tenants de la macroéconomie, qui nous dirigent et, en conséquences, ne sont aucunement défendues.

D'autre part, on peut comparer un avocat au dirigeant d'une TPE.

Le chiffre d'affaires est fonction des capacités financières des clients et, ceux-ci ont actuellement des revenus stagnants, voire diminuant.

En revanche les charges d'exploitation, elles, augmentent.

Il existe donc un effet de ciseaux peu favorables actuellement à la profession.

Donc l'avocat ne se gave pas !

Il n'est pas une oie, même blanche.

Et s'il te semble, ami lecteur que ton avocat a le foie gras, c'est qu'il présente quelques troubles hépatiques.

Un souci de plus !

Par jean.devalon le 27/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Rappelez-vous, il nous avait promis la victoire.

Avec lui, cela allait être différent, l'équipe allait gagner.

Mais, depuis qu'il est là, l'équipe ne gagne pas.

Bien sûr, devant la presse, il vante son action, il se glorifie, il parle de lui, le mot JE est son dieu.

Même, il est désagréable, invective parfois, en colère souvent.

En fait, il ne nous aime pas.

Et l'équipe ne gagne pas.

Pour ce soir, encore, on nous annonce des changements.

On vient de perdre, en Tunisie.

Mais, on perd en rafale.

Si on perd, c'est que l'équipe n'est pas bonne, mais c'est le sélectionneur qui a choisi les petits joueurs.

On a l'impression qu'il les choisit en fonction du peu d'ombre qu'ils ne pourront jamais lui faire.

Alors, on perd.

Ce soir, pour s'expliquer, il parlera encore de lui, le meilleur.

Il s'aime, voyez vous.

C'est comme de l'onanisme mental.

Ce gars là, même quand il aura perdu le match final, il ne comprendra pas que c'était de sa faute.

Il y a du Raymond Domenech en lui !

Et vous avez bien sûr compris qu'il se prénomme Nicolas.

Par jean.devalon le 26/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

La lecture apporte à l'homme plénitude, le discours assurance et l'écriture exactitude.

(Francis Bacon)

Ecrire, c'est tendre vers l'exactitude de sa pensée.

Même sur un blog.

Par jean.devalon le 25/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Je disais tout à l'heure une certaine interrogation sur le RPVA, née du silence de l'Ordre des Avocats depuis que le bâtonnier Mattei n'est plus bâtonnier en exercice et que le bâtonnier Gavaudan lui a succédé.

Le silence règne sur l'une et l'autre colonnes de l'Ordre des Avocats !

Il se trouve que le bâtonnier Mattei, sur son blog, vient de publier un article finalement également interrogatif.

Cela ne me rassure guère et je crois utile de prier, en utilisant la prière scoute :

Seigneur Jésus

Apprenez-nous

À être généreux

À vous servir comme vous le méritez

À donner sans compter

À combattre sans souci des blessures

À travailler sans chercher le repos

À nous dépenser sans attendre

D'autre récompense que celle de savoir

Que nous faisons votre sainte volonté.

Amen

Pourquoi, me direz-vous la prière scoute ?

Pour deux raisons.

- La première est que le bâtonnier Gavaudan a exprimé avoir l'âme d'un boy scout et que je le flatte pour qu'il m'appelle dans le Saint des Saints.

- La deuxième, plus crédible, est que cette prière est celle d'Ignace de Loyola, fondateur des jésuites, dont chacun reconnaîtra, je le pense, la finesse de la pensée.

Ignace de Loyola a été un combattant, un chevalier blessé, qui a connu l'âpreté du combat, et en ce sens, il peut se rapprocher de l'âme corse, rugueuse mais subtile.

Pour ma part, je crois être profondément agnostique et apprécier assez la pensée symbolique.

Disons, avec Baudelaire :

La nature est un temple où de vivants piliers

Laissent parfois sortir de confuses paroles;

L'homme y passe à travers des forêts de symboles

Qui l'observent avec des regards familiers.

Nous pouvons alors considérer que, pour un bâtonnier, l'expression "Seigneur Jésus" correspond symboliquement aux avocats qui l'ont élu, ses maîtres.

Il y a donc, obligatoirement, du chevalier dévoué à la volonté de ses mandants dans l'âme de tout bâtonnier de Marseille.

Voilà un raisonnement qui n'est pas boiteux comme un certain boîtier !

fév
25

Sur le RPVA.

Par jean.devalon le 25/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Souvent quelque confrère, me croisant, à l'audience, dans un modeste restaurant, ou dans tout autre lieu, par nature convenable, de me demander : où en est-on du RPVA ?

Eh bien, je n'en sais rien du tout.

Nous ne sommes plus, à Marseille, sous la férule du bâtonnier Mattéi.

En ce temps-là, l'Ordre communiquait et faisait preuve de fermeté, pour ne pas laisser imposer à chaque avocat un système de communication électronique que l'on pouvait juger désuet et inadéquat.

C'était au temps de la Corsitude triomphante qui avait une vision napoléonienne de la chose, c'est-à-dire une ambition forte et la conscience de la valeur de sa propre pensée.

C'était au temps de Doumé le magnifique.

Certes la méthodologie insulaire, avec ce particularisme de la pensée, fait que les choses parfois se chuchotent sur un coin de table, méthode qui a aussi ses limites dans la durée.

Aujourd'hui nous avons un nouveau bâtonnier, le bâtonnier Gavaudan, dont je précise qu'il a ses bureaux dans le même immeuble que moi, à l'étage au-dessus.

La méthode est différente, puisque l'Ordre ne communique plus sur le RPVA.

Je n'ai cependant aucune inquiétude, car au temps de la campagne électorale, le candidat Gavaudan croisant le couple d'avocats marseillais, c'est-à-dire Catherine et moi-même, a les yeux dans les yeux, assuré qu'il prendrait, sur le RPVA, la même position que le bâtonnier Mattéi, et une parole est une parole.

Dans le journal « les nouvelles publications » de ce 12 février, le bâtonnier Gavaudan déclare : « j'ai longtemps été boy-scout et, dans l'âme, je le suis encore. »

Ce qui signifie bien qu'il a le sens de la parole.

(À ce stade du propos, je précise que les escaliers de notre immeuble ont des tomettes qui se descellent, et qu'un accident est vite arrivé.)

Mais à ce jour, sur le RPVA, je ne sais plus rien que des rumeurs.

L'une de ces rumeurs est que le RPVA II, moderne et sans boïtier boïteux, est prêt et qu'il s'agirait de le lancer sans désavouer l'actuel président du CNB.

Si vous me demandez ce que j'en pense, je vous dirais qu'il me semble que l'on traite la population des avocats par-dessus la jambe.

Chacun sait bien que le système ancien est obsolète et ce qui pose difficulté aujourd'hui, c'est donc la gouvernance de la profession.

Les élus, et cela vaut pour ma bonne ville, sont souvent choisis en fonction de l'amplitude de leur sourire, de leur caractère inoffensif et de la certitude que les vagues qu'ils feront tiendront plus des étangs berrichons que des quarantièmes rugissants.

Peut-être le bâtonnier Mattéi a-t-il été une exception, mais il y a toujours une exception corse.

Tenez, à Marseille, chacun sait que le tribunal d'instance va être déplacé pour cause de travaux dans un endroit parfaitement inadéquat et ce qui fait du bruit,...c'est l'abyssal silence de l'Ordre !

Cela étant, le bâtonnier Mattéi est encore membre du Conseil de l'Ordre.

Donc je suppose que de l'union (intellectuelle, bien sûr) du Corse et du boy-scout, il va sortir de très belles choses.

J'écoute donc.

Par jean.devalon le 25/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

D'accord, les temps ne sont guère à l'humanisme et la tendance est plus à dire que ceux qui sont en prison n'avaient qu'à ne rien faire qui les y conduisent plutôt que de parler du scandale des prisons.

On regarde les prisons comment on regarde finalement un vilain furoncle sur le corps social.

Pourtant le scandale des prisons est par nature criminogène.

Il y a bien sûr l'état des prisons elle-même, le premier scandale

La nature de la sanction, c'est l'enfermement, et seulement l'enfermement.

Il est nécessaire que celui-ci intervienne dans des conditions correctes pour éviter que la vocation délinquantielle du détenu ne subisse une évolution exponentielle, ce qui est le cas quand les conditions d'enfermement sont indignes des normes européennes.

Mais il existe un deuxième scandale des prisons qui est l'exploitation économique du détenu !

Relevons dans l'expansion du mois de mars 2011 un article duquel il ressort :

- que le nombre de calories contenues dans les repas servis aux détenus est parfois insuffisant.

- que cela conduit les détenus à cantiner et que les prix sont alors surfacturés dans des conditions critiquables.

Ce sont là des observations du contrôleur général des prisons !

- la location de la télévision dans les établissements pénitentiaires donne lieu à des variations étonnantes de tarifs, cependant très élevés. Il est même relevé l'établissement de Lons-le-Saunier où le coût est facturé par détenus dans la cellule, et non pas par appareil loué, ce qui accroît le bénéfice.

- les bénéfices tirés de ces locations vont à des associations socioculturelles le plus souvent gérées par les surveillants de prison. Ainsi l'association de Fleury-Mérogis dispose d'une trésorerie de 894 735 € placés en sicav monétaires et des frais de réception de 20 000 € (qui ne doivent pas concerner les réceptions données par les détenus)

La Cour des Comptes évalue à 10 millions d'euros les fonds de ces associations gérées dans des conditions opaques, dit-elle.

Pour financer ces surcoûts, il est de surcroît difficile aux détenus de travailler, les places étant rares.

Il faut dire aussi que le salaire horaire brut versé est faible. Ainsi à Rennes, il est de 2,55 à 7,29 euros.

C'est une population au travail rentable puisqu'il n'y a pas de salaire minimal, pas l'assurance-chômage, pas de congés de maladie.

Mais en revanche, il y a bien un scandale.

Par jean.devalon le 23/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Les tarifs du gaz et de l'électricité vont augmenter de 5 %.

Les notaires ont, eux, obtenu une augmentation supérieure de leurs tarifs, soit 7 %.

Certes ce tarif n'avait pas été augmenté depuis 2006.

Mais, deux observations peuvent être formulées :

- d'une part, la rémunération des notaires comporte, dans certains cas, et après accord du client, des honoraires librement fixés que l'on oublie parfois de mentionner.

- D'autre part, la situation monopolistique des notaires entraîne des revenus importants, mais également un service qui pourrait être amélioré et c'est la raison pour laquelle la proposition 216 du rapport Attali proposait des réformes.

À cet égard, on sait que les avoués ont été supprimés, dans des conditions que l'on peut d'ailleurs trouver brutales, mais où en est-on de la réforme du statut notarial et de la nécessaire ouverture à la concurrence ?