jean.devalon

Par jean.devalon le 30/03/11
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Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais l'actualité n'a rien de particulièrement réjouissant.

Alors offrons-nous un instant de sourire en évoquant la douceur du foyer, version Fernandel.

Un pauvre homme n'est pas content quand sa femme fait du judo.

On le plaint !

Par jean.devalon le 30/03/11
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Il arrive parfois que le bailleur soit récalcitrant quand on lui demande de respecter ses obligations.

Pour autant le locataire ne peut pas prendre sur lui d'effectuer des travaux dont il demanderait le remboursement, s'il n'y a urgence caractérisée ou autorisation judiciaire.

En cette hypothèse, le locataire ne pourra pas se faire rembourser les travaux.

Mais s'il est établi que le bailleur n'a pas respecté ses obligations, cela n'empêchera pas que la demande de dommages et intérêts qu'il pourra former soit examinée.

(Cour cass. 3ème, 9 novembre 2010, 09-69762)

mar
27

A voté!

Par jean.devalon le 27/03/11
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Ce matin, pas dès l'aube à cause du changement d'heure, je suis allé voté.

Je ne me suis pas trompé.

Je n'ai pas pris mon ancienne carte d'électeur avec l'indication d'un autre lieu de vote.

Je n'ai pas pris la carte d'électeur de mon huissier, que j'aurais peut-être dû lui rendre, mais qui ne parait pas lui avoir manqué.

J'ai pensé à prendre mon parapluie, car il fait gris sur Marseille.

Pas grand monde dans cette école, où des dames fort convenables tenaient le bureau de vote, pas grand monde.

Entre deux dames d'ailleurs, il me fallait choisir.

Aucune ne pouvait prétendre gagner le concours des top-modèles des cantonales, aucune.

Aucune, pour tout dire ne suscitait le moindre désir, aucune.

Voilà, j'ai accompli, comme on dit, mon devoir électoral.

J'ai besoin d'un apéro pour m'en remettre.

Par jean.devalon le 26/03/11
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L'amour devrait être la plus belle des choses, mais l'homme est ainsi fait qu'il peut être la pire.

Ainsi, quand un homme séropositif contamine en le sachant la femme à laquelle il fait l'amour, le langage de la justice traduit cela en « administration de substance nuisible »

La Cour d'assises du Bas-Rhin a, pour cela, condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, celui qui a contaminé sa compagne, en connaissant, et en cachant, sa séropositivité, au motif qu'il pensait qu'elle aussi était séropositive.

Le sperme de l'homme peut être donc, en justice, considéré comme de la mort aux rats.

On évitera de le préciser à tous les amoureux.

mar
25

Le vote.

Par jean.devalon le 25/03/11
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Pierre Desproges disait:" L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote."

A méditer pour ce dimanche.

Par jean.devalon le 24/03/11
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J'ai lu, il y a quelques jours, un article de la tribune rappelant, qu'en 2010, 44 % des TPE avaient eu des difficultés de trésorerie.

Une TPE est une entreprise de moins de 20 salariés.

Je suppose que la majorité des cabinets d'avocats rentre dans cette catégorie.

La réduction des coûts est, pour une entreprise quelconque, une nécessité en l'état de l'augmentation des charges contraintes et de la difficulté d'assurer l'augmentation régulière du chiffre d'affaires permettant de la couvrir.

À cet égard, la numérisation des données et des transmissions fait partie des nécessités absolues qui permettent de limiter les coûts postaux et de fournitures diverses.

À la condition, bien sûr, que la numérisation soit conçue de telle manière qu'elle soit performante et au meilleur coût.

Une fois cette entame pertinente affirmée, j'en reviens, insidieusement, au RPVA.

Conçu, ici, comme outil économique.

La critique portée contre le système vendu était son coût, son inadaptation aux données actuelles de la science informatique, la nécessité éventuelle d'un intervenant tiers dans le réseau informatique des entreprises et, surtout, l'implantation d'un modem et d'une clé USB complètement dépassés à l'heure où, par exemple, le Barreau de Paris renonce au deux !

En ce sens, l'opposition à ce système est économiquement et politiquement fondée.

Ce sont là des banalités.

Dans la profession d'avocat, le fait que ces banalités ne puissent permettre de parvenir à une solution et génèrent un conflit montre que le mode de gouvernance est inadéquat.

On sait que le prestataire du Conseil National des Barreaux a, semble-t-il, assuré la mise en place de la CARPA des avocats au barreau de Bordeaux, référence absolue, mais il n'en reste pas moins vrai que le système mis en place par ses soins n'a pas été jugé indispensable par l'expert informatique mandaté par la Conférence des bâtonniers.

Coûteux et inutile.

C'est la raison pour laquelle le Barreau de Marseille était rentré en résistance.

Il y a quelques jours, un communiqué de l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille paraissait dire que l'Ordre de Marseille rentrait dans le rang.

Il semblerait en fait que ce ne soit pas vraiment le cas, que les procédures engagées perdurent (d'ailleurs quelques avocats sont nommément demandeurs) et que l'Ordre a voulu seulement régler une situation particulière née du refus de livraison du Conseil National des Barreaux. Ce refus entraînant des sinistres déclarés par certains avocats du fait du dysfonctionnement existant, puisque le tribunal considérait les avocats comme destinataires des messages électroniques, alors même qu'ils ne les recevaient pas.

D'où des absences aux audiences !

Merci, le CNB !

Donc, nous n'aurions pas compris !

Ce qui est rassurant, si tout cela est exact, c'est que les lendemains sont préservés.

Car après tout, quand l'avocat communique avec sa banque, c'est simplement avec un code. Demain l'avocat de Paris communiquera avec les juridictions de la même manière.

Il faut quand même être sacrément arriéré dans sa tête pour croire que l'on va pouvoir longtemps imposer aux avocats de province un système différent générant une fracture numérique !

En revanche, le béotien se dit que tout cela manque sacrément de transparence.

Pas d'appel d'offres, on le sait, pour le choix du système.

Au Conseil National des Barreaux, un processus de décision opaque et une association, constituée pour gérer le système, dont même les socialistes marseillais se méfieraient.

Ajoutons que la baisse du coût du système vendu aux avocats paraît être compensée par l'augmentation des cotisations payées par ailleurs, et on a un tableau regrettable.

Et sur ce tableau on verrait un avocat benêt.

Force est de reconnaître que, du côté des avocats marseillais, celui qui a lu le dernier communiqué ne pouvait que comprendre que le bâtonnier précédent était désavoué, ce qui serait donc inexact.

Sous toutes réserves, dont acte !

On ne sait trop les doux murmures qui ont pu être susurrés en coulisses, mais l'avocat de base aurait tendance à estimer que les malentendus n'existeraient pas si les réunions des Conseils de l'Ordre étaient publiques et si les décisions prises par eux étaient communiquées aux avocats.

Il n'y aurait pas à lire un communiqué, mais à lire une décision.

L'avocat, il sait lire !

Et oui, je suis un dangereux révolutionnaire.

En tout cas, la saga continue.

En fait, c'est une course de vitesse entre ceux qui veulent absolument imposer un système condamné avant de partir et ceux qui veulent résister à l'imposition de ce système avant qu'il ne soit enfin abandonné.

Je me demande si je puis remplacer le schmilblick que veut me vendre le Conseil National des Barreaux par un joli poste de TSF que j'ai dans ma cave.

En tout cas, s'agissant de la communication, électronique ou pas, il y a des progrès à faire.

A Marseille comme ailleurs !

Par jean.devalon le 23/03/11
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En matière d'assemblée des copropriétaires, il est loisible un copropriétaire de donner mandat à un autre de le représenter.

Et il est possible au mandataire de subdéléguer ce droit de vote, tout autant que cela n'ait pas été interdit.

La cour d'appel pour sa part avait estimé que la subdélégation n'était pas possible car elle n'avait pas été prévue dans le mandat

Le raisonnement de la Cour de cassation est donc inverse.

(Cour cass. 2, 16 mars 2011, 10-14.005)

Par jean.devalon le 23/03/11
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‘La guerre n'est pas une aventure. La guerre est une maladie. Comme le typhus.'

Antoine de Saint-Exupéry en est mort qui a écrit ces mots.

La France est entrée en guerre contre la Libye avec un rôle prépondérant, dit-on, de Bernard Henri Lévy, auprès du président Sarkozy

On a pour l'instant la vision presque onirique d'une guerre à la télé, comme une maladie, qui incube avant qu'elle ne se déclare.

Et le sentiment de décisions impulsives, légitimes dans leurs ambitions libératrices, mais dont le résultat s'annonce autrement plus délicat

Par jean.devalon le 21/03/11
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Si le titulaire du contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par la convention des parties, il ne peut, lorsqu'au terme du contrat, il n'occupe pas pour son habitation principale, au moins partiellement, les locaux pris en location, se prévaloir du droit au renouvellement du contrat que confère la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Si l'usage est exclusivement professionnel, le refus de renouvellement sera donc fondé.

(Cous cass., 3, 9 mars 2011, 10-3022)

Par jean.devalon le 20/03/11
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La rubrique des faits divers, dans les journaux, amène parfois aux lèvres un sourire.

Parce que les faits relatés sont amusants et puis, quelquefois, parce qu'une tournure de style ajoute à la fantaisie du propos.

Ainsi, à Ramonville, à deux reprises, un homme a voulu forcer le portail de la gendarmerie en se servant de sa voiture comme bélier, puis s'est enfui.

Le journaliste raconte : « L'automobiliste a ensuite pris la fuite et les gendarmes l'ont poursuivi durant plusieurs minutes. Le fuyard a pris la direction de la Ferme des Cinquante, à Ramonville, et s'est jeté dans les eaux du canal du Midi. Les gendarmes l'ont secouru avant de le placer en garde à vue. Cet homme était déjà connu pour ses écarts de conduite. »

Ben, oui, s'il a fini dans le canal, on peut parler d'écart de conduite !