jean.devalon

Par jean.devalon le 19/03/11
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La France est le pays des fromages, mais surtout celui des taxes.

Figurez-vous qu'il existe une taxe sur la superposition des corps dans les cimetières.

Une somme perçue à chaque nouvelle inhumation au sein d'une même concession, probablement dénommée ainsi car les cercueils se superposent aux cercueils.

Ce qui ne veut pas dire, pour autant, que pour équilibrer leurs budgets, les maires puissent se réjouir d'épidémies mortelles, n'exagérons pas !

Mais, cette taxe entraîne une réflexion juridique, le droit est présent même dans les cimetières.

Est-elle due en cas de réduction de corps, (l'opération qui consiste à recueillir, à la suite d'une exhumation, les restes mortels dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture)?

La question est d'importance et a été posée au ministre de l'aménagement du territoire, judicieusement concerné, c'est ainsi.

Le ministre a répondu : « le droit de superposition de corps ou " taxe " de seconde et ultérieures inhumations est perçu dans certaines communes à l'occasion de chaque inhumation autre que la première effectuée dans un terrain concédé dans la mesure où le règlement municipal fixant les tarifs des concessions funéraires prévoit expressément le paiement de ce droit. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux compétents, il n'apparaît pas possible en droit de percevoir à l'occasion d'une opération de réduction de corps un droit ou " taxe " de superposition de corps puisque en l'occurrence il n'y a pas de nouvelle inhumation dans la concession considérée. »

Il n'y a donc pas de taxe de superposition des corps en cas de réduction, mais il va falloir se dépêcher de créer une taxe de réduction des corps.

Bercy, es-tu là ?

mar
18

les mots.

Par jean.devalon le 18/03/11
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On serait tenté de dire : "Ce ne furent que des mots", mais, aux moments importants de l'histoire, les mots sont des actes. (Clement Attlee)

Ce qui se passe au Japon est un moment important de l'histoire où toute une population est victime, en même temps, de la nature et de l'homme.

Les mots sont étranges en l'espèce.

Les hommes qui ont le courage de pénétrer dans la centrale nucléaire endommagée sont appelés : liquidateurs.

Ce qui n'évoque guère la positivité de leur action, surtout si on a en tête le tribunal de commerce.

Mais voici que maintenant, les journalistes les affublent parfois du terme kamikaze, en un stupide raccourci injurieux pour ceux qui cherchent à maintenir la vie là où les kamikazes portaient la mort.

Dans ces moments-là, où les mots devraient être ciselés, par respect, la lourdeur de la pensée qu'ils paraissent exprimer entraîne un peu de dégoût

Par jean.devalon le 17/03/11
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En matière de divorce la femme souhaite parfois conserver l'usage du nom de son conjoint, même si elle ne souhaite pas conserver celui-ci.

En la matière le rôle du juge sera différent selon que le conjoint s'oppose, ou pas, à l'usage du nom.

Si le conjoint ne s'y oppose pas, le juge peut seulement prendre acte de l'autorisation donnée et n'a pas, par exemple, à limiter lui-même celui-ci dans le temps.

Si le conjoint s'y oppose, le juge alors décide en appréciant le principe et éventuellement les conditions et les limites de l'usage.

Cela étant à prendre en compte, notamment dans les procédures par consentement mutuel pour fixer conventionnellement d'éventuelles limites si les époux le souhaitent.

(Cass., 15 déc. 2010, 09-73048)

Par jean.devalon le 17/03/11
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Le préservatif est un accessoire dont l'utilité n'est plus à démontrer.

Nos amis britanniques l'appellent condom.

Mais, Condom est aussi le nom d'une petite ville du Gers.

Aussi, des entrepreneurs astucieux avaient eu l'idée de commercialiser un préservatif from Condom.

Cela n'a pas eu l'heur de plaire à l'édile condomois qui a engagé une procédure pour utilisation abusive du nom de sa ville.

Le tribunal de Bordeaux lui a donné raison en reconnaissant le trouble illicite causé par cette appellation.

Il est vrai que, du côté de Bordeaux, les appellations contrôlées, on connaît.

(Il est à relever d'ailleurs que Condom organise une exposition appelée Armanaquarelle.)

Nos entrepreneurs devront donc remballer leurs préservatifs.

On voit que la protection de Condom est assurée.

Cela étant, il est vrai que les municipalités sont soucieuses de l'image donnée.

Il y avait, ainsi, dans les Hautes-Alpes, un charmant village appelé 'Les Crottes', devenu 'Crots'.

Heureusement, il reste dans le Berry, un village appelé 'La Celle'.

A l'entrée de ce village un panneau rappelle : 'touristes, à La Celle un arrêt s'impose!'

Ce qui est un peu ambigu...

Pour combien de temps est-il encore là, fragile survivant d'un humour en danger ?

Par jean.devalon le 16/03/11
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Le fait que les réunions du conseil syndical se déroulent chez le syndic et en présence de celui-ci n'est pas de nature à priver le conseil syndical de toute efficacité dans le fonctionnement de la copropriété

Si l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 interdit au syndic de faire partie du conseil syndical, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances ,la mission du conseil syndical étant d'assister et de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes les questions concernant le syndicat .

(Cour Cass, 3, 2 mars 2011 N° 09-72455 )

Par jean.devalon le 15/03/11
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Il est certain que l'on est plus heureux et serein du côté de la cinquantaine qu'à vingt ans.

Il reste cependant les éventuelles atteintes de l'âge, dans l'attente même de l'abominable prostate.

Mais on ne ressent pas ce temps déroulé, pas plus que l'on n'entend la pendule d'argent du père Jacques.

Bien sûr, la peinture des salles d'audience s'altère doucement.

Bien sûr, hier, un confrère de me dire que nous semblions deux vieux dans un village corse.

Il parle pour lui, ce cadavre en sursis !

Il en est un cependant qui, année après année, paraissait vieillir doucement. : Le salarié d'un établissement bancaire venant aux audiences des juridictions sans représentation obligatoire.

D'année en année, son dos paraissait se courber en même temps que se développait une forme d'excroissance stomacale paraissant attendre quelque incertain enfantement.

Je me disais que l'homme allait bientôt prendre sa retraite.

Il avait l'air fatigué.

Il l'a prise.

Il était hier à l'audience, assis, comme un vieux dans un village corse.

Ou comme un des petits vieux du Muppet Show.

La différence cependant, c'est que sa robe d'avocat était toute neuve.

Avocat, c'est désormais un petit boulot pour la retraite.

Par jean.devalon le 15/03/11
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La situation des avocats de Marseille vis-à-vis de la communication électronique avec les juridictions pose donc problème.

Il avait été testé un système de connexion utilisant une clé, genre USB, mais ne nécessitant pas dans l'installation informatique de chaque cabinet, l'implantation d'une sorte de modem.

C'est en cet état que plus de 400 avocats avaient commandé le système de connexion proposé alors par l'Ordre des Avocats.

Je suis pour ma part persuadé, qu'immanquablement, dans les mois qui viennent, la communication électronique se fera d'ailleurs sans clé et sans modem d'un monde parallèle, comme on communique avec sa banque.

C'est tellement évident.

Donc, la position de l'Ordre des Avocats de refuser un système que l'on sait peu pertinent était, sous la direction du bâtonnier Mattei, fondée et, à mon sens, l'est encore, pour qui regarde les blogs informatiques.

Le système actuel en effet ne satisfait personne, sauf peut-être ceux qui n'en mesurent pas les extrêmes limites.

Les autorités politiques de la profession veulent néanmoins maintenir son installation, plus probablement pour ne pas avoir à se déjuger que pour autre chose.

Curieusement, l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille, sous l'égide d'un bâtonnier qui avait pourtant assuré qu'il maintiendrait la politique de son prédécesseur, a fait volte-face et a adressé aux avocats un courriel informant qu'il allait commander les modems, semble-t-il pour tous les cabinets. !

Parlons clair :

Si l'Ordre estimait qu'il y avait difficulté à laisser les cabinets d'avocats dans la situation actuelle, née d'ailleurs d'un déficit de communication par écrit; ce qu'il eût fallut faire, pour rester dans la mode subjonctive, semble assez simple :

Il eût fallu adresser aux avocats détenteurs des fameuses clés un courrier indiquant, qu'en l'état actuel, la communication électronique, eu égard à la position prise par le Conseil National des Barreaux, ne pouvait se faire:

- qu'avec la clé seule, dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats, utilisant le système collectif institué, conforme aux textes, et admis même par le Conseil National des Barreaux.

- ou alors avec le modem qu'il convenait de commander individuellement

Mais qu'en revanche l'Ordre maintenait sa position, ce que son communiqué paraît curieusement dire, quand il se prétend force de proposition au visa du fameux rapport Hattab.

Et qu'il maintenait bien sûr les initiatives prises par lui.

Après celà, chaque avocat pouvait alors prendre sa décision en toute liberté.

Si c'était ce discours qui avait été tenu, les épaules du costume n'auraient pas trop rétréci, car cela pouvait intellectuellement parfaitement se concevoir.

Mais venir dire aux avocats, semble-t-il, qu'on ne leur laissait pas le choix, et que ceux qui étaient titulaires des clés allaient devoir opter ,dans leurs cabinets, pour le modem est une chose totalement différente, puisque chaque avocat, à ce stade est parfaitement libre d'attendre jusqu'au dernier moment, dans la mesure où les failles du système finiront bien par entraîner son abandon, et que les délais en termes de procédure ont été reportés, comme chacun sait, mais oublie peut-être de le dire.

Parce que là, on est dans une logique différente, il ne s'agit pas de modifier un peu la taille du costume, mais bien de baisser le pantalon, ce qui est inutile en ces temps de froidure, et parfois douloureux, dit-on.

C'est, quelque part, passer dans le 'camp adverse' au milieu du combat, position qui en général n'est jamais justifiable.

Et de plus, à l'évidence, inefficace, car il y a fort à parier que personne n'ira se précipiter pour obéir, le doigt sur la couture du pantalon.

La seule chose qui aura transpiré, c'est un sentiment de précipitation détestable, très imprudent au demeurant.

Et cela se ressentira aux prochaines élections, pour les candidats au poste de bâtonnier désigné, ou candidates, qui se feront interpeller sur leur attitude quant à la fiabilité que l'on peut accorder à leur parole.

Y ont-ils suffisamment réfléchi ?

Parce qu'avocat averti en vaut deux, voyez-vous.

Par jean.devalon le 15/03/11
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La politique française est devenue compassionnelle et chaque fait divers donne désormais l'occasion d'un discours passionnel du Président entraînant par la suite des constructions législatives accélérées, mais fragiles.

C'est un peu' la politique du perron'; le président de la république court-circuite les corps intermédiaires, les diplomates, les juges, pour le meilleur ou pour le pire, et l'annonce sur le perron de son palais.

Ainsi, à la suite de fait divers mettant en cause des personnes à la santé mentale altérée il a été mis sur pieds et très rapidement la réforme de l'hospitalisation psychiatrique, les débats commençant à l'assemblée ce 15 mars.

L'exposé des motifs de ce texte nous dit :

"Le premier objectif de la réforme consiste à lever les obstacles à l'accès aux soins et à garantir leur continuité, sans pour autant remettre en question les fondements du dispositif actuel. Cette question est au coeur de la réforme parce qu'elle conditionne la place et le maintien des personnes présentant un trouble mental dans la société.

Le deuxième objectif consiste à adapter la loi aux évolutions des soins psychiatriques et des thérapeutiques aujourd'hui disponibles, qui permettent à de nombreux patients d'être pris en charge autrement qu'en hospitalisation à temps plein. En l'état actuel des textes, les médecins ne disposent pas d'autre cadre juridique que celui des sorties d'essai pour permettre une prise en charge ambulatoire ou en hospitalisation partielle, rendue possible par une amélioration de l'état du patient. Dans les faits, certains patients pour lesquels les médecins jugent nécessaire de maintenir un cadre structurant et contraignant demeurent parfois plusieurs années en sortie d'essai. Si elles répondent aux besoins réels des patients, de telles pratiques n'entraient pas dans les prévisions du législateur de 1990. Il est donc nécessaire d'adapter les textes sur ce point. Le présent projet substitue ainsi à la notion d'hospitalisation celle des soins sans consentement.

Le troisième objectif de la réforme porte sur le suivi attentif des patients, pour leur sécurité et pour celle des tiers, dont l'aménagement est exigé par la consécration de la pratique des soins en dehors de l'hôpital. Divers événements dramatiques survenus ces derniers temps attestent de la nécessité, rappelée par le Président de la République, de mieux encadrer les sorties des établissements de santé et d'améliorer la surveillance de certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui. Une vigilance accrue des professionnels et des pouvoirs publics vis-à-vis de la faible part des malades atteints de troubles mentaux susceptibles d'actes graves de violence doit contribuer à rendre la société plus accueillante et tolérante vis-à-vis de l'ensemble des personnes présentant un trouble mental.

Le quatrième objectif porte sur le renforcement des droits des personnes malades et des garanties du respect de leurs libertés individuelles, rendus nécessaires par les assouplissements apportés par le présent projet en faveur de l'accès aux soins. Sur ce point, le texte prend en considération les recommandations européennes et celles du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Les mesures proposées pour faciliter l'accès aux soins concernent essentiellement le dispositif à la demande d'un tiers et consistent à :

- simplifier ce dispositif et rendre son application plus aisée en fusionnant la procédure normale et la procédure d'urgence (assouplissement des conditions en matière de certificats médicaux), cette dernière étant devenue dans la pratique la procédure usuelle ;

- clarifier le rôle du tiers qui, de demandeur d'hospitalisation, devient demandeur de soins, sans avoir à se prononcer sur la modalité de ces soins ;

- combler les carences du dispositif actuel par la création d'une procédure applicable en l'absence d'une demande formelle d'un tiers dans les situations médicales les plus graves ;

- maintenir la mesure de soins sans consentement lorsque le psychiatre est d'avis que la levée de la mesure demandée par un tiers mettrait en danger la santé du malade.

Les mesures pour diversifier les modalités de prise en charge sont les suivantes :

- prévoir que l'entrée dans les soins se fait systématiquement en hospitalisation complète et aménager un premier temps d'observation et de soins en créant un nouveau certificat établi dans les soixante-douze heures complétant celui des vingt-quatre premières heures ;

- passé ce premier temps d'hospitalisation complète et en fonction des conclusions de l'évaluation du patient durant cette période, aménager la possibilité de prendre en charge les patients selon d'autres modalités que l'hospitalisation complète.

Les dispositions retenues pour garantir le suivi des patients et mieux encadrer les sorties des établissements de santé, pour des soins autres qu'en hospitalisation complète ou pour les levées des mesures de soins sans consentement, tant pour la sécurité des malades que pour celle des tiers, sont les suivantes :

- pour les patients en soins sans consentement pris en charge en dehors de l'hôpital, assurer la continuité de la prise en charge en prévoyant la possibilité de réinsérer le patient dans les soins en cas d'absence de présentation de ce dernier aux consultations.

- pour les patients les plus difficiles (ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant été déclarés irresponsables pénalement pour cause de trouble mental), permettre aux préfets de disposer, en plus du certificat médical circonstancié du médecin qui prend en charge le patient, de deux expertises et de l'avis d'un collège de soignants.

Pour renforcer les droits des personnes, le projet de loi prévoit :

- l'information régulière des patients sur leurs droits, notamment de recours, et sur leur état de santé ;

- le recueil de leurs observations sur les décisions les concernant ;

- le recentrage du rôle des actuelles commissions départementales des hospitalisations psychiatriques en prévoyant l'examen systématique des situations les plus sensibles (toute mesure de plus d'un an, procédure en l'absence de tiers) ;

- la consécration de la définition jurisprudentielle du tiers ;

- le renforcement des conditions de révision de la situation des patients en soins sans consentement sur demande d'un tiers en imposant un examen collégial au bout d'un an.

Mais ce texte est également grandement contesté pour développer une vision sécuritaire

Et cette lecture là dit que ce texte veut :

- Elargir les possibilités de soins sans consentement au domicile du patient, "sur décision du représentant de l'Etat", si besoin sous la contrainte (actuellement seule l'hospitalisation sous contrainte est possible)

- Amplifier les indications de l'hospitalisation contrainte en psychiatrie, actuellement possible "à la demande d'un tiers" ou "d'office" (situation compromettant l'ordre public et/ou la sûreté des personnes). Une nouvelle indication, "en cas de péril imminent", est rajoutée. Devant le manque de clarté de cette appellation, reprise 10 fois dans le projet de loi, un amendement a été adopté en Commission des Affaires Sociales (CAS) afin de la remplacer par "risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade". Cette hospitalisation pour "risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade" va débuter par un "délai d'observation de 72 heures", qui pourra déboucher sur une hospitalisation d'office, volontaire ou des soins ambulatoires.

- Limiter les "sorties d'essai", accusées d'être à l'origine de faits divers ayant marqué le législateur

- Donner un rôle majeur aux préfets, qui pourront notamment s'opposer à la sortie de l'hôpital d'un patient contre l'avis des médecins. Néanmoins, un amendement rajouté en CAS prévoie "l'instauration d'un recours automatique par le directeur d'établissement au juge en cas de divergence entre le psychiatre et le préfet sur l'opportunité de lever la mesure de soins", ce qui pourrait atténuer le caractère essentiellement sécuritaire de cette mesure.

- "Améliorer la surveillance de certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui", ce qui concrètement pourrait prendre la forme d'une surveillance par bracelet électronique, même si le projet de loi n'en fait pas mention explicitement.

Cette modification législative irait donc dans le sens d'un élargissement des possibilités d'hospitalisation psychiatrique sans consentement, d'une limitation des sorties et d'une surveillance accrue... Des axes principalement sécuritaires qui devraient encore renforcer la stigmatisation dont souffrent ces patients...

C'est le traditionnel débat entre la sécurité et la liberté, débat, qui s'amplifie avec l'augmentation de la population, l'urbanisation et la fragilisation constante de la santé mentale.

Il faudra y veiller dans les débats parlementaires, puis probablement devant le Conseil Cnstitutionnel de telle manière que le remède ne soit pas pire que le mal dans la république des psychotropes qu'est devenue la France.

Par jean.devalon le 14/03/11
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"Le conformisme intellectuel vaut l'inquisition."

(Jacques de Bourbon Busset)

Mauvaise nouvelle: l'inquisition est partout!

Par jean.devalon le 14/03/11
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Je suis allé, voilà quelques mois, en famille, au Marineland d'Antibes.

Grand plaisir pour les enfants que de voir évoluer dans leur bassin les orques, dauphins et autres otaries.

Belles circonvolutions de ces animaux sous la direction bien sûr, de leurs dresseurs pour plaire au bon peuple.

Il fut un temps où celui qui aspirait à être bâtonnier s'appelait dauphin. Il me semble que maintenant on dit vice bâtonnier, sans aucun mauvais esprit, s'agissant du terme de vice.

Au mois de novembre, je crois, les avocats de Marseille vont donc élire leur désormais vice bâtonnier, anciennement dauphin.

Et, métaphoriquement, les circonvolutions ont déjà commencé.

Une belle lettre reçue, sur papier glacé, d'un confrère qui, comme à chaque fois, explique tout le bien qu'il va faire au barreau qui n'attend que lui.

Sous la surface de l'eau, d'autres commencent à se mouvoir, orques, dauphins et même dit-on, otarie.

Cela étant ; si l'on change de théâtre d'ombres, on peut aussi penser à César assassiné se tournant vers Brutus et déclamant : 'tu quoque, mi fili !'

Il y a un peu de ça, actuellement, dans la vie du barreau de Marseille. ..

On peut alors se demander, mutin, ce que nos sympathiques animaux dans ce théâtre là, où les circonvolutions sont souvent bien moins belles et bien moins agréables, auront à dire ,pour savoir s'ils seront applaudis par le peuple ou si les pouces se retourneront cruellement vers le bas.

On peut.

Orques, dauphins ou otaries vivent des applaudissements et, il est vrai, des petits poissons que l'on leur donne.

Mais il serait quand même inadéquat de donner à des candidats de petites sardines crues.

Ou de simples arêtes...

Pardon ? Des requins ? Chez les avocats ! Allons donc !