jean.devalon

Par jean.devalon le 14/03/11
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Une justiciable avait soutenu en justice , que, fondé sur la solidarité nationale et ne pouvant se substituer aux obligations découlant du mariage, le revenu minimum d'insertion ne constituait pas une ressource de l'époux créancier et ne pouvait être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

La cour de cassation par un arrêt du 9 mars estime que le RMI doit bien être pris en compte.

(10-11.053)

Par jean.devalon le 13/03/11
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L'homme, cet être innocent, est habitué à subir les critiques incessantes de la gent féminine.

Elles sont le plus souvent, il faut l'observer, totalement infondées.

Simplement, l'homme a l'esprit pratique et une certaine prescience de l'avenir.

Prenons l'exemple d'un être parfait, l'auteur de ces lignes.

Une cliente tunisienne de sa douce épouse lui a apporté des gâteaux.

Lesquels se trouvent, depuis bien une semaine, sur une assiette, dans la cuisine.

Je reconnais qu'il n'en reste qu'un.

Les gâteaux sont faits pour être mangés et il est naturel qu'ils disparaissent au fil des jours.

Bien sûr, l'habituel reproche a été formulé sur l'égoïsme masculin, l'impossibilité qu'il y aurait à vouloir maigrir et à manger en même temps des gâteaux (oxymore ?).

D'accord !

Il est vrai que les autres habitants de la maisonnée n'ont pas jugé utile d'en manger, de ces gâteaux.

Mais j'observe seulement ce que le survivant paraît bien triste, isolé dans son assiette.

Et surtout que les jours passent et qu'il reste là.

Dépressif.

Il finira probablement à la poubelle, le malheureux !

Ce qui est la démonstration parfaite, une fois de plus, du sens pratique masculin et de la prescience intrinsèque de l'homme.

Mais franchement, il vaudrait mieux que je mange ce gâteau !

J'y vais ?

Dites: oui!

mar
13

L'orage.

Par jean.devalon le 13/03/11
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Le temps, sur Marseille est détestable.

L'occasion donnée d'écouter les promesses de la grisaille.

L'orage

Par jean.devalon le 12/03/11
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Je disais hier la culpabilité que pouvaient ressentir des femmes abandonnées ou psychologiquement mal traitées.

Mais l'autre aspect de la question revient à s'interroger sur l'attitude de celui qui trahit ou qui violente.

À celui-là, s'il n'est pas trop sot, pourra être conseillée la lecture de KANT :

« Un homme a beau chercher par tous les artifices à représenter une action illégitime, qu'il se rappelle avoir commise, comme une erreur involontaire, comme une de ces négligences qu'il est impossible d'éviter entièrement, c'est-à-dire comme une chose où il a été entraîné par le torrent de la nécessité naturelle, et se déclarer ainsi innocent, il trouve toujours que l'avocat qui parle en sa faveur ne peut réduire au silence la voix intérieure qui l'accuse, s'il a conscience d'avoir été dans son bon sens, c'est-à-dire d'avoir eu l'usage de sa liberté au moment où il a commis cette action injuste ; et, quoiqu'il s'explique sa faute par une mauvaise habitude, qu'il a insensiblement contractée en négligeant de veiller sur lui-même, et qui en est venue à ce point que cette faute en peut être considérée comme la conséquence naturelle, il ne peut pourtant se mettre en sécurité contre les reproches et le blâme qu'il s'adresse à lui-même. »

Reconnaissons cependant qu'il faut lire lentement !

Par jean.devalon le 12/03/11
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Le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu veut surtaxer les loyers des petites surfaces louées, notamment aux étudiants qui peuvent atteindre des sommes importantes.

Cela part, bien sûr, d'un bon sentiment, encore que le véritable problème se trouve dans le manque de logements sociaux ou d'étudiants.

Le praticien de la manière matière locative connaît bien sûr des propriétaires qui abusent, comme il connaît aussi, on les oublie volontiers, ces locataires qui signent un bail, paient un mois ou deux de loyers, et jouant des délais qu'accorde la loi, réussissent à se maintenir un an ou plus sans payer quoi que ce soit.

Mais la question n'est pas celle-là ; la question qui peut se poser est la compatibilité des petites surfaces avec le décret sur les logements décents du 30 janvier 2002.

Précisons, notamment, que pour pouvoir être mis en location le logement doit comporter :

1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;

2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires;

3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;

4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;

5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;

6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Et, en outre. Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Je ne suis pas bien sûr que l'on puisse caser tout cela dans 9 m².

Autrement dit, il convient de vérifier que les logements mis en location sont bien des logements décents avant même que de se préoccuper de surtaxer les loyers.

Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.

Il n'est pas certain qu'un secrétaire d'État au logement ait de grands pouvoirs d'intervention sur les évolutions des prix, notamment dans les grandes métropoles, mais veiller à ce que les logements mis en location respectent les dispositions légales, ça, il le peut.

Par jean.devalon le 11/03/11
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Je reçois de l'ordre des avocats, via Internet, un communiqué confirmant la volte-face du barreau de Marseille que j'ai déjà relatée.

Je relève que la décision a été prise d'obtenir la délivrance des boîtiers destinés à être installé au sein des cabinets.

Les confrères recevront individuellement les informations leur permettant d'obtenir la délivrance des boîtiers.

Est-ce à dire que le Conseil de l'Ordre envisage de supprimer ce qui existe actuellement, c'est-à-dire la possibilité donnée aux avocats, conformément aux textes signés, de se rendre à la bibliothèque des avocats, avec leurs célèbres clefs, pour accéder à leur communication électronique ?

Pour ma part, je suis convaincu que nonobstant la volonté toute sarkozyste d'imposer ce fameux système, celui-ci est à terme condamné et je continuerai, très simplement, à me rendre servilement à l'Ordre des avocats ne voulant pas altérer la sécurité informatique de mon cabinet.

L'esprit de Benghazi est en moi !

Je ne commanderai donc aucun boîtier, destiné à disparaître comme la clé elle-même, et je ne sache pas que l'Ordre ait qualité juridique à le faire ma place, comme je ne sache pas qu'il puisse supprimer ce qui existe.

Les 400 avocats qui ont commandé les clefs n'ont pas entendu commander des boîtiers Navista !

Rappelons que pendant plusieurs mois les avocats de Marseille se sont connectés au site e- barreau sans aucun boîtier et c'est la raison pour laquelle les clefs ont été commandées par eux.

Si le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier veulent imposer des boîtiers qui n'ont pas été commandés par les avocats, ils risquent de se trouver avec un tas de cartons à l'Ordre des Avocats.

C'est une sorte de vente forcée, non ?

Enfin, moi, ce que j'en dis.

Par jean.devalon le 11/03/11
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Deux femmes reçues cet après-midi.

L'une, toute jeune, ayant à peine dépassé la trentaine et se trouvant en rupture de couple.

L'homme s'en va vivre une autre vie dont il souhaite, très classiquement, la rendre responsable.

Elle pleure dans mon bureau, se sentant coupable.

De quoi ? De l'autre femme ?

L'autre, ayant dans les jambes plus de 40 ans de mariage se trouve en procédure de divorce, pour l'avoir engagée.

Son mari ne veut aucunement prendre un avocat et attend que la coupable rentre au domicile.

Pour l'instant, elle vit dans un petit studio, heureuse de ne plus subir le joug insidieux d'un tyran domestique.

Le pauvre est, paraît-il malade ... il faut donc abandonner la procédure.

Elle se sent coupable.

A toutes deux, il m'a fallu rappeler qu'elles ne sont coupables de rien, mais victimes de la lourdeur de la masculinité.

A toutes deux, il m'a fallu faire promettre, aussi, qu'elle ne répéteraient pas cet aveu, à ma femme que j'entendais parler dans le bureau d'à côté.

La fierté masculine, ça se défend !

Par jean.devalon le 11/03/11
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Revenons un instant sur les péripéties, quelque peu pagnolesques, du RPVA marseillais.

Par sur l'aspect technique, tout a été dit.

Il existe une méthodologie mise en place par le CNB qui, techniquement, ne correspond pas à l'état actuel de la science informatique, pour imposer un appareillage de conception ancienne et posant des problèmes de sécurité.

Le rapport de l'expert Hattab l'a dit, en son temps, qui parait comme tout rapport avoir été enterré

Le Barreau de Paris suit une autre voie qui pourrait, paraît-il, dans quelques semaines, présenter une avancée encore plus notoire.

Autrement dit, le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille a choisi d'opter pour le système du CNB ce qui représente, à terme, une erreur technique, le choix étant intervenu pour des raisons qu'il explicitera.

Aucune communication n'étant à ce jour intervenue.

Mais, en fait, c'est l'occasion de s'interroger sur la gouvernance des Ordres.

À Marseille, le bâtonnier actuellement en fonction, depuis deux mois est le successeur d'un bâtonnier qui avait pris, avec son Conseil de l'Ordre une orientation claire.

L'actuel bâtonnier s'est fait élire en affirmant qu'il continuerait cette politique.

Il suffit de se souvenir, à Marseille, de la revue du barreau du 18 juin pour savoir, à l'applaudimètre, que telle était la volonté des avocats.

Un Conseil de l'Ordre intervient où la donne est brutalement changée, sous l'autorité du bâtonnier, en fonction depuis deux petits mois, avec le vote des nouveaux élus, dont on peut penser, comme dans toute association ou assemblée, qu'ils suivent le chef.

La réelle question posée est celle de la légitimité du comportement.

On peut dire : je suis le Bâtonnier, je fais voter mon Conseil, et vous obéissez.

On peut aussi dire que sur un sujet de cette importance, la forme ne suffit pas qui est celle du silence et de l'absence de communication.

L'Ordre des Avocats disposant des adresses Internet, la transparence et la modernité n'auraient-il pas appelé une consultation, même informelle, des avocats ?

À ce stade, le procédé choisi va simplement générer, certainement des contestations judiciaires, mais surtout un sentiment de non respect de la parole donnée, une perte de légitimité, en fait.

Dans tout système démocratique, la parole appartient au peuple.

Et dans le cas d'espèce, celui-ci n'a pas été consulté.

Or, l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes devient transversal et interactif, c'est inéluctable.

C'est dommage, finalement que des avocats jeunes ne se soient pas posé la question de savoir si leur action était, dans l'esprit des choses, légitime, et ne relevait pas du maintien de pratiques de pouvoir aujourd'hui dépassées, même dans les pays émergents ; et si avant de prendre quelque décision que ce soit ; un courriel adressé à tous les avocats pour poser le problème et les consulter n'était pas l'évidence morale

J'avoue pour ma part avoir le sentiment profond d'avoir été 'trahi' par quelqu'un en qui j'avais confiance.

J'avais.

Cela étant un membre du Conseil de l'Ordre de l'actuelle majorité, ce matin, de me dire que je n'avais qu'à me présenter aux élections.

Je ne sais pas pourquoi, mais les élections et moi, de manière générale nous entendons fort mal.

Ma douce épouse me dit que, pour qui ne me connaît pas, je suis un être glacial, et il y a beaucoup de gens qui ne me connaissent pas. Quant à ceux qui ne connaissent, je ne les vois en général pas, pour penser à autre chose.

Jean de la Lune...

Et aussi, s'agissant des instances ordinales, il existe un principe de cooptation qui consiste, quand même, à préférer les courbes aux arêtes.

Bref, on n'a pas fini d'entendre parler de Marseille.

Tout simplement, parce qu'à un moment ou un autre, l'évidence technique s'imposera.

En revanche il est évident qu'il faudra bien en venir, un jour à la publicité des débats des Conseils de l'Ordre.

Après tout, personne n'a rien à cacher.

Par jean.devalon le 10/03/11
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Il faut bien lire les contrats car la responsabilité d'un contractant ne peut être engagée que tout autant qu'il n'ait pas respecté une obligation à laquelle il était contractuellement tenu.

Ainsi une société de forage qui était exclusivement chargée de travaux de forage, ne garantissait pas la présence d'eau dans le sous-sol d'un terrain ne peut-elle être considérée comme responsable si elle ne trouve pas d'eau.

La cour d'appel avait pourtant estimé qu'elle avait manqué à son obligation de moyens en omettant de se renseigner sur le niveau de la nappe phréatique, ce qui l'aurait convaincue que le forage limité à 70 mètres auquel elle avait procédé était voué à l'échec.

Mais son arrêt est donc cassé.

(Cour cass. 1, 3 mars 2011, 09-70754)

Par jean.devalon le 09/03/11
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Le lecteur devra d'abord accepter le postulat qu'un avocat peut réfléchir, avoir des convictions, anticiper au-delà de l'ordre établi celui qui prévaudra demain et s'y préparer.

Et même vouloir le définir.

Monsieur le bâtonnier Dominique Mattei philosophe sur son blog sur la question de savoir si l'homme a le droit de renoncer à sa liberté.

En écho, je poserai aussi la question de savoir si l'homme a le droit de renoncer à sa révolte.

Citons Camus :

"Ceux qui n'ont pas exigé, un jour au moins, la virginité absolue des êtres et du monde, tremblé de nostalgie et d'impuissance devant son impossibilité, ceux qui, alors, sans cesse renvoyés à leur nostalgie d'absolu, ne se sont pas détruits à essayer d'aimer à mi-hauteur, ceux-là ne peuvent comprendre la réalité de la révolte et sa fureur de destruction."

Et encore :

"Il ne suffit pas de vivre, il faut une destinée, et sans attendre la mort."

L'avocat lambda, me direz-vous, n'est ni Rousseau, ni Camus.

Il peut cependant, c'est même sa nature, aimer la révolte et goûter à la liberté.

Belles réflexions, à l'heure délicate du thé, du barreau de Marseille ; enfin de certains de ses membres.