jean.devalon

Par jean.devalon le 09/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Le gouvernement, par le biais d'une réponse ministérielle, fait connaître qu'il n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité.

Il estime en effet que c'est aux propriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors d'éventuels travaux de réhabilitation.

L'idée de dire qu'il appartient d'être vigilants dans le cadre d'opérations contractuelles, paraît parfois un peu oubliée, quand on voit la multiplication des diagnostics, normes et autres contraintes.

Elle méritait donc d'être relevée.

Cela étant il est utilisé l'expression 'à court terme', faut-il penser qu'à moyen ou long terme.... ?

Par jean.devalon le 08/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Rang hiérarchique, élevé, bas, social.

Rang tricoté.

Rangs serrés, superposés.

Rang d'impératrice, d'officier.

Rang de perles.

Rang de sièges, de fauteuils, de loges.

Rang de policiers, de spectateurs, de soldats.

Rangs de salade.

Rang d'un dignitaire, d'un fonctionnaire.

Rang d'un cortège, d'une manifestation.

Rangs d'une armée, d'un régiment.

Rangs d'une grande école.

Rang à l'endroit, à l'envers.

Rangs dans un concours.

Rang qui se marque par les nombres cardinaux.

Premier, dernier, haut rang.

Dix heures de rang.

Distinctions de rang.

Journaliste de second rang.

Spectateurs du deuxième rang.

Gagnants du premier, deuxième rang (au loto).

Officier, noble d'un certain rang.

Collier à trois rangs de perles.

Silence dans les rangs !

À vos rangs, fixe !

Dans les rangs.

En rang.

En rangs d'oignons

Il parait que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille

sur la demande du bâtonnier Gavaudan, a décidé de rentrer dans le rang

et a voté pour ...le boitier Naivsta

A part ça Brandao est en garde à vue, mais c'est la mode, à Marseille.

Par jean.devalon le 08/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Gaston Leroux a écrit: "Quand on est de Marseille, on est condamné à ne plus croire à rien!"; Mais peut-être cela est-il déjà une vision optimiste de la réalité.

Voilà quelques semaines, la Cour des Comptes, évoquant le grand port maritime demandait simplement que le droit s'y applique et que les autorités de l'État le fassent appliquer.

Ce matin, on apprend que le président du consistoire israélite est en garde à vue pour blanchiment et abus de biens sociaux, et qu'il avait déjà été mis en garde à vue pour modification d'une scène de crime.

La ville subit également le feuilleton du marché des déchets avec le frère du président du conseil général en prison et ce déballage qui s'annonce sur les pratiques du PS local.

Sont tout à la fois évoquées des pratiques répréhensibles dans le fonctionnement du parti et d'autres, plus graves, quant à la morale politique, et objets de l'instruction judiciaire confiée au juge Duchaine.

Les habitants de la ville n'ont guère d'illusions sur l'image de la ville, habitués qu'ils sont depuis des décennies à voir accolé au nom de Marseille celui de mafia.

Le marseillais évoquera volontiers les marchés les uns et les promotions immobilières des autres comme une légende urbaine, estimant que l'affaissement de la morale publique n'est pas comme le nuage de Tchernobyl qui s'est arrêté aux frontières de France, et qu'en conséquence les pratiques ne s'arrêtent pas aux frontières du PS mais sont éventuellement locales ; même si ce ressenti est sûrement faux comme le sont les rumeurs.

Il est dans cette situation, en tous cas, un silence assourdissant, c'est celui du sénateur maire de Marseille, assis dans le fauteuil de monsieur Defferre qui évoque souvent dans la presse, avec une joviale faconde toute sortes de choses souriantes mais que là, aujourd'hui, on n'entend pas.

C'est un silence qui fait du bruit que celui de monsieur Gaudin !

Devant cette triste situation il y a bien sûr désormais l'impérieuse nécessité de la volonté politique de l'État de faire respecter le droit partout sur le territoire français.

Et puis une interrogation sur le fonctionnement politique qui ne touche pas que la cité phocéenne.

Les élus, en fait, sont désignés par les partis, pour parler clair, et les partis sont un peu recroquevillés sur eux-mêmes, représentant un monde à part, ce qui explique peut-être que la deuxième ville de France ait des représentants qui paraissent parfois un peu caricaturaux.

Et puis quand un élu est élu, il est là pour longtemps ce qui permet l'instauration, les années s'écoulant, de ce que l'on appelle des systèmes nés de dérives dues à l'habitude.

Le président Sarkozy avait raison qui évoquait une république irréprochable et celle-ci passe immanquablement par une limitation des mandats dans leur nombre et leur durée et puis peut-être par une désignation plus ouverte des candidats aux élections.

Espérons toujours, même si quand on est de Marseille on est condamné à ne plus croire en rien...

Par jean.devalon le 07/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 3 mois

La loi du 22 décembre 2010 institue une procédure spécifique en cas d'abandon du logement loué par ses occupants.

Un article 14 -1 est créé à la suite de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, qui dispose

« Lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, le bailleur peut mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement.

Cette mise en demeure, faite par acte d'huissier de justice, peut être contenue dans un des commandements visés aux articles 7 et 24 de la loi (visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance ou défaut de paiement du loyer)

S'il n'a pas été déféré à cette mise en demeure un mois après signification, l'huissier de justice peut procéder comme il est dit aux premier et deuxième alinéas de l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution pour constater l'état d'abandon du logement.

Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal des opérations. Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

La résiliation du bail est constatée par le juge dans des conditions prévues par voie réglementaire. »

Il va donc falloir attendre que la voie réglementaire précise la procédure qu'il conviendra d'observer, le juge (lequel ) alors, en théorie, devant constater la résiliation selon des modalités que le praticien attend avec impatience et dont il espère qu'elles simplifieront les choses...

Par jean.devalon le 05/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

J'étais, je l'avoue, quelque peu inquiet.

Nous entendions plus parler du RPVA

J'ai lu, dans un journal légal marseillais, notre nouveau bâtonnier curieusement livrer des éléments de langage, comme on dit, particulièrement optimistes alors, qu'à ma connaissance rien n'avance.

C'est quand même déroutant ce manque de transparence.

Mais je suis rassuré, car nous avons enfin une communication importante et moderne de l'association cnb.com, vous savez cette association de trois personnes, sans assemblée générale, sans comptes publiés, auquel l'avocat ne peut avoir accès, mais qui est en charge de la ... communication du CNB

Voici ce qu'elle nous dit: ici

Par jean.devalon le 05/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Lisez sur le blog de Jacques Jansolin une analyse sur les comptes discrets du Conseil National des Barreaux et de sa drole de créature, l'association cnb.com.

Il parait que les comptes doivent rester secrets, ce qui est aujourd'hui illusoire, et au demeurant d'une pratique bien archaïque.

Il faudrait peut-être changer ces pratiques d'un autre temps?

Et dissoudre, à l'évidence cnb.com.

Par jean.devalon le 04/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Parfois, nous manquent, pour ceux dont les tempes ont la beauté de la neige, Brel, Ferré et Brassens.

Un moment de rugueuse tendresse

Par jean.devalon le 04/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 mois

Tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, d'État ou territoriale, se consacrent à leur mission et n'ont pas le temps de faire autre chose.

C'est évident.

Le juste principe est donc que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

La conséquence en est que la qualité de fonctionnaire étant incompatible avec celle de commerçant, un fonctionnaire ne peut invoquer le bénéfice du statut des baux commerciaux.

C'est ce que vient de dire la Cour de Cassation dans une procédure où un fonctionnaire sollicitait le bénéfice du statut des baux commerciaux, pour une activité quelque peu annexe.

La cour dit :'Attendu que pour dire que le refus de renouvellement du bail n'était pas justifié, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que l'activité salariée de Mme X, agent d'entretien à temps partiel à la Mairie de Béziers, était incompatible avec l'exploitation du commerce de Valras Plage, rien ne s'opposant en outre à ce que le fonds soit exploité par un parent mandataire .Qu'en statuant ainsi, alors que la qualité de fonctionnaire est incompatible avec celle de commerçant, la cour d'appel a violé les textes susvisés'

Cela étant, il est quand même inquiétant qu'il ait fallu aller jusqu'à la Cour de Cassation pour rappeler cette évidence du bon usage des deniers publics.

Inquiétant !

(Cour cass. 3, 16 février 2011 N° 09-71158)

Par jean.devalon le 04/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Un locataire d'un office public départemental de l'habitat remplace une applique murale, dans sa salle de bains, mais ne la relie pas à une prise de terre.

Un accident survient et le bailleur est jugé responsable pour moitié avec le locataire, au motif qu'il s'est s'abstenu pendant toute la durée du bail de procéder à une vérification de l'installation électrique du logement, ce qui l'aurait conduit à constater le défaut de conformité de l'installation et ce qui aurait prévenu l'accident.

Mais cette décision de cour d'appel est cassée par la Cour de Cassation qui reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué ‘sans constater que les locataires avaient informé le bailleur du remplacement, dans la salle de bains, d'une applique de classe 2 par une armoire murale de classe 1 et l'avaient invité à remédier aux risques qui pouvaient s'ensuivre.'

Ainsi le locataire doit-il veiller à informer son bailleur s'il veut pouvoir, ensuite, lui faire quelques reproches...

(Cour. cass., 3, 15 septembre 2010 , N° 09-67192 )

Par jean.devalon le 03/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Quand j'ai débuté dans cette honorable profession, c'était au temps où Brigitte Bardot était encore attirante, et où l'on plaidait longuement.

En ce temps-là, il n'y avait pas encore de télécopie, ni évidemment de téléphone portable, encore moins d'ordinateurs, et évidemment pas d'Internet, dans les cabinets d'avocats.

On pouvait travailler en toute quiétude, voir s'assoupir dans la quiétude de son bureau.

Depuis, l'un après l'autre, les importuns sont venus, qui obligent le malheureux bavard à être, comme on dit, connecté.

Connecting bavard !

Donc, comme tout un chacun dans la vie professionnelle désormais, l'avocat doit être relié au monde et se trouve traqué.

Pour le joindre désormais, il y a le téléphone filaire, la ligne directe, le téléphone portable, le fax, le courriel, puis le smartphone, voir les réseaux sociaux.

Il n'y a pas tant du vautour désormais chez l'avocat, que de la grasse caille pourchassée.

Il se défend comme il peut.

Pour ma part, j'avoue ne jamais répondre, sur mon portable, aux appels masqués.

Ça peut être un piège, un importun, allez savoir pourquoi il se cache ?

J'attends donc, en ce cas, que celui qui appelle laisse un message, ce qui permettra de connaître son identité.

Mais voilà, depuis une semaine, chaque jour, deux ou trois sonneries d'un appel masqué, sans message ensuite.

Je m'interroge.

De qui s'agit-il. ?

Peut-être un confrère ?

Peut-être l'avocat masqué ?