jean.devalon

Par jean.devalon le 30/04/11
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2012, on le sait, c'est la fin du monde.

Il y a pire: 2013!

2013, c'est marseille, capitale européenne de la culture!

Mais, il y a un drame: seulement dix sanisettes à Marseille!

Et 600 personnes verbalisées chaque soir coupable de petit pipi public.

Alors, en 2013, combien?

Le journal nous annonce sur ce problème grave : "Droite et gauche unies pour faire face aux besoins des Marseillais"

Là on peut avoir peur...

Par jean.devalon le 30/04/11
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Chaque mariage royal permet aux commentateurs de vanter les mérites de la monarchie constitutionnelle ou, a contrario de la république.

Il y a, certes, plus de dignité chez la reine d'Angleterre que chez certains de nos présidents, mais nos présidents sont élus par le peuple et un roi, sans la sacralité de la fonction est-il légitime ?

Au fond, c'est Stendhal qui avait peut-être raison : « Le meilleur régime politique est la monarchie absolue tempérée par l'assassinat. »

Un peu excessif, cependant.

Par jean.devalon le 26/04/11
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Un fait divers médiatique, ce sont des articles dans les journaux, des reportages à la télévision et, de prime abord, cela présent un aspect un peu irréel, comme un mauvais film.

Le drame de Nantes, cette femme et ces enfants assassinés laisse dérouté, même si, plus tard, peut-être, sera-t-il décrit le destin d'un être que l'on disait trop rigide et qui n'aura pu supporter la déconfiture financière, mais c'est là une vaine hypothèse.

Il y a un drame, un peu désincarné.

L'autre jour, mon fils, celui qui me regarde de haut simplement parce qu'il fait 1 m 86 de me raconter que l'un de ses amis fréquentait une cousine de cette malheureuse famille, qui faisait ses études à Nantes et qui la voyait avec une grande régularité.

Et, tout d'un coup, derrière les lignes et les images reparaît la proximité

Il suffit d'une interrogation dans le regard d'un enfant, fût-il grand, pour se rappeler que le drame peut être proche, d'une troublante proximité.

Par jean.devalon le 26/04/11
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Le syndicat des copropriétaires dispose de la personnalité morale et doit être représenté par un syndic.

Si une copropriété est dépourvue de syndic et si on souhaite engager une procédure à son encontre, alors la désignation d'un mandataire ad hoc est envisageable.

Mais il n'en reste pas moins vrai que si les parties communes d'un immeuble en copropriété cause des dommages à un tiers, celui-ci ne sera pas fondé à agir à l'encontre des copropriétaires eux-mêmes pris individuellement qui n'ont pas qualité pour en répondre.

C'est le syndicat des copropriétaires qui a, en effet, la charge de l'entretien et de la conservation des parties communes.

Si une condamnation intervient contre un syndicat, la répartition de celle-ci entre les copropriétaires aura lieu, mais, en ce qui concerne la procédure, les copropriétaires n'ont pas qualité pour être mis en cause.

C'est ce que rappelle un arrêt de la troisième chambre de la Cour de Cassation du 10 décembre 010 (09 - 17162)

avr
23

Timbrés !

Par jean.devalon le 23/04/11
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Il a donc été décidé la suppression des avoués et, pour financer leur indemnisation, une taxe que devra payer le justiciable qui souhaite aller en appel.

L'idée étant bonne, c'est-à-dire facile, voilà qu'il est envisagé aussi une taxe de 30 € que devra acquitter celui qui veut faire un procès, pour financer présence d'un avocat en garde à vue , taxe qui prendra la forme d'un timbre.

Une observation d'abord sur l'impréparation manifeste des réformes, le bricolage, l'amateurisme des décideurs de ces choses.

On peut décider de supprimer les avoués, encore faut-il se préoccuper, au préalable, du financement de la réforme, de manière sérieuse.

Et s'agissant de la garde à vue, en l'état de la jurisprudence de la CEDH, la réforme était inévitable depuis plusieurs années.

La Chancellerie aurait pu, peut-être, s'en préoccuper.

Une question se pose, en outre, sur la constitutionnalité de ces taxes envisagées puisque le principe de gratuité de la justice a valeur constitutionnelle et ces taxes par rafales paraissent le mettre à mal.

Et puis, aussi quid de l'égalité entre les citoyens puisque ceux qui bénéficieront de l'aide juridictionnelle ne paieront pas la taxe, tandis que les autres, oui.

De belles QPC en perspective ?

Je ne sais pas pourquoi, mais on a comme le sentiment d'être mal gouvernés.

Par jean.devalon le 22/04/11
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Vous rappelez-vous de la mère Denis ?

Bon, d'accord, on ne peut pas vraiment dire que c'était une top- modèle.

Mais, elle avait cette odeur douce et fraîche de la campagne de nos souvenir.

Tandis que maintenant, on en est à envisager de planter du cannabis autour des lieux affectés par les accidents nucléaires.

Vraiment, rendez-nous la mère Denis !

Par jean.devalon le 22/04/11
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J'ai reçu tout à l'heure notre expert-comptable venu nous présenter la déclaration 2035.

Il nous a expliqué que le résultat était bon, compte tenu de la situation, puisque le bénéfice avait légèrement augmenté.

Un débat s'est instauré, en l'état de la conjoncture, pour déterminer les marges de manoeuvre qui nous étaient offertes pour les mois à venir.

Il a trouvé la solution, elle est toute simple : il nous faut augmenter le chiffre d'affaires puisque nous pouvons pas limiter plus les frais.

Je trouve tout à fait satisfaisant d'avoir un expert-comptable, il a les réponses à tout.

Trop fort, l'expert comptable !

Par jean.devalon le 20/04/11
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Un brave homme de me consulter à la suite d'un rapport d'expertise, en date de janvier 2010, auquel aucune suite judiciaire n'a, pour des raisons obscures, été donnée, alors qu'il décrivait précisément un certain nombre de désordres à reprendre.

Dans le cours de la discussion, il m'explique qu'une procédure parallèle a existé, pour des raisons différentes, qui a donné lieu à une décision du juge des référés.

Je lui demande donc ce qu'a décidé le magistrat de l'urgence.

Il me répond que le juge a décidé que lui-même et son adversaire devaient se voir.

Certes, tout est possible, mais quelle curieuse décision.

Je compulse le dossier, épais de quelques dizaines de centimètres, et la trouve.

Le juge dit : « nous déclarons incompétent, renvoyons les parties à mieux se pourvoir. »

J'ai donc expliqué qu'il ne s'agissait pas en l'espèce d'envisager une causerie autour d'une tasse de thé, mais de continuer une aimable discussion devant la juridiction.

C'est un peu différent !

Par jean.devalon le 17/04/11
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Une belle voix, un beau texte

avr
16

Censure.

Par jean.devalon le 16/04/11
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L'autre jour, un de mes articles a été censuré.

J'ai reçu un courriel m'informant qu'il pouvait être contraire à telle ou telle notion juridique.

Et il a été d'office rendu invisible.

À sa relecture, j'ai observé que l'on pouvait effectivement considérer qu'une imputation formée à l'encontre d'un homme politique était quelque peu limite.

Je n'ai donc rien dit, il a été retiré, c'était sur Le Post.

En revanche, sur la blogosphère des avocats, où je l'avais mis en ligne, il a été maintenu.

Les avocats sont plus soucieux de la liberté d'expression.

D'ailleurs depuis que j'ai ouvert ce blog, en 2007, certains des billets que j'ai commis ont pu d'être teintés d'une certaine outrance.

Mais pas de censure.

Jusqu'à il y a, une semaine ou 15 jours, où j'ai, comme beaucoup d'autres, reçu un courriel rappelant une charte et annonçant qu'un article était supprimé.

Je l'ai relu, c'était un peu du pipi de chat.

Il traitait, bien évidemment, de la communication électronique des avocats, du Conseil National des Barreaux, et, de mémoire, des liens qui pouvaient exister avec une petite société de Perpignan.

C'est vrai que les articles traitant de la communication électronique de la profession d'avocat n'apparaissent plus dans le bandeau annonçant les trois derniers articles publiés.

Pourquoi ?

Apparemment la démarche est devenue encore plus incisive visant maintenant à aller plus loin pour éduquer la pensée des avocats.

Oui, monsieur le bâtonnier Bénichou, il y a bien ce que l'on peut qualifier de censure car les propos supprimés ne le sont pas tant en raison d'une éventuelle outrance que du sujet qu'ils traitent.

Je vais peut-être faire de la peine à mes amis marseillais mais j'ai le sentiment que la première bataille du RPVA est perdue.

Même le dernier barreau d'un village gaulois parait s'incliner.

Le matériel vendu par la société de Perpignan va être donc être diffusé.

Mais c'est une apparence de victoire car chacun sait désormais que ce matériel est inadéquat et que, dans un an peut-être, d'autres solutions s'ouvriront.

La question sera alors posée aux responsables actuels des raisons de la rigidité de leur attitude.

Et ceux qui ont incité en connaissance de cause les barreaux à s'équiper et les avocats à signer des contrats les engageant longuement devront rendre des comptes.

Pauvres bâtonniers !

Aujourd'hui, on demande même des comptes aux dictateurs renversés; alors...

Bref, cette censure est choquante chez les avocats, mais surtout idiote.