jean.devalon

Par jean.devalon le 15/05/11
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Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe.

(Claude Mauriac)

Mais que peut-il se passer dans la tête de celui qui met en actions son obsession, c'est là une autre question,

troublante quand elle se traduit par une flétrissure de l'intelligence.

Par jean.devalon le 13/05/11
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Un procès engagé par Pierre Péret à l'encontre du Nouvel Observateur parce qu'on lui contestait, entre autres, des liens d'amitié avec Paul Léautaud.

Le procès est gagné.

Mais le juge a du style :

En procédant de la sorte, Sophie Delassein loin de l'étude littéraire dont elle se prévaut, paraît bien davantage s'être appliquée à dresser un réquisitoire d'une singulière violence, insoucieuse du contradictoire, portée par une coalition d'intérêts dont elle s'est fait imprudemment le porte-parole, à seul fin d'abattre, non sans une âcre jubilation dont témoigne le style et le registre du vocabulaire, la réputation d'un homme tenu pour aimable et jusqu'alors respecté qu'elle n'a pas même eu à coeur de contacter utilement, alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'elle le touchait au plus sensible."

Si tous les jugements étaient motivés ainsi...

Par jean.devalon le 13/05/11
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Je fais aujourd'hui l'éloge du vide.

Pas le vide mental, que celui-ci soit dû à une sorte d'accident de la nature ou à un travail psychologique.

Non, je parle du bureau de l'avocat, le meuble s'entend.

Il y a deux écoles.

Pour beaucoup d'avocats, leur bureau doit être particulièrement encombré de piles de dossiers et ressembler symboliquement à quelque ville du Japon après un tremblement de terre.

Le client se dit : mon avocat a du succès, il a beaucoup de dossiers.

Pour d'autres, le bureau doit être vide de dossiers car cela signifie qu'ils sont traités en temps et heure et que le client a de ce fait toute l'attention de son conseil.

Pour ma part, je suis adepte de la seconde école et fréquente souvent la première.

Une imparfaite synthèse, en quelque sorte.

Par jean.devalon le 12/05/11
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Ce n'est pas moi, au cabinet, qui traite les dossiers de droit du travail.

Pour autant, je revendique une compétence forte.

J'ai reçu un courriel est posant la question suivante :" mon patron souhaite trouver une solution pour changer mon contrat de travail (salarié, CDI, cadre) pour payer moins de charges tout en conservant ma rémunération au même niveau...."

Comment faire?

Eh bien, j'ai trouvé très facilement la solution :

la magie !

Par jean.devalon le 12/05/11
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Hier, à l'audience des référés, elle était assise sur un banc et j'ai observé que son regard paraissait un peu vide. Elle avait, on peut le dire, saccagé une expertise en cours en ne comprenant pas la notion de consignation complémentaire et a dû, ensuite, reprendre une procédure.

Elle confondait syndicat et syndic, et quand le magistrat lui posait quelques questions précises elle continuait son exposé.

J'avoue avoir alors éprouvé une certaine compassion discernant, au-delà des atteintes de l'âge, d'autres atteintes plus sérieuses.

Ce matin, pour la première expertise, l'expert de m'expliquer, ayant dépassé la septantaine, qu'il continuait pour raisons financières, mais que sa femme était atteinte d'une tumeur au cerveau et qu'il ne pouvait plus la laisser seule...

Ce matin, pour la deuxième expertise, l'expert expliquait à mon contradicteur, pas tout jeune, s'agissant d'une réévaluation d'un loyer sous-évalué, que la demande telle qu'elle avait été présentée était fondée y compris dans son montant.

J'avais bien essayé toutes sortes de démarches pour parvenir à un accord, en vain.

Et c'est donc la locataire qui paiera les frais.

Je marchais dans la rue, ensuite, en me demandant si, moi aussi, je serais susceptible, un jour, d'être ainsi malmené par l'âge.

J'ai entendu alors un bruit de klaxon.

Devant moi il y avait un bus de la RTM avec un monsieur, au volant, qui agitait les bras.

J'ai commencé par me demander ce qu'il voulait.

Peut-être me dire qu'il ne fallait pas marcher sur la chaussée.

Car en effet, ce bus là ne roulait aucunement sur le trottoir.

J'entends, j'entends, les mânes de tous les vieillards du barreau me dire : viens, viens.

Attendez, les vieux, pas tout de suite !

Par jean.devalon le 11/05/11
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Autrefois, au bon temps des rois Louis, il y avait la noblesse, le clergé et le tiers état car il fallait bien marquer les différences entre les sujets du monarque qui n'étaient pas égaux.

Puis, la révolution est venue et ce système de castes a été aboli.

Pourtant, chez les avocats pour constituer le Conseil National des Barreaux, il y a le collège électoral des avocats de base et le collège ordinal où sont les bâtonniers et les élus.

Ce qui est une manière assurée de les privilégier.

Un homme, une voix.

C'est cela la démocratie.

Curieux, il y a encore quelque chose de féodal chez les avocats...

Par jean.devalon le 11/05/11
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L'adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d'affection ou d'amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles mais de consacrer un rapport filial,

"La cour d'appel, après avoir retenu que Mme Y... et Jeanine X... vivaient en concubinage depuis 1990 et que l'adoptante n'avait jamais évoqué l'existence d'un rapport filial, mais aussi, que l'adoption simple leur permettait de contourner les règles civiles régissant les donations entre vifs, a souverainement apprécié leur demande au regard de la finalité de l'institution et constaté son détournement et a ainsi légalement justifié sa décision" par lequel un jugement accueillant une tierce opposition à une adoption avait été confirmé.

Cour de cassation 1 , 4 mai 2011 , 10-13996

Par jean.devalon le 10/05/11
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Voilà, j'ai l'arrêt entre les mains ; j'ai perdu et le client est condamné à des dommages et intérêts, la Cour estimant sa résistance abusive.

D'accord, il se prévalait d'une occupation de parties communes autorisée par un syndic, mais pas par l'assemblée générale des copropriétaires.

D'accord, le jugement de première instance était entré en voie de condamnation, ce qui n'est guère étonnant car une telle autorisation n'est pas opposable à la copropriété.

Mais le jugement ne comportait pas l'exécution provisoire et un appel avait été interjeté, le temps de trouver une solution technique.

De là à dire que la résistance était abusive...

Mais le client me demande maintenant, par courriel, comment il peut faire pour maintenir son installation dans les parties communes.

Là, je pense qu'il ne reste plus que la prière.

Par jean.devalon le 10/05/11
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Il y a 30 ans François Mitterrand était élu.

Nous ne sommes plus aujourd'hui dans la promesse de lendemains qui chantent, mais qui grincent plutôt, car les oracles nous annoncent une baisse de niveau de vie du monde occidental.

Après tout, est-il illégitime de voir d'autres parties du monde se développer et l'Occident cesser de vivre à leurs dépens ?

En tout cas, quand il y a une baisse du niveau de vie, on sait ce qu'il faut faire : dépenser moins.

La question de la diminution des budgets de l'État se posera immanquablement, y compris celles des budgets sociaux, et c'est bien, d'ailleurs, à ce moment-là que l'exigence de l'exemplarité s'imposera ou devra être imposée à nos goulus politiques.

Alors, ce bon monsieur Wauquiez qui parle de l'assistanat comme d'un cancer, (lui qui a créé un micro parti vivant de dons de mécènes qui n'ont pas le choix) devrait y réfléchir grandement

Poser aux Français la question de la réduction des dépenses ne signifie pas jouer de l'outrance à des fins légèrement suspectes en ces temps électoraux.

Il pourrait être rappelé à monsieur Wauquiez, ce jeune second couteau, ou plutôt second canif, le mot de François Mitterrand : "L'excès du langage est un procédé coutumier à celui qui veut faire diversion".

Par jean.devalon le 09/05/11
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En droit la force majeure se définit comme un événement tout à la fois imprévisible et irrésistible qui permet d'échapper à la responsabilité que l'on pourrait, par exemple, avoir envers un tiers ou un contractant.

Si un avion s'écrase sur une maison qu'un propriétaire a donnée en location, il n'en sera pas responsable dans la mesure où on peut considérer que cet événement est imprévisible et irrésistible à moins, peut-être, que l'avion ne soit un Tupolev parce qu'il paraît que ces avions là tombent de manière prévisible.

On sait que la France est secouée par un événement exceptionnellement grave : monsieur Dominique Strauss-Kahn est rentré dans une Porsche.

Il n'est pas rentré dedans au sens d'un accident de voiture mais en s'asseyant avec légèreté.

Sur cet événement dramatique la haute pensée politique française s'exprime donc sans relâche.

Dernier en date, monsieur Pierre Moscovici : "On reproche à DSK quelque chose dont il n'est pas responsable en quoi que ce soit et qu'il ne lui est pas imputable. C'était, je pense, un cas de force majeure ".

Le juriste s'interroge : cela signifie-t-il que le fait de s'asseoir dans une Porsche soit générateur de responsabilité ? Quelles autres voitures sont-elles concernées par cette intéressante nouvelle notion juridique : les Citroën C6 aussi ? Il va falloir désormais faire attention à l'endroit où l'on pose ses fesses...

Et puis, le propos de monsieur. Moscovici est quand même inquiétant pour l'état mental de M. Strauss-Kahn. Car affirmer qu'il n'est pas responsable de s'être assis dans une Porsche et que cela ne lui est pas imputable et que cela représente un cas de force majeure paraît laisser penser qu'il ne sait pas où ils s'assoit ce pauvre Dominique et qu'il s'est donc assis dans une Porsche à l'insu de son plein gré.

Cela peut conduire à penser alors que l'on aborderait la notion d'irresponsabilité liée à celle de... l'incapacité des majeurs.

À moins qu'il se soit trouvé dans un désert, sans eau, sans nourriture et qu'à ce moment-là arrive non pas un chameau, mais une Porsche, dont le conducteur lui a, en quelque sorte, sauvé la vie.

Avec ce genre de débats et de propos il est certain que le jour du vote tant désiré par les candidats l'électeur pourrait être fondé à préférer aller à la pêche, et que ce serait là un vrai cas de force majeure.