jean.devalon

Par jean.devalon le 08/05/11
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Sous couvert de combattre la pensée unique, on prend surtout le risque de libérer le racisme et le rejet de l'autre, que cet autre soit, d'ailleurs, blanc noir ou jaune, il suffit qu'il soit autre et par nature, de ce fait, à exclure.

La polémique remplace l'analyse raisonnée

Mais on se demande quand même, si ceux qui fabriquent les opinions n'ont pas perdu la tête à force de vouloir vendre leurs journaux, y compris dématérialisés, ou de vouloir se faire élire.

Et s'ils ne seront pas dévorés par les bêtes qu'ils libèrent peu à peu pour mieux pouvoir les combattre en un malsain safari.

Que se passe-t-il à Fukushima ? On n'en sait plus rien, cela n'intéresse plus, il faudrait une nouvelle belle explosion ou quelques irradiés biens fondus pour que cela fasse, à nouveau, la une.

En revanche le bon peuple-consommateur doit savoir que DSK est rentré dans une Porsche, rendez-vous compte ! Vomissons-le !

Et surtout que Laurent Blanc est rentré en France et que Zidane lui apporte son soutien !

Quelle histoire ! Je n'en dors plus!

C'est donc la polémique du moment, celle qui construit la rentabilité de Médiapart.

Des mots prononcés par des footeux, maladroits peut-être, jetés en pâture sur le web et surtout, jouissance suprême, des hommes cloués au pilori par le bourreau qui sommeille en chacun appelé à officier en toute bonne conscience.

Mais ça rapporte ! C'est l'important, ça fait vendre, ces misérables histoires.

J'espère bien que Laurent Blanc, lassé de ce cirque démissionnera.

Qu'on le remplace par Edwy Plenel !

Le désintéressé censeur suprême, entraîneur du nouvel esprit français.

Celui qui publie les enregistrements de conversations, intervenus en douce; celui qui dénonce.

Et celui qui fait que Médiapart devient rentable, polémique après polémique.

Celui qui parait avoir oublié qu'il a lui-même été victime d'écoutes du temps du président Mitterrand.

Quoiqu'on dise que les enfants battus battent à leur tour quand ils sont devenus parents

Bon Pwenel à la FFF, c'est une idée, non ?

Par jean.devalon le 07/05/11
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Il existe une noire légende qui veut que les avocats soient entre eux comme larrons en foire bien plus qu'ils ne se préoccupent de leurs clients.

Si si, je vous l'assure, cette légende existe.

Tordons lui le cou.

Je reçois le 21 avril un sympathique client qui m'explique que son affaire a été appelée à une audience du 19 avril, devant une juridiction limitrophe, et qu'elle a été renvoyée au 10 mai, pour qu'il puisse prendre un avocat.

Il m'explique aussi avoir reçu une autre convocation pour le 10 mai à la suite d'une autre audience annulée dans la même affaire.

J'envoie donc le jour même une télécopie à l'avocat de l'adversaire mentionnant mon intervention

Et, ce 6 mai, je reçois une lettre, datée du 28 qui m'explique que le dossier a été plaidé à l'audience du 19 avril.

Il va maintenant falloir que vous prêtiez attention aux méandres qui suivent

Une première assignation avait été délivrée pour la date du 15 mars mais il semble que mon client avait précédemment un avocat (cachottier !) qui ne s'était pas présenté à l'audience pour assurer le renvoi.

Donc l'assignation a été déclarée caduque et sur un recours de l'avocat du demandeur, le juge a rapporté cette caducité et renvoyé à l'audience du 10 mai.

Mais comme le demandeur trouvait que le 10 mai c'était loin (ou alors il n'aimait pas le 10 mai), il avait fait délivrer une autre convocation pour le 19 avril où il a plaidé le dossier.

Je ne me suis entretenu avec grande franchise de cette situation avec le client en le tançant quelque peu de m'avoir dissimulé que l'un de mes excellents confrères était précédemment intervenu !

Mais il paraît qu'une séparation était intervenue que j'éclaircirai lundi.

Ce point d'ordre déontologique mis à part, il m'a été communiqué ce samedi un soit transmis réouvrant les débats, après l'audience du 19 avril, pour celle du... 10 mai.

Je viens donc, en l'état de l'urgence, de transmettre, ce 7 mai, de solides conclusions à l'adversaire.

Samedi pour mardi, c'est parfait !

On plaidera.

Vous voyez bien que les avocats ne sont pas si copains entre eux, mais doivent savoir se servir du fusil à tirer dans les coins.

Par jean.devalon le 06/05/11
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Il m'a été demandé de succéder à l'une de mes consoeurs dans une procédure de divorce.

El ne transmet, fort aimablement, le dossier que je compulse.

Je constate alors qu'elle a elle-même succédé à un autre avocat qui avait lui-même succédé à un avocat précédent.

Je suis donc apparemment le quatrième.

Dois-je vraiment commencer à travailler le dossier ou me préparer à le transmettre au cinquième ?

Par jean.devalon le 06/05/11
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En matière de divorce l'article 259 du Code civil dispose les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

Les enfants ne peuvent donc pas témoigner.

Pour retenir l'existence de relations adultères et donc injurieuses d'une épouse et prononcer le divorce aux torts partagés, un arrêt d'appel se fondait sur les déclarations faites à des policiers par son fils.

Cette décision est cassée par un arrêt du 4 mai 2011(10-30706) qui relève qu'en statuant ainsi, alors que la prohibition visée par le texte précité s'applique aussi aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce, la cour d'appel a violé l'article 259 du Code civil, ensemble l'article 205 du Code de procédure civile

Par jean.devalon le 05/05/11
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J'avoue avoir avec la chose footballistique un rapport fortement distancié.

Il y a donc des jeunes gens qui, sur une pelouse verte, courent après un ballon, tapent dedans et l'envoient dans une cage.

Cela fait, ils se sautent en général les uns sur les autres pour former une espèce de magma ressemblant à une mêlée de rugby.

C'est fort étrange.

Mais, j'ai un enfant passionné de cela et quand ce sont, pour moi, les heures qui rythment le temps, pour lui, ce sont les matchs de foot.

Si j'évoque Spinoza, il va me parler d'un joueur dans je ne sais quelle équipe lointaine.

Donc, parce qu'il faut toujours maintenir le dialogue avec ses enfants, surtout à l'adolescence, je lui ai parlé de ce monsieur Laurent Blanc (au patronyme discriminatoire) qui aurait tenu des propos racistes.

Il paraît que je n'ai rien compris, qu'il s'agit de techniques de jeu et d'améliorer les performances de l'équipe de France en les différenciant, et que d'abord, comme je n'y comprenais rien, je n'avais qu'à me taire.

Et il a ajouté que de toute façon, si ça continuait, Laurent Blanc allait démissionner.

J'ai bien été obligé de lui faire observer que deux personnes dont l'avis compte, Yannick Noah et Lilian Thuram, avaient dénoncé l'infamie et que l'on ne pouvait dire que ces personnes faisaient de la discrimination comme une sorte de fonds de commerce qui servait leur carrière.

(Encore que, franchement, j'ai un peu un doute sur cet argument, mais un père le droit d'être de mauvaise foi).

Alors finalement, cette histoire, c'est de la discrimination ou de la différenciation?

A moins que nous ne soyons dans un temps où différencier, ce soit déjà discriminer.

Par jean.devalon le 04/05/11
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Les copropriétaires ont le droit de vivre tranquillement dans leur immeuble et, pour ce faire, de prendre certaines précautions.

Ainsi les règlements de copropriété peuvent prévoir des clauses selon lesquelles il ne pourra être exercé ‘aucune profession ni aucun métier bruyant, insalubre ou exhalant de mauvaises odeurs'

Mais cela ne peut pas cependant permettre d'interdire l'installation d'une exploitation d'un restaurant, comme on pourrait le croire.

Ainsi un copropriétaire avait soumis à l'assemblée générale une demande d'autorisation d'exploiter un restaurant et l'assemblée générale des copropriétaires avait refusé cette demande.

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2010 (09 -11134) la Cour de Cassation rappelle que le règlement de copropriété n'interdisait pas expressément une activité de restauration et, dès lors, l'assemblée générale ne pouvait pas interdire cette exploitation.

Il n'est pas possible en effet de s'opposer, par anticipation, à l'installation d'un restaurant au motif que cette installation provoquerait des nuisances.

Ces nuisances sont possibles, mais pas certaines.

Et l'assemblée qui prendrait une telle décision courrait alors le risque d'une annulation.

mai
04

366 !

Par jean.devalon le 04/05/11
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Avec ma douce épouse, également avocat, nous prenions ce matin un café lorsque nous avons entendu un journaliste expliquer que les avocats voulaient obtenir pour 24 heures de garde à vue une somme de 366 € au lieu des 300 € proposés par la chancellerie.

Alors nous nous sommes dit que cette présentation allait encore, faire croire que les avocats se gavaient selon l'expression populaire et culinaire.

Livrons-nous à un calcul sommaire.

Quand un salarié reçoit 300 € il faut en retirer les charges salariales à hauteur d'environ 20 %.

Mais quand l'avocat reçoit 300 € il s'agit du chiffre d'affaires de cet entrepreneur libéral.

Il faut donc déduire de ce chiffre le coût de fonctionnement du cabinet (location de bureaux, électricité, salaires etc...). Et, également les charges sociales personnelles qu'il doit régler.

En gros il va rester et, avant impôts, un peu plus de 35 % de la somme reçue qui va représenter sa rémunération nette, son salaire net, si l'on veut.

C'est donc dire que sur les 300 € que propose la chancellerie, il lui restera 105 € soit 4,37 euros de l'heure.

Si l'on multiplie cette somme par 169 heures de travail, on aboutit à une rémunération nette de 738 € pour un mois de travail.

Et, de surcroît, il est considéré que toutes les heures de travail d'un cabinet d'avocats ne sont pas facturables aux clients, il existe, en sus, des temps de formation, de tâches administratives et autres, qui ne peuvent pas être répercutées.

On estime, selon les critères professionnels, que le temps de travail facturable représente à peu près 55 % du temps de travail.

Donc, il faudrait rajouter aux 169 heures précitées, 76 heures qui ne peuvent être facturés.

Soit 738 € pour 245 heures de travail.

Ce sont là, bien sûr, des calculs sommaires, mais cependant incontournables.

Autrement dit, la somme de 366 € réclamée par le Conseil National des Barreaux fond comme neige au soleil si l'on parle de ce qui restera dans la poche de l'avocat.

Alors, nanti l'avocat ?

Par jean.devalon le 02/05/11
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Le prince William est marié, Jean-Paul II est béatifié, on peut maintenant revenir aux choses de la vie.

Ainsi donc, en France, le surendettement a explosé de plus de 17 % entre 2008 et 2010.

Une nouvelle loi, dite loi Lagarde, vise à protéger le consommateur en matière de crédit à la consommation où il paraît que quelques abus ont été constatés...

Mais, même si cette loi part d'un bon sentiment, elle veille cependant à protéger les institutions bancaires et ne va pas assez loin ni en amont, ni en aval.

En amont, la seule solution pour empêcher les abus, c'est de contraindre les établissements bancaires ne pas accorder de crédit quand il apparaît que le consommateur est déjà bien fourni.

Et pour cela, il est inéluctable que soit créé un 'fichier positif' et pas seulement un fichier relevant les incidents de paiement.

Si un tel fichier existe que l'établissement l'obligation de consulter, il sera bien contraint de refuser un crédit quand il apparaîtra qu'il y en a déjà trop et ainsi, en amont, le consommateur sera protégé.

A défaut l'établissement pourrait être sanctionné.

Bien sûr, cela risque de faire apparaître l'insuffisance des revenus et la réalité de la baisse du niveau de vie et, bien sûr encore, cela ne serait pas gentil pour les institutions financières.

Mais c'est probablement la seule mesure vraiment efficace.

Et puis en aval, peut-on éviter de parler de la procédure d'injonction de payer ?

Pour celui qui n'est pas juriste, précisons que c'est une procédure qui permet à une institution financière d'obtenir la condamnation du consommateur sur dossier, sans qu'il se soit présenté, ni même ait été convoqué à une audience.

Bien sur des voies de recours seront offertes et la décision sera signifiée par huissier dont l'acte mentionnera cette possibilité de recours.

Mais le mal sera fait, il sera condamné, et bien souvent ne fera rien.

C'est une procédure d'exception car, le plus souvent, le justiciable est convoqué devant le tribunal par voie d'assignation et le juge ne rend sa décision qu'une fois les parties appelées à une audience et ayant eu la possibilité de s'exprimer lors de celle-ci.

Le praticien sait bien que l'audience d'injonction de payer est dévolue aux banques et aux organismes de crédit et qu'il y a là, finalement, comme un dévoiement de cette procédure.

Il est significatif et dommageable, que sur ces deux points fondamentaux rien n'ait changé.

Par jean.devalon le 01/05/11
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'Le conformisme intellectuel vaut l'inquisition.'

Jacques de Bourbon Busset

Autant dire qu'on n'en a jamais fini avec les inquisiteurs!