La clause d'un règlement de copropriété qui soumet à l'autorisation préalable du syndicat des copropriétaires l'autorisation de donner en location en meublé doit être dite non écrite car les clauses restreignant les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives doivent être justifiées par la destination de l'immeuble ce qui n'est pas en l'espèce le cas.
(C. Cass, 8 juin 2011, 10-15891)
J'ai regardé hier soir, pauvre malheureux, en fin de soirée, la rediffusion de l'émission C dans l'air présentée par Yves Calvi.
Elle était consacrée à la ville de Marseille, la ville dans laquelle j'exerce l'honorable profession d'avocat.
J'ai éprouvé un sentiment de colère, comme on peut éprouver un sentiment de colère devant une digue qui se rompt.
Marseille décrite comme ville pauvre, comme une ville dans lesquelles les élites ont démissionné, comme une ville de magouilles, comme une ville de corruption, comme une ville de mafias!
La classe politique décrite comme étant à bout de souffle, sans le talent de Godard.
Je crains de devoir reconnaître, d'où la colère, que la description est exacte.
Il a été relevé, s'agissant de la classe politique, le curieux silence de monsieur. Gaudin quant à l'affaire Guérini.
Mais le laxisme n'a pas de camp et il est, à Marseille, une légende noire qui dit « à la gauche les marchés publics, à la droite la promotion immobilière ».
Une légende certainement.
Il est en effet urgent que dans cette ville un renouvellement intervienne et on me pardonnera d'observer que la règle selon laquelle un mandat politique ne peut se renouveler qu'une fois paraît indispensable, les hommes étant les hommes.
On ne sait trop qui succédera à monsieur Gaudin, la succession paraissant avoir été claniquement promise à monsieur Muselier dont il est constant que la ville ne l'aime pas comme l'ont montré les dernières élections la présidence de la communauté urbaine et qui finalement paraît s'être auto désigné comme successeur avec un probable insuccès à la clé.
J'en étais là de mes réflexions lorsque j'ai lu que Gilbert Collard allait présider le comité de soutien à Marine Le Pen.
Les avocats qui font de la politique sont légion, certains ont des convictions ancrées, d'autres ont une légitime ambition et choisissent leur combat en fonction des circonstances.
Il me semble me souvenir que Gilbert Collard avait été candidat à Vichy et je ne sache pas que c'était sous cette étiquette politique.
Toujours est-il que l'on peut s'interroger pour savoir comment il se fait qu'à Marseille le Front National, électoralement fort, n'ait jamais présenté de candidat de poids.
Que l'on me pardonne, mais je ne crois guère à l'innocence des hommes, ce qui est gênant pour un avocat, et j'ai comme le pressentiment que Gilbert Collard, dans les prochaines échéances électorales marseillaises aura la tentation d'être candidat.
Gilbert Collard maire de Marseille ?
Il pourrait, cela étant, être maire de Marseille et avocat à la télé, mais la gravité de la situation à Marseille, l'extrême lassitude de la population, devraient conduire les responsables politiques à comprendre que, pour eux aussi, le temps de la rigueur financière comme morale est venu.
Car, en politique aussi, il peut y avoir des tsunamis.
Le secrétaire d'Etat au Commerce, l'ineffable Frédéric Lefebvre vient de déclarer :
Pourquoi est-ce si difficile pour la France de faire baisser le chômage ? Il faut dire la réalité: parce qu'on a un taux de natalité beaucoup plus important que beaucoup d'autres pays, parce qu'on a beaucoup de Françaises et de Français qui entrent sur le marché du travail alors que l'Allemagne par exemple, qui a un taux de natalité qui s'est effondré, a beaucoup moins d'Allemandes et d'Allemands qui entrent sur le marché du travail",
Autrement dit, selon la conception quelque peu malthusienne de cet éminent politicien, si la France veut faire baisser le chômage, il faut que les Français fassent moins d'enfants.
En tout cas, cet homme politique là n'aura aucun problème de reconversion, il pourra toujours entamer une carrière d'amuseur public.
En attendant, pour sauver la France, messieurs sortez couverts !
Les avoués ont donc été supprimés avec l'idée sous-jacente que la communication électronique permettra aux avocats de les remplacer aisément.
Nous sommes à quelques mois de l'échéance fatale et, visiblement, les choses ne sont pas prêtes.
Très certainement un report sera-t-il encore institué.
C'est l'occasion d'évoquer ici le RPVA et de rappeler combien les choses auraient pu être plus aisées si le concept de modularité avait été compris par les représentants de la profession.
Le but d'un système de communication est, c'est banalité que de le dire, que la communication s'établisse entre les avocats et les juridictions et entre les avocats entre eux.
Un cahier des charges déterminant les normes de sécurité nécessaires et laissant ensuite aux avocats, et aux ordres, le choix de la technique et des prestataires aurait assuré un succès immédiat.
Je suis convaincu que compte tenu de la structure représentative de la profession, ceux qui ont été conduits à prendre les décisions ne pratiquent guère l'informatique et ont avec leur ordinateur des rapports distanciés
Bien sûr, cela fonctionne.
La télévision analogique aussi, mais elle a été remplacée par le numérique.
Pour que la communication électronique rencontre un réel succès, il suffit que les avocats soient en mesure d'utiliser le mode de connexion qu'ils souhaitent sous le contrôle de la profession.
Si le succès n'est pas en rendez-vous, c'est que le temps n'est plus aux lourdeurs administratives et techniques, mais aussi politiques du passé.
Modulaires, il nous faut être modulaires.
Pas notaires.
Je suis pour ma part rat, pardon avocat, des villes et non point des champs.
Et je n'ai pas eu à intervenir, en conséquence, du fait de troubles de voisinage liés à des coqs ou des ânes qui feraient trop de bruit.
On sait, cependant, que la détention d'animaux chez soi est réglementée.
Ainsi un pauvre couple qui avait hébergé un renard s'est vu poursuivre en justice.
La difficulté de la chose est, qu'entre-temps, le renard a mystérieusement disparu, peut-être enlevé.
Un avocat des champs s'occupait du dossier.
Mais le voilà débarqué, au profit d'un avocat des villes, de Paris même, qui était parvenu à faire relaxer l'heureux propriétaire de Juliette, la laie de la Drôme.
C'est l'aventure que nous relate sud-ouest.
Peut-être après tout que Zouzou, Roméo des animaux, s'en est allé conquérir Juliette.
J'ai en tout cas une pensée pour la victime collatérale de cette triste histoire : l'avocat délaissé.
L'article 47 du Code de procédure civile dispose que lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
Le même article prévoit que le défendeur peut demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Cela pour que le débat judiciaire soit plus serein.
Mais la Cour de Cassation vient cependant de rappeler que si un justiciable lançait une procédure contre l'assureur d'un avocat, en revanche ce texte ne recevait alors pas application.
(Cass. civ. 2, 7 juillet 2011, 10-20712)
Quelle est donc l'origine de cette curieuse tradition qui consiste à donner aux ouragans des prénoms humains et, autrefois uniquement féminins ? Un mari opprimé? L'ombre tsunamiesque d'une belle-mère. En tout cas l'ouragan du jour, qui balaie New-York, se prénomme Irène. Se prénommer Irène aujourd'hui a donc une saveur toute particulière. Combien d'hommes doivent-ils se savoir soudain compris de l'humanité ? Pauvre Irène qui subit de torves regards ou de sournois sourires...
Si l'on considère qu'observer une chose est déjà la modifier, en parler peut obéir au même principe scientifique. Ainsi un ministre de l'économie qui dirait que la récession est probable précipiterait-il celle-ci en modifiant les comportements des acteurs économiques . Alors le discours est inévitablement lénifiant. Il se pourrait bien qu'il en soit ainsi du marché de l'immobilier pour lequel on annonce une certaine stabilité ou une baisse faible. On sait que le marché est surévalué, que les ménages deviennent moins solvables, que les banques sont fragilisées, que les prévisions économique sont mauvaise. Bref, cela pourrait entrainer un atterrissage brutal, voire un plongeon dans le fossé. Mais le dire le provoquerait-il?
Il n'est pas certain que l'on puisse résoudre les problèmes économiques du pays en utilisant les modes de pensée de ceux qui y ont contribué à créer ces problèmes qu'ils soient de gauche ou de droite.
On nous parle donc aujourd'hui d'austérité.
L'une des conséquences de l'austérité est il y a moins d'argent dans la poche des Français.
S'il y a moins d'argent dans la poche des Français, ils consomment moins, qu'il s'agisse de biens ou de services.
L'une des conséquences possibles de la politique d'austérité, par voie de conséquences peut être la récession économique.
Celle-ci entraîne une baisse de consommation et n'est donc pas bonne du tout pour le chiffre d'affaires des entreprises, y compris libérales, ce qui peut conduire également à une augmentation du chômage.
On fait souvent référence aux années 30.
En fait dans ces années-là il y a eu, pour en sortir, une reprise de l'économie tant aux États-Unis qu'en Europe.
Aux États-Unis, pendant la guerre, grâce à la production d'armements générant de l'activité.
En Europe, après la guerre grâce au plan Marshall.
Parmi les solutions économiques envisagées il en est donc une potentielle : il nous faudrait une bonne guerre.
Au-delà de cette cynique observation, il ne faut pas oublier que la récession génère le malheur des hommes et que l'on ne sait jamais vraiment ce qui peut en sortir.
Il n'y a rien de nouveau sous le soleil...
On pourrait se dire que la situation financière du pays est préoccupante.
On pourrait, comme avocat, s'inquiéter de la perte exponentielle de solvabilité de la clientèle.
On pourrait si dire que si les lendemains vont chanter, ce sera un requiem.
Mais non!
Il faut prendre exemple sur le conseiller secret de nos politiques, mieux qu'Alain Minc, ou Patrick Buisson.
" On ne meurt pas de dettes. On meurt de ne plus pouvoir en faire."
(Louis-Ferdinand Céline)
Rassurés?