jean.devalon

Par jean.devalon le 24/09/11
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Résumons:

La Grèce va faire faillite, chacun le sait mais ne veut le dire.

Les banques vont pas bien qui vont vouloir nous faire rembourser leurs dettes, mais c'est s'enrichir que de payer les dettes des autres; les classes moyennes ont appris leur leçon.

Peut être bien que la zone euro va imploser.

Les chinois vont tout racheter et on cherchera à leur marier nos filles pour garder notre train de vie.

Le ciel nous tombe sur la tête, enfin un satellite.

Einstein se serait trompé, on pourrait aller plus vite que la lumière: il y a de l'avenir pour les déficits publics...

Mais:

L'OM va gagner.

Nicolas va être papa

On retrouve plein de valises avec des billets dedans

Allez va

Y'a d'la joie

Par jean.devalon le 23/09/11
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Il se tient aujourd'hui l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux.

À cette occasion sera remis aux participants un rapport que vous pourrez télécharger au pied de cet article, rapport dans lequel il est écrit le mot de censure.

Le mode d'exercice du pouvoir, dont la classe politique nous donne l'illustration, conduit à une implosion, ce qui devrait conduire les institutions neuves à adopter des comportements neufs pour ne pas subir le même sort.

La classe politique se doit de respecter le droit.

Tout pouvoir se doit de respecter le droit

J'ai, comme d'autres avocats, sur cette plate-forme, vu un ou deux articles supprimés.

Pourtant, de mémoire, ils étaient bien inoffensifs, ces articles, un peu critiques sur un sujet sensible : les errements de la communication électronique telle que mise en place.

Elle est bien courageuse notre consoeur Nathalie KERDREBEZ.

Ce qui est idiot, dans cette histoire c'est qu'on voit bien que ce qui est bancal finit par s'effondrer et qu'il ne sert à rien de vouloir étouffer la parole.

Par jean.devalon le 22/09/11
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Dans un quartier paisible de Marseille, monsieur Jean, enseignant à la retraite, a perdu la raison.

Ainsi le jardin de son habitation est-il encombré de détritus qui recouvrent même une vieille voiture.

Le journal la Provence nous dit que l'autre jour il courait tout nu dans la rue avec un marteau, comme autrefois il avait attaqué à la hache des poteaux téléphoniques.

Ou jeté ses meubles par les fenêtres du premier étage.

Misère de l'esprit quand il s'échappe.

Mais l'avocat regarde aussi les choses avec sa petite lorgnette déformée.

Il est dit dans l'article qu'il payait un loyer de 50 € par mois depuis 28 ans, mais que le toit de l'habitation était défoncé laissant entrer la pluie et le froid, et encore qu'il y avait au rez-de-chaussée 30 cm d'eau sur le sol.

Si monsieur Jean payait un loyer, c'est donc qu'il y a un bailleur dans l'histoire

Et la question qui peut être posée est de savoir si celui-ci donne à bail un logement décent, vous savez ce logement qui assure notamment le clos et le couvert...

Mais l'article ne parle pas plus avant de ce bailleur discret qui pourrait bien, dans cette triste histoire humaine, avoir quelque responsabilité.

Par jean.devalon le 22/09/11
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L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 donne, à peine de déchéance, un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée aux copropriétaires opposants ou défaillants pour assigner devant le tribunal de grande instance en cas de contestation.

Il ne faut d'ailleurs pas omettre l'existence de l'article 43 de la même loi qui prévoit que certaines clauses peuvent être déclarées non écrites et cela peut s'appliquer aux décisions d'une assemblée générale qui voterait des modifications illicites.

Dans ce cas le délai de l'article 42 ne joue pas.

Parallèlement, on sait qu'une copropriété est dépourvue de syndic à partir du moment où celui-ci a laissé expirer son mandat sans le faire renouveler.

La contestation d'une assemblée générale tenue par un syndic dépourvu de mandat est-elle ou pas encadrée par les dispositions de l'article 42 ?

Autrement dit, un copropriétaire présent ou représenté pourrait-il assigner au-delà du délai de deux mois ?

Dans un arrêt rendu le 7 septembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, en vertu de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, ne peuvent contester les décisions des assemblées générales que les copropriétaires opposants ou défaillants (Cass. civ. 3, 7 septembre 2011, n° 10-18.312,

Avis aux copropriétaires procéduriers !

Par jean.devalon le 21/09/11
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L'exécution de cet homme noir est maintenant imminente.

La justice américaine s'est trop souvent rendue coupable de létales erreurs

pour que l'on ne signe pas cette pétition.

Les réhabilitations à titre posthume sont comme les décorations sur un cercueil,

vaines.

Par jean.devalon le 20/09/11
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Le programme européen d'aide sociale risque d'être ramené de 480 millions d'euros à 113 millions pour des raisons de procédure.

Cela signifie concrètement que les restos du coeur, la banque alimentaire, la Croix-Rouge, le Secours Populaire ne seront plus en mesure, en 2012, de secourir les plus démunis.

Or ceux-ci vont aller en se multipliant.

On reste sans voix devant tant d'inconséquence, tant il est vrai que les grandes colères sont muettes

Pour tout dire il y a quelque chose du Titanic dans le navire Europe.

Par jean.devalon le 19/09/11
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J'ai un client grec.

Enfin, il est français mais a de la famille en Grèce, et des biens, et y passe plusieurs mois par an.

Il a des procès là-bas, et donc des avocats, dont il dit que ce sont des voleurs.

Il paraît qu'il faut régler les honoraires, mais aussi le cadeau.

Le cadeau, c'est une certaine somme en argent liquide et même une somme certaine.

L'autre jour il m'a dit qu'il m'apportait un cadeau, à moi.

J'avoue, j'ai espéré.

C'était une statue du colosse de Rhodes que l'on doit acheter dans les boutiques de souvenirs...

Cela dit, à propos de la Grèce, les laboratoires Roche ont décidé d'interrompre la livraison de médicaments contre le cancer à certains hôpitaux grecs pour n'être pas payés.

La Grèce va faire faillite et il vaudrait mieux que ce soit rapide.

Mais, de toute façon, l'Europe devra l'aider.

Imaginons des Grecs mourant de faim dans les rues ou mourant dans les hôpitaux à cause d'un manque de médicaments ; imagine-t-on un seul instant que le spectacle serait supportable d'un pays d'Europe retourné à la misère ?

Donc, les Grecs feront faillite, leurs dettes ne seront réglées qu'en partie, mais il faudra aider le peuple grec.

Cela ne va pas arranger mon cadeau, ça

Par jean.devalon le 19/09/11
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C'est le coeur qui fait l'éloquence a écrit ce bon vieux Quintilien.

Nous autres, avocats, le savons bien : la conviction de l'auditoire ne s'emporte pas par les mots seuls, mais par l'émotion que l'on est capable d'y ajouter, et qui seule est l'expression de la sincérité.

Il n'y avait aucune émotion transparaissant dans le propos de monsieur Dominique Strauss-Kahn hier, mais des habiletés de langage fabriquées, probablement par une agence de communication.

J'avoue avoir ressenti comme un malaise devant une pièce de théâtre convenue avec une journaliste amie de la famille.

L'absent, là-dedans, était finalement le coeur, peut-être à cause de trop de préparation.

Et celui qui était de trop, le peuple.

Enfin c'est une impression personnelle.

Par jean.devalon le 18/09/11
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Il y a donc cet État de Palestine que l'on promet à un peuple depuis des décennies pendant que la colonisation israélienne et les infrastructures créées assurent qu'il soit non viable à jamais.

Et puis il y a les déclarations lénifiantes de l'Europe.

L'Europe...

Il est probablement désormais inéluctable que la Grèce fasse défaut, comme on dit, pour ne pas dire faillite.

Donc, dans le bilan des banques, les titres souverains des pays européens du sud, dont la France, seront regardés avec suspicion.

Il paraît que les ministres européens estiment désormais qu'il faut recapitaliser les banques.

Sauf que les investisseurs privés ne vont pas avoir envie de le faire et qu'il va donc falloir probablement nationaliser.

Ce qui reviendra à couvrir les dettes des banques par les dettes des états.

Sauf que, les états, pour emprunter, ont besoin de prêteurs lesquels ont envie d'être rassurés sur un potentiel remboursement.

Vous mettriez votre argent dans la dette de l'Espagne, de l'Italie ou de la France, vous ?

Je dis vous, parce que les spéculateurs ont bon dos quand chacun a un peu d'argent placé et participe de ce jeu pervers généralisé où l'argent est facile

La dette des états, c'est la notre, dont nous nous sommes gavés à coup d'allocations ou d'avantages fiscaux.

Pendant ce temps, aussi, les hebdomadaires nous parlent de la chute de la maison Guérini à Marseille, ce qui conduit à s'interroger sur la corruption en politique, que je verrais pour ma part volontiers ambidextre

Les hebdomadaires nous parlent aussi des valises de billets apportés par les néo-esclaves africains aux néo- monarques français.

Ces derniers, qui depuis 30 ans ont laissé sciemment le pays dépenser plus qu'il ne gagnait, inexorable piège qu'ils pensaient pouvoir léguer à leurs successeurs.

Financer l'État providence par la dette en rêvant de la croissance quand le monde bascule et que naissent de nouvelles puissances économiques est un raisonnement qui appartient au passé, comme celui qui rêve d'un marché auto régulateur, oubliant que la nature, c'est la loi du plus fort et que la jungle n'est pas un idéal.

Au fond, les dirigeants occidentaux, politiques, économiques, financiers ont fait preuve d'une magistrale incompétence et les solutions qu'ils envisagent pour nous sont probablement chimères.

Ce qui conduit à penser que les modèles proposés qui tendent au gigantisme et à la financiarisation s'avèrent faux et que peuvent s'effondrer les grandes banques ou les grandes multinationales.

Parce qu'on oublie toujours un peu les peuples et que, quand il n'y a plus d'argent pour les endormir, il arrive qu'ils se réveillent.

On appelle ça la Révolution.

Par jean.devalon le 16/09/11
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Montesquieu a écrit dans l'esprit des lois : ‘ les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi", mais c'est l'expression d'une réflexion globale selon laquelle on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte de loi clair et précis.

Pour faire docte, en latin : Nullum crimen, nulla poena sine lege.

C'est bien important pour éviter l'arbitraire ; la France n'est pas une république bananière.

Le parlement a donc l'obligation de définir précisément les infractions et de déterminer les peines qui peuvent conduire le citoyen en prison.

Ce principe a une valeur constitutionnelle et il appartient au Conseil Constitutionnel de veiller à son respect.

On rendra grâce au président Sarkozy d'avoir créé la question prioritaire de constitutionnalité qui s'avère être une réforme majeure.

Et voici d'ailleurs une nouvelle application de l'effet de cette réforme.

En matière d'inceste le législateur avait commis l'article suivant 222-31-1 du code pénal qui disposait : " Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. "

Bref, on ne savait pas qui était membre de la famille avec cette curieuse rédaction visant toute personne !

Le Conseil Constitutionnel par une décision du 16 septembre vient donc de déclarer cet article non conforme à la constitution, de manière très classique.

Il précise : "En l'espèce, s'il était loisible au législateur d'instituer une qualification pénale particulière pour désigner les agissements sexuels incestueux, il ne pouvait, sans méconnaître ce principe de légalité des délits et des peines, s'abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification, comme membres de la famille".

De là à dire que les lois sont mal faites ...